Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

Bonjour Bachata et Mina,

Quoiqu'en dise votre ADIM, ou l'information apparemment reçue d'un représentant de la Commission des Normes du Travail, tous payeurs de montants imposables lesquels sont des revenus reliés à un emploi, ce qui constituent précisément le règlement final que vous avez reçu des Normes du Travail, sont tenus de produire un Relevé 1.

Puisque c'est la Commission des Normes du Travail qui est le payeur de ce règlement final, il revient à cette Commission de vous émettre un Relevé 1.

Si la Commission des Normes du Travail, ou son substitut devant agir pour elle, ne vous a pas émis ce Relevé 1 au plus tard le 28 février prochain, vous serez, alors, en droit de produire une demande de redressement d'impôt pour l'année 2009, en ajoutant une note à cette demande de redressement informant Revenu Québec que la Commission des Normes du Travail néglige ou refuse d'émettre le Relevé 1 en question.

Chose certaine, ce montant ne doit en aucune façon être comptabilisé en 2011, à moins encore une fois, que vous fassiez partie de la catégorie, depuis 2009, des RSG sans enfant à charge et avec conjoint ayant un revenu net de plus de $40,000.

En conclusion, il serait sage d'attendre le 28 février 2011 avant de produire vos déclarations d'impôts ou vos demandes de redressements.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

papillondoux...meme mon BC m'a confirmé avoir recu mot du gouv de faire les relevé 27 pour nous!

y'a qqun qui est pas a jour me semble et la je parle de la personne a qui tu as jaser au gouv...pcq me semble que ma comptable au BC serait pas sur le café depuis 2 semaine a se casser le bicycle a remplir ces nouveaux (pour eux) relevé 27 hein??!! ;)

Je viens de téléphoner au CNT au 1-800-563-9058 et les RSG sont transférées dans une boite vocale où un message leur est spécifiquement dédiés, qui dit clairement que le Normes du Travail n'émettront aucun T4 pour fin de fiscalité ,il n'est nullement question du relevé 1 dont vous parlez.En quoi consisterait ce relevé 1?

Mon relevé 27 est entre mes mains pour mes impôts

Moi aussi la comptable de mon BC m'a dit un relevé 27 et un t4.

Angelus13

hihihi....

entre les normes du travail, revenu quebec, la loi sur l'impot, notre bc, notre adim, nos comptables et nous....y'a tu qqun qui sait ou on s'en va ????

loll

mystere et boules de gommes...choses sures...je touches pas a mes papiers d'impot avant la fin....ben trop compliqué a suivre tout ca !!
lollllllll

angelus13 a écrit:

Moi aussi la comptable de mon BC m'a dit un relevé 27 et un t4.

Angelus13

Le T4A est pour Revenu Canada
Le relevé 27 est pour Revenu Québec
Vous aurez aussi un reçu officiel pour cotisation à une association (syndicale)

Bonjour Papillonsdoux et Cathrin,

Cathrin, je partage tout à fait votre commentaire:" Y'a qqun qui est pas à jour me semble !".....

L'Instruction #12 n'est pas le fruit de l'imagination de personne...

Le 28 février n'est que dans quelques jours, on sera en mesure de voir ce qui vous sera remis comme Relevé et comme montants.

À suivre,

Gérald Mongeau

Moi j'ai reçu un t4A et un relevé 27 de mon bc

Bonjour Monsieur Mongeau,

Je vous lis depuis le début avec beaucoup d’intérêt. J’avoue que je ne suis pas du tout experte en matière d’impôt. Chaque année, je paie un gestionnaire en comptabilité bien connu (RSG-HDP) et son associé qui produit les déclarations d’impôts de ma famille. Ce gestionnaire en comptabilité à comme clients UNIQUEMENT des RSG à travers le Québec entier. Il se tient donc au courant des développements à notre égard. Tout énervé de votre nouvelle, j’ai téléphoné la personne qui s’occupe de la portion impôt afin de le questionner sur votre point de vu sur IMPÖT=ZERO. Tristement à l’exception que nous devons désormais produire les impôts avec un relevé 27, il n’a rien entendu sur le fait que nos subventions ne serait plus considéré comme revenus, d’ailleurs il dit que ce serait pas logique pour le gouvernement de se passer de ces $$$.

Tout ce que vous avancez est très intéressant et probablement qu'au fond vous avez trouvez la faille dans le système actuel, je vous lève mon chapeau. J’espère tellement que vous allez pouvoir faire entendre et appliquer votre point. Mais pour l’instant, nous avons comme directive de (CNT, BC, MFA, RQ et ARC) de continuer à inscrire nos subventions comme étant des revenus. Nous ne pouvons pas faire autrement à moins de risquer de subir des pénalités en $$$ ou de se faire auditer. Comprenez vous que le risque est trop grand pour l’instant pour la RSG qui opère sa petite garderie?

Je continue d’espérer que vous allez continuer à vous battre pour gain de cause. Je serais la première à devenir votre cliente si vous y parvenez car c’est clair que vous avec des bonnes connaissances dans le domaine fiscale.

Pour finir, j’aimerais bien vous poser quelques questions qui me semblent importante;

1. Puisque vous dîtes que les RSG sont parmi la catégorie de travailleuse qui ne doit pas compter la subvention reçue du MFA comme revenu, ou est-ce expliquer dans la loi? Comment êtes vous arrivé à nous mettre dans cette catégorie (comme les familles d’accueils par exemple)? Je suis une femme qui aime les preuves concrètes et j’aimerais beaucoup faire ma propre interprétation seulement je sais pas ou regarder. Pouvez vous me mettre un copier/coller des texte sur lesquels vous vous basez avec les numéros de loi avec l’adresse du site ou je peux trouver la réponse à ma question?
2. Le règlement de la plainte pécuniaire : Je suis d’accord avec vous. Tous revenus doivent avoir un T4 ou autre document attestant la réception de ce revenu. Est-ce vraiment un revenu? Moi quand j’ai actionné mon voisin pour dommages et intérêts au petite créance, le règlement que le juge m’a accordé n’était pas un revenu et je n’ai pas eu à déduire de mes impôts, C’est pas la même affaire? J’ai actionné le gouvernement pour son manque. Il ne m’a pas donné la somme réclamé. Il m’a accordé un règlement. Est-ce un revenu ou un règlement hors cours? Si la CNT ne veut pas nous en produire un T4, il ne compte pas dans notre revenu. Que faire selon vous? Simplement ne pas le calculer? Quelle serait le recours de RQ ou de l’ARC?


Merci de prendre le temps de me répondre

Ca fait des mois que je me pose la question, si un reglement pour dommage et intéret jugement de la cours ou hors cours n,est pas imposable pourquoi le notre le serait? Comme le dit Copci, nous avons obtenu une compensation financiere pour une poursuite alors ne serait-il pas logique qu'il soit non imposable?

Si personne ne veut nous faire de recu a ce sujet ne serais-ce pas parce qu'il est non imposable?

Je me demandais aussi si jamais notre revenu devient non imposable pouvez vous m'expliquer de quel facon je pourrai toujours contribuer a la RRQ pour ne pas perdre mon droit a ma rente a ma retraite? Je ne suis pas sur que sauvé 5000$ d'impot au prix de me retrouver avec le minimum de la rente ou encore pas du tout de rente soit rentable a long terme?

copci...du peu que je comprend...pcq j'ai beau avoir fait plein d'emploi de gestion et maintenant rsg...je suis pas comptable et mon dieu que je veux pas cette job la!! lollllll

j'ai du envoyé la discuss de m.M a mon comptable et une copie de la ''demande de subvention pour enfant'' a mon comptable afin qu'il fasse ses recherches. Et malgré son incertitude...le fait réside que la subvention est pour l'enfant mais versé a nous.
ex concret: les gardo privés: le parents paie et demande un remboursement anticipé qui lui est versé. la paie de la rsg est donc un salaire du parent et le gouv donne ''un remboursement/subvention'' au parent. le parent paie donc de l'impot pour son enfant...tandis que nous n'aurions pas d'impot a payer pour l'enfant du parent...mais seulement sur notre paye...donc le 7$....sinon faudrais que le parent nous paye notre ''salaire/rétribution'' complet et se fasse rembourser par le ''gouv/bc''

cé pas clair encore hein...en-t-k...en bon francais...qqchose comme ca ;)

vivement qqun qui s'y comprenne ou que tous s'accorde sur la meme chose..pcq cé COMPLIQUÉ!!!

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Papillonsdoux et Cathrin,

Cathrin, je partage tout à fait votre commentaire:" Y'a qqun qui est pas à jour me semble !".....

L'Instruction #12 n'est pas le fruit de l'imagination de personne...

Le 28 février n'est que dans quelques jours, on sera en mesure de voir ce qui vous sera remis comme Relevé et comme montants.

À suivre,

Gérald Mongeau

c'est ce que j'allais dire

alors on est pas sorties du bois

tu lis quelque chose, un préposé du revenu dit pareil, le suivant dit le contraire
ben au moins on a ça, on VOIT les instructions no 12 et qu'il est écrit relevé 27
ouf

ceci dit, je vois que vous aviez parlé en mai 2010 de ces fameux rl 27, je vois maintenant que cela s'est concrétisé, je vois aussi que ces relevés existent depuis tjrs en fait
donc il est normal que je me questionne, puisque si mon statut n'as pas changé malgré la syndicalisation, pourquoi ne nous a-t'on pas émis ces relevés depuis 1997?
Je commence à être pas mal interressée par vos écrits

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Clairedelune,

Vous avez très bien compris mon message.

En 2011, le fait de recevoir un relevé 27 de votre BC, va vous permettre de déduire certains montants de votre subvention qui ne peuvent en aucune façon être considérés comme des revenus, telle que la part du gouvernement pour votre cotisation à la RRQ et ceci, même, si Revenu Québec ne reconnaît pas que l'ensemble de votre subvention ne soit pas un revenu et ne soit pas imposable.La raison pour laquelle je mentionnais les dates 30 avril et 15 juin est expliquée dans le texte tiré du site de Revenu Québec:

"Si vous produisez votre déclaration après le 30 avril (ou après le 15 juin, si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d’entreprise), vous vous exposez à une pénalité de 5 % sur le solde impayé au 30 avril (ou, s’il y a lieu, au 15 juin) et à une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard, jusqu'à concurrence de 12 mois"

Donc, si vous faites partie de la catégorie de RSG qui paient habituellement des impôts, vous n'aurez pas le choix de produire vos déclarations avant le 30 avril, sinon vous vous exposez à une pénalité en plus des intérêts sur le solde à payer.

Évidemment, l'utilisation intégrale de ce relevé 27 va également dépendre du mode de comptabilisation des sommes qui vous ont été versées en 2011.

Si votre BC déclare l'ensemble des montants reçus en 2011 comme étant des revenus de 2011, je ne vous recommanderais pas de les déclarer comme tels.

En conclusion, puisqu'il y a encore beaucoup de modifications qui peuvent être apportées, un conseil sage serait d'attendre à tout le moins ces Relevés 27 pour produire vos déclarations d'impôts 2011.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

De quelle façon devra-t-on s'y prendre pour déduire ces montants ??? et est-ce seulement pour la rrq...car il y a aussi la FSSS, RQAP...

pour les déduire faut les payer
oui j'ai compris ça au moins

le 18.59%
il est non imposable si payé hein ?
pis ces paiements là se font sur le NET (pas sur le virtuel là, le montant NET

look moi la partie pour les ass, si je les ai pas, ben je peux pas mettre ça en déduct, donc ça s'ajoute à mon revenu
la csst si je la prend pas, ça s'ajoute à mon revenu aussi
je suis quand même pas tout à fait con, j'en sais un peu

papillonsdoux a écrit:

Salut les filles...loins de moi de pêter votre balounne....mais j'ai appelé a Revenu Québec et nous aurons nos relevé comme avant il est aucunement questions de relevé 27....nous devons déclaré tous les revenus que nous avons reçu pour l'année 2011...on ma même dit que nous devons ajouter à nos revenus les montants que nous avons reçu en rétro...tous pour 2011....la dame ma lu l'article 87 point W qui mentionne en gros que nous sommes rénumérés par le gourv. oui et que cela était un revenus alors nous devons faire en sorte de le déclarer....et faut pas oublier non plus que si on ne déclare plus ce revenus nous ne cotisons plus au RRQ et aussi le RAPQ...alors qu'adviendrat-il pour les RSG qui seront enceinte et qui voudrons avoir accès à leur congé parental....je continue de croire que cela n'est qu'un nuage....faite attention et qui s'est l'avenir nous le diras.....bonne journée

tu es problament un peu mélangée a moins que ce ne soit Revenu Qc car va voir l'instruction 12 sur le site du MFA et c'est bien indiqueé que nous recevrons un relevé 27

Dac avec mabel, ce sont des compensation financiere pour nous aider a payer et non pas la part d'employeur officiel.

Je ne vois vraiment pas comment on pourrait justifier ne pas mettre dans nos impot le montant de la CSST alors que on n'a meme pas payé la prime.

De toute facon ca s'annule la part d'employeur oui au départ elle est dnas notre revenu mais elle s'enleve automatiquement au moment ou l'on fait le calcul de la prime a payé employeur employé.

Vous savez les filles les monsieurs dame du ministere ils répondent selon la question qui est posé, tout dépend de la facon dont nous apportons une problématique il peut la comprendre d'une certaine facon et nous font X réponse parce que notre question n'était pas clair ou bien qu'on a employé des mots inaproprié. Si on avait posé la question sous un autre angle ont aurait eu la réponse Y.

Francinette a écrit:

Vous savez les filles les monsieurs dame du ministere ils répondent selon la question qui est posé, tout dépend de la facon dont nous apportons une problématique il peut la comprendre d'une certaine facon et nous X réponse parce que notre question n'était pas clair ou bien qu'on a employé des mots inaproprié.

sti que je suis fière de ma pupille là mausus que tu écoutes ton maitre
j'suis zémue hein ?

Hé je pensais que c'était moi ton guide?

Oups faut pas scrapper le topic de M. Mongeau

Francinette a écrit:

Dac avec mabel, ce sont des compensation financiere pour nous aider a payer et non pas la part d'employeur officiel.

Je ne vois vraiment pas comment on pourrait justifier ne pas mettre dans nos impot le montant de la CSST alors que on n'a meme pas payé la prime.

De toute facon ca s'annule la part d'employeur oui au départ elle est dnas notre revenu mais elle s'enleve automatiquement au moment ou l'on fait le calcul de la prime a payé employeur employé.

ça je crois que ça a pas très bien été compris depuis le début

les sous pour ceci , pour cela
( mis à part les compensations d'assurances )

ben tu prends tant de sous pour payer la CSST mettons
donc tu as un papier de la CSST qui dit que tu as payé tant
mais si tu as pas ce papier, ben c,est des sous qui se rajoutent au revenu

Julie a un montant comme moi pour les assurances, mais elle, elle en paie 200$
moi j'en paie pas
donc son montant à elle est pas imposable
tandis que moi , il l'est

faque le 18.59% non imposable, c'est selon hein ?
oh que oui, pis vous le verrez aux impots que c'est selon

Francinette a écrit:

Hé je pensais que c'était moi ton guide?

Oups faut pas scrapper le topic de M. Mongeau

on se complète et l'histoire dit que je scrappe ts les topics ou je me trouve, donc on me pardonne

didiane a écrit:

papillonsdoux a écrit:

Salut les filles...loins de moi de pêter votre balounne....mais j'ai appelé a Revenu Québec et nous aurons nos relevé comme avant il est aucunement questions de relevé 27....nous devons déclaré tous les revenus que nous avons reçu pour l'année 2011...on ma même dit que nous devons ajouter à nos revenus les montants que nous avons reçu en rétro...tous pour 2011....la dame ma lu l'article 87 point W qui mentionne en gros que nous sommes rénumérés par le gourv. oui et que cela était un revenus alors nous devons faire en sorte de le déclarer....et faut pas oublier non plus que si on ne déclare plus ce revenus nous ne cotisons plus au RRQ et aussi le RAPQ...alors qu'adviendrat-il pour les RSG qui seront enceinte et qui voudrons avoir accès à leur congé parental....je continue de croire que cela n'est qu'un nuage....faite attention et qui s'est l'avenir nous le diras.....bonne journée

tu es problament un peu mélangée a moins que ce ne soit Revenu Qc car va voir l'instruction 12 sur le site du MFA et c'est bien indiqueé que nous recevrons un relevé 27

Je m'excuse mais je ne suis pas trop mélangé je sais très bien ce qui est écrit sur l'instruction 12....moi aussi j'ai été surprise lorsque la dame ma de cela...mais bon je retéléphoné et parler avec un monsieur cette fois là et j'ai poser les mêmes questions et de la même façon mais cette fois ci....j'ai eu droit à un bien sur vous devriez reçvoir vos relevé pour la fin de février les bc doivent les transmettres au plus tard le 29 février...et bien....

Bonsoir Isab,

Auriez-vous l'amabilité de me confirmer si les montants inscrits sur vos relevés 27 et T4A, correspondent à la totalité des montants reçus en 2011 de votre BC ou si, au moins, les montants de vos rétroactivités pour 2009 et 2010 ont été soustraits.

Je vous en remercie à l'avance,

Gérald Mongeau

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonsoir Isab,

Auriez-vous l'amabilité de me confirmer si les montants inscrits sur vos relevés 27 et T4A, correspondent à la totalité des montants reçus en 2011 de votre BC ou si, au moins, les montants de vos rétroactivités pour 2009 et 2010 ont été soustraits.

Je vous en remercie à l'avance,

Gérald Mongeau

Le montant correspond à la totalité de nos rétro malheureusement incluant 2009, 2010 et 2011.