Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

Bonjour à vous tous,

Je suis le père d'une RSG, comme vous toutes, et je fais l'administration de sa garderie et la rédaction de ses rapports d'impôts depuis 2008. J'ai, également, corrigé ses déclarations antérieures, rédigées par des firmes de comptabilité, remontant jusqu'à l'ouverture de sa garderie en 2004.

J'ai 30 ans d'expérience comme administrateur d'entreprises recevant des subventions.

Depuis 2004, ma fille n'a jamais payé une seule cenne d'impôts, ni à Revenu Québec, ni à Revenu Canada.

Au contraire, elle s'est fait rembourser la totalité des impôts qu'elles avaient payés, selon les déclarations de ses anciens comptables et, même, elle a obtenu des crédits qui n'avaient pas été demandés.

La raison fondamentale qui explique qu'aucune RSG n'a d'impôts à payer, ni au Québec, ni à Ottawa, est son statut particulier de travailleuse autonome étant compensé, pour ses dépenses d'opérations de garderie et ses heures de service, par une subvention provenant du MFA.

Je me ferai un plaisir, puisque je suis maintenant à ma retraite, de vous donner certains conseils fiscaux sur votre beau site, afin de vous donner un petit coup de pouce.

Gérald Mongeau

c'est très gentil de votre par

mais me semble qu'il faut payer notre régie des rentes

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour à vous tous,

Je suis le père d'une RSG, comme vous toutes, et je fais l'administration de sa garderie et la rédaction de ses rapports d'impôts depuis 2008. J'ai, également, corrigé ses déclarations antérieures, rédigées par des firmes de comptabilité, remontant jusqu'à l'ouverture de sa garderie en 2004.

J'ai 30 ans d'expérience comme administrateur d'entreprises recevant des subventions.

Depuis 2004, ma fille n'a jamais payé une seule cenne d'impôts, ni à Revenu Québec, ni à Revenu Canada.

Au contraire, elle s'est fait rembourser la totalité des impôts qu'elles avaient payés, selon les déclarations de ses anciens comptables et, même, elle a obtenu des crédits qui n'avaient pas été demandés.

La raison fondamentale qui explique qu'aucune RSG n'a d'impôts à payer, ni au Québec, ni à Ottawa, est son statut particulier de travailleuse autonome étant compensé, pour ses dépenses d'opérations de garderie et ses heures de service, par une subvention provenant du MFA.

Je me ferai un plaisir, puisque je suis maintenant à ma retraite, de vous donner certains conseils fiscaux sur votre beau site, afin de vous donner un petit coup de pouce.

Gérald Mongeau

Bonjour M. Mongeau

Petite question vous dites que votre fille n'a pas payé d'impot ni au fédéral et ni au provincial par contre elle dois avoir payé ses rentes pareille en double en plus pour sa pars a elle et la pars de son employeur qui es elle encore si je me trompe merci

gumby nous avons la meme question....

Bonjour Gumby,

Si votre expression:"avoir payé ses rentes" signifie sa cotisation annuelle au Régime des rentes du Québec (RRQ), vous avez raison, ma fille a payé une faible cotisation, pas en double comme vous mentionnez, mais basée sur la subvention reçue du MFA et les contributions parentales nettes.

On s'entend qu'une cotisation au RRQ, ce ne sont pas des impôts.

Comme vous le savez très bien, ces montants reçus, subvention et contributions parentales, sont si faibles que tous les impôts à payer sont totalement annulés par toutes les exemptions auxquels vous avez droit.

Il en va de même, en très grande partie, pour la cotisation au RRQ.

Évidemment, une cotisation volontaire au RRQ peut être payée, en tout temps, par toute RSG qui le désire et qui en a les moyens financiers pour le faire.

Toutefois, il est agréable d'avoir le choix de payer ou non une cotisation au RRQ, ce n'est pas du tout le même cas, si de mauvais calculs de revenus nets vous imposent de payer une cotisation que vous ne désirez pas payer pour l'instant ou en êtes incapable de payer à cause d'une subvention du MFA trop faible pour assumer correctement toutes les dépenses d'une garderie.

Puisque ma fille est une RSG, comme vous toutes, elle est une travailleuse autonome opérant sa propre entreprise individuelle. Elle n'a, donc, pas d'employeur.

En espérant que ma réponse soit complète, n'hésitez pas à poser toutes les questions additionnelles que vous le désirez.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau

je m'excuse M. Mongeau mais la cotisation a la Régie de Rentes du Québec pour un Travailleur Autonome est de 9%

contrairement aux salariés qui paient 4.5%

Bonjour Didiane,

Vous avez entièrement raison, la cotisation pour une travailleuse autonome est, précisément, de 9.9 % basée sur le revenu net déclaré.

Conséquemment, plus votre revenu net est faible, plus la cotisation obligatoire sera faible.

Toutefois, les expressions "en double" et "part de l'employeur" ne devraient pas être utilisées dans le contexte d'une travailleuse autonome.

Merci de m'avoir permis d'apporter ces précisions

Gérald Mongeau

Bonjour Didiane,

Ça tombe très bien, j'ai la même réponse à vous donner que celle que j'ai donnée à Gumby .......

Gérald Mongeau

Cette année ça ma couter environ 2500.00 de RRQ... ma partie total revenu provincial a payer 3743.00 et 1400.00 quelque au fédéral. Ça fais environ 5200.00 a payer... comment es ce possible que ça m'en coute rien ?... Pis que si je me fais vérifier rien ne m'arrive de négatif ? je veux savoir a tous prix svp !!! je fais faire mes impôt par la même firme de comptable depuis 12 ans et le montant a payer est pas mal toujours le même !!! Merci pour info précieuse !!!

Rainbow

Mr Mongeau
avez vous pris connaissance de la brochure de revenu québec en matière de service de garde en milieu familial, publiée pour la première fois en 2010
pcq avant c'est un fait, la brochure de revenu Canada était assez vague, ce n'est plus le cas avec la publication de revenu québec qui établi des normes claires en ce qui nous concerne nous, les RSG

https://lecarrefourdesrsg.bbactif.com/t29492-nouveau-document-sur-le-site-de-revenu-quebec

Vous parler d'une subvention venant du MFA de quoi sagit-il?

mais notre paie ca s'appelle une suvention ou un rétribution?

ca fait assez de fois que ca change de nom....

didiane a écrit:

mais notre paie ca s'appelle une suvention ou un rétribution?

ca fait assez de fois que ca change de nom....

subvention

Bonjour Rainbow,

Tout d'abord, merci pour vos bons souhaits, je passe effectivement une bonne journée.......n'oubliez pas que je vis une retraite heureuse près de ma fille et de mes 3 petits-enfants.

Vous comprendrez que la réponse initiale, que je vais vous fournir, sera basée sur des valeurs moyennes et à partir de certains paramètres que je vais fixer pour fins de discussion.

Suite à ce courriel, il vous sera possible, si vous le désirez bien, de préciser votre cas, directement sur ce forum ou, en messagerie privée, si vous désirez conserver une certaine confidentialité.

Tout d'abord, votre situation n'est pas unique puisque j'ai pu constater au fil des années à côtoyer des RSG, que la très grande majorité d'entre vous payées des impôts principalement dus à l'ignorance, de la part des gens qui rédigent vos déclarations d'impôts, de votre statut particulier de travailleuse autonome opérant une entreprise individuelle, et dont les entrées de fonds sont sous forme de subvention, de contributions, de compensation et d'allocations.

D'une part, toutes ces entrées de fonds sont considérées, par la très vaste majorité des RSG et leur responsable fiscal, comme étant des revenus mais ce n'en est pas du tout. Essentiellement, ces entrées de fonds sont traitées comme s'ils étaient des salaires, même vos bureaux coordonnateurs participent bien involontairement à cette mauvaise comptabilisation en émettant eux-mêmes des relevés 1 et T4A, lesquels sont classés comme des relevés d'emploi utilisés habituellement pour déclarer des salaires.

D'autre part, vu la méconnaissance des opérations d'une garderie en milieu familial, les fiscalistes ou comptables ou teneurs de livres de tout genre, ne réclament pas la totalité des dépenses reliées aux opérations de vos garderies.

Voilà, pour les grands principes fiscaux ......

Maintenant, un peu d'analyses reliées aux valeurs que vous citez dans votre question.

Partons avec votre cotisation au RRQ de $ 2,500, j'en déduis, donc, que votre revenu net d'entreprise (votre garderie) est de l'ordre de $ 29,000.

En assumant une garderie à 6 enfants, fournissant des entrées de fonds (subvention et contributions) de $ 43,000 (comptabilisés en revenus, ce qui est faux) avec dépenses d'opérations de $ 20,000 (excluant votre compensation temps), pour vous donner un excédent de $ 23,000, je conclus, donc, qu'il vous manque au moins $ 6,000 en dépenses effectuées mais non-comptabilisées.

En tenant compte des exemptions fiscales usuelles et crédits d'impôts non-remboursables auxquelles vous avez droit, nous arrivons à un impôt à payer de $ 0.00.

Donc, les $ 3,743 et $ 1,400 que vous payez ne sont, à moins d'un cas d'exception, pas des montants dûs et ils devraient vous être remboursés en totalité.

Donc, rien à payer en impôts, sans compter toutes les prestations fiscales et des crédits d'impôts remboursables de tout genre auxquels vous avez droit à tous les ans.

En résumé, une RSG ne paie pas d'impôts, une RSG se sert d'une partie de ses prestations et crédits d'impôts remboursables pour payer sa cotisation à la RRQ et reçoit, bon an mal, de $2,000 à $ 5,000 en remboursement de toutes sortes.

Je sais que ça va sembler un peu incroyable et aride mais ce n'est que la pure et simple vérité.

Surtout, n'hésitez pas à me relancer avec des questions pointues pour que je puisse apporter des précisions à ma réponse sur votre cas précis.

Toutefois, votre cas ne peut et ne devrait pas être différents des autres RSG, après tout, vous opérez bien une garderie en milieu familial au Québec, payée par subvention et contributions parentales, n'est-ce pas ?.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau

mais certaines RSG ont de jeunes enfants mais
je suis seule avec mon mari donc credits et prestation sont presque nul

Pareil pour moi... je vit seul avec mon mari...

Rainbow

en faites j'ai un revenu de près de 40 000 $ les dépenses d'opération un peu plus de 16 000 $ il faudrais que je vérifie comme il faut les chiffres exact... Qu'elle sont toutes ces crédits possible que mon comptable ne me fais pas bénéficier ? et le BC va continuer d'émettre des revelé 1 et T4A... alors comment changer tout cela ? et comment expliquer a mon comptable tout ceci il va se mettre a rire lollll

Monsieur Mongeau,

comment expliquez-vous que le fiscaliste qu'a consulté la CSQ face à vos prétentions «qu'aucune RSG n'a d'impôt à payer s'ils sont bien faits» ne soit pas en accord avec vous ??

Je me demande bien si votre façon de faire répond bien aux normes de fiscalité provinciales et fédérales.

Pourriez me dire quel sont les crédit d'impot "remboursable" que l'on peu se prévaloir? Merci a l'avance :).

Bonjour Didiane, Rainbow et Francinette,

Le fait d'être en couple sans enfant, n'influence en rien les dépenses reliées à votre garderie, ni les bénéfices que vous en retirez, donc, des impôts proprement dit à payer ou non, spécifiquement sur ces bénéfices.

Ceci est le 1e point que j'aimerais faire ressortir.

Beaucoup de dépenses, auxquelles vous avez droit, ne sont jamais demandées, ne citons que les divers amortissements qui, à eux seuls, peuvent totalisés des milliers de dollars en déduction.

Le 2e point est la section des exemptions. Comme vous le mentionnez, un couple sans enfant normalement pour des RSG ne peut réclamer autant d'exemptions qu'une famille monoparentale de 3 enfants, cela va de soi.

Le 3e point est la section des crédits de tous genres non-remboursables.

Le 4e point est la section des cotisations.

Le 5e point est la section des prestations.

Le 6e point est la section des crédits de tous genres remboursables.

Dans ce forum, je ne peux détailler chacune de ces sections dans un seul courriel puisque plusieurs d'entre vous tomberaient rapidement endormies.

Donc, à suivre dans les prochains jours, prochaines semaines......

À bientôt,
Gérald Mongeau

Bonjour Rainbow,

Les chiffres que vous indiquez dans votre courriel, de 14:38 h cet P.M. ne correspondent pas avec les informations fournies au préalable.

Comme vous le mentionnez, pour une analyse plus précise, ces valeurs doivent être confirmées.

En ce qui concerne la déclaration des subventions qui vous sont versées par le MFA, par l'intermédiaire de votre BC, les premières démarches pour modifier le type de relevés, utilisés par les BC, ont été entamées en janvier 2011, tant auprès de BC, que du MFA, que de plusieurs Directions Générales du Ministère du revenu du Québec.

À ce jour, je n'ai pas, encore, en mains la certification que j'ai demandée à Revenu Québec, ordonnant au MFA ainsi qu'aux BC, l'utilisation du "relevé 27", pour déclarer les subventions qui vous sont versées, au lieu du "relevé 1" traditionnel, mais les démarches vont très bon train.

Cette certification officialisera, en conformité avec la loi actuelle, les comptabilisation et déclaration, correctement effectuées, des subventions qui vous sont versées et aura un impact majeur, principalement, pour les RSG en couple sans enfant, privés actuellement de généreuses prestations fiscales de tous genres.

Pour votre comptable, s'il éclate de rire, j'en conclurai simplement qu'il a un bon sens de l'humour et qu'il sentira probablement venir la perte d'une cliente chère dans son compte......

Bonne fin de semaine,
Gérald Mongeau

Bonjour Lalou,

Je ne voudrais pas discuter, trop en profondeur, d'un courriel qui a circulé la semaine dernière, relatant certaines de mes communications avec un ADIM et une conseillère de la CSQ, et rapportant la soi-disante opinion d'un fiscaliste, interne ou externe de la CSQ, à qui je n'ai jamais parlé, encore moins rencontré.

Ce que je peux, simplement, ajouter c'est qu'une rencontre a été demandé avec le Président de la CSQ, par courriel dans les meilleurs délais, pour tirer au clair ces affirmations.

Soyez assuré, que les conseils, que je donne aux RSG, sont en toutes conformités des lois et des règlements en vigueur.

À suivre,
Gérald Mongeau

je suis incrédule en titi,


on est 15000 rsg au Québec et on est 15000 nounounnes a se faire fourrer par leur comptables et ca depuis des années??

moi c'est pas mon comptable qui est mort de rire, c'est moi en lisant les messages ici.

SVP les filles ne tombées pas dans l’attrape nigot que tout est rose et que vous payez trop d'impôt. De plus il faut toujours faire attention avant de dévoiler des chiffres à des inconnus qui sortent d'un chapeau de lapin.


En terminant de grâce embarquez pas dans la "gammique" et si s'était vrai..... le jour où vous aurez des comptes à donner aux inspecteurs, je ne suis pas certaine que votre sauveur magique sera encore là à côté de vous.

Bonjour L@m@jilou,

Ma chère Madame, votre semaine de travail et votre nuit ont, sans doute, été très difficile mais pourquoi ne commenceriez-vous pas votre beau samedi de congé avec un esprit un peu plus ouvert en dégustant un bon café très lentement .......

Avec une telle attitude, nous nous déplacerions, encore, avec des chevaux.

Pas d'auto, pas d'avion, pas de téléphone, pas d'ordinateur et, surtout, pas de service de garde en milieu familial, ce sont tous des "gammiques"

Je ne demande à personne de me croire sur paroles, les yeux fermés.

Mon humble contribution, à l'ensemble des 15,200 RSG du Québec, est justement pour vous faire profiter d'informations réelles, non-biaisés, dans un forum où les idées doivent être discutées calmement.

Les principes comptables et fiscaux, que j'utilise depuis 2008, pour plusieurs RSG, plusieurs travailleurs autonomes et plusieurs entreprises individuelles, ont permis à tous ces gens d'obtenir tous les remboursements d'impôts, toutes les prestations fiscales et tous les autres crédits auxquels ils ont droit en conformité avec les lois et règlements sur les impôts.

Sur votre forum, je n'ai rien à vous vendre, je désire, simplement, vous informer et vous faire réaliser que par votre statut fiscal exceptionnel de votre service de garde, sauf de rares cas, aucun impôt ne devrait être payé par une RSG.

Vous portez un jugement sévère et très rapide sur une situation qui préoccupe la majorité de vos consoeurs.

Je répète que votre statut fiscal est unique au Québec. Plus précisément, vous êtes des travailleuses autonomes, pouvant opérer une entreprise individuelle compensées par subvention et contributions parentales.

Ce statut vous confère des droits qu'il est tout à fait normal que vous utilisiez.

C'est, également, votre droit, vous Madame, de ne rien utiliser mais de grâce, ne dictez pas votre conduite à l'ensemble du groupe ......

Toutes les RSG travaillent de longues heures et la subvention, ainsi que les contributions parentales, que vous recevez sont si faibles qu'il est totalement illogique de retourner une part importante aux gouvernements si vous n'avez pas à le faire.

Essentiellement, c'est mon message et je serai ici aussi longtemps qu'un certain nombre d'entre vous serez intéressées à prendre de l'information et à discuter pour améliorer votre sort et votre situation financière.

Bonne journée, Madame, et au plaisir de vous faire découvrir comment réaliser l'objectif: "IMPÔTS ZÉRO"

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau