Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

Perso, je suis le poste avec intérêt, j'ai prit un rendez-vous avec mon comptable pour discuter et j'ai imprimer plein de messages de Monsieur Mongeau.
Mon comptable est agrée, donc j'espère que ca va lui parler tout ca.
Parce que pour moi, donnez moi des variables dans un code, je comprend mais ca c'est
du chinois. A chacun son métier ^^

J'ai quand même bien hate a ce rendez-vous.

Bonjour à toutes,

Je constate, ce matin, que la journée d'hier et cette nuit a porté conseils à quelques unes d'entre vous et m'a porté conseils également.

Je suis très conscient, que des discussions portant sur vos entreprises, qui vous tiennent fortement à coeur, tant pour l'amour du travail que vous accomplissez que pouvant influencer votre unique gagne-pain, suscitent pour chacune d'entre vous des réactions émotives très fortes.

De plus, si nous tenons compte de tous les évènements que vous avez vécus depuis des années, passant de l'abolition des Agences de service de garde, de l'adoption de la Loi sur les services de gardes éducatifs à l'enfance, de l'imposition par décret de la Loi 8 bloquant vos démarches de syndicalisation pendant 8 ans, de la création des CPE, de la création des BC, de l'adoption de la Loi 51, de la négociation très ardue de votre première entente collective, de vos multiples statuts incluant votre tout nouveau statut de travailleuse autonome qui est très mal expliqué et mal très compris, pour n'en mentionner que quelques uns, il y a vraiment de quoi à avoir les nerfs à fleur de peau et à être quelque peu méfiante, au début, de tout nouvel évènement ........

Par surcroît, après avoir vécu tous ces évènements, un pur inconnu arrive sur votre Forum, se présente comme étant le père d'une RSG, et commence à écrire des centaines de messages qui semblent, du moins à première vue, trop beaux pour être vrais, tels que:

- Aucune RSG n'a d'impôts à payer si ses déclarations de revenus sont bien faites;
- Ma propre fille RSG, n'a jamais payé d'impôts pour sa garderie depuis son ouverture en 2006 et tous les redressements, effectués à partir des déclarations de revenus rédigées par deux firmes comptables différentes, ont été acceptés tels que présentés et qu'elle a, ainsi obtenu à ce jour, des remboursements totalisant des dizaines de milliers de dollars dans ses poches;
- La subvention versée par le MFA à votre garderie n'est pas un revenu, donc, n'est pas imposable;
- Les contributions parentales, tout comme la subvention du MFA, ne sont pas des revenus, donc, non-imposables
- Si vous comptabilisez bien vos dépenses de garderie, même si actuellement Revenu Québec considère toujours cette subvention imposable et que nous considériez, volontairement, les contributions parentales comme étant toujours imposables également, vous n'aurez aucun impôt à payer malgré tout, pour la presque totalité d'entre vous, considérant que les sommes reçues pour votre service de garde sont si faibles en comparaison de l'ensemble des dépenses à comptabiliser pour opérer une telle entreprise individuelle;
- Les Relevés 1 et T4A, que vos BC vous émettent, ne sont pas les bons Relevés, l'unique Relevé à utiliser est le Relevé 27, si le MFA tient absolument à émettre un Relevé, ce que je considère tout à fait inapproprié et totalement inutile;
- Vous, les RSG, avez payé des milliers de dollars en trop, en impôts et cotisations de toutes sortes depuis l'ouverture de vos garderies, et que vous êtes pleinement en droit de réclamer ces montants payés en trop en utilisant toute une série de demandes de redressements;
- Vous, les RSG, n'avez pas réclamé des milliers de dollars en crédits remboursables, prestations fiscales de toutes natures et "Allocations familiales", auxquels vous aviez droit et avez toujours droit;
- La "Compensation pour les avantages sociaux" est un montant non-imposable;
- Les RSG ne peuvent partager les revenus nets de leur entreprise individuelle à quiconque, incluant son conjoint;

et j'en passe plusieurs autres affirmations, depuis la dernière année, il est tout à fait légitime que vous vous posiez certaines questions et, même, que vous soyez incrédule au départ.

Toutefois après avoir passé près d'un an, et des centaines d'heures, bénévolement, à écrire des centaines de messages, à avoir répondu, patiemment et le plus clairement possible même quand ce n'était pas facile à vulgariser, à des centaines pour ne pas dire des milliers de questions, rendu à mon âge (64 ans), je ne peux accepter que des lectrices de ce Forum me traitent de fraudeur, à plusieurs reprises et consciemment, directement ou indirectement ou de façon détournée.

C'est pourquoi, après avoir reçu la réponse "diplomate" d'une des administratrices de votre Forum, hier après-midi, suite à ma plainte formelle contre Francinette pour ses accusations directes, indirectes ou sous-entendues de fraudeur portées contre moi, à plusieurs reprises, que Francinette n'aurait qu'un simple "avertissement", qu'elle serait simplement suivie de plus près et que si elles récidivaient, elle serait peut-être bannie du Forum, je ne peux accepter un tel verdict et de telles conditions de diffusion d'information, de questions et de discussions.

En conséquence, après avoir envisagé la possibilité à plusieurs reprises de créer mon propre Forum, par pure magie, une mécène RSG par surcroît que je ne peux identifier pour l'instant sans sa permission, m'a fait don, hier soir de mon propre Forum, lequel est actif, actuellement, et prendra sa vitesse de croisière au fil des prochains jours.

Je ne sais comment remercier cette RSG et, un jour très près je le souhaite, j'aurai l'occasion de la remercier publiquement avec sa permission.

Vous devez et je dois personnellement, à cette RSG, une fière chandelle également ......

Je sais que ce ne sera pas très apprécié par les administratrices du présent Forum, mais je me dois de vous donner le nom de mon nouveau Forum: "RSG IMPÔT ZÉRO", voici le lien pour y accéder: http://rsgimpot.forum-canada.com

Avant de quitter, définitivement, votre Forum, en remerciement pour les encouragements reçus par nombre d'entre vous, je vais tenter de répondre aux dernières questions soulevées dans les derniers messages existants, par contre, toutes nouvelles questions, entre temps, ne sera répondues que sur mon propre Forum.

Je vous remercie, donc, chaleureusement, pour l'accueil que la majorité d'entre vous m'avez réservée et pour toutes celles qui veulent en savoir un peu plus, vous savez très bien comment me rejoindre.

Bonne journée à toutes et au plaisir de vous revoir bientôt,

Gérald Mongeau

c'est cool ...un forum que pour discuter impôt :) .

Monsieur Mongeau...

Vous avez recu une réponse "diplomatique" mais vrai, selon les règles du forum...
Que vous ne semblez d'ailleurs pas comprendre.
(le fait ce que poste ne soit pas un blog et soit public au forum et non indépendant)

Et selon ces mêmes règles... je pourrais supprimer votre message, car si vous lisez ces dites règles, il est INTERDIT de faire de la promotion pour son propre forum sur les forums(blog ou peut importe comment vous l’appelez) et en MP, ce que vous faites présentement !!!

La RSG qui vous a fait le forum est surement au courant d'où le fait qu'elle veut garder l'anonymat, car cela est vraiment passible de bannissent.

Je vais laissez votre message et le lien pour votre forum car je sais que ca intéresse beaucoup de gens.
Je pense que vous voulez surement bien faire et pour ma part, je n'ai rien contre vous. Mais si j'entends parler de MP (messagerie privée)de publicité pour votre forum, alors la oui, il y aura des réactions de notre part.

Merci de votre compréhension.

Mr Mongeau
J'ai lu..j'attends votre réponse
Vous avez dit que vous alliez répondre à mes questions
donc moi j'attends
mes réponses ne se trouvent pas dans les derniers msgs que vous avec écrits
en espérant de vos nouvelles
recevez je vous pries l'expression de mes sentiments les plus distingués
Mabel

mabel a écrit:

calin a écrit:

marialex a écrit:

oui j'ai des enfants Mabel.... mais oufff pas certaine ça va revenir au même moi..... déjà que de faire ça avec mon mari c'est pas pour le $$, non mais 3 minis de plus pour une personne.... en tout cas.....

Puis M.Mongeau, j'comprends pas vos commentaires..... j'ai pas une bonne attitude et philisophie de vie car je dis pas merci et je fais pas des bonhommme qui vous remerci à genoux??? je dis juste je regarde de mon coté.... puis d'ailleurs les solutions et idées continuent de rentrer alors...... j'vais pas me fermer aux solutions des autres.... où meme les votres.

Mais je persiste à vous donner raison pour le redressement des autres rsg.... et je persiste a dire, j'ai jamais fait les choses illégalements, et j'vais pas commencer aujourd'hui.... DONC si j'ai des choses à changer dans mes impots, je vais le faire.... mais je vous rappel qu'il y a 2 jours, je croyais encore etre légal et si vous retourner il y a plus d'un mois, je vous avais donné mon nom pour votre liste. Tout à changer quand vous avez copier un échange de courriel avec votre cite et une rsg.... c'est tout

Marialex,dans ce paragraphe tu critique mon attitude et ca me surprend non parce que je suis critiquée, mais parce que tu es la premiere personne que je rencontre en 43 ans qui dit ,que dire merci c'est n'est pas normal!!Ca m'a jamais arrivé,c'est drole,permets-moi de mettre aussi quelques petits bonhommes,je sais que tu les aimes pas, mais ils sont capables de te montrer plus clairement ce que moi je ne peux pas exprimer en mots

Je ne veux pas perdre mon temps faire ,,la philosophie du merci,,mon temps est trop precieux ,mais je veux que tu comprenne mon attitude...

Ce blog appartient a M.Mongeau,nous sommes rendu a la 43-eme page et M. Mongeau a écrit 122 messages depuis le mois mai l'année passé!Et puis, quelles messages!!!!J'ai appris sur ce blog plus que je pouvais apprendre si j'allais suivre un cours payé de 40 heures sur les services de garde!!!

Et je t'assure ma chere colégue,MEME TOI TU AS APPRIS PLEINES CHOSES!Alors tu ne devrais pas etre contrariée que j'ai dit MERCI,tu devrais te poser la question pourquoi je l'ai fait?et peut-etre si tu ne considere ca trop exagéré...de dire un petit..un tout petit merci toi aussi?! C'est vrai j'adore les bonhommes de ce site!!!

Calin,

Je supposes que tu remercies monsieur Mongeau de t'avoir éclairée sur la façon de déclarer un 2/9
et pourtant...
j'ai eu de nombreuses discussions sur le sujet..
sur ce même forum
Avec Bachata, avec Anne, avec Crunchie , avec Francinette , et...avec Marialex aussi
et tout le monde me contredisait.
Si dans la loi du MFA ce n'était pas clair en ce qui concerne le statut de l'assistante avant 2009 , ça l'était pour revenu Québec
l'assistante ne répondait en rien au statut de TA
cependant, vu que le statut n'était pas légalement défini avant 2009 , on pouvait établir une association avec le conjoint par exemple
Ce n'est plus le cas depuis depuis la loi 51, loi compliquée au titre subtile .
Et en 2009 j'ai réouvert la discussion et en 2009 on m'a encore contredis , alors que sans être juriste ou fiscaliste il était simple de lire que l'assistante de la RSG est son employée
Une de mes collègues a appelé revenu Québec avant d'entrer en situation de 2/9, après la conversation elle a reculé , mais avant de reculer elle est venue m'en parler et comme je lui exposais les mêmes choses que le préposé de revenu Québec elle a pris la décision
La même collègue est tombée à 5 lors de la conclusion des négos, elle m'en a remercié dernièrement
Comme plusieurs qui l'ont fait sur mon conseil justement
Alors tu vois, l'information que Mr Mongeau donne aujourd'hui, elle est là depuis bien avant 2009
J'ai une de mes collègues, Mamoyo, que plusieurs connaissent ici qui a opéré un 2/9 dernièrement , elle opérait à 8 vu que son enfant comptait dans le ratio et en plus de donner le montant de 3 enfants elle sortait 315$ de ses poches par mois , mais pour elle la raison était de passer plus de temps avec son enfant qui a 4 ans aujourd'hui
mais n'en demeure pas moins qu'elle a opéré légalement fiscalement et qu'elle est en mesure de dire:
c'est bien plus payant à 6 qu'à 9

Ma question est:
Mabel est sur le forum depuis des années, à faire le pitre, soit, mais on ne peut dénier son expertise en ce qui concerne les enfants puisque vous vous retrouvez dans les situations qu'elle décrit.
Mais parfois elle répond sur des articles de lois, pourtant quandça ne fait pas l'affaire, on réfute ses dires...
et elle est sur ce forum depuis 8 ans, et je vais te dire une chose..j'existe aussi dans toute ma splendeur
Pourquoi on n'a pas fait confiance à mes dires alors ?
facile...
Mabel n'est qu'une personne virtuelle, un personnage inventé pour la majorité des membres ici
et il est clair que c'est très bien comme ça
Pourtant...certaines on voulu la connaitre au fil des années et ce sont rendues compte que Mabel et moi ne font qu'un
mais pour le savoir, ça prend des années, pas une seule fs

Mabel,
Tu ne me connais pas,je ne te connais pas ,mais ce que je sais, c'est que tu me cites pour la deuxieme fois sur ce forum concernant un merci!La premiere fois c'était pour Francinette!!!J'ai rémercié a Francinette pour une information!Et meme si n'était pas le cas j'ai te repondu pour te faire plaisir avec des rémerciements, parce que je me suis dit ,si ca te rend plus heureuse...je le ferai pour toi!!! Tu étais jalouse de Francinette!!!

Mais...ca me derange pas... tu me donnes l'ocassion de vous attirer l'attention encore une fois sur M. Mongeau...et crois -moi je n'ai acun interet de le faire ,mais je suis decue qu'il a rennoncé d'écrire ses messages sur ce forum ...

Les competences avancées de M. Mongeau,concevoir et rédiger ses messages,la mise en page et la clarté,la cohérence et la cohésion des ses idées, font de ses messages presque un document!

On écrit pas dans un instant magique,les pratiques d'écriture se construissent et se développent dans des années des études...et je sais recconnaitre ca ,meme si pour moi la langue francaise est une langue étrangere...

M.Mongeau posséde des excellentes connaissances des lois,réglements,finance,comptabilité et fiscalité!
Ce professionnalisme ne pouvait pas passer innapercu pour moi....Alors oui,j'ai lu avec un plaisir admiratif tous ses messages...et je lui ai rémercié d'etre ici, parmi nous...

Et maintenant il faut te remercier a toi ...pour tes messages, que je dois admettre,parfois, me possent des difficultés a les comprendre ,mais ce n'est pas ta faute ,c'est la mienne ,je ne suis pas encore bien intégrée au Québec pour comprendre assez bien ta facon populaire de t'exprimer!

Ok
de un je vois tous les membres du forum cramper quand tu dis:
Mabel jalouse de Francinette

je peux t'assurer que dans le moment Francinette en braille...

bien intégré au Québec
dans le moment tu réponds à une immigrante qui l'est super bien

la façon dont Mr Mongeau s'exprime on appelle ça du Français Légal ( Mabel a 100% en français )

et y'a une chose que tous les membres savent de Mabel
sa mémoire exceptionnelle

qui lui dit que
TU as un jour déclaré Francinette comme ton idole
pour lui dire par la suite qu,elle était MISS JE SAIS TOUT

Tandis qu'en ce qui me concerne tout le monde sait que je trouves Francinette
CHIANTE
qu'elle est ma cible préférée pour des débats et que si elle était bannie de quel que forum que ce soit, je le quitterai aussi sur le champ en ayant perdu la majeure partie de mon intérêt

Jalouse ?
demande voir à Francinette si je suis jalouse d'elle

et pour finir
j'ai toujours dit:
Mabel on aime ou on aime pas

et pour terminer
mon 6483 ième msg

j'ai pas de vie
je ne fous rien dans mon sdg
je passe mes journées sur le net
tiens..je viens de t'éviter de l'écrire

sans rancune hein ?
j,ai vu bien pire

Bonsoir Mabel,tu ne me connais pas du tout... mais ce n'est pas important,ce que c'est IMPORTANT c'est te faire savoir que mon education ne me permetrai jamais de traiter une femme avec ''MISS JE SAIS TOUT,,....JAMAIS!!!ET TU SAIS POURQUOI? PARCE QUE JE SUIS MODESTE ET CONSCIENTE QUE MOI JE NE PEUX PAS SAVOIR TOUT!!Alors,tu fais une grande confusion..c'etait pas moi qui s'adressait comme ca a Francinette...je ne connaissais meme pas cette"expression" Je te souhaite un merveilleux samedi soir...sans rancune!

Bonjour MIMI000

"Sujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits Mer 14 Mar - 16:36
wow la j en perds des bouts ca veut dire la que ceux qui ont une assistante on n est pas legal pourquoi alors on nous donne un permis a 9 enfants c est quoi l affaire je suis tout mele"

En réponse à votre message, reproduit ci-haut, laissez-moi corriger votre perception des propos tenus dernièrement sur le Sujet sur votre Forum (J'ai appris, hier de Searose administratrice, que je ne pouvais utiliser l'expression "mon blogue" pour décrire la section du Sujet que j'ai créée).

Tout d'abord, il est parfaitement légal d'opérer un service de garde en milieu familial à 9 enfants maximum à la condition que la RSG, à titre de travailleuse autonome qui l'opère, ait embauché un(e) assistant(e)-salarié(e).

Cet(te) assistant(te)-salarié(e) peut être le(a) conjoint(e) de la(du) RSG accrédité(e), si ce(tte dernier(ière) n'a pas d'empêchements judiciaires et a reçu une accréditation par le même BC que celui qui a accrédité le(a) RSG.

La pratique qui a été mise en cause, ici, et qui est totalement illégale, est celle consistant à séparer dans diverses proportions, les revenus nets de l'entreprise individuelle de la(du) RSG avec l'assistant(e) afin d'éviter à payer des impôts qui seraient autrement dûs.

J'aimerais profiter de l'occasion, comme certaines d'entre vous l'ont déjà mentionné, qu'opérer une garderie à 9 enfants selon les normes dictées par les BC et considérant que les contributions parentales additionnelles ainsi que les subventions du MFA additionnelles sont insuffisantes et ne compensent pas l'augmentation des dépenses d'opérations additionnelles occasionnées ainsi que les salaires, déductions fiscales et avantages sociaux devant être versés à l'assistant(e), les opérations en sont déficitaires en comparaison d'un service de garde à 6 enfants.

En termes simples, les RSG perdent tout simplement de l'argent à opérer un service de garde à 9 enfants en comparaison d'une opération à 6 enfants.

Ma recommandation financière et fiscale en ce sens, à toutes les RSG opérant une garderie à 9 enfants, serait de ne pas renouveler les contrats avec les parents à leur échéance et de réduire leur nombre d'enfants à 6 maximum, ne nécessitant plus d'assistante, à moins que vous désirez perdre de l'argent à donner un emploi à votre conjoint(e).

En espérant que ces quelques précisions sauront vous éclairer.

Je vous remercie d'avoir participer aux discussions sur le Sujet que j'ai initié en mai 2011.

Ce message est ma réponse finale à votre question puisque je me retire de votre Forum tel que je l'ai annoncé hier matin.

Je vous souhaite une bonne journée,

Gérald Mongeau

Bonjour Tourterelle8,

"Sujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits Jeu 15 Mar - 8:11
comment puis-je faire les simulations, avec quel logiciel ou chiffrier?"

En réponse à votre question, reproduite ci-haut, les logiciels de simulation peuvent être ceux que vous avez utilisés pour produire vos déclarations d'impôts pour les années concernées, si vous les avez conservés dans votre ordinateur.

À défaut, peut-être que ces fournisseurs de logiciels pourraient vous les procurer à bon marché puisqu'ils sont, maintenant, expirés pour eux.

Quant aux chiffriers électroniques, ce sont des logiciels utilitaires, que certains comptables utilisent qu'ils peuvent mettre à votre disposition pour des années antérieures, moyennant compensation.

D'autres sources sont ceux que vous pouvez développer, vous-même, si vous avez une certaine connaissance de ces chiffriers électroniques.

Pour ma part, ceux que j'utilise, je les ai développés, au fil des années, pour minimiser les impôts et cotisations à payer et optimiser les crédits non-remboursables, les crédits remboursables, les prestations fiscales ainsi que les "Allocations familiales".

Je ne mets pas ces logiciels personnels de simulation à la disposition des RSG, ce ne sont que des outils de travail que j'utilise pour exécuter les mandats de mes clientes-RSG.

En espérant que ces informations sauront vous aider à exécuter les simulations recherchées.

Je vous rappelle que ces simulations sont très utiles, sinon obligatoires, avant d'exécuter tous redressements d'années antérieures lorsque votre conjoint(e) a un revenu imposable de $40,000 et plus et que vous formez un couple sans enfant à charge.

Ceci est ma réponse finale à votre dernière question puisque, tel qu'avisé ce matin, je me retire de votre Forum.

Je vous souhaite une bonne journée,

Gérald Mongeau

Bonjour Mabel,

"Sujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits Jeu 15 Mar - 12:55

Je ne suis pas sure de comprendre Mr Mongeau

Donc je prends un NEQ et je baptise mon sdg les petits lapins, je fais une déclaration de revenus pour Les petits Lapins
Revenus bruts 40 000
dépenses de services: 12 000
location des locaux: 4,800 (400$/mois qui s'ajoutent aux revenus de conjoint de Mabel)

j'ai beau chercher à comprendre votre astuce d'impot 0, je ne vous suis pas du tout ...

la seule chose que moi je pourrais entrevoir c'est un fond de roulement (exemple : 8000 $ par année) c a d ,la somme minimale qu'il me faut pour faire rouler mon service , ce qui devient une déduction de mon revenu le fond de roulement est là pour combler les manques à gagner, les pertes, le fond de roulement devient imposable à la cessation des activités de l'entreprise

c'est la seule affaire que je vois qui pourrait nous faire moins payer d'impots, mais s'il est accepté pour la majorité des entreprises il ne l'est pas pour un sdgmf"

Mabel, je vais tenter de reprendre le plus possible vos chiffres, votre structure d'entreprise et votre raisonnement jusqu'au point où vous dites "Je ne vous suis pas du tout" puisque vous apportez, à partir de ce point, des solutions qui ne sont pas des solutions applicables.

Reprenons les états financiers de votre entreprise individuelle (votre garderie):"Les Petits Lapins":en parallèle avec les états financiers de l'entreprise individuelle de votre conjoint: "Le Fin Renard"

"Les Petits Lapins" vs "Le Fin Renard"

Revenus (Contributions parents&subvention MFA) : $ 40 000 Revenus de sous-traitance "Lapins" $ 20,000
-Frais de sous-traitance de services"Le Fin Renard" : 20,000 +Revenus de location à "Lapins" : 4,800
-Dépenses d'opérations "Les Petits Lapins" : 8 000 - Dépenses d'opérations "Fin Renard": 12,000
-Frais de location des locaux de "Le Fin Renard" : 4,800
= Revenus nets de "Les Petits Lapins" : $ 7,200 = Revenus nets de "Le fin Renard" : 12,800

Et voilà, à partir des deux états financiers de cette structure juridique, ni vous, personnellement à titre de propriétaire unique de "Les Petits Lapins, ni votre conjoint, à titre de propriétaire unique de "Le Fin Renard" n'auriez un seul sou d'impôts, ni de cotisations à payer.

De plus, chacun de votre côté, individuellement, vous auriez tout le loisir d'aller chercher tous les crédits non-remboursables, tous les crédits remboursables, toutes les prestations fiscales et toutes les "Allocations familiales" auxquels vous auriez pleinement droit, chacun à votre niveau personnel et/ou familial.

Veuillez noter que le salaire devant être versé à votre conjoint, à titre d'assistant-salarié, est inclus dans les dépenses d'opérations de "Les Petits Lapins", à un niveau équivalent à votre propre équivalence de salaire évaluée à environ $4.00/h pour le nombre d'heures, seulement, où ses services sont requis, évitant ainsi à toutes fins pratiques, des impôts à la source à prélever sur son salaire ainsi que la plupart des bénéfices marginaux à cotiser à titre d'employeur (Les Petits Lapins) et par votre conjoint, à titre de salarié lors de la déclaration annuelle de ses revenus.

Juste une dernière petite remarque, un fonds de roulement n'est pas une dépense d'opérations, ce n'est qu'un ratio du bilan, obtenu en soustrayant les actifs totaux à court terme moins les passifs totaux à court terme d'une entreprise.

En espérant que ce court exercice comparatif des états financiers, démontre bien le fonctionnement fiscal de ces nouvelles entités juridiques, discutées ces derniers jours, en vue de régulariser les pratiques illégales de partage des revenus nets (les profits) de l'entreprise individuelle (à propriétaire unique) de vous, RSG opérant un service de garde entre 7 et 9 enfants et éclaircira quelque peu votre compréhension de cette nouvelle structure proposée.

En terminant, Mabel, je désire vous remercier pour votre excellente participation, au fil des mois, au Sujet que j'ai initié sur votre Forum, pour l'exercice des droits des RSG au Québec.

Veuillez considérer ce dernier message comme étant ma réponse finale à vos dernières questions, puisque comme je vous en avisais ,hier matin, je me retire de votre Forum, pour des raisons que j'ai amplement expliquées dans des messages antérieurs.

Je vous souhaite bon succès dans votre entreprise,

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Note:
Je m'excuse mais je vois que la disposition des états financiers se déforment lorsque l'on prévisualise le message, malgré toutes mes tentatives de corrections que j'ai essayées d'apporter.
J'espère que dans le message final la disposition sera suffisamment lisible pour en permettre sa compréhension.

Bonjour 100Anny,

"Sujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits Jeu 15 Mar - 13:21
Qu'est-ce qui nous empêcherait de faire nos redressements une fois gain de cause M. Mongeau? Le gvt?"

Anny, comme le mentionnait très bien,Mabel, dans un de ces derniers messages, c'est dans la nature même d'un redressement que vous avez votre réponse.

Qu'est-ce qu'un redressement ?

Un redressement est une procédure individuelle permettant à un contribuable d'apporter, pour lui-même seulement, une ou des modifications à ses déclarations de revenus (d'impôts) antérieures, pour n'importe quelle des dix dernières années, autant de fois qu'il le juge approprié, et EN AUTANT QUE LES MOTIFS DE REDRESSEMENT INVOQUÉS SOIENT VÉRIDIQUES ET QU'ILS S'APPUYENT SUR DES FONDEMENTS JURIDIQUES, LÉGAUX OU FISCALES À PARTIR DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR À LA DATE DESDITS REDRESSEMENTS.

Vous comprenez, donc, que le "gouvernement" (Revenu Québec ou Revenu Canada), en tant que tel, ne fait aucun redressement. Il ne fait qu'étudier ceux qui lui sont présentés, en bonne et due forme, puis les accepte ou les refuse en fonction des fondements utilisés et des justifications précises qui lui sont soumises.

En termes clairs, aucun redressement déposé = aucune correction possible = aucun remboursement possible de sommes payées en trop ou des crédits, prestations et "Allocations familiales" non-réclamés.

Voilà la signification précise de l'expression que j'ai utilisée : Aucune "FREE RIDE" possible sur des redressements.

De plus, extrêmement rares sont les modifications de lois et règlements, suite à des demandes de redressements et, s'il y a modifications de lois ou règlements tous ceux, qui n'ont pas déposés leur demande de redressement avant l'adoption de ces modifications de lois ou règlements, n'y ont tout simplement pas droit et ils les perdent définitivement.

Qu'en est-il des "demandes collectives de redressement" ?

Et bien, elles sont traitées toujours sur la même base individuelle mais, cette fois, en comportant un degré de pression additionnel, sur Revenu Québec et/ou Revenu Canada, afin que ces derniers traitent, plus sérieusement et plus rapidement, l'analyse de cet ensemble de demandes de redressement identiques comportant toutes des fondements juridiques, légaux et fiscaux, parfaitement identiques, ainsi que des justifications, également parfaitement identiques, rendant beaucoup plus crédible 1000 demandes parfaitement identiques qu'une demande de redressement isolée.

J'espère que ces quelques précisions seront de nature à vous aider à prendre vos futures décisions en matière de redressements collectifs

Veuillez considérer cette réponse comme étant la réponse finale à vos derniers courriels, puisque je quitte votre Forum, tel qu'annoncé,hier matin.

Bon succès dans votre entreprise,

Gérald Mongeau

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour MIMI000

"Sujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits Mer 14 Mar - 16:36
wow la j en perds des bouts ca veut dire la que ceux qui ont une assistante on n est pas legal pourquoi alors on nous donne un permis a 9 enfants c est quoi l affaire je suis tout mele"

En réponse à votre message, reproduit ci-haut, laissez-moi corriger votre perception des propos tenus dernièrement sur le Sujet sur votre Forum (J'ai appris, hier de Searose administratrice, que je ne pouvais utiliser l'expression "mon blogue" pour décrire la section du Sujet que j'ai créée).

Tout d'abord, il est parfaitement légal d'opérer un service de garde en milieu familial à 9 enfants maximum à la condition que la RSG, à titre de travailleuse autonome qui l'opère, ait embauché un(e) assistant(e)-salarié(e).

Cet(te) assistant(te)-salarié(e) peut être le(a) conjoint(e) de la(du) RSG accrédité(e), si ce(tte dernier(ière) n'a pas d'empêchements judiciaires et a reçu une accréditation par le même BC que celui qui a accrédité le(a) RSG.

La pratique qui a été mise en cause, ici, et qui est totalement illégale, est celle consistant à séparer dans diverses proportions, les revenus nets de l'entreprise individuelle de la(du) RSG avec l'assistant(e) afin d'éviter à payer des impôts qui seraient autrement dûs.

J'aimerais profiter de l'occasion, comme certaines d'entre vous l'ont déjà mentionné, qu'opérer une garderie à 9 enfants selon les normes dictées par les BC et considérant que les contributions parentales additionnelles ainsi que les subventions du MFA additionnelles sont insuffisantes et ne compensent pas l'augmentation des dépenses d'opérations additionnelles occasionnées ainsi que les salaires, déductions fiscales et avantages sociaux devant être versés à l'assistant(e), les opérations en sont déficitaires en comparaison d'un service de garde à 6 enfants.

En termes simples, les RSG perdent tout simplement de l'argent à opérer un service de garde à 9 enfants en comparaison d'une opération à 6 enfants.

Ma recommandation financière et fiscale en ce sens, à toutes les RSG opérant une garderie à 9 enfants, serait de ne pas renouveler les contrats avec les parents à leur échéance et de réduire leur nombre d'enfants à 6 maximum, ne nécessitant plus d'assistante, à moins que vous désirez perdre de l'argent à donner un emploi à votre conjoint(e).

En espérant que ces quelques précisions sauront vous éclairer.

Je vous remercie d'avoir participer aux discussions sur le Sujet que j'ai initié en mai 2011.

Ce message est ma réponse finale à votre question puisque je me retire de votre Forum tel que je l'ai annoncé hier matin.

Je vous souhaite une bonne journée,

Gérald Mongeau

OUFFFF!!!!!!!!!!! Ça c'est n'importe quoi !!!!!!!!!!!!!Désolée mais là il y a des bornes de dépasser selon moi.

Art. 52. Peut être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial
par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement,
la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, La travailleuse autonome agissant à son propre compte............car oui certains travailleurs autonomes pourraient être à contrat pour un employeur, ce qui ne nous est pas permis

Contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui
elle contracte et qui reçoit, selon le cas :




L’assistante de la RSG n’est pas reconnue par le bureau coordonnateur de la garde en milieu
familial; Car il est sous la responsabilité de la RSG et pas du BC

elle est choisie par la RSG et est son employée. L'employée de la RSG,donc ne relève pas du BC Un statut d'employé peut ¸être à contrat, à salaire, ou bénévole si on extrapole...............nulle par il est stipulé que la RSG DOIT verser un salaire à son employé.

Cependant, le bureau
coordonnateur doit vérifier les éléments prévus par l’article 54 du Règlement sur les services
de garde éducatifs à l’enfance de même que ceux visés par l’article 5 du même règlement


Vous me demanderez pourquoi les lois ne sont pas plus claires ????
Une avocate ,que je connais et à qui j'ai posé cette question justement, m'a répondu; Si les lois étaient claires et non interprétables, nous les avocats n'aurions plus de job!!!

bon alors la m.mongeau je trouve que vous pousser le bouchon un peu trop loin.....
avec votre recommandation de ne plus ouvrir pour 9 enfants !!!
waouhhhh quelle idée
je pense que par la suite vous irez expliqué cela a tous les parents qui devront se trouver une autre garderie !!!
y va y en avoir du monde a votre porte pour le coup......

moi j,ai une autre question.

je ne suis nullement connaissante dans le domaine mais je suis décidée à apprendre les termes qui sont en lien avec mon statue de RSG.

*Quand vous dites M.Mongeau que je dois faire des déclarations d'impôt sous le titre d'«entreprise individuelle», est-ce que ça veut aussi dire que je dois en faire une aussi en mon nom en tant que personne? C'est pas clair pour moi, le nom moral et le nom physique. J'ignore comme mon comptable entre ma déclaration d'impôt, je sais que c'est en travailleuse autonome, mais si c'est entreprise individuelle...sais pas.

*Aussi, vous m'avez parlé de «prestations fiscales» auxquelles j'ai droit. Est-ce que ces prestations sont au même titre que les prestations fiscales Canadienne pour enfant? Y en t'il d'autre?

*Puis vous nous conseillez de faire des demandes comme quoi les relevés émis par le passé n'étais pas les bons, si j'ai bien compris...

calin a écrit:

Bonsoir Mabel,tu ne me connais pas du tout... mais ce n'est pas important,ce que c'est IMPORTANT c'est te faire savoir que mon education ne me permetrai jamais de traiter une femme avec ''MISS JE SAIS TOUT,,....JAMAIS!!!ET TU SAIS POURQUOI? PARCE QUE JE SUIS MODESTE ET CONSCIENTE QUE MOI JE NE PEUX PAS SAVOIR TOUT!!Alors,tu fais une grande confusion..c'etait pas moi qui s'adressait comme ca a Francinette...je ne connaissais meme pas cette"expression" Je te souhaite un merveilleux samedi soir...sans rancune!

Tu ne te souviens pas de l'accrochage que nous avons voila quelques mois? Vva relire les discussions sur ton profil, tu ne m'avais vraiment pas dans ton coeur . Je ne suis pas rancuniere, pour moi c'est du passé et c'est oublié, tu n'as pas dit miss je sais tout mais les qualificatif dont j'ai été affublé était des synonymes

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