Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

bachata ..la loi 51 spécifie le statut de l'assistant

Bonjour M. Mongeau

Je ne veux pas mettre votre parole en doute mais avec tout ce que vous avancez, je voudrais savoir à quel ordre professionnel vous appartenez, même si vous à la retraire vous faites toujours partie d'un ordre professionnel.


J'attends avec impatience car je vous l'ai dit mes rapports d'impôt ne sont pas encore fait et aussi je vous ai demandé vos coordonnés pour vous les confier, mais n'est eu aucune réponse de votre part

Merci de bien vouloir me répondre

Bonjour Bachata,

Je suis un peu hésitant à discuter de votre cas particulier sur ce forum, mais puisque vous semblez être comme un livre ouvert et n'avez aucune hésitation à fournir des informations privées, je me permet de continuer quelque peu la discussion.

Je vous laisse le choix de mettre fin à cette discussion sur ce sujet, en tout temps, sur ce forum.

Comme je vous l'ai mentionné, dans mon dernier courriel hier soir, je ne demanderais pas mieux que votre situation juridique et fiscale soit, totalement, reconnue par tous les paliers gouvernementaux et syndical.

Dans le but de me convaincre que votre système "50/50" peut intégrer, légalement, le fonctionnement des services de garderie en milieu familial, laissez-moi, s'il vous plaît vous poser quelques questions additionnelles.

Je vous rappelle que vous avez le choix, de ne pas y répondre, d'y répondre sur ce forum public ou, selon moi encore mieux, d'y répondre en messagerie privée.

Je comprends que d'y répondre sue ce forum public, permet à toutes les RSG opérant selon le système "50/50", de comprendre vos justifications, vos informations privilégiées et de participer aux échanges.

Voici mes questions additionnelles:

1- J'ai compris qu'au niveau de votre BC, pour l'obtention de votre permis, vous vous êtes présentée comme étant la RSG et que votre mari a été présenté comme étant votre assistant, ai-je bien compris ?

2- Si tel est le cas, à quel nom est versée la subvention provenant du MFA et administrée par votre BC ?

3- Sur les relevés 1 et T4A, reçus de votre BC, à tous les ans, quel nom apparaît sur ces 2 relevés ?

4- Sous quelle forme est compensé ou rémunéré, le travail effectué par votre mari ?

5- Au niveau syndical, qui est membre de votre ADIM ?

Voici les quelques questions préliminaires qui me permettraient de tenter d'intégrer votre système "50/50", aux services de garde en milieu familial d'une façon légale.

Je termine, en questionnant, vivement, votre affirmation à l'effet que "le statut juridique est clair .......mais il n'est pas lié aux lois de l'impôt".

Au contraire de votre affirmation, tous les statuts juridiques ont, précisément, été créés pour désigner les personnes physiques et morales qui y sont liées, pour déterminer le type de comptabilisation à effectuer, et, surtout, qui est redevable des impôts et autres charges à payer.

Si vous désirez poursuivre la discussion, j'attend vos réponses.

Dans le cas contraire, je considérerai le dossier clos et je vous confirme, à nouveau, que mon Plan de redressement, qui sera diffusé ce soir @ 20 h, exclu, automatiquement, votre système "50/50", pour les raisons exposées hier soir.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

didiane a écrit:

bachata ..la loi 51 spécifie le statut de l'assistant

la loi 51 ne parle pas de fiscalité Didiane et pour le statut de Moncloclo, selon le BC ,il est mon assistant,on est d'accord ??
mais dans la vie de tous les jours il partage tout tout tout avec moi,même le compte en banque où est déposé la rétribution du BC et de là se paye toutes les dépenses aussi....................et ça la loi 51 n'y peut rien

Bachata a écrit:

didiane a écrit:

bachata ..la loi 51 spécifie le statut de l'assistant

la loi 51 ne parle pas de fiscalité Didiane et pour le statut de Moncloclo, selon le BC ,il est mon assistant,on est d'accord ??
mais dans la vie de tous les jours il partage tout tout tout avec moi,même le compte en banque où est déposé la rétribution du BC et de là se paye toutes les dépenses aussi....................et ça la loi 51 n'y peut rien

c'est trop compliqué pour moi...cette situation...
je la laisse aux experts

la suite, plus tard,car je travaille moi,pas encore à la retraite....

Bachata, demande une confirmation écrite de Revenu Québec ou Revenu Canada pour te protéger.

Par expérience personnelle, c'est ce que j'aurais dû faire il y a 4 ans concernant les remplaçantes occasionnelles. Aujourd'hui, on me répond autre chose et je n'ai aucune preuves écrites.

Daly a écrit:

Bachata, demande une confirmation écrite de Revenu Québec ou Revenu Canada pour te protéger.

Par expérience personnelle, c'est ce que j'aurais dû faire il y a 4 ans concernant les remplaçantes occasionnelles. Aujourd'hui, on me répond autre chose et je n'ai aucune preuves écrites.

la firme comptable où je fais affaire répond de nos déclarations d'Impôts avec une très grand efficacité,je fais affaire avec eux depuis 6 ans...................

on ne parle pas ici de remplaçantes occasionnelles qui sont payées soit comme employées ou comme TA et souvent sous la table ,mais de mon assistant.

Bonjour Cossinelle062,

J'ai mentionné, dans plusieurs de mes courriels antérieurs que je ne suis, ni un comptable agréé, ni un avocat-fiscaliste mais que je suis mieux placé que ces deux types de professionnels, pour la simple et bonne raison, que votre cas particulier de RSG tombe entre deux chaises.

Vous, RSG, avez une combinaison: statut juridique, statut fiscal et forme de compensation tout à fait particulière et exceptionnelle

Ce n'est que basé, sur mon expérience de 30 ans dans le domaine juridique et fiscal, à titre de chercheur, détenteur de brevets d'invention à travers le monde, de gestionnaire, d'administrateur et d'actionnaire au niveau d'entreprises individuelles, de sociétés en noms collectifs, de compagnies.

C'est au cours de ces 30 années, ayant demandé et reçu des millions de dollars, en subventions de recherche et développement dans plusieurs domaines, lesquelles subventions, contrairement à la vôtre, sont classifiées elles comme étant des revenus, à ma grande surprise d'alors, que j'ai décortiqué les lois sur les impôts et qu'aujourd'hui, je me permet de vous donner un petit coup de mains, après l'avoir fait, d'abord pour ma fille, RSG tout comme vous.

Madame, si vous cherchez un membre d'un ordre professionnel, vous frappez à la mauvaise porte .......

Je n'en suis pas un et tous ceux qui le sont, ne vous ouvrirons pas la porte puisqu'ils n'ont aucun mandat pour le faire et la tâche est trop lourde pour qu'ils soient intéressés à prendre ce mandat.

Alors, pourquoi je le fais ?

Parce que j'ai déjà investi trente ans de ma vie dans ce domaine, parce que j'aime ce travail, parce que j'aime ma fille et parce que je suis à ma retraite.

Toutefois, je ne suis pas, totalement, un missionnaire non plus......

Je ne suis pas sur ce forum public pour me faire de la publicité, pour chercher des clientes, cependant si certaines d'entre vous désirent retenir mes services, la porte n'est pas totalement fermée, votre messagerie privée et là, justement, pour des cas comme ceux-ci ....

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Bonjour Bachata,

Je vois, Madame, que vous avez un bon sens de l'humour........par contre, le paiement en nature, cette nature-là, n'est pas reconnu par Revenu Québec.

Malheureusement, les réponses que vous m'avez fournies, ne font que confirmer ma conclusion initiale, à savoir que votre système "50/50" ne peut être reconnu, légalement, ni par Revenu Québec, ni pas Revenu Canada.

D'ailleurs, je vous recommande, amicalement, de ne plus diffuser, publiquement, quelqu'information que ce soit, qui ferait en sorte que la légalité de votre système "50/50" soit remise en question par les autorités compétentes.

Voici, brièvement, mes bases de conclusion:

1- Puisque vous êtes la RSG reconnue, la subvention vous est versée à votre nom personnel, ou encore, au nom de votre entreprise individuelle;

2- Puisque votre mari porte, officiellement, le statut d'assistant, tel que défini dans la loi des services de garde éducatifs à l'enfance, il n'a, donc, aucun droit légal de percevoir quelque portion que ce soit de la subvention versée, même si le compte bancaire, dans laquelle elle est déposée, est conjoint;
3- Puisque les relevé 1 et T4A, émis par erreur actuellement par votre BC, sont émis à votre seul nom, votre mari n'a aucun droit à l'utilisation de ces relevés, pour établir ses déclarations d'impôts, les seuls relevés auxquels il a droit, en fonction du poste d'assistant qu'il occupe, sont les relevés 1 et T4A qui vous devez lui émettre, comme étant votre salarié. Je serais, d'ailleurs, curieux de voir quels relevés, vos comptables actuels, utilisent pour produire les déclarations de votre mari.

En conséquence, en ce qui me concerne le sujet est, définitivement, clos et je ne peux accepter d'incorporer ce système "50/50" dans mon Plan de redressement.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Bonsoir à toutes et à tous,

Veuillez trouver, ci-joint, le Plan de redressement que je vous propose d'utiliser, afin de vous permettre de récupérer de Revenu Québec, le plus rapidement possible dans les premières étapes, tous les montants d'impôts que vous avez payés mais qui n'étaient pas dûs, en 2010.

Immédiatement après l'envoi de tous les redressements demandés dans ce premier bloc, procéder aux mêmes demandes, mais cette fois-ci, pour toutes les années antérieures, année par année, depuis l'ouverture de vos services de garde.

Dans les étapes subséquentes, se fera la récupération des montants d'impôts payés mais non dûs, de Revenu Canada, année après année, en débutant par 2010.

Finalement, dans les dernières étapes, ce seront toutes les prestations fiscales ainsi que tous les crédits remboursables, que vous n'aviez pu réclamer à cause de la mauvaise comptabilisation et déclaration de votre subvention du MFA.

Voici, donc, un peu plus en détails, la description de chacune des étapes que je vous recommande de suivre pour toucher votre dû.

Je vous rappelle: "L'OBJECTIF FIXÉ: LA RÉCUPÉRATION DE TOUTES LES SOMMES PAYÉES POUR 2010, À REVENU QUÉBEC EN IMPÔTS, NON DUES, POUR UN MINIMUM DE 2000 RSG, D'ICI LE 1e SEPTEMBRE 2011."

Je souhaite, sincèrement, que vous allez faire partie de ce beau groupe afin de réclamer votre dû.

Je demeure disponible, à partir de maintenant, pour répondre à toutes vos questions.

BONNE LECTURE, VEUILLEZ NOTER QUE LE TRAITEMENT DE VOS DEMANDES SE FERA SUR LA BASE DE PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI........

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Le 3 juin 2011

PLAN DE REDRESSEMENT D'IMPÔTS, PRESTATIONS FISCALES ET AUTRES CRÉDITS REMBOURSABLES

ÉTAPE 1 : Recevoir et signer un mandat m'autorisant, à titre de conseiller fiscal, à exercer tous les recours fiscaux nécessaires, approuvés au préalable et sous le sceau de la plus stricte confidentialité, auprès de toutes les autorités compétentes;

ÉTAPE 2 : Envoi d'un courriel commun, à partir d'un même site, demandant, officiellement, à chaque BC concerné, d'émettre à toutes ses RSG, un relevé 27 au nom du MFA afin que vous puissiez déclarer, correctement, la subvention que le MFA vous verse, pour vos services de garde, en remplacement du relevé 1 qui a été émis par erreur.
De plus, aviser ces BC concernés, par ce même courriel commun, qu'à défaut d'émettre les relevés 27 demandés, leurs RSG se verront dans l'obligation d'émettre leur propre relevé 27, afin de procéder au redressement de vos déclarations d'impôts antérieures;

ÉTAPE 3 : Reproduire le formulaire de redressement d'impôt 2010 du Québec et, selon mes instructions, remplir individuellement ce formulaire, en utilisant vos informations personnelles fiscales, à partir de votre déclaration d'impôt du Québec et, possiblement, du nouveau relevé 27 émis par votre BC;

ÉTAPE 4 : Remplir un court questionnaire, lequel me permettra de compléter votre travail, initié à l'étape 3, à partir d'information tirée de votre déclaration d'impôt initiale 2010 ;

ÉTAPE 5 : Signer votre formulaire de redressement complété selon mes recommandations, y joindre ce court questionnaire dûment rempli, et me faire parvenir le tout par courrier ;

ÉTAPE 6 : De ma part, compléter votre formulaire de redressement, partiellement rempli, à l'aide d'information supplémentaire et, finalement, y joindre un nouveau formulaire TP-80 amendé afin de tenir compte des incidences de votre nouveau relevé 27 joint ;

ÉTAPE 7 : Vous faire parvenir individuellement, le montant de vos remboursements d'impôts à venir, précisément calculé, et obtenir votre approbation et mandat final, pour produire et déposer votre redressement au Ministère de Revenu du Québec ;

ÉTAPE 8 : Encaisser, directement dans votre compte bancaire, le remboursement d'impôts, payés mais non dûs, lors de votre déclaration initiale ;

ÉTAPE 9 : Répéter les étapes 1 à 7 pour chacune des années antérieures, depuis l'ouverture de votre service de garde, afin de récupérer tous les impôts que vous aviez payés, au Québec mais qui n'étaient pas dûs ;

ÉTAPE 10 : Répéter les étapes 1 à 7 pour chacune des années antérieures, depuis l'ouverture de votre service de garde, afin de récupérer tous les impôts que vous aviez payés, au Canada mais qui n'étaient pas dûs ;

ÉTAPE 11 : Répéter les étapes 3 à 7 pour chacune des années antérieures, depuis l'ouverture de votre service de garde, afin de récupérer toutes les prestations fiscales et autres crédits remboursables que vous n'aviez pu réclamer, au Québec, à cause de la mauvaise comptabilisation de votre subvention versée par le MFA ;

ÉTAPE 12 : Répéter les étapes 3 à 7 pour chacune des années antérieures, depuis l'ouverture de votre service de garde, afin de récupérer toutes les prestations fiscales et autres crédits remboursables que vous n'aviez pu réclamer, au Canada, à cause de la mauvaise comptabilisation de votre subvention versée par le MFA ;

Monsieur Mongeau...pourquoi depuis les débuts de notre service de garde???
les redressements ne vont pas seulement 6 années en arriere???

Bonjour Didiane,

Nous pouvons, selon la loi sur les impôts du Québec, remonter 10 ans en arrière, toutefois, dans votre cas précis, ce ne sont pas les RSG qui ont mal déclaré leur subvention mais bien le MFA, par les BC.

En conséquence, il n'y a aucune limite dans le temps, c'est, donc, dire que vous pouvez remonter chacune à l'ouverture de votre garderie.

J'espère que vous allez vous joindre au groupe des 2000 RSG qui va réclamer leurs dûs.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

comment etes vous certain qu'il y aura 2000 RSG?

Bonjour Didiane,

Parce que j'ai un bon flair ......

Sérieusement, à cause des nombreuses demandes d'informations reçues depuis les dernières semaines et, particulièrement, les questions précises provenant des messageries privées sur votre forum et ailleurs.

Pourquoi une RSG se priverait-elle de réclamer des dizaines de milliers de dollars qui lui appartiennent, sans aucun risque, et sans débourser, d'avance, un seul sou de ses poches ?

À suivre,
Gérald Mongeau

je vais y aller par étape

1. pourquoi je signerais un mandat envers vous??? étant donné
que c'est moi qui doit remplir les formulaires?

2. si je signerais ce mandat, quel en serait le coût???

3. vous ne trouvez pas risquer pour les RSG de ce forum de vous faire parvenir nos info personnelles sans vous connaitre et sans aucune référence

4. si vous voudriez vraiment nous rendre service vos explications fiscales seraient plus limpides car je trouve que vous restez tres vague

5. comme référence vous avez votre fille, si elle est une réguliere du forum
cela pourrait nous sécuriser

6. car d'apres des recherches sur google, vous auriez des intérets a connaitre nos info personnelles....?????

7. expliquez nous vraiment pourquoi nos subventions font parties des subventions non imposables

a suivre............

Bonjour Didiane,

Je vais tenter de répondre à vos questions, le plus directement et le plus clairement possible.

1e: Pourquoi devez-vous me signer un mandat ?

Pour avoir le pouvoir légal de vous représenter, d'une part, confidentiellement auprès de votre BC et du MFA et, d'autre part, directement et ouvertement, auprès de Revenu Québec et Revenu Canada.

La courte portion du formulaire de redressement, que je vous demande de remplir, est dans le seul but d'accélérer le dépôt de vos redressements et, également, dans le but évident de maintenir les coûts les plus bas possibles, tant pour moi que pour vous.

En plus, évidemment, de vous faire signer vos demandes de redressement, tout comme votre comptable, vous fait signer vos déclarations d'impôts.

2e: Coûts de tous les travaux exécutés ?

Pas un seul sou de vos poches !!!
Vous n'avez aucun montant à débourser avant d'avoir encaisser vos remboursements dans votre compte bancaire. À ce moment, vous aurez un montant variable, entre 0% et 10% des montants récupérés, à me payer en fonction des heures de travail faites sur votre dossier à vous.

3e: Risques à me fournir des renseignements personnels ?

Après vous avoir fourni toutes les références dont je dispose, je ne vois pas d'autres solutions que de vous rencontrer personnellement, vous avez mon nom personnel, pas un pseudonyme comme le vôtre, et mon adresse personnelle est le 904 Hébert, Wickham, Qc, J0C1S0 et vous avez mon adresse courriel, pour prendre rendez-vous, s.v.p, si vous désirez me parler de vive voix.........

4e: Explications fiscales plus limpides ?

Après plus de 70 courriels, et au-delà de 100 heures de discussion, à tenter de vous expliquer, aussi simplement et aussi clairement que possible, les bases fiscales sur lesquelles reposent mon affirmation: "Aucun impôt à payer", en plus de vous avoir exposé, en 12 étapes, un Plan d'exécution de redressement, pour que vous puissiez réclamer vos dûs, je ne vois, vraiment pas ce que je peux faire de plus, sauf, peut-être, de vous donner un court en fiscalité accéléré de quelques mois, ce qui m'a pris, à moi, 30 ans ....

5e: Ma fille comme référence ?

Madame, je suis, vraiment, désolé mais ma fille n'est pas une régulière de votre forum, par contre, je la tiens, parfaitement, informée des discussions qui s'y déroulent et, elle est vraiment surpris de l'attitude de certaines d'entre vous.

6e: Recherches sur Google ?

Exposer, clairement, vos résultats de recherche sur Google, Madame, car je ne vois vraiment pas ce que vous voulez insinuer par votre expression: " vous auriez des intérêts à connaître nos info personnelles".

Je vais être très franc avec vous, Madame, je n'apprécie pas du tout ce genre d'insinuations pour tenter de me prêter de mauvaises intentions envers toutes les RSG dont j'essaie, simplement et de tout coeur, d'aider.

7e: Subventions non-imposables ?

Je répète ce que j'ai dit, à plusieurs reprises sur ce forum, pour la simple et bonne raison que votre subvention ne fait pas partie des types de subventions qui doivent être déclarés comme étant un revenu.
Toutefois, tel que mentionné dans ma 4e réponse, je ne passerai pas en revue, toutes les bases fiscales, ce serait une tâche beaucoup trop longue et totalement inutile pour obtenir votre dû.

En espérant que ces précisions vous éclairciront suffisamment, j'attends, de votre part, des éclaircissements, ou des excuses, concernant vos insinuations suite à vos prétendues recherches sur Google.

Gérald Mongeau,
904 Hébert,
Wickham, Qc
J0C 1S0
geraldmongeau@gmail.com
Note: Mon # tél est confidentiel

Suite aux discutions avec mon comptable...il dit qu'il se peut que vous ayez raison et que c'est un cas de jurisprudence...il en parle avec ses collègue fiscaliste et fiscaliste-juridique et il me reviens là -dessus pour m'indiquer ce que je doit ou peut faire selon lui...mais il dit que vos insinuations peuvent être bonnes...la suite à voir... Il risque de vous contacter ...moi je vous ai suivie, j'ai des études en administration et je sais que ce que vous dites à des bases sur lesquelles s'appuyer...mais il est certain que j'ai un brin de retenu car sur internet on retrouve de tout!!! Dons désolé mais j'ai préféré en parler avec mon comptable habituel que je connait depuis que j'ai 17 ans...je crois...vous me comprendrez je l'espère...

Bonjour Pascale.

J'apprécie votre ouverture d'esprit et je respecte votre choix..........

Si vous n'avez pas entièrement satisfaction, c'est-à-dire impôt = $0 et maximum de prestations fiscales et autres crédits remboursables pouvant atteindre $ 8,000, posez-vous sérieusement des questions.

Je serai là, pour vous aider à atteindre ces objectifs.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Dans ce que je comprends...le redressement = 0 $ d'impôt soit un remboursement complet plus 800$ de crédit d'impôt et autres prestations que nous pouvons allez chercher...le tout par année! Je ne dit pas que je n'irai pas avec vous....la seule chose que je dit c'est que mon comptable étudie le dossier...et s'il m'indique que nous sommes mieux en masse avec vous je vais me penché sur sa réponse...mais s'il me dit qu'il peut le faire , je vais lui poser les questions adéquate pour aller chercher ce que le mfa me dois ...et agir en conséquence. Mais s'il me dit que c'est vous qui êtes dans le champs, je vais revenir vous interroger et en faire part àux gens adéquats!... j'.attends son téléphone simplement pour voir mes options!... :casse-tête:

Bonjour Pascal,

Quelques petites corrections:

1- Pas $ 800 de prestations fiscales et autres crédits remboursables, mais bien, jusqu'à $ 8000 par année d'opérations de votre service de garde en milieu familial, et ce, sans compter les remboursements auquel votre conjoint aurait, également, droit;

2- Le MFA ne vous doit rien en remboursement, il s'agit, plutôt du Ministère du Revenu du Québec et tous les Régimes qu'il administre, de l'Agence de Revenu du Canada et tous les Régimes qu'il administre ainsi que de la Régie des Rentes du Québec, si vous désirez vous faire rembourser vos excédents de cotisation.

3- Je sais que la masse de travail que cela représente pour votre comptable et, encore plus important, la perte de pouvoir par une action individuelle de chacune d'entre vous, font en sorte que le Plan de redressement que je vous ai présenté, vendredi dernier, a les meilleures chances de succès à votre entière satisfaction.

4- Soyez assuré que je ne suis pas dans le champs du tout, en plus de ce que dit, clairement, les lois qui vous concernent, lors de plusieurs discussions et rencontres avec deux hauts fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec, il était tout à fait évident que ces deux personnes savaient très bien que le relevé 1 ne pouvait être utilisé pour déclarer votre subvention du MFA mais qu'il n'avait pas l'autorité de me donner un certificat attestant que les BC doivent utiliser un relevé 27 et que, selon eux par surcroît, aucune RSG ne s'en était plaint jamais avant ma fille, RSG comme vous toutes.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

pour les excuses, je vais vous mp et vous déciderez vous-meme

vu que monsieur mongeau n'est pas content de la question concernant mon point no.6:
6. car d'apres des recherches sur google, vous auriez des intérets a connaitre nos info personnelles....?????

et que pour moi c'était une question et étant donné que Monsieur en mp dit qu'il va mettre mon courriel perso sur le forum

Je lui fait des excuses et admet que sur google on pourrait trouver n'importe quoi sur n'importe qui et cela n'assure pas nécessairement de la véracité et de la bonne personne....

et puis Pascale as-tu eu des réponses de ton comptable??