Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

Je dois vous avouer que je suis dépasser par toute cette histoire d'impôts. Mon comptable ne se complique pas la vie. J'ai toujours fais une comptabilité d'exercice et je vais continuer ainsi. (Même si c'est tout un casse-tête de balancer avec le BC)CONSTANCE est de mise. Mon comptable n'envoit même pas les relevés envoyés par le BC. Tant que tous les montants sont justifiables, il ne semble pas y avoir de problème.

Effectivement 100Anny que moi non plus jusqu'a maintenant je ne me suis jamais servis des relevé que le BC m'ont fournis. Je travail avec le logiciel comptable Infantia, moi j'inscris de me sortir tout mes revenu entre le 1er janvier et le 31 décembre et meme chose pour les dépenses et c'est cet état des résultats la que je prend pour faire mes rapports d'impot.

Le relevé dans le fond il me sert uniquement a vérifié si ca balance bien avec les dépot qui ont été fait dans mon compte cette année, a part ca pas trop d'utilité pour moi.

Le ministere du revenu il va rien comprendre lui si j'envoie un relevé 27 qui est meme pas le meme montant que ce que je déclare?

Bonjour Didiane,

Je ne suis pas certain de comprendre le point que vous voulez faire, mais pour clarifier les choses, il est absolument impossible pour une RSG de produire ses déclarations d'impôts sur la base d'une comptabilité d'exercice à partir d'un Relevé 27 et d'un Relevé 1 calculés sur la base d'une comptabilité de caisse.

Pour être plus clair, prenons un exemple.

Selon la technique de comptabilité de caisse, votre garderie a reçu en 2011, un montant total de $ 50,000 constitué de $46,000 de votre BC et de $4,000 de la Commission des Normes du Travail.

L'Instruction #12 dicte (par erreur) à votre BC de vous émettre un Relevé 27 au montant de $ 46,000 et vous recevrez des Normes du Travail, un Relevé 1 au montant de $ 4,000, que vous devrez vous servir pour produire vos déclarations d'impôts.

Selon la technique de comptabilité d'exercice, même si votre garderie a reçu ce montant de $ 50,000 en 2011, vous devez soustraire de ce montant, tous les montants reçus qui ne s'appliquent pas pour 2011 et les appliquer dans les bonnes années c'est-à-dire 2009 et 2010.

Ces montants que vous pouvez soustraire du $ 50,000 sont les rétroactivités de $ 2,000 reçues pour 2009, celles de $ 4,000 reçues pour 2010 pour un total de $ 6,000 ainsi que les $ 4,000 provenant des Normes du Travail pour 2009.

En conséquence, les montants applicables pour vos déclarations d'impôts 2011, sur la base d'une comptabilité d'exercice (celle que vous devez utiliser selon la Loi sur les impôts), seront de $ 40,000 soit $50,000- $ 2,000 - $ 4,000 -$ 4,000 = $ 40,000.

Comme je l'ai démontré dans un message précédent hier, cette différence de $10,000 entre une comptabilité de caisse totalisant $ 50,000 et une comptabilité d'exercice totalisant $ 40,000 se traduit par des milliers de dollars en impôts et cotisations de moins à payer, des milliers de dollars en crédits remboursables et en prestations ("Allocations") à recevoir en plus.

En conclusion, la méthode de comptabilité d'exercice est beaucoup plus avantageuse pour une RSG que la méthode de comptabilité de caisse.

D'ailleurs, les RSG n'ont pas le choix, la Loi sur les impôts (Québec) ainsi que la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) obligent les RSG à produire leurs déclarations d'impôts selon la technique de comptabilité d'exercice et c'est tant mieux puisque cette technique est beaucoup plus avantageuse.

Gérald Mongeau

Bonjour 100Anny,

Votre expression " Tant que tous les montants sont justifiables, il ne semble pas y avoir de problème" m'a fait sourire mais elle est très juste.

Je ne connais pas les procédures de votre comptable, toutefois, toute personne produisant ses déclarations d'impôts doit y joindre les Relevés reçus de ceux qui ont payé les montants que vous déclarez.

Pour votre information, chaque fois que le BC vous a émis un Relevé 1, ou cette année un Relevé 27, il fait parvenir également une copie à Revenu Québec et Revenu Canada.

En autant que les deux montants correspondent, il n'y a aucun problème. Par contre, si les montants diffèrent et que vous ne fournissez aucune explication valable, vous vous exposez à des pénalités et à des amendes.

Je vous recommanderais amicalement, pour vous éviter des surprises, de demander à votre comptable de joindre, à vos déclarations d'impôts, les Relevés que vous recevez entre autres de votre BC.

Gérald Mongeau

Bonjour Francinette,

Le même petit conseil amical que je viens de formuler à 100Anny, relativement à l'envoi des Relevés que vous recevez de votre BC, lesquels doivent être joints à vos déclarations d'impôts, peut vous éviter des surprises désagréables.

De plus, la description de la procédure que vous utilisez pour établir "l'État des résultats" (Revenus - Dépenses = Profits) de votre garderie servant à produire vos déclarations d'impôts est, précisément, celle d'une comptabilité de caisse.

Cette technique aura comme conséquence en 2011, de vous faire payer plus d'impôts et de cotisations que vous devriez payer et peut vous priver de remboursements de crédits d'impôts remboursables et de certaines Prestations et "Allocations", que vous soyez avec ou sans conjoint et enfants.

De plus, cette technique de comptabilisation de caisse n'est pas approuvée par les Agences de Revenu du Québec et du Canada.

Par ailleurs, notez que même si vous ne joignez pas vos Relevés 1 et 27 à vos déclarations d'impôts, votre BC lui, en fait parvenir des copies directement aux deux Agences, à chaque année.

En conséquence, si les montants que vous déclarez ne correspondent pas aux montants déclarés sur les Relevés que votre BC expédie directement aux Agences du Revenu, vous vous exposez à des corrections avec amendes et pénalités.

Gérald Mongeau

Bonjour à vous,
Après lecture de toutes vos interventions sur ce sujet, je voudrais savoir si vous êtes interessé à expliquer votre façon de faire au comptable qui s'occupe de mes impôts depuis plusieurs années votre théorie l'intéresse beaucoup. Vous pouvez me contacter par le biais de ce forum.
Merci beaucoup!

MMongeau je voulais dire que le document de Rev,Qc concernant les garderie en milieu familial dit: comptabilité d'exercice
et le MFA dit comptabilité de caisse pour nos relevé 27

vive la conformité

Bonjour Didiane,

Message compris ....

Je partage votre avis qu'une telle contradiction est pour le moins insécurisante.

Gérald Mongeau

didiane a écrit:

MMongeau je voulais dire que le document de Rev,Qc concernant les garderie en milieu familial dit: comptabilité d'exercice
et le MFA dit comptabilité de caisse pour nos relevé 27

vive la conformité

Voilà...!!!

Donc les relevé 27 même si les BC en envoie une copie et que la RSG envoie sa copie cela ne sera pas le même montant que dans ses impôts de toute façon!!! A cause de nos comptabilité différente!!! Le MFA et revenu québec ne se parle pas LOL

Et nous.......on doit tout savoir ça???

Bonsoir Bébelle,

Vous avez bien raison, par contre après des années d'expériences dans ce domaine, je peux vous confirmer que votre situation en est une très inhabituelle.

En effet, une RSG est une travailleuse autonome recevant des contributions de ses clients (les parents), en plus de subventions d'un ministère du Québec (MFA) mais administrées par un bureau compétiteur (BC+CPE) à sa propre garderie.

Et pour simplifier le tout, une RSG, comme propriétaire de sa propre entreprise individuelle (sa garderie), syndiquée comme une simple employée auprès d'une centrale syndicale (CSQ) qui représente en même temps des garderies compétitives (CPE) et qui, en plus, reçoit des avantages sociaux comme une simple employée d'un patron fantôme (sa garderie) qui n'est ni reconnu par l'Agence de Revenu du Québec, ni celle du Canada.

Et pour simplifier encore plus, des rétroactivités payées plusieurs années plus tard viennent déclencher des disputes de comptabilisation et de déclaration entre les RSG, les BC, le MFA, les Agences du Revenu et la Commission des Normes du Travail devant des ADIM, une FIPEQ et une CSQ muettes ...

Que doivent faire les RSG devant tout ce fouillis ?

1) Prendre une grande respiration !
2) Prendre une chaise et espérer de tout coeur que l'Agence de revenu du Québec mette le MFA aux pas concernant les Lois fiscales.
3) Attendre les Relevés que les BC et les Normes du Travail doivent émettre avant le 28 février prochain
4) Si les Relevés reçus des BC et des Normes du Travail sont erronés, produire vous-même vos propres Relevés en prenant bien soin d'expliquer que vos BC et les Normes du Travail négligent ou refusent d'émettre des Relevés conformes aux montants que vous avez reçus et attribués dans les bonnes années.

Voilà, c'est tout simple, n'est-ce pas ???

À suivre ...

Gérald Mongeau

pourtant simple a comprendre mais tellement compliqué pour les Ministeres

Je suis d'accord avec vous M. Mongeau en ce qui concerne le montant reçu des Normes du travail. Ce serait effectivement plus intéressant que ce montant soit comptabilisé en 2009.

Par contre, en ce qui concerne la rétro, la majorité du montant était pour l'année 2011. Pour l'année 2009, le montant que j'ai reçu de rétro est de $ 370 et pour l'année 2010, le montant est de $ 1050. Tout le reste, à ma connaissance, était pour l'année 2011. Je ne crois pas que ça vaille la peine de faire toute cette démarche avec des montants semblables.

Il faut se rappeler que la rétro a été calculée comme suit:

avril 2009 à mars 2010 $ 0.38/jour/enfant
avril 2010 à novembre 2010 $0.48/jour/enfant
seul le mois de décembre 2010 était calculé avec le montant qu'on a actuellement.

J'ai bien hâte de voir comment sera fait le relevé de Normes du Travail.

Bonjour Daly,

Vous illustrez, précisément, l'argument principal justifiant l'attribution de tous les montants reçus en 2011, aux années auxquels ils appartiennent.

La comptabilisation de tous les montants reçus au cours de l'année 2011, apparemment petits lorsque pris individuellement, fait en sorte que lorsqu'ils sont tous additionnés ensemble et tous déclarés en 2011 ont un effet extrêmement important sur les impôts et cotisations à payer en 2011, sur les remboursements de crédits d'impôts remboursables et sur les autres prestations fiscales et "Allocations" auxquels vous avez droit.

Cet effet s'amplifie, énormément en 2011, puisque précisément en 2011 l'application de toutes les augmentations de toutes sortes, incluant les APSS et les "Avantages sociaux", de votre nouvelle entente collective prend force.

L'année 2011 est la pire année à utiliser pour comptabiliser tous les montants de rétroactivités de toutes sortes que vous avez reçus en 2011, en plus, du règlement final provenant des normes du Travail.

Si chacun de ces montants additionnels est comptabilisé dans l'année auquel il appartient, l'effet est pratiquement nul sur vos impôts, cotisations, remboursement ou "Allocations".

Par contre, le fait de comptabiliser en 2011, tous les montants reçus en 2011, a un effet de plusieurs milliers de dollars entre ce que vous aurez à payer et ce que vous pourriez recevoir.

Pour vous en convaincre, prenez quelques minutes pour effectuer une simulation de ces effets, à partir de vos déclarations 2010, en y ajoutant un revenu total et familial supplémentaire de $ 10,000.

Vous pourrez constater que certains crédits et prestations auxquels vous avez droit disparaissent complètement.

Croyez-moi les effets en 2011 seront encore pires ...

Gérald Mongeau

Je suis d'accord avec ce que vous dites, ça doit être avantageux pour la majorité des gens. Mais, dans mon cas, après avoir fait des simulations avec mes logiciels d'impôt, j'arrive aux mêmes résultats. Si je reporte les montants aux bonnes années, ce que je sauve en impôt pour 2011, je dois le payer en plus pour 2009 et 2010. Et ce, même pour le montant des normes du travail.

Je vais devoir trouver autre chose si je veux sauver de l'impôt.

Bonjour Daly,

La seule explication que je puisse voir, pour votre cas, est que votre revenu familial net est extrêmement élevé, donc, que le revenu de votre conjoint est élevé puisque ça ne peut pas être le revenu net de votre garderie.

Et lorsque votre revenu net familial est élevé, vous payez déjà le maximum d'impôts et vous n'avez droit à aucun crédit, ni remboursement, ni "Allocations".

Vous faites partie de la classe des riches qui doivent payer des impôts et comme vous le dites si bien c'est l'infine minorité des RSG qui appartient à cette classe .......

Gérald Mongeau

Vous faites partie de la classe des riches qui doivent payer des impôts et comme vous le dites si bien c'est l'infine minorité des RSG qui appartient à cette classe .......

Gérald Mongeau
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Là je suis moins d'accord avec vous

Mais j'aimerais bien que ce soit le cas...

Un conjoint avec un revenu moyennement élevé, un service de garde à 6 enfants avec poupons, mais surtout...plus d'enfants à charge, ça donne le même résultat.

Dans mon cas, en 2010 j'ai eu un revenu de 49 300$ brut, moins les déductions de mon employé salaire etc... moins les dépenses etc... Brut, j'ai eu un salaire de 26 000 + mon chum. Pis en 2011, j'aurai un revenu d'environ 56 000$ moins les déductions de mon employé salaire etc...Dépenses etc... J'aurai un salaire d'environ 31 000$ brut. Donc, pour moi c'est clair que je vais payé plus d'impôts. À mon revenu, j'ai seulement inclu la rétro 2011 et non les autres années.

Bonjour Luciole,

Je comprends que c'est un peu délicat de discuter de votre cas particulier sur ce forum mais puisque vous apportez vous-même certains chiffres précis, j'aimerais apporter certains commentaires.

1- Si votre expression "j'ai eu un revenu de 49 300$ brut" est constituée seulement de la somme des subventions du MFA et des contributions reçues des parents pour votre garderie en 2010

2- Si votre expression "salaire de $26,000" signifie que le revenu net de votre garderie, sur le formulaire TP-80 de Revenu Québec, a été de $26,000 en 2010 déduction faite du salaire payé à votre employé

3- Je ne peux que conclure que vous ne déduisez pas toutes les dépenses de garderie auxquelles vous avez droit.

4- En conséquence, vous avez payé en 2010 plus d'impôts et de cotisations que vous aviez réellement à payer ou vous vous êtes privée de certains crédits d'impôts remboursables

5- De plus, selon le salaire de votre conjoint (entrant dans le calcul de votre revenu familial net), vous vous privez probablement de crédits remboursables et, si vous avez des enfants à votre charge, également, d'autres prestations incluant ce que plusieurs appellent "Allocations".

6- Pour ce qui est de 2011, vous semblez bien faire partie de la très grande majorité des cas de RSG où le fait de comptabiliser en 2011 tous les montants que vous avez reçus en 2011, tel que l'Instruction # 12 du MFA vous le rapportera, aura une plus grande influence encore, qu'en 2010, sur les montants que vous aurez à payer versus les remboursements et prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous désirez connaître plus précisément les impacts probables en 2011, en tenant compte de votre situation familiale réelle et des montants impliqués, en toute confidentialité et sans aucune obligation de votre part, je vous invite à me contacter en messagerie privée.

Gérald Mongeau

et puis M. Mongeau qu'est -il arrivé avec vos demandes de redressement, vous devez avoir reçu les avis de cotisation à ce jour?
merci
bella

Invité a écrit:

Bonjour à toutes,

Parlons un peu du relevé 27 ....

Plusieurs d'entre vous connaissaient, déjà, ce relevé 27 avant même que je vous en parle dans ce forum.

Ce relevé 27 a force légale, actuellement, et est utilisé par les Ministères qui versent des subventions à des contribuables, à des sociétés, à des compagnies ou, encore, à des travailleurs autonomes opérant des entreprises individuelles tout comme vos services de garde.

Alors, pourquoi vos BC n'ont-ils pas utilisés des relevés 27, pour déclarer les subventions que le MFA vous a versées en 2010, et même depuis l'ouverture de chacune de vos garderies ?

L'explication, que j'ai reçue en janvier dernier, de certains BC, est tout simplement que le MFA leur a ordonné (erronément) d'utiliser un relevé 1 et de déclarer vos subventions à la case "O".

Fait à noter, c'est qu'antérieurement à l'utilisation de ces relevés 1 au Québec et T4A au Canada, les mêmes BC n'utilisaient que des reçus-maison qui ont occasionné plusieurs problèmes à de nombreuses RSG, allant jusqu'à la saisie de leurs prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Ce relevé 1 et cette case "O" ne s'appliquent, tout simplement, pas pour déclarer les subventions que vous recevez du MFA chaque année.

Suite au refus par le BC, d'émettre un relevé 27 à ma fille, RSG comme vous toutes, j'ai entamé, immédiatement, des démarches auprès du
MFA, sans réussir à parler, même une seule fois, à la personne qui aurait apparemment donner l'ordre verbal aux BC d'émettre des relevés 1 pour déclarer vos subventions.

J'ai, donc, poussé mes démarches jusqu'au Bureau régional de Revenu Québec à Trois-Rivières, pour leur demander un certificat ordonnant aux BC d'utiliser des relevés 27 pour déclarer vos subventions.

Suite à plusieurs téléphones et rencontres, j'ai constaté que les deux hauts fonctionnaires contactés de Revenu Québec, à Trois-Rivières étaient, parfaitement, au courant du problème, savaient très bien que le relevé 1 n'était pas approprié, pour déclarer vos subventions mais que personne ne s'en plaignait et, qu'à leur niveau, aucun certificat ordonnant l'utilisation du relevé 27 ne serait émis.

En février dernier, les BC ont émis des relevés 1 pour déclarer vos subventions et nous n'avions, alors, aucun choix que de les utiliser, une année de plus, pour faire les déclarations d'impôts des RSG que je représente.

Toutefois, après avoir expédié les déclarations d'impôts établies à l'aide des relevés 1 reçus des BC, certaines RSG m'ont demandé de procéder à un redressement, immédiat, de leurs déclarations d'impôts en utilisant un relevé 27, au lieu du relevé 1

Nous attendons, encore, les avis de cotisations de ces redressements.

Je vous tiendrai au courant des résultats de ces redressements effectués en utilisant des relevés 27 que nous avons établis nous-même, en indiquant que les BC refusaient de les utiliser et qu'ils utilisaient à la place, erronément, des relevés 1.

Maintenant, revenons sur l'affirmation, de certaines d'entre vous dans ce forum, que l'utilisation du relevé 27 pour déclarer vos subventions du MFA ne changerait, strictement, rien aux impôts que vous auriez à payer.

Je confirme, très net et très fort, que cette affirmation est totalement fausse et, qu'au contraire, l'utilisation des relevés 27 vient changer totalement vos "revenus bruts" d'entreprise à la ligne 130 ainsi que votre "revenu net" à la ligne 264 de votre formulaire TP-80: Revenu et dépenses d'entreprise.

Voyons comment le relevé 27 comptabilise votre subvention du MFA.

Contrairement au relevé 1, le relevé 27 ne vient pas ajouter un revenu dans vos "états des résultats" (votre comptabilité) mais vient, plutôt, soustraire votre subvention des dépenses que vous avez encourues pour opérer votre garderie.

Pour illustrer en chiffres le paragraphe précédent, assumons que votre relevé 1 déclare à la case "O" que vous avez un "autre revenu" de $ 30,000
et que vos dépenses d'opérations sont de $ 20,000, ce qui vous donnerait, donc, un revenu net de $ 10,000, lequel deviendrait $ 10,000 imposable si vous n'aviez d'autres exemptions et, en conséquence, vous payeriez environ $ 3,000, au Québec et au Canada, en impôts.

C'est, d'ailleurs, ce que la presque totalité, d'entre vous, payez actuellement sans devoir le payer réellement.

Avec un relevé 27, votre "revenu brut" est de "zéro", votre "revenu net" est de "zéro" et votre "revenu imposable" est de "zéro", donc, vos "impôts à payer" sont de "zéro" sans compter toutes les prestations fiscales et tous les autres crédits remboursables, auxquels vos faux revenus des relevés 1 vous avaient disqualifiés, deviennent soudainement réclamables par chacune d'entre vous.

Un comptable qui ne comprend pas "où je m'en vais avec mes skis", selon les termes utilisés par l'une de vos consoeurs dans un courriel antérieur, ne me semble pas dans la bonne profession .......

En espérant que ce long courriel ne découragera personne à le lire et à le comprendre, puisqu'il constitue une des deux bases de l'objectif: " impôt zéro ", n'hésitez pas à me revenir avec des questions pertinentes sur le contenu, pas sur vos peurs, s'il vous plaît,

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau

Bonsoir Bella,

Et bien, aussi incroyable que ça puisse paraître, Revenu Québec, section des cotisations n'a toujours pas procédé aux redressements que nous avions demandés.

Je ne peux que conclure que ces derniers attendent la confirmation, laquelle doit provenir des Directions principales de Revenu Québec.

Je suis toujours très confiant quant au succès de mes demandes et je mettrai toute l'énergie nécessaire pour avoir finalement gain de cause.

Après plusieurs transferts de Directions du Ministère du Revenu du Québec, maintenant transformé en Agence de Revenu du Québec, nous avons, finalement, abouti à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises, Direction principale des lois sur les impôts, laquelle aurait la compétence requise pour approuver mes demandes.

C'est, d'ailleurs, cette Direction qui a reconnu, finalement, le Relevé 27: "Paiements du Gouvernement", comme étant le seul relevé à utiliser pour déclarer votre subvention du MFA, administré par votre BC.

Cette reconnaissance du Relevé 27 était essentielle pour être en mesure de modifier, légalement, le mode de comptabilisation de votre subvention.

Depuis août 2011, je défends le principe que j'avais énoncé dans mon message que vous citez auprès de cette Direction.

Aucun argument valable n'a été déposé, par cette Direction, pour contredire mon affirmation que votre subvention n'est ni un revenu pour votre entreprise individuelle (votre garderie), ni pour vous personnellement à titre de RSG.

C'est à cause de la nature, même, de votre subvention qui fait en sorte qu'elle ne peut être comptabilisée comme étant un revenu, le tout appuyé par son interprétation dictée par l'actuelle Loi sur les impôts. Aucune modification de la Loi n'est nécessaire pour obtenir cette reconnaissance

J'espère recevoir une réponse incessamment, ayant relancé les personnes-contacts, il y a quelques jours à peine.

Je vous tiendrai au courant dès que je recevrai des réponses favorables à nos demandes de redressements ou à mes demandes de reconnaissance de votre subvention du MFA, comme n'étant ni des revenus bruts, ni des revenus nets, ni des revenus imposables pour une RSG ou pour son entreprise individuelle.

Vous comprenez qu'une telle reconnaissance aura un impact financier majeur pour toutes les RSG, tant pour les années antérieures que futures, sur des impôts payés sans raison ou des remboursements non-reçus autant de Revenu Québec que de Revenu Canada.

Dans le même ordre d'idées, nous espérons, également, recevoir sous peu une réponse favorable à notre demande d'intervention adressée d'urgence, également à cette Direction, pour forcer des corrections fiscales à l'Instruction #12, émise le 19 janvier dernier par un sous-ministre du MFA, comportant plusieurs affirmations fiscales tout à fait contraires à la Loi sur les impôts.

Cette Instruction #12, si elle n'est pas corrigée par le MFA ou par les RSG elles-mêmes par une technique spéciale, aura des impacts très négatifs sur les impôts et cotisations que vous auriez à payer ainsi que sur les remboursements et autres prestations (incluant les "Allocations") que vous seriez en mesure de recevoir pour votre année d'exercice 2011.

À suivre,
Gérald Mongeau

Bon dimanche à tous,

Voici, reproduit ici, un message qui a été adressé par Bébelle, sur mon autre blogue portant le même titre que je désire fermer.

Je vais, donc, y apporté mes commentaires ici, ci-après:

MESSAGE DE BÉBELLE:
"Allo,

Un fait est à noter, dans la fameuse instruction 12, dans la liste des sommes à inclure dans la case subventions, il y a une sorte de subvention qui n`est même pas un revenus c`est la subvention volet A...c`est au départ une prime pour enfant handicapé de 2 200$ à laquelle le Bureau coordonnateur se garde 400$ pour gérer le dossier, et le 1800$ restant va pour l`enfant pour acheter du matériel pour le service de garde...c`est le BC qui gère, la RSG le voie jamais la couleur de cet argent et donc ne dispose pas de ce revenus....j`ai d`ailleurs contacté mon BC afin d`avoir la copie des factures de leurs achats concernant l`enfant (handicapé) dans mon milieu afin de pouvoir déduire du même montant.....eux aussi par leur comptable ne comprennent pas pourquoi c`est là....

Le BC a un (IN) de 2 200$ dont 400$ demeure à lui.
Le BC fait un (OUT) sur mon relevé 27 du 1800$.
La RSG reçoit un (IN) dans la case subventions du relevé 27.
La RSG pour qui ce n`est pas un revenue pour elle doit pouvoir faire son (OUT).

Voilà!

Question, est-ce qu`il y a quelqu`un du ministère du revenu qui va parler au MFA et leur exiger de vérifier leur foutue instruction???

Et moi là je suis juste une RSG...et je dois voir à tout ça...???bordel (excusez moi là je suis à bout de nerf))

Bébelle"

Je partage, tout à fait, votre préoccupation sur cette "subvention" du Volet A.

Ce montant ne doit pas faire partie des sommes à inclure sur le Relevé 27.

Si j'ai bien compris les modalités d'applications de ce montant de $2,200 pour l'achat d'équipements pour enfants handicapés, vous ne recevez jamais ce montant et, de plus, l'équipement est dédié strictement à l'enfant, et vous devez le retourner à votre BC, lorsque l'enfant quitte votre garderie.

Comme je disais dans mon message précédent, hier soir, nous espérons recevoir des corrections à cette Instruction #12, dans les plus brefs délais et ce montant du Volet A devrait en faire partie également.

Gérald Mongeau

Comment on fait pour avoir le fameux relever 27 ?

À qui on doit faire la demande ?

Moi cette année je vais payer plus de $ 6,000 d'impot avec l'augmentation que nous avons eu et le montant de la plainte pécunière et la subvention handicapé car j'ai un enfant hadicapé dans mon groupe, 1 poupon et 4 autres enfants...

J'ai une comtable qui fait la gestion de mes dépenses (et j'en fait des dépenses) et elle produit mes impot... mais j'en paye toujours une beurrer !!!

JE SUIS TANNER DE PAYER !

Avez vous des réponse pour moi...

Une fille désespéré et qui pense fermé son service et retourner en instalation...

Bonjour Bibi,

Le Relevé 27, vous devez le recevoir de votre BC, le 28 février prochain au plus tard.

Tel que mentionné dans mes messages précédents, je vous conseille très fortement de ne pas comptabiliser tous les montants que vous avez reçus en 2011, dans cette même année d'exercice, si c'est la procédure que votre BC utilisera, puisque cette technique peut vous faire perdre plusieurs milliers de dollars mais plutôt de déclarer les rétroactivités et le règlement final des Normes du Travail dans les années auxquels ils appartiennent, tel que la Loi sur les impôts vous le permet.

À moins que votre situation personnelle soit tout à fait exceptionnelle, telle qu'un conjoint ayant un revenu net très élevé et que vous n'ayez aucun enfant à votre charge, avec les revenus nets normaux de votre garderie, vous ne devriez payer aucun impôt et même recevoir plusieurs crédits d'impôts remboursables et autres prestations fiscales auxquels vous avez droit.

J'aimerais vous faire la même offre, que j'ai déjà faite à d'autres RSG, c'est-à-dire d'examiner vos déclarations d'impôts 2010, sans frais et sans aucune obligation de votre part, pour être en mesure de vous dire si elles ont été bien complétées et s'il est exact que votre situation personnelle fasse en sorte que vous ayez $ 6,000 d'impôts à payer, ce dont je doute très fortement avec un tel montant.

Pour ce faire, vous n'avez qu'à me contacter en messagerie privée ou à mon adresse courriel personnelle.

Gérald Mongeau
geraldmongeau@gmail.com

Bibi a écrit:

Comment on fait pour avoir le fameux relever 27 ?

À qui on doit faire la demande ?

Moi cette année je vais payer plus de $ 6,000 d'impot avec l'augmentation que nous avons eu et le montant de la plainte pécunière et la subvention handicapé car j'ai un enfant hadicapé dans mon groupe, 1 poupon et 4 autres enfants...

J'ai une comtable qui fait la gestion de mes dépenses (et j'en fait des dépenses) et elle produit mes impot... mais j'en paye toujours une beurrer !!!

JE SUIS TANNER DE PAYER !

Avez vous des réponse pour moi...

Une fille désespéré et qui pense fermé son service et retourner en instalation...

Ouain mais tu dois avoir quand meme un super de beau brut avec un enfant handicapé et un poupon? Tsé un moment donné c'est normal de payé de l,impot si tu l'avais payé chaque semaine ton 6000$ ca t'aurais enlevé 230$ sur ta paye chaque quinzaine, quand on regarde ca de meme c'est pas si pire.

Ca parait beaucoup payé 6000$ d'impot mais c,est moi qui fait les rapport d,impot de mon conjoint et le total féd prov de tout ce qui a été enlevé durant l,année est assez ouffffff, tu tomberais sur le cul.

Plus on gagne cher plus on paye c'est jsute normal. On peu pas espéré gagné 40000 par année et payé juste 2000$ d'impot :).

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bon dimanche à tous,

Voici, reproduit ici, un message qui a été adressé par Bébelle, sur mon autre blogue portant le même titre que je désire fermer.

Je vais, donc, y apporté mes commentaires ici, ci-après:

MESSAGE DE BÉBELLE:
"Allo,

Un fait est à noter, dans la fameuse instruction 12, dans la liste des sommes à inclure dans la case subventions, il y a une sorte de subvention qui n`est même pas un revenus c`est la subvention volet A...c`est au départ une prime pour enfant handicapé de 2 200$ à laquelle le Bureau coordonnateur se garde 400$ pour gérer le dossier, et le 1800$ restant va pour l`enfant pour acheter du matériel pour le service de garde...c`est le BC qui gère, la RSG le voie jamais la couleur de cet argent et donc ne dispose pas de ce revenus....j`ai d`ailleurs contacté mon BC afin d`avoir la copie des factures de leurs achats concernant l`enfant (handicapé) dans mon milieu afin de pouvoir déduire du même montant.....eux aussi par leur comptable ne comprennent pas pourquoi c`est là....

Le BC a un (IN) de 2 200$ dont 400$ demeure à lui.
Le BC fait un (OUT) sur mon relevé 27 du 1800$.
La RSG reçoit un (IN) dans la case subventions du relevé 27.
La RSG pour qui ce n`est pas un revenue pour elle doit pouvoir faire son (OUT).

Voilà!

Question, est-ce qu`il y a quelqu`un du ministère du revenu qui va parler au MFA et leur exiger de vérifier leur foutue instruction???

Et moi là je suis juste une RSG...et je dois voir à tout ça...???bordel (excusez moi là je suis à bout de nerf))

Bébelle"

Je partage, tout à fait, votre préoccupation sur cette "subvention" du Volet A.

Ce montant ne doit pas faire partie des sommes à inclure sur le Relevé 27.

Si j'ai bien compris les modalités d'applications de ce montant de $2,200 pour l'achat d'équipements pour enfants handicapés, vous ne recevez jamais ce montant et, de plus, l'équipement est dédié strictement à l'enfant, et vous devez le retourner à votre BC, lorsque l'enfant quitte votre garderie.

Comme je disais dans mon message précédent, hier soir, nous espérons recevoir des corrections à cette Instruction #12, dans les plus brefs délais et ce montant du Volet A devrait en faire partie également.

Gérald Mongeau

À aucun endroit dans les règles budgétaires il n'est inscrit que la RSG doit retourner au BC le matériel acheté pour l'intégration d'une enfant handicapé.
Le montant en question doit servir à l'achat de matériel,recommandé au plan d'intégration par les spécialistes (ergothérapeute,orthophoniste...)
Soyons logique que si l'enfant a besoin d'un fauteuil adapté, que le fauteuil le suive à son départ est normal, mais si par exemple ,je dois faire l'achat de matériel tactile, ou de matériel sensorimoteur pour un enfant que je dois intégrer dans mon service de garde et bien je fais l'achat requis.Le BC se fait une copie de ma facture d'achat et me rembourse mon achat à même ce volet de la subvention qui est prévu et disponible à cet effet.
Ce qui est nouveau avec l'instruction #12 c'est que dorénavant, ces montants remboursés seront ajoutés à mon revenu........mais la dépense aussi.Ce n'est qu'un «in» et «out». Jamais mon BC, ni le CPE à l'époque ne m'a exigé que je remette le matériel acquis avec ce volet de la subvention.
Il y a une volonté d'intégrer ces enfants dans nos milieux......si cela s'applique vraiment comme vous le dites, aucune RSG ne voudra en prendre dans l'avenir.Les BC y vont encore de leur interprétation.