Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

C'est certain que j'en suis, qui ne risque rien n'a rien!

Ajoutez mon nom svp.

Anna a écrit:

.... comme d'habitude depuis quelques temps... JE COMPREND RIEN!!!

Didiane rigole pas de moi....!!!!! J'embarque dans le "BAT-SOUS MARIN" parce que tu me le dis et j'ai confiance!!!

annastasia9@hotmail.com

l'adredsse du blog de M Mongeau c'est quoi???? J'ai vraiment l'impression de vivre sur une autre planète moi... Y'as-tu des enfants chez moi?

tu mas fait bien rire Anna
Anna t'en fais pas , tai pas la seul, moi jen ai des maux de tête tellement j'essaie de comprendre tout ca et j'y comprend a peu près rien. En me forcant beaucoup j'arrive a comprendre l'essence de toute la patente mais comme dirait un francais "j'y pige que dalle !!!" mais j'embarque quand même dans le grand sous-marin du capitaire Mongeau

euh je comprends pas grand chose à tout ça les filles aidez-moi!!!!!!!! je suis dans les rénos par-dessus la tête et je me rends compte que j'en perds un méchant boutte!kossé qui s'passe donc? une chance que didiane m'as mise au courant car ça fait ben longtemps que je suis pas venue vous rendre visite.....merci didiane!!!

minou dis oui a m mongeau et on t'expliquera tout apres en te faisant un condensé

oui moi aussi je suis avec vous M mongeau et je vais en parler autour de moi pour avoir encore + de participation....

M.Mongeau,mon amie RSG manuelagrama@hotmail.com,elle aussi est avec nous!

Bonjour à toutes,

Je prends bien en note vos participations, même si je n'ai pas le temps de vous remercier individuellement.

Pour le bénéfice de toutes les participantes, actuelles et futures, je résume l'objectif de la démarche des redressements collectifs:

Chacune des RSG participantes remplira une demande de redressement de leur déclaration d'impôts 2010 du Québec afin de déclarer que la subvention versée à leur entreprise (garderie) est non-imposable.

Si elles ne peuvent le faire après mes instructions détaillées, je le ferai gratuitement pour elles, il ne leur restera qu'à la signer.

Ces demandes de redressements collectifs est dans le but de faire prendre conscience à Revenu Québec que plusieurs RSG savent que cette subvention du MFA ne peut être imposable en invoquant, toutes, le même traitement fiscal erroné et injuste entre votre entreprise (votre garderie) et un CPE et entre vous, à titre de RSG et une éducatrice en CPE, en invoquant la Loi des services éducatifs à l'enfance, la Loi 51 et la Loi sur les impôts du Québec.

Ce traitement fiscal erroné et injuste sera démontré par un court texte qui devra être, exactement, le même pour toutes les participantes.

Je tiens, clairement, à préciser que cette démarche ne comporte aucun risque et la pire réponse, très improbable, serait un non. Dans cette éventualité, on pourrait se reprendre en utilisant un autre redressement collectif et en invoquant une justification pour contrer ce premier refus improbable.

En espérant que ce court résumé en aidera plusieurs à mieux saisir cette démarche collective, sinon, je vous encourage à lire mes messages antérieurs, surtout ceux depuis dimanche.

À bientôt, à vous toutes, pour les prochaines étapes,

Gérald Mongeau

cette fois, peu importe si ca marche ou pas, je ne passerai pas a coté ! déja que jai abandonné en cours de route le recours aux normes du travail pcq je trouvais ca trop compliqué remplir tous ces papiers (que j'avais déjà rempli a moitié) et que j,étais certaine que ca n'aboutirait a rien. Si vous savez comme je le regrette ! 3800$ de moins dans mon compte ca fait vraiment kier . Cette fois j'irai jusqu'au bout
merci encore M Mongeau de votre généreuse implication et aide

Bonjour Sahra,

Merci pour votre participation et vos bons mots ......

À bientôt pour les prochaines étapes,

Gérald Mongeau

Sahra a écrit:

minou dis oui a m mongeau et on t'expliquera tout apres en te faisant un condensé

eh ben j'ai dit OUI!!!!!!!!!!!!!! à quand le condensé????????

Moi aussi j'embarque!

Bonsoir Lablette,

Je vous remercie pour votre participation.

Vous serez contactée, dès que les étapes suivantes s'amorceront.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Bonjour M. Mongeau,

J`ai une question: Je comprend ce que vous dites à l`effet qu`un CPE n`a pas d`impôt sur la subvention qu`il reçoit...mais le CPE verse un certain montant dans la section salaire des éducatrices et elles payent de l`impôt, d`autres parties de la subvention qu`ils reçoivent va dans d`autres sections telles que alimentation, chauffage, fournitures etc...ce qu`ils leur reste en profit ??c`est là que je ne sais pas trop et que je m`intéroge...

En MF la RSG reçoit sa subvention et elle met aussi un certain montant de celle-ci dans ses sections genre alimentation, fourniture, une portion d`utilisation de la maison etc.. et cette portion est non imposable, c`est ce qui lui reste après ses déductions soit le profit de son entreprise qui est considéré revenu qui est imposable...

En quoi les 2 diffèrent??

Est-ce que c`est parce que mon entreprise ne me verse pas en salaire la portion profit que je ne devrais pas payer d`impôt?..Est-ce c`est parce que nous ne sommes pas des T.A. régulier et que c`est une subvention que nous avons?...mais le MFA ne parle pas de subvention dans notre cas mais de rétribution...

Je vous remercie de me répondre et de m`aider à être moins mélangée dans tout ça...

Votre démarche m`intéresse.

bebelle je t'ai envoyé un mp...

M' Mongeau je vous ai envoyer aujourd'hui un email es-ce que vous l'avez reçu?

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonsoir Lablette,

Je vous remercie pour votre participation.

Vous serez contactée, dès que les étapes suivantes s'amorceront.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Merci à vous de vous impliquer à notre cause!

Est-ce que c`est parce que mon entreprise ne me verse pas en salaire la portion profit que je ne devrais pas payer d`impôt?..Est-ce c`est parce que nous ne sommes pas des T.A. régulier et que c`est une subvention que nous avons?...mais le MFA ne parle pas de subvention dans notre cas mais de rétribution...
Moi aussi je me pose ces même questions. Les gens qui prenne les personnes handicaper pour vive chez eux ne paye pas de taxe. Alors je me demande si c'est pas le même cas pour nous les RSG?

Bonsoir Chocoline,

Oui, j'ai reçu un message privé de votre part et je vous ai retourné ma réponse.

Si vous ne l'avez pas reçue, je vous encourage à me recontacter sur mon courriel personnel: geraldmongeau@gmail.com

Gérald Mongeau

Bonsoir Bébelle et Ursula,

Vous soulevez plusieurs excellentes questions et y répondez, pour la plupart, dans vos propres messages.

Fondamentalement, la notion de profits découlant d'une subvention n'existe pas ...

Lorsqu'une entreprise ou un individu reçoit une subvention d'un gouvernement, croyez-moi, il n'y a jamais de profits qui en résultent.

La norme est, plutôt, l'inverse et le montant versé en subvention est toujours insuffisant.

Dans ce message, un peu plus détaillé, je vais vous démontrer, hors de tout doute raisonnable, que la subvention que votre entreprise individuelle (garderie) reçoit du MFA, pour son service de garde, est nettement insuffisante pour les objectifs fixés par le MFA et ses BC.

La subvention versée à votre entreprise par le MFA a été établie, comme toutes les subventions d'ailleurs, théoriquement, en fonction de l'ensemble des besoins de votre entreprise pour fournir les services de garde exigés par les parents et votre BC.

Mais la réalité est toute autre, cette subvention est de loin insuffisante et ne doit, ni ne peut légalement, être retournée sous forme d'impôts directs au gouvernement.

Le montant actuel de la subvention, que reçoit votre entreprise, ne représente même pas 42% de celui accordé aux CPE, par le même MFA, pour les mêmes services éducatifs à l'enfant, sous le même programme à contribution réduite et pour les mêmes obligations imposées à votre entreprise qu'à un CPE.

Selon les dernières données publiées, tout récemment, dans le rapport: " Indicateurs du niveau de dépenses des CPE", nous pouvons constater que la subvention reçue par un CPE, par enfant par jour est égale à $ 61.23 tandis que celle reçue par votre entreprise, pour les mêmes services, n'est que de $ 25.84 et augmentera à un impressionnant $26.10 le 1er avril prochain.

N'est-ce pas ce que l'on appelle une subvention deux poids, deux mesures...???

Regardons de plus près, maintenant, les salaires des éducatrices en CPE, puisque ces dernières ont vraiment le statut de salariées, exécutant les mêmes tâches éducatives auprès des enfants que vous.

Le salaire horaire moyen d'une telle éducatrice était entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 de $19.02/h pour une semaine moyenne de travail inférieure à 35 h et une moyenne supérieure à 20 jours de vacances, payés plein salaire (pas à 70 % comme vos pseudo-vacances qui ne peuvent en être)

Donc, cette "portion salaire", qui ne peut en être une non plus dans une subvention, représente à elle seule $ 33.91 par enfant par jour, incluant la part du CPE à titre d'employeur, comparativement à la subvention totale reçue par votre entreprise qui est passée de $19 à $25,34 pour la même période.

Tenant compte de ces mêmes données mais appliquées, cette fois, au nombre minimum d'heures de services obligatoires à fournir de 50 h/semaine et 12 h de tâches additionnelles, la "portion salaire" de la subvention versée à votre entreprise, devrait être à elle-seule, tenez-vous bien, de $ 60.07 !!!

En même temps, ces mêmes éducatrices sont, actuellement, en grève tournante pour obtenir de meilleures conditions salariales et d'emploi.

Maintenant regardons les aspects légaux et fiscaux de cette subvention et des statuts respectifs de chaque partie en cause.

Par la Loi 51, vous n'êtes pas une salariée et ne pouvez l'être. Vous êtes des travailleuses autonomes. Vous ne recevez rien, personnellement du MFA, la subvention est versée, uniquement, à votre entreprise individuelle et elle n'a aucun droit de vous verser un salaire. Une telle pratique serait illégale.

Revenons, maintenant à certaines questions ou affirmations précises de chacun de vos messages.

Bébelle et Ursula, vous dites: "le CPE verse un certain montant dans la section salaire des éducatrices et elles payent de l`impôt"

Au niveau fiscal, un CPE est une "personne morale" et, ayant ce statut légal, possède tous les pouvoirs de payer des salaires à qui il veut.

Pour ce qui est d'une éducatrice en CPE, cette dernière possède le statut légal et fiscal de "salariée" et, à ce titre, doit payer les impôts dûs sur les salaires reçus, excluant les "protections sociales" payées par l'employeur, c'est-à dire le CPE.

Une RSG possède, légalement et fiscalement, le statut de travailleuse autonome, imposé de force en 2003 par la Loi 8, déclarée inconstitutionnelle en 2008 par le jugement Grenier et, dans le seul but de contourner ce jugement Grenier, notre cher M. Toni Tomassi, alors ministre du MFA, a inventé cette astuce de "travailleuse autonome jouant le rôle d'une salariée recevant des compensations sociales mais uniquement pour contourner un jugement tout en n'étant pas une vraie salariée", par sa Loi 51 en mai 2009.

En résumé, vous n'êtes pas une salariée et ne pouvez l'être, vous ne recevez aucun salaire et ne pouvez en recevoir légalement de votre entreprise individuelle, vous ne recevez aucune subvention du MFA et ne pouvez en recevoir une, personnellement, du MFA pour opérer une garderie.

En conséquence vous, personnellement, ne recevez de qui que ce soit, quelque montant que ce soit encore moins un montant imposable.

Plus loin Bébelle, vous dites: " En MF la RSG reçoit sa subvention".

Comme je l'ai démontré, plus haut, une RSG ne reçoit aucune subvention du MFA et légalement, elle ne peut en recevoir.

Vous ajoutez: "soit le profit de son entreprise qui est considéré revenu qui est imposable"

Comme je l'ai expliqué, également, la RSG ne réalise aucun profit de son entreprise, cette notion n'existe pas en matière de subvention, ni aucun surplus puisque le montant de la subvention versé à votre entreprise est nettement insuffisant, et, même, s'il y en avait un, il ne pourrait être déclaré comme revenu, encore moins comme revenu imposable.

Vous dites: "mais le MFA ne parle pas de subvention dans notre cas mais de rétribution"

Le MFA parle, réellement, de subvention versée à votre entreprise, c'est, plutôt, votre BC qui utilise à tort l'ancienne expression "rétribution" qui est totalement incorrecte.

Je vous encourage, d'ailleurs, à bannir ce terme de votre vocabulaire et à inviter poliment votre BC à l'effacer également dans toutes ses correspondances.

Comme on dit si bien: " Un chien est un chien et un chat est un chat"

Vous demandez :" En quoi les 2 diffèrent?? "

J'espère vous avoir démontré les différences fondamentales, légales et fiscales, entre les deux systèmes de fonctionnement, si j'ai bien atteint mon objectif.

En terminant, mes dernières recherches concernant le fonctionnement, des RTF et RI, est tellement différent que toute comparaison s'avère trop complexe pour être utile.

J'espère que ces quelques précisions vous ont démontré les bases fondamentales légales et fiscales, sur lesquelles vont s'appuyer les redressements collectifs que je vous ai proposés et, dont, je souhaite votre adhésion à la liste actuelle de RSG qui ont signifié leur participation.

À bientôt pour la suite,

Gérald Mongeau

Monsieur Mongeau, je vous cites:

Le montant actuel de la subvention, que reçoit votre entreprise, ne représente même pas 42% de celui accordé aux CPE, par le même MFA, pour les mêmes services éducatifs à l'enfant, sous le même programme à contribution réduite et pour les mêmes obligations imposées à votre entreprise qu'à un CPE.

Selon les dernières données publiées, tout récemment, dans le rapport: " Indicateurs du niveau de dépenses des CPE", nous pouvons constater que la subvention reçue par un CPE, par enfant par jour est égale à $ 61.23 tandis que celle reçue par votre entreprise, pour les mêmes services, n'est que de $ 25.84 et augmentera à un impressionnant $26.10 le 1er avril prochain.


Voilà, moi lors des négos je le disais:
je ne veux pas être représentée en tant que TA ou salariée, je veux être représentée en tant que prestataire
car dans les normes, je suis un prestataire, la seule différence, j'ai le droit d'avoir un chien et de ne pas afficher mon menu, donc comme je l'affiche et que je n,ai pas de chien, je suis un prestataire et voilà

dans ce que vous citez, moi je considère que la différence entre la subvention MF et CPE constitue le salaire de l'éducatrice , et voilà

Donc je peux aussi considérer que l'autre portion est pour le reste , voilà

La seule place ou je suis TA c'est quand il est temps de payer des impots, car j'ai beau scruter à la loupe la définition de TA je n'en suis pas un.
On me dit statut hybride, oui, on peut dire ce que l'on veut, on n'a pas à ce jour produit de définition de mon statut hybride.
Je le sais pourquoi,pcq cela prouverait que je ne suis pas TA

Mais (pause)
je suis un prestataire de service
c'est comme flagrant que je suis un prestataire
comme je n'ai pas d'employés, on ne me verse pas de portion salaire de la subvention
donc, si je suis votre idée, ben voilà hein ?
ça fait 10 ans que je fais du bénévolat
pcq on pourra me dire ce qu'on veut, je dois offrir le même service qu'un cpe, mais je ne reçois pas les mêmes fonds
c'est facile hein ? d'offrir un service 261 jrs par année, quand tu as des fonds pour payer des employées, moi aussi j'aimerais ça être boss si j'avais les sous pour le faire
de ce fait je pourrais avoir un sdg de garde à 6 , engager une éducatrice diplômée 7h par jour et tout le tra la la

ben je crois que vous avez un excellent point
je l'ai dit je sais pas combien de fois
je ne veux pas être reconnue en tant que salariée, TA, ou hybride ( ça fait greffon je ne suis pas une plante hein ?encore moins un clone... )
je veux être reconnue en tant que:

PRESTATAIRE DE SERVICE À PART ENTIÈRE

j'arrête pas de leur dire, elles me croivent pas

Je crois que la portion de 30$ de différence peut amplement être considéré pour le salaire de l'éduc
donc le reste il est donc clair que ce n'est pas un salaire, mais bien ce que ça prend pour offrir le service
sinon le MFA devra expliquer cet écart et comment il a établi que la subvention des CPE doit être de tant
après tout ne sont-ils pas des organismes à but non lucratif ?

j.ai pas fini

alors non seulement le MFA subventionne en double notre concurrent direct,mais il en ajoute en allant rembourser au mois , ce qui fait en sorte que des installs privées sont payées plus que nous sans ne devoir répondre à aucunes normes, vu le reportage à canal vie, pourquoi le feraient-ils puisque la clientèle considère en prenant la place que ce ne serait qu'en attendant d'avoir une place à 7$ puisque c'est cela qui compte .

donc un moment donné il faudrait que ça cesse tout ça
que le MFA décide qui il subventionne et pourquoi

il s'est ingéré dans la garde MF qui représentait 92% des services de garde au Québec, depuis il ne fait qu'anéantir quelque chose qui fonctionnait très bien avec les agences de garde.

Je peux vous dire, qu'avant 97
les enfants étaient bcp plus heureux, les RSG aussi

bon comme d'habitude j'arrive en retard.
j'aimerais bien embarquer avec vous moi aussi M. Mongeau.
évidemment, je n'Ai pas tout compris.
mais je relirai ce post avec attention c,ets certain.
mannyfolle@yahoo.fr

dire que j'avais perdu ce forum des yeux! fiouuu contente de vous retrouver!

Mabel:

je n'ai rien a rajouter

Humm je trouve qu'on s'égard drolement ici, on parle de comptablité et de chiffre, est ce qu'il y a vraiment place a discuter des pauvresssssss rsg qui n'ont meme pas 40% des subventions des installations? Dites moi que ce ne sont pas vos arguement monsieur Mongeau, vous n'irez pas bien loin avec ca.........

ON parle ici de technicalité, de faille dans les lois, de subvention qui s'appele des "subventions" ce qui ouvre une porte pour les déclarer autrement.

Si vous commencer a vous enflammer et a parler de la cause des rsg la c'est autres chose, ouvrez un autre POST et on va en débattre avec plaisir avec vous M. Mongeau mais la ca n'a absoluement aucun rapport avec tout ce que vous nous raconter depuis le début!

Je n'aime pas etre comparé au installation, je n'aime pas etre comparé a quiconque, je suis MOI je suis une travailleuse autonome avec mes particularité et nous devons etre traité en tant que tel .

Je suis tanné qu'on me compare au maususse d,installation qui sont des organisme a but non lucratif, qui on une masse salarial, des locaux et une cours certifiré CSA qui coute 50 000$ a elle seule!

Pour etre comparé au installations ils nous faudraient devenir des organismes a but non lucratif recevoir la subvention selon notre ratio et par la suite nous versé un salaire SUR LAQUEL NOUS DEVRIONS PAYER DE L'IMPOT!

Alors de grace ne meler pas les choses.

Mabel, tu explique de façon clair et précise et tout haut ce que je pense depuis des années ! On es, nous les RS, les dindes de la farce depuis toutes ces années. Ce que tu as écrit, toutes les RSG du Québec devraient le lire et surtout le COMPRENDRE, car c'est la pure et simple vérité. En clair, on s'est fait avoir ni plus ni moins.

merci M Mongeau pour ces explications pertinentes