Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

M.Mongeau
Avec tout le respect que je vous dois ,bien que je ne vous connais pas du tout, je ne veux aucunement interférer le processus des RSG qui désirent vous suivre dans la démarche proposée.
Par contre je souhaite aussi agir en toute légalité concernant nos impôts à mon mari et à moi. Et par conséquent,
mon appel de ce matin à revenu Québec ,division des entreprises,travailleurs autonome.M.Olivier Bélanger à confirmé que si nous avons rempli le document TP 80 et fourni l'annexe L pour l'état des résultats ,que tout est correct pour nos impôts.

Je vous souhaite bonne chance dans votre démarche.

Je n'ouvrirai pas de blogue , comme vous me le suggérez, car le forum est un lieu d'échanges et de partages ainsi que d'informations pour les RSG et étant RSG moi-même, je suis tout simplement allé vérifier les informations que je détenais déjà, et les informations reçues ce matin vont dans le même sens.
Et au séminaire en février dernier, sur les impôts des SDGMF, la question avait aussi été posée, et la réponse a été aussi dans le même sens que M. Bélanger .

Encore une fois bonne chance dans votre démarches.

Mais on fait quoi maintenant..

Bachata a écrit:

M.Mongeau
Avec tout le respect que je vous dois ,bien que je ne vous connais pas du tout, je ne veux aucunement interférer le processus des RSG qui désirent vous suivre dans la démarche proposée.
Par contre je souhaite aussi agir en toute légalité concernant nos impôts à mon mari et à moi. Et par conséquent,
mon appel de ce matin à revenu Québec ,division des entreprises,travailleurs autonome.M.Olivier Bélanger à confirmé que si nous avons rempli le document TP 80 et fourni l'annexe L pour l'état des résultats ,que tout est correct pour nos impôts.

Je vous souhaite bonne chance dans votre démarche.

Je n'ouvrirai pas de blogue , comme vous me le suggérez, car le forum est un lieu d'échanges et de partages ainsi que d'informations pour les RSG et étant RSG moi-même, je suis tout simplement allé vérifier les informations que je détenais déjà, et les informations reçues ce matin vont dans le même sens.
Et au séminaire en février dernier, sur les impôts des SDGMF, la question avait aussi été posée, et la réponse a été aussi dans le même sens que M. Bélanger .

Encore une fois bonne chance dans votre démarches.

Bachata tu as eu cette réponse meme en leur spécifiant les Articles de Loi qui nous régies depuis 2009(loi 51)???

en mp Didiane.

Bonjour Bachata,

J'apprécie grandement votre mise au point et je vous en remercie beaucoup.

Si je peux me permettre, en lisant le résumé de votre démarche personnelle auprès de Revenu Québec, de ce matin, la conversation téléphonique que vous avez eue, avec M. Olivier Bélanger de la section des travailleurs autonomes, ne s'est pas rendue au point précis du "partage des revenus nets de votre entreprise individuelle avec votre conjoint".à titre de RSG régie par la loi des services de garde éducatifs à l'enfance ainsi que par la nouvelle loi 51 desquelles découlent la nouvelle interprétation de la Loi sur les impôts (Québec).

Le simple fait de décrire la procédure standard de comptabilisation, des revenus et dépenses de toute "entreprise individuelle" ou de toute "société en nom collectif", par l'utilisation du Formulaire TP-80 ainsi que leur confirmation par l'annexe L de votre déclaration de revenus personnels, ne viennent en rien répondre à la vraie question cruciale du "partage des revenus nets de votre entreprise individuelle (dont vous êtes l'unique propriétaire légal) que vous avez fait avec votre conjoint".

Si vous vous sentez, pleinement, rassurée par cette simple conversation téléphonique tant mieux pour vous et votre conjoint.

Cependant, je vous recommande très fortement d'avoir un avis écrit de Revenu Québec, confirmant que ledit partage de ces revenus nets de votre entreprise individuelle est, totalement, légal.

Je peux vous assurer, par expérience, que vous n'obtiendrez jamais cet avis écrit de Revenu Québec et je vous avise, amicalement, de vous préparer à en subir de fâcheuses conséquences monétaires.

Je vous remercie, encore, de votre mise au point et de votre compréhension.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Bachata,

J'apprécie grandement votre mise au point et je vous en remercie beaucoup.

Si je peux me permettre, en lisant le résumé de votre démarche personnelle auprès de Revenu Québec, de ce matin, la conversation téléphonique que vous avez eue, avec M. Olivier Bélanger de la section des travailleurs autonomes, ne s'est pas rendue au point précis du "partage des revenus nets de votre entreprise individuelle avec votre conjoint".à titre de RSG régie par la loi des services de garde éducatifs à l'enfance ainsi que par la nouvelle loi 51 desquelles découlent la nouvelle interprétation de la Loi sur les impôts (Québec).

Le simple fait de décrire la procédure standard de comptabilisation, des revenus et dépenses de toute "entreprise individuelle" ou de toute "société en nom collectif", par l'utilisation du Formulaire TP-80 ainsi que leur confirmation par l'annexe L de votre déclaration de revenus personnels, ne viennent en rien répondre à la vraie question cruciale du "partage des revenus nets de votre entreprise individuelle (dont vous êtes l'unique propriétaire légal) que vous avez fait avec votre conjoint".

Si vous vous sentez, pleinement, rassurée par cette simple conversation téléphonique tant mieux pour vous et votre conjoint.

Cependant, je vous recommande très fortement d'avoir un avis écrit de Revenu Québec, confirmant que ledit partage de ces revenus nets de votre entreprise individuelle est, totalement, légal.

Je peux vous assurer, par expérience, que vous n'obtiendrez jamais cet avis écrit de Revenu Québec et je vous avise, amicalement, de vous préparer à en subir de fâcheuses conséquences monétaires.

Je vous remercie, encore, de votre mise au point et de votre compréhension.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Oui M.Mongeau cet aspect a été longuement discuté entre nous deux, avec le % de dépenses concernant certaines factures notamment, qui s'appliquent concernant l'entretien de notre maison à nous deux justement.
La seule recommandation qu'il m'a suggéré est d'aller nous inscrire au REQ avec nos 2 noms.(Pour avoir un document le plus explicite possible concernant la quote part pour nos impôts.)

moi la question que je me poses

si je demeurais en union de fait avec ma conjointe
j'suis pas sure que ça passerait
si je demeurais en collocation avec ma soeur ou mon frère, et que nous décidions de faire 50-50 avec un sdg
j'suis pas sure que ça se ferait

mère fille
non plus

Bachata , je suis désolée, mais il va devoir te mettre ça par écrit
car vrai, les lois citées par Mr Mongeau disent tout à fait le contraire
et en cas de vérif, on conteste, on va devant le juge, le juge tranche et quand il tranche, il tranche selon les lois se rapportant
même un papier je crois que ce ne serait pas suffisant

Bonjour Bachata,

Si vous décrivez, fidèlement, votre conversation de ce matin avec M. Bélanger de Revenu Québec, et je ne mets pas votre parole en doute, alors je dois en conclure que M. Bélanger n'a aucune motion juridique de ce qu'est une entreprise individuelle et qu'il le confond, de façon totalement incompétente, avec les droits des propriétaires d'une "société en nom collectif".

En tenant compte de cette information additionnelle, l'avis écrit que je vous mentionnais dans mon message précédent, s'avère pour votre cas particulier, encore plus cruciale.

De plus, je partage, totalement, l'avis de Mabel, un tel écrit que vous pourriez recevoir d'un fonctionnaire incompétent ne pèsera vraiment pas lourd dans un processus d'opposition devant ses supérieurs à Revenu Québec et, encore moins, devant un juge de la Cour du Québec en matière d'impôts.

Comme on dit si bien, la loi c'est la loi et dans ce cas précis, la loi ne trompe pas et ne prête à aucune interprétation contraire qui tienne.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Mais M.Mongeau, vous n'etes pas sans savoir que c'est maintenant la période d'impot.... que nous conseillez-vous?? rétroactivement depuis 2009...... une solution si on perd trop de notre revenu dans le futur pourrait etre d'avoir un service de garde RÉGIE (donc légalement à 9) mais non-subventionne..... mais à part ça, vous voulez nous donner votre opinion svp...

des fs les lois peuvent être bénéfiques pour les RSG
pour un certain temps, ensuite..ils les changent

je parle d'un jugement de janvier 2008
RQ contestait des dépenses de nourriture
l'intimée s'est défendue en cour et a gagné
pourquoi ?
pcq il n'y avait aucunes lois se rapportant aux dépenses acceptées en ce qui concerne la nourriture
donc le juge a tranché pour la RSG, en se basant simplement sur la loi
maintenant, c'est différent.
souvent on a tendance à oublier que le juge est parti neutre en cas de litige, lui il juge selon les lois établies

et dans le moment il y en a
nous ne pouvons y lire nulle part, ormis le conjoint de la RSG

marialex a écrit:

Mais M.Mongeau, vous n'etes pas sans savoir que c'est maintenant la période d'impot.... que nous conseillez-vous?? rétroactivement depuis 2009...... une solution si on perd trop de notre revenu dans le futur pourrait etre d'avoir un service de garde RÉGIE (donc légalement à 9) mais non-subventionne..... mais à part ça, vous voulez nous donner votre opinion svp...

m'a te répondre
no d'employeur
et tu déclares ton mari comme employé

j'suis pas mal sure que c'est la réponse de Mr Mongeau ( j'avais mis Mr Mongrain toi )

on perd beaucoup trop d'argent comme ça

de ce que je lis dans les lois, ça ne s'applique pas au privé donc, je crois que tu as une solution

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Bachata,

Si vous décrivez, fidèlement, votre conversation de ce matin avec M. Bélanger de Revenu Québec, et je ne mets pas votre parole en doute, alors je dois en conclure que M. Bélanger n'a aucune motion juridique de ce qu'est une entreprise individuelle et qu'il le confond, de façon totalement incompétente, avec les droits des propriétaires d'une "société en nom collectif".

En tenant compte de cette information additionnelle, l'avis écrit que je vous mentionnais dans mon message précédent, s'avère pour votre cas particulier, encore plus cruciale.

De plus, je partage, totalement, l'avis de Mabel, un tel écrit que vous pourriez recevoir d'un fonctionnaire incompétent ne pèsera vraiment pas lourd dans un processus d'opposition devant ses supérieurs à Revenu Québec et, encore moins, devant un juge de la Cour du Québec en matière d'impôts.

Comme on dit si bien, la loi c'est la loi et dans ce cas précis, la loi ne trompe pas et ne prête à aucune interprétation contraire qui tienne.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

Donc vous mettez en doute la compétence de M. Bélanger à Revenu Québec ?
Il a pourtant pris la peine de me garder en ligne plus de 20 minutes afin d'aller valider auprès d'un supérieur pour me confirmer que notre façon de faire était encore correct pour nos impôts, même après l'adoption de la loi 51, donc son supérieur serait aussi incompétent??

Ceci sera ma dernière intervention sur votre blogue.
Bonne chance à votre projet M.Mongeau

moi je la met

bah oui, pquoi il va te répondre ça
quand on donne dans la loi du MFA la définition d'un 2/9 complétée par la loi 51 qui définie la position de l'assistante selon la loi

il n'a pas pris les lois en considération
il s'est basé sur la loi du TA , de l'entreprise, d'une cie de personne
mais notre loi nous en empêche, définissant l'assistante comme employé
il n'invente pas c'est écrit, on peut le lire nous mêmes
Ton monsieur aurait dû aussi avant de te répondre

Pcq c'est ce qu'un juge lira

Batchata, Ils te disent simplement de faire valider par écrit. Ce qui m'apparait très judicieux.... De la part de quelquonque ministère ou gouvernement, ou ti cas qui nous répond au téléphone, vaut toujours mieux de faire valider par écrit.....

Mais, mon expérience en contact téléphonique avec ces instances, est qu'ils ne te donnerons jamais rien par écrit.... Apr`s, organise toi pour prouver les dires...... Pas facile, pas facile de prouver des incompétences non plus.... Dis-toi que si jamais tu es dans la merde à cause de leur bons conseils VERBAUX, tu seras seule débattre de ton point le jour venu..... Le jour où certain décideront que ce n'est pas ou plus ok pour cette façon de faire, ils ne viendront pas t'aider et dire BEN OUI' ON LUI AVAIT DIT QUE C'ÉTAIT PARFAIT!!!!!

Toujours demander des écrits, mais tr`s difficile , voir même impossible à avoir de leur part car ils savent tr`s bien ce qu'ils font et savent surtout comment une situation évolue et change rapidement......

wow la j en perds des bouts ca veut dire la que ceux qui ont une assistante on n est pas legal pourquoi alors on nous donne un permis a 9 enfants c est quoi l affaire je suis tout mele

l'assistante est ton employé(salarié) mais le conjoint, c'est un peu spécial car il est propriétaire de la résidence....

Bonjour Marialex,

Voici mes réponses à vos questions reproduites ici:

"Mais on fait quoi maintenant..... selon ce qu'affirme M.Mongeau?? on refait vraiment nos impots, on refait tout.... on met nos mari sur le payrod? on fait quoi?"

Mais M.Mongeau, vous n'etes pas sans savoir que c'est maintenant la période d'impot.... que nous conseillez-vous?? rétroactivement depuis 2009...... une solution si on perd trop de notre revenu dans le futur pourrait etre d'avoir un service de garde RÉGIE (donc légalement à 9) mais non-subventionne..... mais à part ça, vous voulez nous donner votre opinion svp...

Reprenons vos questions dans l'ordre chronologique des actions que vous devriez initier.

1- "C'est la période d'impôts" ?

À titre de RSG, vous êtes une travailleuse autonome opérant votre garderie sous la forme juridique d'une entreprise individuelle.

Contrairement aux contribuables-salariés, votre statut et votre entreprise vous donne la possibilité de ne déposer vos déclarations de revenus (Québec et Canada) que le 15 juin de chaque année. Les seules contraintes de temps, au 30 avril concernent les intérêts éventuels qui s'appliqueraient à un solde à payer.

La très grande majorité des RSG n'auront aucun solde à payer au 30 avril, au contraire, ces dernières recevront des remboursements.

2- "On refait vraiment nos impôts, on refait tout "?

Je comprends de votre situation particulière que vous êtes une RSG ayant partagé les revenus nets de votre garderie avec votre mari. Si tel est le cas, une des solutions à appliquer, consiste comme vous l'avez mentionné, à redresser (corriger) les déclarations de revenus de votre mari afin de convertir ses revenus d'entreprise (qui ne peuvent l'être) sous une autre forme telle qu'un salaire.

Toutefois, cette solution n'est pas nécessaire la meilleure et nous avons encore plusieurs semaines pour déterminer la meilleure solution à appliquer.

La meilleure recommandation que je puisse vous donner pour l'instant est tout simplement, donnons-nous du temps de réflexion pour trouver la meilleure solution.

De plus, si vous avez l'esprit quelque peu positif, peut-être qu'entre temps Revenu Québec va, finalement, reconnaître que la subvention du MFA n'est pas un revenu brut, ni un revenu net pour votre entreprise et, encore moins, un revenu imposable entre les mains d'une RSG au niveau personnel.

Lorsque cette reconnaissance par Revenu Québec sera acquise, aucune garderie privée ne pourra être plus rentable que votre service de garde subventionné.

Un bon conseil d'amis, ne paniquons pas personne et donnons-nous le temps de trouver la meilleure solution.

Ma devise a toujours été: "S'il y a un problème, il existe une solution, alors, trouvons la meilleure "

Bonne fin de journée et à très bientôt, sur ce Forum pour celles qui ne peuvent participer aux demandes collectives de redressement et pour celles qui le peuvent, surveillez vos courriels personnels pour la première demande qui débutera dans quelques jours, par le redressement de vos Relevé 27 et T4A 2011.

Amicalement vôtre,

Gérald Mongeau

calin a écrit:

Bachata,je ne veux pas te contredire,pour le simple fait que je n'ai acune préparation en ce qui concerne l'interprétation des lois au Québec et au Canada.

J'ai des diplomes universitaires dans divers domaines obtenues a l'étranger,je parle 4 langues,mais en ce qui concerne l'intérprétation des lois je demande toujours de l'aide!Et je peux te dire que ca me stresse énnormement...

Bachata,mon message n'était pas fini...

J'ai oublié te dire que j'écoute tout le monde ,je m'informe partout, mais la décision finale m'appartient toujours et ma conclusion c'est que la loi 51 contredit clairement tous les ,,personnes autorisés,, que j'ai consulté jusqu'a présent!!

Alors essaie de faire ordre dans tes pensées et fais confiance a ton jugement!

Le Moyen Age si le messager apporter au roi une mauvaise nouvelle le roi lui couper la gorge.Moi je ne suis ni la reine et je vis le 2012 alors je sais dire un merci a M.Mongeau et reconnaitre que j'ai fait une erreur!!et que ca va me couter aussi cher ,mais ce n'est pas la faute de M. Mongeau que je suis ,,niaiseuse,,!!(comme disent les québéquois!moi j'adore ce mot il exprime sonore tres biens le sens du mot!)

Bonjour Didiane,

Vous soulevez un excellent point, concernant la propriété partielle de la résidence par le conjoint et, honnêtement, je crois présentement que ça peut justement faire partie de la meilleure solution à appliquer pour redresser le partage illégal de la subvention.

Voici en deux mots, cette solution possible à étudier, le conjoint facture un loyer à l'entreprise individuelle de la RSG, sa conjointe, ce loyer et d'autres fournitures telles que l'auto deviennent les sources de revenus du conjoint et ces dépenses viennent soustraire les revenus bruts de l'entreprise individuelle (la garderie) ......

À étudier, j'apprécierais vos commentaires sur cette solution à envisager

À suivre,

Gérald Mongeau

mais si le conjoint a un revenu de location et aucune dépenses???

je commentes

cela pourrait être seulement si le conjoint est proprio à part entière de l'immeuble
si ils sont en copropriété indivise,impossible
j'ai aussi pensé à la solution du conjoint TA autant que la RSG
mais..la loi 51 et la loi 124 viennent démettre cette solution, puisque le statut de l'assistante y est très clairement indiqué, de même que les modalités d'un 2/9

Directement du site de Revenu Québec...



Une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire) appartient à une seule personne. C'est la structure d'entreprise la plus simple qui soit. Le propriétaire d'une telle entreprise en retire personnellement tous les bénéfices.

Il assume seul les risques de l'entreprise et est entièrement responsable des dettes de celle-ci. S'il advient une faillite, ses biens personnels et les actifs de l'entreprise peuvent être saisis.

Cette forme d'entreprise ne peut pas être retenue lorsque deux personnes ou plus désirent travailler ensemble dans l'exploitation d'une entreprise. Elles auront le choix de former soit une société de personnes, soit une société dans laquelle elles seront actionnaires.





Oh lala! Je pense qu'on s'en ai fait passer des salées pendant les dernières années.

Bonjour Didiane et Mabel,

Vous avez très bien saisi ce début de solution envisageable.

Voici un exemple de scénario possible.

Le conjoint de la RSG joue deux rôles essentiellement.

Son premier rôle, s'il est reconnu par le BC de la RSG, il est un assistant-salarié recevant, de l'entreprise individuelle de sa conjointe, un salaire établi en fonction des revenus qu'il recevra pour son deuxième rôle.

Son deuxième rôle, est celui de sous-traitant, opérant sous sa propre entreprise individuelle, fournissant biens et services à l'entreprise individuelle de sa conjointe (la garderie).

Ces biens peuvent être, la location des espaces de l'immeuble consacrés aux opérations de la garderie, qu'il en soit le seul propriétaire ou non, de la location de son automobile personnelle, qu'il en soit le seul propriétaire ou non ou celle appartenant à son entreprise individuelle.

Les services peuvent être de toutes natures, allant de l'épicerie aux équipements bureautique à la fourniture de chauffage, etc, vous n'avez qu'à les choisir selon votre propre réalité.

Par ce système, totalement légal, autant l'entreprise individuelle de la RSG (la garderie), que l'entreprise individuelle du conjoint (sous-traitnat de biens et services) possèdent l'entière liberté de leur mode d'opérations respectifs et en retirent, chacun de leur côté, tous les avantages fiscaux mutuels.

Donc, Didiane, avec ce mode d'opérations chacune des entreprises ont leurs propres revenus bruts, leurs propres dépenses et leurs propres revenus nets d'entreprise.

De plus, le conjoint aurait un salaire à déterminer pour le travail d'assistant réalisé pour le compte de l'entreprise individuelle de sa conjointe.

Chacun des individus et chacune des entreprises individuelles auront, par cette technique, la liberté totale de décisions et d'opérations.

C'est ce que l'on appelle, dans le langague populaire, une solution gagnante-gagnante .....

Donnons-nous quelques heures ou quelques jours, de plus, pour apporter des améliorations à cette stratégie fiscale, entièrement, légale à 100%.

Vos commentaires sont plus que bienvenus ....

À suivre,

Gérald Mongeau