Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

Bonjour Coccinelle007,

J'aurais été très sage de, simplement, reproduire ce texte afin de démontrer mon point, concernant la propriété d'une entreprise individuelle, puisque ce texte est on ne peut plus limpide...

Je vais, sûrement, l'utiliser dans ma prochaine démonstration complète du nouveau statut juridique et fiscale de l'entreprise individuelle de votre conjoint, à créer, que je vais vous proposer et dont je viens d'exposer un scénario possible comme meilleure solution afin de régler fiscalement, sans trop de dégâts monétaires, la technique de partage illégal des revenus nets de l'entreprise individuelle de la RSG entre les deux conjoints.

Tous commentaires d'améliorations de cette solution suggérée sont les bienvenus

À suivre,

Gérald Mongeau

Bonsoir M. Mongeau, je ne travaille pas avec mon conjoint donc cette situation ne me touche pas mais j'ai toujours été de celles qui suivent notre dossier de rsg de très près et j'essaie de rester à l'affût de toutes situations qui pourraient être à notre avantage en tant que rsg car je trouve que nous avons assez donné au gouvernement depuis de nombreuses années et maintenant ce serait tout à fait juste de recevoir ce que nous avons donné en trop. J'espères de tout coeur que toute cette histoire finira bien pour toutes les rsg.

coccinelle007 a écrit:

Bonsoir M. Mongeau, je ne travaille pas avec mon conjoint donc cette situation ne me touche pas mais j'ai toujours été de celles qui suivent notre dossier de rsg de très près et j'essaie de rester à l'affût de toutes situations qui pourraient être à notre avantage en tant que rsg car je trouve que nous avons assez donné au gouvernement depuis de nombreuses années et maintenant ce serait tout à fait juste de recevoir ce que nous avons donné en trop. J'espères de tout coeur que toute cette histoire finira bien pour toutes les rsg.

wow tu n'es pas avec ton conjoint et tu cherches des réponses à nos questions (celles qui le sont) wow, VIVE LES RSG, femmes de coeur ;-)

Donc Mr Mongeau, cela pourrait se faire ainsi
( je n'aime pas le moyen de location de maison ou véhicule )


la loi dit:
l'assistante est l'employée de la RSG
ça c'est la loi du MFA , on sait pourquoi elle est là, elle réfute à l'assistante le droit d'être syndiquée

mais on pourrait aussi dire, l'assistante est employée par la RSG
ce qui est tout à fait différent, car on peut alors parler ici de sous traitance

l'assistant ( nous parlons du conjoint )peut ainsi revendiquer le statut de TA en utilisant les normes de TA
il peut signer un contrat de travail avec la RSG , qui définierait les tâches qu'il accomplirait
(offre de services )

il est dit que l'assistante assiste
mais il n'est pas spécifié comment elle doit assister
on suppose qu'elle doit seconder la RSG dans toutes ses tâches, mais il peut en aller différemment

ainsi, le conjoint pourrait faire acte de présence selon le ratio
il pourrait s'occupper de la préparation des mets, au même titre que la cuisinière, pourrait ainsi déduire l'utilisation du véhicule pour l'épicerie par exemple
il pourrait inscrire dans la définition de ses tâches qu'il fait la planif des activités
la comptabilité
le ménage, ce sont des activités et c'est lui qui décide de comment il va organiser SON horaire
donc en conclusion
un contrat de sous traitance entre la RSG et son conjoint

on parle aussi de salaire horaire, mais en sous traitance on peut établir un cout hebdomadaire, mensuel, annuel

Si la personne ne travail que pour une personne elle ne peu plus etre considéré comme un travailleur autonome pour etre travailleur autonome nous devons avoir plusieurs clients si je ne me trompe pas.

Parcontre il pourrait tres bien travailler bénévolement, je ne pense pas que ce soit interdis et sont "salaire" serait le loyer qu'il charge a la rsg, il peut fixer le montant du loyer a la moitié de la subvention ou bien a un prix qui ferais en sorte d'etre le plus équitable possible en fonction des dépenses que chacun peut mettre dans ses impots.

le conjoint qui charge le loyer prend les dépenses de maison, rénovation , électicité et peut etre meme a la limite l'épicerie et loyant sont local genre "loger nourris" ??? et la rsg prend en charge l'épicerie et les dépenses direct de la garderie.

Mais la bien sur on parle d'une situation ou seul le conjoint serait propriétaire de la maison.

coccinelle007 a écrit:

Directement du site de Revenu Québec...



Une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire) appartient à une seule personne. C'est la structure d'entreprise la plus simple qui soit. Le propriétaire d'une telle entreprise en retire personnellement tous les bénéfices.

Il assume seul les risques de l'entreprise et est entièrement responsable des dettes de celle-ci. S'il advient une faillite, ses biens personnels et les actifs de l'entreprise peuvent être saisis.

Cette forme d'entreprise ne peut pas être retenue lorsque deux personnes ou plus désirent travailler ensemble dans l'exploitation d'une entreprise. Elles auront le choix de former soit une société de personnes, soit une société dans laquelle elles seront actionnaires.





Oh lala! Je pense qu'on s'en ai fait passer des salées pendant les dernières années.

et s'ils formaient une société de personne, leur probleme ne serait-il pas réglé?

Bonsoir Mabel et Francinette,

Vous apportez, toutes les deux, d'excellents idées et je vous encourage à poursuivre leur développement, au fil des jours, afin d'en arriver à une solution gagnante-gagnante pour les deux conjoints, en plus, d'être 100% légale et totalement inattaquable, ni par vos BC, ni par le MFA, ni par Revenu Québec, ni par Revenu Canada, ni par vos ADIM,. ni par la FIPEQ, ni par la CSQ, donc, en résumé par personne....

Toutefois, j'aimerais souligner certaines contraintes, selon ma compréhension du fonctionnement d'une garderie avec assistant(e):

1- Le statut juridique de salarié(e) est obligatoire pour un assistant(e) ?:

Le statut de salarié(e) de l'assistant(e), dans mon esprit, ne fait aucun doute, par l'utilisation d'expression telle qu'embauche dans les lois
Exemple: Loi 51, art 1, 2e para : La présente loi ne s'applique pas aux personnes qu'elles (les RSG) embauchent pour les assister ou les remplacer.

C'est ce statut de salarié(e) pour l'assistant(e) qui sous-tendait le double rôle joué par le conjoint dans l'ébauche de la meilleure solution que je vous proposais cet après-midi.

Selon ma compréhension des articles de lois et règlements, ainsi que de votre entente collective, régissant l'existence d'un(e) assistant(e), les trois seules contraintes sont les suivantes:

- l'assistant(e) doit être embauché(e) par la RSG;
- l'assistant(e) doit démontrer ne pas faire l'objet d'un empêchement
- l'assistant(e) doit obtenir sa reconnaissance du même BC qui a reconnu la RSG qui emploie cet(te) assistant(e).

Mabel:

- Que n'aimez-vous pas relativement à la location des espaces de garderie ou du véhicule-automobile entre l'entreprise individuelle du conjoint et l'entreprise individuelle de la RSG ?
- Comme vous le dites si bien, les tâches ou la forme d'assistance ne sont pas décrites du tout, donc, liberté quasi-totale entre la RSG-employeur et l'assistant(e)-salarié(e) relativement aux tâches à exécuter par l'assistant(e)
- Par contre, je ne saisis pas la nuance que vous faites par l'utilisation de l'expression "l'assistante est l'employée de la RSG". Je comprends que votre interprétation de cette expression ferait en sorte de rendre légal la sous-traitance de cet(te) assistant(e) ?
-Vous avez raison d'affirmer que les définitions de tâches de l'assistant(e) sont totalement à la discrétion des 2 parties, incluant les honoraires ou le salaire ou les tarifs horaires.

Francinette

La restriction légale afin d'avoir le droit d'utiliser le statut juridique de travailleur autonome oblige ce dernier à avoir plus d'une source de revenus.

Toutefois, dès qu'un travailleur autonome opère sous la forme juridique d'entreprise individuelle, cette restriction tombe automatiquement, surtout dans le contexte où les opérations de cette entreprise individuelle (celle du conjoint) sont constituées de sous-traitance de fourniture de divers biens et services.

Votre base de détermination du salaire de l'assistant(e), style compensation loyer serait une technique délicate que je préférerais éviter, puisqu'elle devient trop sujette à interprétation par Revenu Québec

Votre dernier paragraphe décrivant des modes de répartition est excellent et va précisément dans le même sens que je l'entrevoyais.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi dans votre message de 20:01, vous spécifiez que le principe de location ne s'appliquerait uniquement que dans le cas où le conjoint est l'unique propriétaire ?

Je vous remercie, sincèrement, pour vos commentaires et suggestions, Mabel et Francinette, dans les prochains jours, la stratégie complète de fonctionnement, d'un service de garde pour 9 enfants avec assistant(e), en utilisant la stratégie à deux entreprises individuelles, celle de la RSG et celle du conjoint, opérant simultanément se structurera, progressivement, et vous sera présentée dans quelques jours, en vue de son application pour 2011 et, ainsi, cesser immédiatement l'utilisation illégale de la technique de partage, entre conjoints, des revenus nets de l'entreprise n'appartenant qu'exclusivement à la RSG.

À suivre,

Gérald Mongeau

Bonjour Coccinelle007,

Ma fille RSG, depuis 2006, et moi partageons totalement votre vision.

Les RSG ont suffisamment donné pour la cause du retour des femmes au travail. Il est, maintenant, plus que temps que les RSG passent elles également à la caisse, pas pour des dépôts mais pour des retraits pour leur effort.....

J'espère que vous êtes une RSG-participante aux demandes collectives de redressement dont la première sera lancée dans quelques jours et, dont, l'objectif ultime est la reconnaissance par Revenu Québec de la non-imposition de la subvention versée par le MFA..

Bonne journée et bonne participation,

Gérald Mongeau

Bonjour Didiane,

C'est précisément le problème, la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ainsi que la Loi 51 interdisent, toutes les deux, l'utilisation de la forme juridique "société en nom collectif" pour les opérations d'un service de garde.

Les RSG, à titre de travailleuse autonome, statut juridique imposé par ces deux Lois ne peuvent qu'utiliser la forme juridique d'entreprise individuelle, donc, qu'à un seul et unique propriétaire interdisant, par le fait même, le partage légal des revenus nets (profits) de cette entreprise entre deux conjoints.

Bonne journée,

Gérald Mongeau

comment puis-je faire les simulations, avec quel logiciel ou chiffrier?

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi dans votre message de 20:01, vous spécifiez que le principe de location ne s'appliquerait uniquement que dans le cas où le conjoint est l'unique propriétaire ?

La plupart du temps nous sommes copropriétaire de la maison avec notre conjoint, je ne pense que nous pourrions nous louer notre maison a nous meme et en surplus déduire les dépenses qui s'y rattache, il me semble y avoir un non sens la dedans?

parcontre si seul le conjoint est propriétaire a ce moment tout ce qui a trait a la maison lui appartient en entier donc il aurait tout le loisir de louer sa maison a sa femme puisqu'elle n'en est nullement propriétaire d'aucune facon?

Bonjour à toutes les RSG,

Considérant, maintenant, avoir trouvé une solution satisfaisante et applicable, immédiatement, afin de régulariser l'immense problème légal créé par l'utilisation du stratagème de partage des profits (revenus nets de la garderie) entre conjoints, je vous confirme, qu'à partir d'aujourd'hui, je suis prêt à réintégrer la totalité des RSG, aux démarches de demandes collectives de redressement, initiées depuis quelques semaines.

Toutefois, une condition primordiale est, absolument, nécessaire afin que cette participation des RSG, qui partageaient les profits de leur garderie avec une autre personne, soit acceptée et ne vienne mettre en péril les objectifs à atteindre par ces demandes collectives.

Cette condition primordiale est la suivante:

"Chacune des RSG, qui partageait ses profits, doit s'engager, individuellement, à ne plus faire ces partages avec quiconque, dans les meilleurs délais, et à me fournir une preuve écrite que, dans leurs déclarations de revenus 2011, ce partage n'a pas été utilisé ou ne sera pas utilisé.

De plus, toutes ces RSG désireuses de participer aux demandes collectives de redressement doivent, également, s'engager à procéder aux redressements de leurs déclarations de revenus 2009, 2010 et possiblement 2011, dans les meilleurs délais et à m'en fournir, également, la preuve écrite que de tels redressements ont été faits ou seront faits, dans un proche avenir.

Ces redressements effectués devront servir à éliminer, de vos déclarations de revenus 2009, 2010 et possiblement 2011, tout partage de profits avec une autre personne, incluant le conjoint, et ayant eu comme effet direct d'éviter des impôts à payer et autres cotisations, autrement payables sans ce stratagème.

Sur réception de ces preuves écrites que de tels redressements ont été appliqués, ou seront appliquées par lesdites RSG, alors, leur nom sera ajouté à la liste des RSG-participantes aux demandes collectives de redressements et ces RSG pourront profiter, comme toutes les autres RSG, des avantages fiscaux découlant de ces demandes collectives.

En espérant que cette nouvelle proposition saura satisfaire l'ensemble des RSG qui avaient été écartées de ces demandes collectives, et qui souhaitaient fortement en faire partie, je demeure, en tout temps, à votre disposition pour toutes demandes d'informations additionnelles concernant cette proposition.

En terminant, je me dois, absolument, de vous souligner que sans les efforts de votre consoeur "Calin", ces derniers jours, cette proposition ne vous aurait jamais été présentée.

"Calin" a permis l'élaboration de cette proposition, ce matin, par sa persévérance, son ouverture d'esprit et sa lucidité.

Vous lui devez, toutes, une fière chandelle pour avoir faciliter la réunification de toutes les RSG à ces démarches communes, en vue d'exercer pleinement et correctement tous vos droits fiscaux en tant que RSG ......

Bonne journée à toutes et à très bientôt,

Gérald Mongeau

ben dans le fond M.Mongeau, ya rien de changer puisque vous nous demander (ceeles avec conjoint) de faire comme celles avec assistantes et vous acceptiez déjà celles avec assistantes...... ya pas de solutions magique pour nous, puis selon moi, de toute facon, toutes les rsg du quebec auront les avantage de vos démarche si ça fonctionne.... qu'elles soient pu non inscrites sur le recour.... moi j'attends des nouvelles de mon comptable, je n'ai aucunement l'intention de faire ma déclaration de façon illégale.... mais on cherche encore comment ne pas mettre mon mari comme salariées.... puis je me dis, il doit y avoir une façon de le mettre dans la même catégorie que celles qui utilisent "un taiteur" par exemple.... (elles donnent une partie de leur revenu à qqu d'autre... ) non??

Bonjour Francinette,

Je vous remercie pour vos explications relativement à la location des espaces de garderie, de l'entreprise individuelle du conjoint à l'entreprise individuelle de la RSG.

La technique que j'entrevoie afin d'appliquer les loyers entre entreprises individuelles, Conjoint/RSG, sera modulée en fonction des droits de propriété variable de chaque conjoint.

Vous avez, entièrement, raison de dire qu'un individu n'a aucun avantage fiscal à se louer ses propres locaux. Toutefois, cette pratique peut devenir très avantageuse, fiscalement parlant, lorsqu'une technique de location mutuelle s'applique entre un individu, au niveau personnel, et son entreprise individuelle.

Il faut toujours se souvenir que votre entreprise individuelle, est une personne morale différente de vous, de votre personne physique.

Vous êtes deux entités légales et fiscales, totalement distinctes, qui coexistées en tout temps et en plus simultanément.

J'aimerais vous répéter une petite phrase que j'ai utilisée, dernièrement, sur ce présent blogue et qui n'a suscité aucune réaction, à ma grande surprise de personne d'entre vous.

La voici, à nouveau, afin d'obtenir des réactions de votre part:

"Ce n'est que par accident que la subvention que le MFA verse à votre entreprise individuelle (votre garderie), actuellement, le soit à votre nom personnel".

"UN ACCIDENT, ÇA SE RÉPARE, EN TOUT TEMPS, ET ASSEZ FACILEMENT"

En termes clairs, la subvention du MFA n'est pas versée à vous, RSG personnellement, mais bien, directement et uniquement, à votre entreprise individuelle.

Cette notion est tellement peu comprise, par la très grande majorité d'entre vous, que vous continuez pour la plupart à appeler cette "Subvention", par ses anciens noms tels que rémunérations, salaires, rétributions, allocations, compensation lesquels sont tous des termes sont faux, pour décrire votre subvention, et à bannir complètement de vos vocabulaires, si vous voulez faire reconnaître, un jour, que cette subvention du MFA ne constitue pas un revenu d'entreprise et, encore moins, un revenu imposable, entre les mains d'une RSG.

Ce n'est que par accident, que par manque de compréhension, que par manque de temps ou autres motifs, que très rares sont les RSG qui ont vraiment baptisé leur "entreprise individuelle" et qu'elles le font vivre, réellement, ce "bébé" que le MFA a mis au monde pour vous, sans vous demander si vous vouliez réellement avoir un "bébé".

Et bien, il est là, ce "bébé" depuis le 19 juin 2009, et vous l'avez toutes pratiquement ignoré ........

Il vous revient à vous, seule, de lui donner un nom, un compte de banque, une existence réelle, de le faire grandir, de le développer et, surtout, de lui montrer comment faire ses propres déclarations de revenus et, finalement, de faire vivre sa propre "mère" qui est vous, la "RSG".

Bonne fête, à vous toutes, mamans ... de la part de vos entreprises individuelles,

et à très bientôt,

Grand-père Gérald (Mongeau)

marialex a écrit:

ben dans le fond M.Mongeau, ya rien de changer puisque vous nous demander (ceeles avec conjoint) de faire comme celles avec assistantes et vous acceptiez déjà celles avec assistantes...... ya pas de solutions magique pour nous, puis selon moi, de toute facon, toutes les rsg du quebec auront les avantage de vos démarche si ça fonctionne.... qu'elles soient pu non inscrites sur le recour.... moi j'attends des nouvelles de mon comptable, je n'ai aucunement l'intention de faire ma déclaration de façon illégale.... mais on cherche encore comment ne pas mettre mon mari comme salariées.... puis je me dis, il doit y avoir une façon de le mettre dans la même catégorie que celles qui utilisent "un taiteur" par exemple.... (elles donnent une partie de leur revenu à qqu d'autre... ) non??

Marialex,

Mon opinion c'est que nous ne pouvons pas ,,charger,,les membres de notre famille avec des ,,services rendus''pour notre garderie, parce qu'il y aura toujours ,,sur notre dos,, l'accusation d'entrer dans un conflits d'interet...et on contredit la loi 51 !

Mais ,si nous devenons une entreprise individuelle et si nous payons un salaire, ca c'est une autre chose parce que tous les salariés sont payeurs des taxes bien ,,controlées,, par le gouvernement.

Alors,oui il y de l'argent qu'on va ,,perdre,,maintenant!C'était rentable pour nous de garder toute la subvention...qui peut dire que non??!!!Mais ca ne marche plus,c'est fini!!

Et on devait accepter ca le juin 2009 mais on a pas voulu voir la réalité parce que ca nous couter de l'argent...et c'était dur a accepter!

Maintenant si nous voulons travailler légalement on doit rédresser notre erreur et ca va nous couter cher ...mais il y a M. Mongeau!!!!C'est mon seul espoir...meme si nous allons payer pour redresser nos impots pour 2009 et 2010,meme si on va payer un gros impot 2011,il nous reste M.Mongeau qui vient de nous accepter pour les redressement collectives!Merci M Mongeau!!

Si nous allons reussir les filles on va récupérer tout notre argent et plus!!!C'est notre seule solution pour etre gagnantes...si non...je ne connais pas une autre...

mais tout le monde aura droit au avantage de M Mongeau si ça passe, j'en doute même pas un instant....... mais j'attends quand meme l'opinion de mon comptable.... j'suis pas pressée

marialex a écrit:

mais tout le monde aura droit au avantage de M Mongeau si ça passe, j'en doute même pas un instant....... mais j'attends quand meme l'opinion de mon comptable.... j'suis pas pressée

OH...OUI,on dit dans mon pays d'origine que:,,Apres qu'on gagne la guerre tous se déclarent des héros''

Je ne fais pas partie des gens qui preferent assister sans apporter une minuscule participation surtout si je considére que c'est mon interet en jeu!

Puis,SI on va reussir, j'ai de tres grandes doutes que le gouvernnement va etre ,,pressé,,d'accorder a tout le monde ,le meme temps ,les meme avantages...surtout qu'on parle d'une somme enorme d'argent!!

Mais avant tout ca ,ce qui m'interesse le plus c'est d'entrer en légalité... de dormir bien la nuit...le reste sont des details...et si je vais gagner de l'argent par les redressements collectives de M.Mongeau ca serait comme j'ai gagné a lotto...et Monsieur Mongeau va rester dans l'histoire des femmes et des RSG.

La vie est faite pour lutter est les gagnants peuvent devenir seulement ceux qui osent lutter!

Allez les filles!!OSEZ!!

Je ne suis pas sure de comprendre Mr Mongeau

Donc je prends un NEQ et je baptise mon sdg les petits lapins

je fais une déclaration de revenus pour Les petits Lapins


exemple: revenus brut
40 000
dépenses de services:12 000

location des locaux:
400$ conjoint de Mabel= 4800 par année (qui s'ajoutent aux revenus de conjoint de Mabel

j'ai beau chercher à comprendre votre astuce d'impot 0
je ne vous suis pas du tout ...



la seule chose que moi je pourrais entrevoir c'est un fond de roulement

exemple : 8000 $ par année
c a d ,la somme minimale qu'il me faut pour faire rouler mon service , ce qui devient une déduction de mon revenu
le fond de roulement est là pour combler les manques à gagner, les pertes,
le fond de roulement devient imposable à la cessation des act de l'entreprise

c'est la seule affaire que je vois qui pourrait nous faire moins payer d'impots, mais s'il est accepté pour la majo des entreprises il ne l'est pas pour un sdgmf

Bonjour Marialex,

Je crois qu'il serait utile que je vous apporte quelques précisions supplémentaires, puisqu'à la lecture de votre message, il y a plusieurs points qui vous semblent un peu confus encore et je vous comprend très bien. D'ailleurs, je suis entièrement convaincu que vous n'êtes pas la seule dans cette situation.

Laissez-moi reprendre chacun des points que vous avez soulevés et vous apportez certains éclaircissements:

1e Extrait de votre message- "ben dans le fond M.Mongeau, ya rien de changer puisque vous nous demander (ceeles avec conjoint) de faire comme celles avec assistantes et vous acceptiez déjà celles avec assistantes..ya pas de solutions magique pour nous"

Au risque de vous décevoir, votre situation fiscale illégale de "partage de subvention avec votre conjoint", peut maintenant être réglée si vous le désirez.

Il existe, effectivement une solution "magique" et il ne tient qu'à vous de l'utiliser dès maintenant.

Cette solution "magique" a été décrite dans ses grandes lignes, hier soir, dans quelques messages mais il semble bien que ces messages n'étaient pas suffisamment clairs pour toutes les lectrices, certainement pas pour vous, si je me fie à vos commentaires.

Loin de moi, l'idée de vous imposer quoique ce soit, quelques solutions que ce soient, toutefois, je considère que vous auriez avantage à faire, à nouveau, la lecture de mes derniers messages.

Pour votre bénéfice, si vous le désirez bien, et sûrement pour le bénéfice de plusieurs autres lectrices-RSG, j'aimerais corriger votre perception actuelle relativement à votre situation fiscale personnelle, à celle de votre conjoint, qu'à celle de votre entreprise individuelle (votre garderie) ainsi que de la "solution magique" que je vous ai soumise dans ses grandes lignes, hier soir et ce matin.

Débutons par votre situation fiscale personnelle:

Les deux différences fondamentales entre la technique de partage des profits de votre garderie que vous avez utilisée avec votre conjoint, de celle consistant à embaucher un(e) assistant(e) à qui vous auriez versé un salaire, est que votre technique est totalement illégale et l'embauche d'un(e) salarié(e) est totalement légale.

Le choix que vous avez fait, volontairement ou non, fait en sorte que vous êtes redevables, personnellement et immédiatement, à Revenu Québec et à Revenu Canada de tous les montants d'impôts que vous avez évités de payer au fil des trois dernières années, en plus des pénalités pouvant atteindre 200 % de ces impôts éludés et des intérêts accumulés à 6% capitalisés quotidiennement, le tout depuis le 19 juin 2009.

Madame, je préfère ne pas vous donner la somme totale que cela représente et que les deux Agences du Revenu sont en droit de vous réclamer, immédiatement, puisque vous considéreriez que la subvention du MFA reçue en 2011 est un bien petit montant pour payer la totalité de cette somme due.

Une telle réclamation signifierait la morte de votre garderie et toutes ses conséquences.

Le sujet est extrêmement sérieux et ce n'est pas par pure fantaisie que j'avais écarté vos noms de la liste de demandes collectives de redressement.

Votre situation fiscale nécessite de sérieuses corrections immédiates.

Revenons à la "Solution magique" qui s'offre à vous, avant qu'il ne soit trop tard, et afin de mieux vous la faire comprendre, prenons des montants qui devraient à peu près correspondre aux états financiers 2011 de votre garderie.

1e Scénario: Technique de partage illégale des revenus nets de votre garderie avec votre conjoint en 2011:

Revenus bruts:

Contributions parentales: $ 16,000
Subvention MFA avant redressement $ 54,000
Total: $ 70,000

Dépenses: $ 30,000

Revenus nets (Profits): $ 40,000

Partage des profits:

Votre part des profits: $ 20.000
La part des profits transférée à votre conjoint: $ 20.000

Impôts totaux à payer après déductions et exemptions = $ 5000.00

À première vue, ce système est parfait pour diminuer les impôts à payer, le seul petit problème est que cette technique est illégale.

2e Scénario: Technique d'embauche de votre conjoint à titre d'assistant-salarié:

Revenus bruts:

Contributions parentales: $ 16,000
Subvention MFA avant redressement $ 54,000
Total: $ 70,000

Dépenses: $ 30,000
Salaire de l'assistant (conjoint): $ 18,000
Autres dépenses reliées au salarié $ 4.000
Total $ 52,000

Revenus nets (Profits): $ 18,000

Partage des profits: AUCUN

VOS PROFITS À DÉCLARER: $ 18.000

Vos impôts à payer après déductions et exemptions = $ 6000.00

En apparence, cette technique, cette fois légale, est assez semblable au premier scénario mais privera votre couple d'un minimum de $ 5,000 par année en revenu disponible dans vos poches et voilà la raison pour laquelle vous avez utilisé, sur les conseils de votre comptable ou non, le scénario 1, lequel est totalement illégal.

3e Scénario: Nouvelle structure juridique de votre conjoint:

Cette structure juridique est quasiment identique à la vôtre, présentement, c'est à dire que votre conjoint possédera un double statut juridique, soit celui d'assistant-salarié et celui de travailleur autonome opérant sa propre entreprise individuelle.

Cette nouvelle structure proposée est totalement légale et améliorera la situation fiscale de votre couple en lui donnant toute la flexibilité nécessaire pour vous ajuster à vos conditions particulières reliées à la propriété de vos immobilisations et de l'imputation variable de l'ensemble de vos besoins et services personnels et d'entreprises.

Je vous donnerai plus de détails, sur la flexibilité de cette nouvelle structure juridique de votre conjoint, en conjonction avec votre propre entreprise individuelle (votre garderie) dans une série de messages qui suivront dans les prochains jours.

Je vais, maintenant, vous laisser digérer ces quelques précisions et vous donner l'opportunité de me poser des questions supplémentaires pour orienter mes explications additionnelles.

2e Extrait de votre message- "selon moi, de toute facon, toutes les rsg du quebec auront les avantage de vos démarche si ça fonctionne.... qu'elles soient pu non inscrites sur le recour..."

Madame, je peux vous confirmer, immédiatement, que vous faites grandement erreur, si vous prévoyez profiter des avantages fiscaux des demandes collectives de redressement sans y participer.

Vous faites autant fausse route dans cette affirmation que vous avez fait fausse route en partageant les revenus bruts de votre garderie avec votre conjoint.

Soyez assuré, qu'il n'y aura pas de "free ride" pour aucune RSG qui ne participe pas activement à ces demandes collectives.

En terminant, bonne chance dans vos recherches,

Bonne journée,

Gérald Mongeau

attention Calin, je ne dis pas le contraire.... j'ai toujours embarqué.... que se soit pour la syndicalisation, j'ai même été déléguée, pour les plaintes pécuniaires.... j'ai eu mon argent....ce que je dit, c'est que pour l'instant, je ne me "califie" pas pour être dans les demandes de redressements. Puis dans un autre message, on sous-entend qu'on le sait depuis 2009. désolée, mais si qqu est bien placé pour savoir qu'on le savait pas, c'est bien toi.... car si je reli tes messages, toi aussi tu viens de l'apprendre. Je n'ai aucunement l'intention de faire quoi que se soit d'ilégale, c'est pour ca que je dis j'suis pas pressée de faire mes impots, je vais laisser le temps à mon comptable de voir pour la meilleure solution LÉGALE pour moi, et pour ce qui est de 2009-10, il est certain que si j'ai des changements à faire, ils seront fait APRÈS le rush d'impot de mon comptable. Voila c'est pour ça je dis j'vais pas tout brsuquer et faire les choses trop vite sans être certaine..... puis si ca fonctionne entre temps avec les autres rsg et M.Mongeau, ben tant mieux pour moi... c'est tout

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour à toutes les RSG,

Considérant, maintenant, avoir trouvé une solution satisfaisante et applicable, immédiatement, afin de régulariser l'immense problème légal créé par l'utilisation du stratagème de partage des profits (revenus nets de la garderie) entre conjoints, je vous confirme, qu'à partir d'aujourd'hui, je suis prêt à réintégrer la totalité des RSG, aux démarches de demandes collectives de redressement, initiées depuis quelques semaines.

Toutefois, une condition primordiale est, absolument, nécessaire afin que cette participation des RSG, qui partageaient les profits de leur garderie avec une autre personne, soit acceptée et ne vienne mettre en péril les objectifs à atteindre par ces demandes collectives.





Cette condition primordiale est la suivante:

"Chacune des RSG, qui partageait ses profits, doit s'engager, individuellement, à ne plus faire ces partages avec quiconque, dans les meilleurs délais, et à me fournir une preuve écrite que, dans leurs déclarations de revenus 2011, ce partage n'a pas été utilisé ou ne sera pas utilisé.

De plus, toutes ces RSG désireuses de participer aux demandes collectives de redressement doivent, également, s'engager à procéder aux redressements de leurs déclarations de revenus 2009, 2010 et possiblement 2011, dans les meilleurs délais et à m'en fournir, également, la preuve écrite que de tels redressements ont été faits ou seront faits, dans un proche avenir.

Ces redressements effectués devront servir à éliminer, de vos déclarations de revenus 2009, 2010 et possiblement 2011, tout partage de profits avec une autre personne, incluant le conjoint, et ayant eu comme effet direct d'éviter des impôts à payer et autres cotisations, autrement payables sans ce stratagème.

Sur réception de ces preuves écrites que de tels redressements ont été appliqués, ou seront appliquées par lesdites RSG, alors, leur nom sera ajouté à la liste des RSG-participantes aux demandes collectives de redressements et ces RSG pourront profiter, comme toutes les autres RSG, des avantages fiscaux découlant de ces demandes collectives.

En espérant que cette nouvelle proposition saura satisfaire l'ensemble des RSG qui avaient été écartées de ces demandes collectives, et qui souhaitaient fortement en faire partie, je demeure, en tout temps, à votre disposition pour toutes demandes d'informations additionnelles concernant cette proposition.

En terminant, je me dois, absolument, de vous souligner que sans les efforts de votre consoeur "Calin", ces derniers jours, cette proposition ne vous aurait jamais été présentée.

"Calin" a permis l'élaboration de cette proposition, ce matin, par sa persévérance, son ouverture d'esprit et sa lucidité.

Vous lui devez, toutes, une fière chandelle pour avoir faciliter la réunification de toutes les RSG à ces démarches communes, en vue d'exercer pleinement et correctement tous vos droits fiscaux en tant que RSG ......

Bonne journée à toutes et à très bientôt,

Gérald Mongeau

Calin!

Mr Mongeau
Marialex dans sa situation actuelle ,en fait celle qui perdure depuis 2009 n'aurait aucun avantage à faire partie d' un recours collectif pour des redressements
Je n'ai pas à vous expliquer pourquoi
la seule chose elle pourrait changer sa manière de faire et j'opte pour l'option 2
mais quand c'est ton conjoint y,a avantage à lui donner un salaire un peu au dessus de 18 000 quand même

et de faire avec lui un contrat de travail stipulant ses tâches et ce qu'il doit fournir
pcq je continue à dire qu'il peut aussi être TA

Bonjour Calin et Marialex,

Honnêtement, je préfère de beaucoup votre attitude et votre philosophie de vie, Calin, à celle de Marialex mais je ne veux, surtout pas, débuter une petite guerre interne sur votre Forum .....

Je vous répète, très clairement, Marialex, il n'y aura pas de "free ride" pour aucune RSG relativement aux avantages fiscaux réclamés et obtenus, individuellement par la technique des demandes collectives de redressement.

En résumé, aucune participation = aucun avantage fiscal à recevoir.

Bonnes réflexions, Marialex

Gérald Mongeau