Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

et elle a raison Sarah
Francinette m'a dit une fs , RQ fonctionne avec la loi, pas avec les sentiments
alors que tu sois mariée ou conjoint de fait ou non avec ton assistante la loi dit:
la présente loi ne s'applique pas à l'assistante qui est employé de la RSG ( loi 51)
la RSG qui emploie une assistante doit payer de la CSST ( loi sur la CSST)
Et monsieur Mongeau dans ses réponses disait aussi que le conjoint est l'employé
même une remplaçante est réputée être l'employé de la RSG

la femme de ménage elle, est TA car elle a toutes les définitions du TA

Bien on atous une gang d'icompétant comme comptable, parce que moi aussi je suis avec mon conjoint et ma comptable fonctionne au pourcentage.

C'est ca qui est plate avec des post comme ca(façon de parler) ca mes des rsg dans le doute.

Sérieux!

Ok

page 30
ce n'est pas moi qui l'invente
je ne vois pas écrit sauf si il s'agit du conjoint
c'est la loi des SDGE
elle est son employé

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_LSGEE_versionadministrative.pdf

Moi je sais une chose, c'est que seulement un comptable agrée doit défendre lui même les déclarations de ses clients
il coute pas mal plus cher par contre, mais on va dans la certitude coulé dans le béton

d'accord 100% avec mabel
pas parce que c'est mabel

mais parce que c'est écrit dans la loi

mamirolle a écrit:

Bien on atous une gang d'icompétant comme comptable, parce que moi aussi je suis avec mon conjoint et ma comptable fonctionne au pourcentage.

C'est ca qui est plate avec des post comme ca(façon de parler) ca mes des rsg dans le doute.

Sérieux!

mamirolle contacte ton adim, pcq je suis certaine de ce que je te dis. Elle nous a vraiment dit que ca n'était pas légal de fonctionner a 50/50. Je ne veux pas te mettre dans le doute, mais je crois que ma madame adim a raison. Elle l'avait très bien expliqué, je ne me souviens pas comment elle a tout expliqué ca pcq je n'étais pas super attentive puisque moi je suis a 6. mais elle a bien dit aux filles qui était la et qui fonctionnait comme ca de rectifier ca au plus vite. De mettre le conjoint employé et non 50/50

Sahra a écrit:

Bachata a écrit:

ribounat a écrit:

j y comprends plus rien ......pourquoi toute cette motivation de sa part pendant des mois et maintenant plus rien ??? seulement par ce que quelques unes d entre nous ont émis des doutes et des questions, justifiées d ailleurs....et si il y a vraiment une solution pour que l on ne paye pas d impots pourquoi est ce que aucun comptable ne s en est appercu avant et effectivement pourquoi les syndicats ne se penche pas sur le probleme non plus, je ne comprends plus trop le sens de sa démarche.........bref j ai eu de faux espoir et en plus maintenant je remets en question ma facon de déclarer mes impots car comme plusieurs d entre vous je travail avec mon conjoint et sous les conseils de ma comptable je fais le 50/50 avec une s.e.n.c ( societe en nom collectif ) et je pensais etre légale avec ca mais d apres lui je ne le suis pas :-(
donc jsuis vraiment perduuuuuu.......

TU ES LÉGALE avec ta situation ,ne t'inquiètes par pour ta situation.J'avais eu argumentation ici à cet effet, et il est tout à fait légal d'être 50/50 revenus et dépenses avec ton mari. Je suis dans la même situation que toi et tout est légal. Suite à un argumentaire avec M.Mongeau, ici sur ce sujet, j'ai appelé au ministère du revenu, pour corroborer les dires de ma comptable qui me disait que nous étions légal au niveau fiscal , dans cette façon de faire, et au département des travailleurs autonomes du ministère du revenu, on m'a également confirmer que tout est tout à fait légal fiscalement. Alors......

...pourtant à la dernière réunion qu'on a eu nous (notre bc) avec notre adim la fille nous a dit que ca nétait pas légal ?!?!?! Y'avait des filles présente qui fonctionnait comme ca avec leur mari et elle leur a dit "faite vous pas pogner par l'impot pcq..." Elle leur a dit qu'il fallait quelles traitent leur mari comme employé. Elle a dit quelle avait des filles qui étaient pogné avec l'impot en ce moment avec cette problématique. qui croire. ils ont lair bin mêlé à l'impot !!!! gouvernement de broche a foin, yen a pas un qui dit la meme chose

Désolée de te contredire .Les conditions à remplir sont les suivantes et je vais essayer de ne rien oublier.:

-Ton mari ne doit pas avoir une autre job (Là tu risques d'avoir des questionnements en cas de vérification, car les filles qui l'ont fait ont du faire la preuve que leur mari était présent avec les enfants pour toute la durée des heures d'ouverture et non couché le jour, alors qu'il travaille de nuit !!! )

-Tu dois être en mesure d'expliquer ton fonctionnement au service de garde (qui décide le plus, qui décide des vacances, des activités, du programme de la journée avec les enfants) autrement dit, vous devez être 50/50, pro-actifs tout au long de la journée.

-Idéalement la rétribution doit être déposée dans un comte conjoint (car le chèque est au nom de la RSG en général, sauf si c'est le mari qui est RSG et toi assistante)

-Les paiements pour la maison et les dépenses de la garderie ,doivent sortir de ce même compte conjoint.

-En cas de vérification, les parents doivent pouvoir dire que l'un et l'autre sont présents au service de garde toute la journée (exception faite, si ton ratio permet que l'un ou l'autre aille faire des commissions par exemple).

-Vous faire un papier qui explique que vous êtes associés dans votre service de garde avec 50/50 des prises de décision,50/50 des revenus et dépenses dans toutes les facettes de l'exploitation de votre service de garde depuis la date où vous travaillez ensembles. Ce document vous le datez et il doit être signé par vous deux, et conservé dans un dossier à la maison.

-Vous pouvez aussi aller vous chercher un # d'entreprise où les deux ,vous serez inscrits comme associés.

Ni ton BC ni ton ADIM ne sont en mesure de te guider,ou conseiller au niveau de votre statut fiscal d'entreprise (votre service de garde) et je l'ai moi-aussi appris en m'informant au ministère du revenu, département des travailleurs autonomes.

Pour ma part, nous avons fait un papier à l'ordinateur que nous avons signé et que nous conservons dans nos dossiers personnels.

Notre comptable avait toujours maintenu sa position, comme quoi nous pouvions, au niveau fiscal, être associés en affaire, et ce, même quand mon ADIM ,au tout début, m'avait dit que nous ne le pouvions pas, et aussi quand M.Mongeau avait écrit sur le forum que je ne pouvais pas le faire.

Notre comptable nous avait expliqué que les lois et règlements qui régissent les service de gardes n'ont aucun lien avec les lois fiscales concernant notre statut fiscal.

Quand notre comptable fait nos impôts elle rempli un formulaire spécial ,dont je ne me souviens plus du nom, qui stipule que nous sommes associés au niveau de notre petite entreprise (service de garde en milieu familial).

Voilà ,si d'autres questions vous viennent en tête ,il me fera plaisir d'y répondre.

alors si c'est légal de passer par-dessus la LOI 51 au niveau fiscal
on peut probablement passer par dessus pour d'autres débats au niveau fiscal?????

J'ai envoyer des questions à mon comptable pour vérifiez.

Bachata je répond à tout les critère que tu as écrit la seul chose qui me manque c,est le papier sig. par moi et mon conjoint.


P.S. je fais affaire avec un comptable agrée.

didiane a écrit:

alors si c'est légal de passer par-dessus la LOI 51 au niveau fiscal
on peut probablement passer par dessus pour d'autres débats au niveau fiscal?????

La loi 51 n'est pas une loi de la fiscalité (loi de l'impôt)

Fiscale=Relatif au fic , à l'impôt
Fisc= Administration calculant et percevant les impôts.
Au niveau fiscal, être associés en affaire, pour les déclarations d'impôt est tout à fait légal.

oufff merci pour tes precisions bachata
moi aussi j ai tout ce dont tu parles, meme le numero d entreprise en nom collectif, c est a dire associé tout les 2, la seule chose qui me manque comme mamirolle c est le papier.... que je vais m empresser de faire !
merci encore,

mamirolle a écrit:

J'ai envoyer des questions à mon comptable pour vérifiez.

Bachata je répond à tout les critère que tu as écrit la seul chose qui me manque c,est le papier sig. par moi et mon conjoint.


P.S. je fais affaire avec un comptable agrée.

alors t'es super blindée
rien ne peut t'arriver
le meilleur moove à faire

t'es no souci et tu dors sur un oreiller en mousse mémoire même

ribounat a écrit:

oufff merci pour tes precisions bachata
moi aussi j ai tout ce dont tu parles, meme le numero d entreprise en nom collectif, c est a dire associé tout les 2, la seule chose qui me manque comme mamirolle c est le papier.... que je vais m empresser de faire !
merci encore,

Ce papier m'a été suggéré par le monsieur de revenu Québec , à qui j'ai parlé.
Il m'a expliqué que avec ce papier-là. dans le cas où il y aurait vérification, que la situation sera plus que claire.

Il m'a aussi expliqué la nécessité que tout soit clair , et vérifiable ,c'est que plusieurs RSG ayant un milieu à 9 avec leur mari ,ont eu des problèmes ,car dans les faits ,le mari en question avait une autre job ou «jobine», qui venait fausser la réalité de la RSG, et dans ces cas, la fraude pouvait être suspectée.

Ma question principale à Revenu Québec a été la suivante:
Le BC me paye à mon nom la rétribution ,pas à mon mari.

Il m'a posé les questions suivantes;

Le comte est à quel nom =Aux deux noms
Qui paye les comptes ?= Du compte conjoint
Qui décide des vacances que vous prenez=Nous deux
Qui fait le plus d'heures=Tous les deux,toute la journée
Avec qui les parents font affaire =Un ou l'autre ,selon celui qui est libre.
Qui planifie les journées, les activités=Les deux

Il a conclu en disant voilà tout est vérifiable , il m'a seulement conseiller le papier à signer de plus, en me disant que nous opérions notre service de garde selon le statut d'associé et que le tout était conforme et légal

Merci Bachata.

oh oui un gros merci bachata

De rien...........

hé c'est gentil de nous mettre une photo de toi , wow t'es belle

Francinette a écrit:

hé c'est gentil de nous mettre une photo de toi , wow t'es belle

C'est mon petit côté bébé, de 57 ans

j'aimerais ça giguer de mingue à 57 ans moi

ca veut dire que certaines personnes de nos adims sont dans le champ pas a peu près !!!
Bachata tes explications sont très clair

Sahra a écrit:

ca veut dire que certaines personnes de nos adims sont dans le champ pas a peu près !!!
Bachata tes explications sont très clair

Je vais te confier quelque chose Sahra...........ma propre ADIM était aussi dans les champs au début sur ce point.................c'est la preuve que :

je fonctionne aussi a 50-50 avec mon conjoint depuis 6 ans et sa va tres bien
mes impots sont fait avec un comp agré
aucun probleme avec le gouv jamais de question

savez vous que ce n est pas fou ce qu il dit moi je connais une madame qui garde chez elle des personnes avec un handicap elle recoit des subventions du gouvernementet bien croyez le ou non jamais une cenne payez d impot revenu de 100000.00par annee .

savez vous que ce n est pas fou ce qu il dit moi je connais une madame qui garde chez elle des personnes avec un handicap elle recoit des subventions du gouvernementet bien croyez le ou non jamais une cenne payez d impot revenu de 100000.00par annee .

j'ai taté de ce coté la moi aussi, je me suis posé la question mais monsieur Mongeau a été catégorique ce n,est pas la dessus qu'il s'appuie on lui a posé la question, les RI et les RTF ne sont pas comparable a nous, il nous l'a confirmé.

Les RI et les RTF s'occupe des pupilles de l'état, ils sont rendu souvent adulte et je pense que ca doit plutot etre comme en chsld, ca doit etre la rente que ses personnes handicapé recoivent qui est versé a la dame pour prendre la personne ne charge en totalité et lui donner tout les soins qu'il faut 24 heures sur 24 et 365 jours par année. Je n'ai aucune idée de la facon dont fonctionne les comptes a rendre chez les RI et les RTF mais ca doit jouer sur un plan tout autre que nous.

francinette.... non les parents ou tutueur des ces personnes recoivent la rente d<invalidite

et en plus le Gouv. a achete une maison et elle l a loue au Gouv $$$$/mois