Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

M. Mongeau, j'ai bien suivi votre raisonnement mais lorsqu'une subvention est versé à quelqu'un, d'habitude, c'est imposable.

Par exemple, mon mari a des clients (entreprises) qui reçoivent une subvention pour recherche et développement. Ces clients doivent justifier l'utilisation de leur subvention en présentant des reçus et des preuves de paiements afin d'obtenir le versement de cette subvention.

Par la suite, lorsque ces compagnies font leurs rapports d'impôts, ces montants sont imposables. Il y a même des compagnies qui refusent ces subventions car c'est plus avantageux pour eux d'aller chercher des crédits d'impôts.

Comment se fait-il que pour nous ce ne serait pas imposable?

ha! oui j'avais oublier!!
si présentement j'ai un revenu Zéro...je ne suis pas admissible au 20% de
REER et au RRQ (je sais que ça peut être volontaire) mais présentement
le ministère me donne un % à même ma subvention pour mon RRQ...
compliqué l'affaire.....mais vous avez raison pour les termes employés
je me demande comment il vont nous régler ce petit problème..hi!!
ils vont faire compliquer quand ils pourraient faire simple.....j'ai hâte de lire la suite..........à suivre.....

Vacarob,

Ne vous inquiétez pas, la portion "employé" versée par le MFA, par votre entente collective va demeurer, au moins, jusqu'à la fin de votre entente.

Si le MFA voulait la retirer, ce ne serait pas une grosse perte et vous avez toujours le loisir de demander à votre syndicat de travailler un peu pour qu'elle soit augmentée et non-annulée.

Voilà à quoi sert les cotisations syndicales....

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Bonjour Daly,

J'adore votre question. Vous faites mon weekend .....

Votre mari et vous avez, totalement, raison.

Des subventions en recherche et développement sont considérées comme des revenus au Québec.

Vous touchez, précisément, à ce qui m'a fait découvrir que certaines subventions sont considérées, par la loi, comme étant des revenus et d'autres subventions ne le sont pas.

Dans mes 30 ans de chercheur, gestionnaire et propriétaire d'entreprises en recherche et développement, j'ai été surpris, dès les premières années, d'apprendre que nos subventions en recherche et développement étaient considérées comme étant des revenus.

C'est de cette façon que j'ai appris la loi sur les impôts du Québec par coeur.........

Comme vous avez si bien dit, dans votre courriel, les subventions en R&D sont comptabilisées comme étant des revenus dans la loi et, heureusement, pour vous, vos subventions provenant du MFA, pour vos services de garde n'en sont pas.

La réponse est aussi simple que ça.

C'est écrit dans la loi et la loi c'est la loi, comme on dit si bien...

Bon weekend,
Gérald Mongeau

À moins que je me trompe, vous n'avez pas répondu à ma question posé plus loin... je la repose donc ici...

J'ai pas tout lu les 7 pages, juste le début ca je me demande si tout ca me conserne, moi je suis au privé, donc je ne recois pas de subventions, juste ce que me donne les parents, est ce quand même la meme chose?

Winter minnie moi je vais te répondre

tu l'as bien dis tu es au privé, donc si les dires de ce M sont bien vrai malheureusement ça ne peut s'appliquer à toi

Maintenant, mes chiffres sont peut-être grossier et très rond mais je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question

cossinelle062 a écrit:

comment une RSG qui a 40 milles par année j’entends Brut comme revenu d'entreprise peu réussir à baisser son revenu en bas de 10 milles par année pour ne pas payer d'impôt....... et avoir un maximum de 643.50 de RRQ à payer

Car à partir de l'exemption de base et quelque poussière nous commençons à payer de l'impôt surtout si on est seul et que les enfants ont quitter le nid familial


Faut m'expliquer absolument svp car je ne voudrais pas être fouiller par ARC ni RQ

Et 2e question..........

Quand nous savons tous que toute source de revenue qu'elles soient légal ou illicite doit être déclarer, alors expliquer moi svp comment je fais disparaitre 35000 de subvention par année et le tout légalement.

Si dans vos dire vous êtes sérieux et que vous acceptez de prendre mes intéret et pénalité s'il y a erreur sur votre charge, mon rapport d'impôt n'est toujours pas fait. Vous pouvez me donner vos coordonnées en MP
Merci de me répondre

P.S. J'ai quand même une formation moi aussi en fiscalité :) j'ai bien dis une formation et non que j'étais fiscaliste, attention à faire la différence

cossinelle062 qui débarque dans ce débat....WOW
ca promet d'etre intéressant

Bonjour Cossinelle062,

La réponse rapide à votre question principale ...

Aucun RSG en milieu familial, au Québec, ne peut avoir un revenu brut, tiré de son entreprise individuelle, de $40,000, tout simplement.

Sur quelles bases, je m'appuie pour affirmer, catégoriquement et sans l'ombre d'un doute, qu'aucune RSG ne peut, par son entreprise individuelle, avoir un revenu brut de $ 40,000 par année ?

Je m'appuie, essentiellement, sur 3 lois: la loi 51 (Québec), la loi sur l'impôt (Québec) et la loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Je compléterai ma réponse, dans quelques minutes, dans un autre courriel.

À suivre,
Gérald Mongeau

Bonjour Cossinelle062,

Voici la suite de ma réponse à vos courriels précédents...

À titre de RSG, vous avez un statut fiscal unique, évidemment, en plus de votre statut de travailleuse autonome hybride.

Statut hybride, dans le sens que vous avez réussi à avoir, par accident, les avantages d'une travailleuse autonome pouvant opérer une entreprise individuelle, tout en recevant, du Ministère de MFA, réel payeur de votre subvention, tous les bénéfices marginaux auxquels un employeur doit contribuer pour son employé-salarié.

C'est tout un exploit d'avoir réussi un tel coup de maître, mais je crois, sincèrement, que le tout est arrivé par pur accident et par ignorance des négociateurs en présence.

La CSQ a réussi à syndiquer un groupe de boss (vous les RSG), qu'elle ne voulait pas syndiquer comme boss, et a, en même temps, obtenu les avantages des salariés puisque que la CSQ avait, dès le départ de ses démarches de syndication, en tête de vous obtenir le statut de salariées.

Heureusement, pour vous RSG, la CSQ n'a pas réussi à vous obtenir le statut de salariée et, parallèlement, le MFA, avec Maître Tomassi en tête jadis, s'obstinait à ne pas vous consentir ce statut de salariée mais bien celui de travailleur autonome.

Conséquemment, vous vous retrouvez, aujourd'hui, avec les deux options gagnante-gagnante entre les mains.

Dites un chaleureux merci à toutes ces bonnes gens, ils vous ont fait un immense cadeau sans vraiment le savoir et le vouloir......

Il ne vous reste plus qu'à exercer vos pouvoirs, vos droits et demander vos dûs, soient le remboursement de tous vos impôts payés, inutilement, depuis que le gouvernement souhaite, fort fort, et affirme, très haut et à tous, que vous êtes des travailleuses autonomes.

En plus, de ces remboursements d'impôts, il ne vous reste plus, également, à demander toutes les prestations fiscales et autres crédits remboursables que vous avez droit, pratiquement toutes, depuis l'ouverture de vos garderies.

Revenons aux étapes concrètes pour que vous puissiez toucher ces dizaines de milliers de dollars, tant de Revenu Québec que Revenu Canada:

1e étape: Selon les relevés que vous avez obtenus de votre BC et de l'entité légale de votre garderie, rédiger vos déclarations d'impôts 2010 en comptabilisant la totalité des dépenses que vous avez engagés pour les opérations de votre garderie;

2e étape: Faites une demande officielle à votre BC pour que ce dernier vous émette un relevé 27, déclarant la subvention qu'il vous paie au nom du MFA, à la case B: subvention, tout en l'avisant qu'à défaut de recevoir votre relevé 27, dans un délai raisonnable, vous allez émettre vous-même votre relevé 27 et aviserez tant le MFA que le Ministère du Revenu du Québec, que l'agence de Revenu du Canada, de leur refus de l'émettre ce relevé 27;

3e étape: Procéder au redressement de toutes vos déclarations d'impôts antérieures, incluant 2010 si vos déclarations 2010 sont déjà déposées, et ce, depuis l'ouverture de votre garderie.

Vous obtiendrez, ainsi, tous les remboursements auxquels vous avez droit et cette procédure de redressement est en soit une vérification, tant au niveau de Revenu Québec que Revenu Canada.

Tout paiement émis, par ces derniers, en vertu d'une demande de redressement constitue, en soit, une acceptation finale de votre demande et une confirmation que ces montants vous sont réellement dûs.

Je n'ai, donc, aucune inquiétude, à garantir à vous toutes, qu'aucune pénalité, ni intérêts ne peuvent être exigés de vous, suite à un paiement de redressement effectué par Revenu Québec et Revenu Canada.

En terminant, je tiens à préciser, encore une fois, que ce ne sont pas vous les RSG, qui avez fait disparaître votre $ 30,000, $ 35,000 ou même $ 50,000, de subvention que le MFA vous verse, par l'intermédiaire de votre BC, mais bien le MFA qui vous dit, clairement, dans sa loi 51, et le Ministère du Revenu du Québec, dans sa loi de l'impôt que les subventions que vous recevez pour opérer votre garderie ne sont pas considérées comme étant des revenus.

Conséquemment, pas de revenus bruts, pas de revenus nets, pas de revenus imposables, pas d'impôts à payer...... et, inversement, maximum de prestations fiscales et maximum des autres crédits remboursables à demander et à recevoir...

J'espère avoir réussi à apporter un peu d'éclairage sur l'objectif: " ZÉRO IMPÔT ", pour toutes les RSG en milieu familial du Québec.

Je demeure à votre disposition pour répondre à toutes autres questions
qui vous préoccupent.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Bien que je ne doute nullement qu'il peut être possible pour une rsg de ne pas payer d'impôts, j'ai cependant quelques interrogations!

- N'étant pas fiscaliste ni comptable reconnu par un ordre professionnel, acceptez-vous d'endosser l'entière responsabilité de vos propos? Car même si ceux-ci sont véhiculés sur un forum de discussion, il n'en demeure pas moins que vous prodiguez des conseils précis d'ordre financier.

- Dans le cas où une rsg transigeant avec vous pour sa tenue de livres, son rapport d'impôt et pour tout ce qui touche sa comptabilité et sa fiscalité, êtes-vous à ce point sûr de la véracité de vos propos pour endosser l'entière responsabilité du travail effectué. Allez-vous assumer toutes les conséquences possibles d'une vérification fiscale des instances gouvernementales sans que la rsg n'en subisse d'impact!

Tout le monde peut jouer avec des chiffres et leur faire dire n'importe quoi. Par contre, quand on prétend pouvoir déjouer le système de la sorte, il faut être capable non seulement de jouer du violon, mais s'assurer de ne jamais faire de fausse note tout en s'assurant que tout est conforme avec la partition!

Bonjour Gaufrette,

À la lecture de votre courriel, vous avez, sûrement, l'âme d'une musicienne à défaut de celle d'une fiscaliste....

J'aimerais préciser que je "ne joue pas avec les chiffres", ni "déjoue le système", selon vos expressions.

Je réclame, uniquement mais totalement, les montants auxquels vous avez droit en conformité avec les lois, actuellement, en vigueur.

De plus, je comptabilise toutes vos entrées de fonds ainsi que toutes vos sorties, selon leur vraie définition, et leur vraie comptabilisation, et non selon une tradition établie depuis des années mais faussement interprétées...

Toutefois, je ne peux anticiper ni les changements de lois, ni les mécanismes de défense que les gouvernements seraient tentés d'ériger pour bloquer des remboursements de montants qui vous appartiennent ou auxquels vous avez droit.

En résumé, j'endosse tous les principes fiscaux que je vous ai présentés, depuis mon premier jour sur votre forum, puisqu'ils sont tous tirés, directement, des 3 lois, que je vous citais dans le courriel précédent, ainsi que de votre nouvelle entente collective.

De plus, si vous saisissez bien ce en quoi consiste des redressements de déclarations d'impôts, utilisés pour demander vos remboursements d'impôts, prestations fiscales et autres crédits remboursables, l'étude par Revenu Québec et Revenu Canada, en soit, constitue une vérification de votre déclaration d'impôts initiale et une étude additionnelle pour les corrections demandées.

Conséquemment, lorsque vous recevez un remboursement, suite à une demande de redressement étudiée, les vérifications par Revenu Québec et Revenu Canada ont, déjà, été effectuées.

En conclusion claire, j'endosse l'entière responsabilité des redressements, que je dépose pour mes clients, en conformité avec les lois et, en conformité, avec votre entente collective, actuellement, en vigueur.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

m.Mongeau

Citation :

En terminant, je tiens à préciser, encore une fois, que ce ne sont pas vous les RSG, qui avez fait disparaître votre $ 30,000, $ 35,000 ou même $ 50,000, de subvention que le MFA vous verse, par l'intermédiaire de votre BC, mais bien le MFA qui vous dit, clairement, dans sa loi 51, et le Ministère du Revenu du Québec, dans sa loi de l'impôt que les subventions que vous recevez pour opérer votre garderie ne sont pas considérées comme étant des revenus.

pouvez-vous préciser a quel article de la loi 51 c'est écrit ca?????

Bonjour Didiane,

En réponse courte, la loi 51 définit, d'une part, de quoi est constitué votre subvention et à quoi ce financement total, versé en subvention, doit servir.

Ces informations se retrouvent, principalement, aux articles 31 et 32 de cette loi 51.

D'autre part, la loi sur l'impôt du Québec, décrit en détails, dans plusieurs articles, quelles subventions sont considérées comme étant des revenus et le type de subvention, décrite dans la loi 51, (votre subvention du MFA) n'en fait pas partie.

Selon la loi sur l'impôt du Québec et il en est de même de la loi de l'impôt sur le revenu du Canada, la norme est qu'une subvention n'est pas imposable et l'exception est que très peu de subventions doivent être déclarées comme étant des revenus, donc, possiblement imposables.

Ayant parcouru certains blogues, sur votre forum hier soir, j'ai constaté que, plusieurs d'entre vous, cherchez une explication mystérieuse à mon affirmation: "aucune RSG n'a d'impôts à payer si vos rapports d'impôts sont bien faits", allant jusqu'à proposer de dépenser entièrement leur subvention, en toutes sortes d'achat, pour qu'elle s'assurent de ne pas se faire réclamer la portion non-utilisée de leur subvention.

En aucun temps, je n'ai suggéré un tel comportement de "gaspillage" de vos subventions pour vous mettre à l'abri d'une demande éventuelle, hypothétique, de remboursement d'une portion non-utilisée de votre subvention.

Soyons clair, et je le répète, la subvention que vous recevez du MFA est si faible qu'il n'y a pas de portion inutilisée de votre subvention, au contraire, il vous manque des montants d'argent pour combler toutes vos dépenses et compensations, auxquels vous avez droit, lesquels sont tous décrits dans le calcul de votre subvention dans la loi 51.

Je n'ai pas de trucs, ni de tours de passe-passe pour que les RSG atteignent un revenu imposable= $ 0, donc, impôt = $ 0.

La seule application que je vous suggère de faire, et que j'utilise pour toutes les RSG qui m'ont confié un mandat de conseiller fiscal, est la comptabilisation entière de toutes vos dépenses par l'utilisation, entre autres, des formulaires: TP-80 au Québec et T-2125 au Canada, utilisables par toutes les RSG, puisque votre statut de travailleuse autonome opérant une entreprise individuelle vous offre ces possibilités.

Cette technique vous ouvre, automatiquement, la possibilité d'obtenir un revenu imposable = $ 0, donc, impôts à payer = $ 0, conséquemment, le maximum de vos prestations fiscales et autres crédits remboursables pour vous et votre conjoint.

En conclusion, votre subvention ne peut être comptabilisée comme étant un revenu, clairement et simplement, puisqu'elle n'est pas un revenu, selon les lois en vigueur.

En terminant, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les calculs, qui ont servi à déterminer la valeur de votre subvention tels que définis dans la loi 51, tiennent compte de tout, et de la contribution parentale, et de vos sorties de fonds, et d'une compensation salariale équitable, et de vos heures de services de garde, et de vos bénéfices marginaux, et de vos programmes de santé, de sécurité, de formation ainsi que de votre perfectionnement.

En espérant que ces précisions vous aident à mieux comprendre, un peu plus, la technique que vous devez utiliser pour atteindre votre objectif de zéro impôt.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Bonsoir à toutes,

La partie théorique concernant les principes fiscaux de base touchant, votre subvention du MFA, vos contributions parentales, vos dépenses de garderie, vos exemptions personnelles, vos profits et, finalement, vos impôts est, maintenant, terminée........

Débutons, à partir de tout de suite, la partie pratique, afin que vous soyez toutes capables de récupérer vos dûs de Revenu Québec et Revenu Canada avant le 1e septembre 2011!!!

MON OBJECTIF : 2000 RSG TOUCHERONT LEUR DÛ, LE 1e SEPTEMBRE 2011.

Quel beau retour de vacances, n'est-ce pas, des milliers de dollars dans vos comptes bancaires ?

À la lecture de plusieurs blogues reliés à la comptabilité de votre garderie et personnelle, aux montants d'impôts payés annuellement, il m'apparaît évident que plusieurs d'entre vous sont choquées de payer de si gros montants d'impôts, sont prêtes à bouger mais ne savent pas comment si prendre.....

Sur ce blogue-ci, vendredi le 3 @ 20 h, je vous décrirai le plan à suivre toutes, pour atteindre nos objectifs.

Vous aurez, donc, la fin de semaine pour en faire la lecture et être prête à en discuter lundi matin.

Je passerai le même message sur les autres blogues, ce soir.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

j'attend vos explications avec impatience....

ouais tres curieuse mais avec un peu de peur quand meme,on parle du gouvernement la !!!!!!!

OUI ET IL NE FAUT PAS OUBLIER QUE SI ONT DEMANDE NOTRE DÛ LE GOUVERNEMENT VA SE REVIRER DE BORD ET NOUS SALARIÉES....... LÀ ONT VA PERDRE AU CHANGE......... C'EST À SUIVRE....

Bonjour Sunshine,

Je suis, vraiment, désolé de vous désillusionner, mais depuis plusieurs années déjà, vous n'avez pas un statut de salariées, à titre de RSG en milieu familial.

Je vous rappelle que la subvention que vous recevez du MFA, administrée par votre BC, n'est pas un revenu, encore moins, un salaire.

Je me pose, même, la question à savoir, si vous l'avez déjà eu ce statut de salariées. Si oui, il y a de très nombreuses années, et, sûrement, pas depuis l'application de la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et la création des BC, encore moins, depuis la loi 51 et, tout dernièrement, confirmé par votre nouvelle entente collective....

De toutes façons, je ne veux pas entrer dans ces discussions puisque ce statut de salariées serait beaucoup moins avantageux que celui, légalement reconnus, de travailleuse autonome opérant une entreprise individuelle que vous détenez actuellement.

Je vous informe, immédiatement, que le Plan que je vais diffuser, sur votre site ce vendredi @ 20h, ne comprendra, ni ne défendra aucune des RSG qui croient ou qui souhaitent être, devenir ou redevenir des salariées.

Le Plan, que je vais vous proposer, défendra les RSG, travailleuse autonome opérant seule, ou avec un(e) assistant(e) reconnue par leur BC, et opérant leur garderie, sous la forme juridique et fiscale, d'entreprise individuelle, donc excluant également, les opérations de garderie en milieu familial sous le système "conjoint-conjoint".

À suivre,
Gérald Mongeau

JE ME SUIS PROBABLEMENT MAL EXPLIQUÉE MR MONGEAU, JE NE DIT PAS QUE NOUS SOMMES SALARIÉES, JE SAIS TRÈS BIEN, FAISANT CE MÉTIER DEPUIS AU-DELÀ DE 15 ANS, QUE NOUS SOMMES TRAVAILLEUSES AUTONOMES. JE DIS QUE SI ÇA COÛTE TROP CHER AU GOUVERNEMENT EN REMBOURSEMENT D'IMPÔTS, LÀ IL VA VOULOIR QUE NOUS SOYONS SALARIÉES, DE CETTE FAÇON NOUS AURIONS DES IMPÔTS À PAYER, DONC C'EST CERTAIN QUE NOUS PERDRIONS AU CHANGE.

Bonjour Sunshine,

Je m'excuse d'avoir mal compris votre point.

Je suis, partiellement, d'accord avec vos propos.

Il est vrai que le gouvernement Charest s'en voudra, longtemps, d'avoir tenu à vous imposer le statut de travailleuse autonome, pouvant opérer un service de garde sous la forme juridique:"entreprise individuelle".

Malheureusement, il est trop tard, pour ce gouvernement, de tenter de changer votre statut et revenir en arrière, sur plusieurs années.

Considérant, en plus, que maintenant vous avez une entente collective en bonne et due forme, appuyée par la loi 51, appuyée par la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, appuyée par les lois sur les impôts du Québec et celle des impôts sur le revenu du Canada.

Seule, une nouvelle loi pourrait corriger les erreurs commises.

Cependant, même si cette nouvelle loi pouvait corriger votre statut, et prenez ma parole que ce ne serait pas facile à changer, parce qu'il y a une foule d'implications à un tel changement de statut et elle ne pourrait, essentiellement, s'appliquer que pour les années futures et non pour les années passées.

Ce qui est fait, est fait, personne ne peut changer ces évènements passés.

Conséquemment, qu'il soit clair pour toutes et tous, que cette nouvelle loi ne pourrait avoir un effet rétroactif, ni de 2 ans, encore moins de 5 ans, 10 ans ou, même, 15 ans comme dans votre cas.

Pour toucher vos dûs, il ne vous suffit que de les demander, toutes et tous ensemble....

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE NOUS EXPLIQUER TOUT ÇA. C'EST CERTAIN QUE JE VAIS REGARDER TOUT ÇA DE PLUS PRÈS QUAND VOUS NOUS AUREZ DONNÉ TOUTES VOS EXPLICATIONS.

AU PLAISIR

Bonjour Cossinelle062,

Vous avez, totalement, raison, c'est une expression qui porte à confusion et qui devrait être banni du vocabulaire de tous, lorsque l'on parle de compensation versée aux RSG pour leur service de garde.

J'en ai, d'ailleurs, avisé directement Mme Sylvie Tonnelier, présidente de votre FIPEQ, de corriger une foule d'expressions, réservées aux salariées, et qui se retrouvent toujours sur leur site, portant, ainsi, à confusion.

Il nous faut comprendre que c'était la première fois, de leur existence, que la CSQ, ou ses affiliés, syndiquait des patrons. En effet, à titre de travailleuse autonome opérant, seule, une entreprise individuelle, vous avez le statut de patron, de BOSS .......

Toutefois, ces quelques écarts de vocabulaire sont très largement éclaircis par la répétition, dans une foule d'articles en l'occurrence les plus importants, et dans une foule de lois et règlements que la forme de compensation des RSG, pour votre service de garde, est bien et belle, sous forme de subvention provenant du MFA et administré par chacun de vos BC.

Et qui plus est, une subvention ne pouvant être comptabilisée comme étant un revenu, dans vos formulaires TP-80 au Québec et T2125 au Canada, encore moins, comme étant un salaire.

Je vous remercie de m'avoir permis d'apporter ces précisions.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Alors si je comprend bien M. Mongeau votre raisonnement

1ere je n'ai pas de revenus imposable, car ce sont des subvention
2e donc je n'ai pas d'impôt à payer
3e donc je n'ai pas de RRQ, RQAP, FSS, à payer non plus car j'ai comme revenu un gros zero barré

4e donc je n'ai pas de maximum déductible à titre de REER non plus

avec quoi je vais vivre à 65 ans si j'ai seulement une pension de sécurité de vieillesse et son maigre supplément de revenu garantie, car n'ayant pas payer de RRQ je n'y ai pas droit et n'ayant pas de revenue je n'ai pas droit au REER non plus???????????? là faut nous éclairer pour le future aussi et non juste pour le passer