Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

M.Mongeau vous nous avez invité a vous posez des questions en PM
mais vous ne répondez pas......merci

Bonjour Didiane,

Vous avez parfaitement raison.......

Ma disponibilité n'est pas illimitée, hier et aujourd'hui, j'ai des rendez-vous de planifiés mais dès que j'ai quelques minutes, je vais remonter dans vos courriels antérieurs et tenter d'y répondre au meilleur de ma connaissance.

À tantôt,
Gérald Mongeau

merci beaucoup
je voulais juste savoir si votre boite n'était pas trop pleine
car vos connaissances m'intéressent...je suis le cours

Didiane,

C'est très gentil, je vous reviens dès que possible....

Gérald Mongeau

Bonjour M. Mongeau, Je suis très contente de voir que quelqu'un veut venir en aide au RSG mais, je ne vois rien de concret dans vos affirmations et je ne vois pas en quoi vous pouvez nous aider, si vous ne nous donnez pas de formule magique . Comment faire pour simuler une dépense de disons 20 milles dollards si j'ai pas les factures qui vont avec??????? Si vous voulez nous aider, il faudrait nous apporter quelque chose de concret , svp ce serait préférable que d'écrire encore 5, 6 page qui rime a rien. Merci

il n'a pas parlé d'augmenter nos dépenses
il parle de déduction ou de crédit que nous n'utilisons pas

didiane a écrit:

il n'a pas parlé d'augmenter nos dépenses
il parle de déduction ou de crédit que nous n'utilisons pas

lesquels ?
ça serait bon à savoir non ?

j'attend aussi....

perle a écrit:

Bonjour M. Mongeau, Je suis très contente de voir que quelqu'un veut venir en aide au RSG mais, je ne vois rien de concret dans vos affirmations et je ne vois pas en quoi vous pouvez nous aider, si vous ne nous donnez pas de formule magique . Comment faire pour simuler une dépense de disons 20 milles dollards si j'ai pas les factures qui vont avec??????? Si vous voulez nous aider, il faudrait nous apporter quelque chose de concret , svp ce serait préférable que d'écrire encore 5, 6 page qui rime a rien. Merci

Sans oublié qu'une rétrobution n'ai pas une subvention!!!!

mais mabel a dit que c'est revenu une subvention

Bonjour Gumby et Didiane,

Je vais répondre, aujourd'hui, plus directement et plus en détails, à plusieurs questions que vos consoeurs m'ont posées ces derniers jours mais, essentiellement, voici la réponse à vos deux derniers courriels.

En tant que RSG, vous ne recevez, ni rétribution, ni rémunération, ni salaire mais bien une subvention du MFA, par l'intermédiaire de votre BC.

Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, cette subvention ne doit pas être considéré comme étant un revenu pour vous, tel que déclaré erronément par votre BC par un relevé 1, mais bien une subvention devant être déclarée, correctement, par un relevé 27.

Certaines, d'entre vous, ont écrit que cela ne changerait, absolument rien dans leurs impôts mais je vais vous démontrer que ces dames sont dans l'erreur.

À tantôt, pour des réponses plus complètes,

Gérald Mongeau

Bonjour à toutes,

Parlons un peu du relevé 27 ....

Plusieurs d'entre vous connaissaient, déjà, ce relevé 27 avant même que je vous en parle dans ce forum.

Ce relevé 27 a force légale, actuellement, et est utilisé par les Ministères qui versent des subventions à des contribuables, à des sociétés, à des compagnies ou, encore, à des travailleurs autonomes opérant des entreprises individuelles tout comme vos services de garde.

Alors, pourquoi vos BC n'ont-ils pas utilisés des relevés 27, pour déclarer les subventions que le MFA vous a versées en 2010, et même depuis l'ouverture de chacune de vos garderies ?

L'explication, que j'ai reçue en janvier dernier, de certains BC, est tout simplement que le MFA leur a ordonné (erronément) d'utiliser un relevé 1 et de déclarer vos subventions à la case "O".

Fait à noter, c'est qu'antérieurement à l'utilisation de ces relevés 1 au Québec et T4A au Canada, les mêmes BC n'utilisaient que des reçus-maison qui ont occasionné plusieurs problèmes à de nombreuses RSG, allant jusqu'à la saisie de leurs prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Ce relevé 1 et cette case "O" ne s'appliquent, tout simplement, pas pour déclarer les subventions que vous recevez du MFA chaque année.

Suite au refus par le BC, d'émettre un relevé 27 à ma fille, RSG comme vous toutes, j'ai entamé, immédiatement, des démarches auprès du
MFA, sans réussir à parler, même une seule fois, à la personne qui aurait apparemment donner l'ordre verbal aux BC d'émettre des relevés 1 pour déclarer vos subventions.

J'ai, donc, poussé mes démarches jusqu'au Bureau régional de Revenu Québec à Trois-Rivières, pour leur demander un certificat ordonnant aux BC d'utiliser des relevés 27 pour déclarer vos subventions.

Suite à plusieurs téléphones et rencontres, j'ai constaté que les deux hauts fonctionnaires contactés de Revenu Québec, à Trois-Rivières étaient, parfaitement, au courant du problème, savaient très bien que le relevé 1 n'était pas approprié, pour déclarer vos subventions mais que personne ne s'en plaignait et, qu'à leur niveau, aucun certificat ordonnant l'utilisation du relevé 27 ne serait émis.

En février dernier, les BC ont émis des relevés 1 pour déclarer vos subventions et nous n'avions, alors, aucun choix que de les utiliser, une année de plus, pour faire les déclarations d'impôts des RSG que je représente.

Toutefois, après avoir expédié les déclarations d'impôts établies à l'aide des relevés 1 reçus des BC, certaines RSG m'ont demandé de procéder à un redressement, immédiat, de leurs déclarations d'impôts en utilisant un relevé 27, au lieu du relevé 1

Nous attendons, encore, les avis de cotisations de ces redressements.

Je vous tiendrai au courant des résultats de ces redressements effectués en utilisant des relevés 27 que nous avons établis nous-même, en indiquant que les BC refusaient de les utiliser et qu'ils utilisaient à la place, erronément, des relevés 1.

Maintenant, revenons sur l'affirmation, de certaines d'entre vous dans ce forum, que l'utilisation du relevé 27 pour déclarer vos subventions du MFA ne changerait, strictement, rien aux impôts que vous auriez à payer.

Je confirme, très net et très fort, que cette affirmation est totalement fausse et, qu'au contraire, l'utilisation des relevés 27 vient changer totalement vos "revenus bruts" d'entreprise à la ligne 130 ainsi que votre "revenu net" à la ligne 264 de votre formulaire TP-80: Revenu et dépenses d'entreprise.

Voyons comment le relevé 27 comptabilise votre subvention du MFA.

Contrairement au relevé 1, le relevé 27 ne vient pas ajouter un revenu dans vos "états des résultats" (votre comptabilité) mais vient, plutôt, soustraire votre subvention des dépenses que vous avez encourues pour opérer votre garderie.

Pour illustrer en chiffres le paragraphe précédent, assumons que votre relevé 1 déclare à la case "O" que vous avez un "autre revenu" de $ 30,000
et que vos dépenses d'opérations sont de $ 20,000, ce qui vous donnerait, donc, un revenu net de $ 10,000, lequel deviendrait $ 10,000 imposable si vous n'aviez d'autres exemptions et, en conséquence, vous payeriez environ $ 3,000, au Québec et au Canada, en impôts.

C'est, d'ailleurs, ce que la presque totalité, d'entre vous, payez actuellement sans devoir le payer réellement.

Avec un relevé 27, votre "revenu brut" est de "zéro", votre "revenu net" est de "zéro" et votre "revenu imposable" est de "zéro", donc, vos "impôts à payer" sont de "zéro" sans compter toutes les prestations fiscales et tous les autres crédits remboursables, auxquels vos faux revenus des relevés 1 vous avaient disqualifiés, deviennent soudainement réclamables par chacune d'entre vous.

Un comptable qui ne comprend pas "où je m'en vais avec mes skis", selon les termes utilisés par l'une de vos consoeurs dans un courriel antérieur, ne me semble pas dans la bonne profession .......

En espérant que ce long courriel ne découragera personne à le lire et à le comprendre, puisqu'il constitue une des deux bases de l'objectif: " impôt zéro ", n'hésitez pas à me revenir avec des questions pertinentes sur le contenu, pas sur vos peurs, s'il vous plaît,

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau

En ce qui me concerne, mon BC n'a jamais accepté d'émettre de relevé 1 car ils ont fait une demande à revenu québec en janvier 2010, pour avoir une directive claire (relevé 27 ou 1). En date d'aujourd'hui, ils n'ont toujours pas reçu de réponse donc je ne reçois qu'un T4A.

Ma question est: Quelle serait l'implication du côté de Revenu Canada, si nous recevions un Relevé 27 du provincial?

Quelle serait l'implication sur la cotisation à la RRQ? Car comme la retraite approche, plus mes revenus diminuent, moins la rente est élevée.

Bonjour Daly,

Votre BC voit très clairement la situation.

Votre subvention ne peut, sans l'ombre d'un doute, être déclarée par un relevé 1. Votre subvention n'est pas un revenu, encore moins un salaire.

Avant de passer à Revenu Canada, ma question, pour vous, est: Comment votre BC a-t-il déclaré votre subvention du MFA, en 2009 et 2010, s'il n'a pas voulu utiliser le relevé 1, tel que dicté verbalement, par un fantôme du MFA ?

De plus, il est assez surprenant que votre BC refuse d'utiliser un relevé 1 pour Revenu Québec mais, en même temps, qu'il accepte d'utiliser un T4A pour Revenu Canada. Ces deux relevés sont des relevés utilisés, essentiellement, pour déclarer des revenus d'emploi ou autres revenus semblables se reliant à une forme de rémunération, ce qui n'est pas du tout le cas pour votre subvention.

Maintenant pour Revenu Canada, la journée où le MFA utilisera, finalement, le relevé 27 pour déclarer correctement votre subvention, le MFA devra vous en faire parvenir une copie et, également, une copie à Revenu Canada.

Vous devrez, simplement, vous servir de ce même relevé, tant pour votre déclaration au Québec qu'à celle du Canada.

Vous réalisez, sans doute immédiatement, que vos problèmes d'impôts payées, inutilement puisque non-dûs, se régleront simultanément, tant à Québec qu'au Canada.

Également, toutes vos prestations fiscales et autres crédits de tout genre , tant à Québec qu'au Canada, se régleront, aussi, en même temps.

Ces redressements représentent, pour chacune d'entre vous, des dizaines de milliers de dollars en remboursement de la part des 2 gouvernements.

En ce qui concerne, vos cotisations au RRQ, le montant minimum obligatoire sera de zéro ou très faible, toutefois, vous avez toujours le loisir de cotiser le montant que vous désirez, si vous en avez les moyens financiers maintenant.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Gumby et Didiane,

Je vais répondre, aujourd'hui, plus directement et plus en détails, à plusieurs questions que vos consoeurs m'ont posées ces derniers jours mais, essentiellement, voici la réponse à vos deux derniers courriels.

En tant que RSG, vous ne recevez, ni rétribution, ni rémunération, ni salaire mais bien une subvention du MFA, par l'intermédiaire de votre BC.

Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, cette subvention ne doit pas être considéré comme étant un revenu pour vous, tel que déclaré erronément par votre BC par un relevé 1, mais bien une subvention devant être déclarée, correctement, par un relevé 27.

Certaines, d'entre vous, ont écrit que cela ne changerait, absolument rien dans leurs impôts mais je vais vous démontrer que ces dames sont dans l'erreur.

À tantôt, pour des réponses plus complètes,

Gérald Mongeau

Moi, ce qu'on m'a répondu c'est que la subvention est versé au parents et non à nous. C'est que le bc la gère pour nous. Mais la subvention est versé au parent demandeur qui lui devrait nous payer par la suite. Le bc l'intercepte et nous la verse directement mais elle ne nous appartient pas.
Sobou

Bonjour Sobou,

Je ne sais pas d'où provient cet argument mais ça ne tient pas la route d'aucune façon...

Est-ce que ce sont les parents qui vous remettent la subvention ou votre BC qui vous fait un dépôt direct dans votre compte personnel ou de votre entreprise, pour le compte du MFA ?

Dans les faits,toutes les RSG signent, essentiellement, deux types de contrats.

Le 1e type de contrat est celui avec le MFA, signé directement par le MFA, pour la subvention pour son service de garde, sans aucune intervention de la part des parents, et

Le 2e type de contrats sont ceux que vous signez avec les parents des enfants qui veulent fréquenter votre garderie

Les vraies étapes par lesquelles votre subvention, déposée par votre BC, directement dans votre compte bancaire, sont les suivantes:

1- Le MFA établit son budget auprès du Conseil du Trésor en début d'année fiscale (1e avril au 31 mars);

2- Sur approbation, le Conseil du Trésor verse dans le compte du MFA les montants suffisants pour couvrir les subventions qu'il doit vous verser;

3- Sur dépôt de budget de la part de chaque BC, le MFA verse, en plusieurs tranches aux BC, les montants suffisants pour pouvoir vous verser les montants de subventions qui vous sont dus aux 2 semaines.

Aucun parent n'est impliqué, dans aucune de ces étapes. Les parents n'ont strictement, aucun droit sur les subventions qui vous sont versées à titre de travailleur autonome, détenant un permis de service de garde, et opérant une garderie, sous la forme juridique que l'on appelle "entreprise individuelle".

En espérant que ce courriel dissipe, de votre esprit, cette fameuse "légende" qui revient, occasionnellement, concernant la propriété de votre subvention, n'hésitez pas à me fournir tout document qui tenterait de faire renaître cette légende.

Juste un petit mot en terminant, si cette "légende était vraie" et que la subvention appartenait réellement aux parents, alors comment expliqueriez-vous que ce sont vous, les RSG, qui payés les impôts sur la subvention et non les parents des enfants qui fréquentent votre service de garde.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Je vais vous expliquer quelque chose
je suis une RSG accréditée
entendu que je peux avoir un ratio de 6 enfants
entendu que le BC peut ne pas m'octroyer 6 places subventionnées
entendu que la loi me permet pourtant d'acceuillir 6 enfants au service et je pourrais ainsi de ce fait, avoir 3 enfants avec des places subventionnées et 3 enfants avec des places non subventionnées

le MFA ne me verse pas une subvention
le MFA subventionne 3 places à mon service, ceci sera très clair lors de la mise en branle des instructions no 8
ce n'est pas MOI, ni le parent qui sont subventionnés, ce sont les places à mon service .

la subvention a été calculé de façon à ce qu'elles défraient le cout des utilités, des repas, du matériel etc...

en choisissant ma clientèle, je peux m'arranger en tant que responsable à maximiser ma subvention.
En effet, je pourrais, choisir des clients qui me garantiraient, de venir porter les enfants à 9h et venir les chercher à 3h30
je ferais les contrats en conséquence, bien sur je ne renouvellerais pas à celui qui dérogerait

De plus, je peux aussi engager une employée à 10$ de l'heure et la superviser pour faire la job à ma place :

souvenez vous que j'ai choisi une clientèle qui fait du 9 à 3h30
donc, en tant qu'employeur, j'ai une employée qui fait du 9 à 13h
20h sem , à 10$ de l'heure, pour la motiver, je lui donne un bonus de 50$ semaine
donc, 250$ sem

il me reste combien dans les poches au tarif actuel ?

en étant généreuse, environ 400$

pas pire payée pour superviser les siestes, pis me taper un petit 30 mns après la sieste..

faire ça, ça se peut..
ce qui n'est pas payant c'est de donner le 10h, mais on peut s'arranger pour ne pas avoir à le donner

donc..vous me dites que 400$ c'est pas un revenu ?

Ensuite : information erronée

à ce jour aucune entente de subvention n'a été entérinée entre le MFA et les RSG

Mabel,

Je m'excuse mais, très précisément depuis le 12 avril dernier, les représentants syndicaux, à qui vous avez délégué vos droits, ont signé la nouvelle entente collective avec le représentant du MFA.

En conséquence,tous les montants de subvention à être versés par le MFA ont été entérinés par les parties, vous incluant, vous les RSG.

Gérald Mongeau

Mabel,

Vous avez, entièrement, raison en ce qui concerne votre nombre d'enfants et la répartition possible des places subventionnées et non-subventionnées.

Vous avez, également, entièrement raison en ce qui concerne les heures d'opérations que vous mentionnez pour votre garderie.

J'ajouterais, même que selon la loi es services éducatifs et les instructions émise par la suite, 4h et 1 seconde par jour de service sont considérés comme journée complète vous donnant droit à votre pleine subvention et contribution parentale.

Là, où je nuancerais, légèrement, est votre rôle dans votre garderie versus le rôle de votre assistante à $ 10/h.

Votre rôle à titre de RSG est plus que seulement superviser les siestes mais ça fait partie de votre rôle, toutefois, la supervision de sieste.

Maintenant, pour répondre, directement, à votre question du $ 400.

Et bien, le mode comptabilisation de ce $ 400 net, dépend, essentiellement, des types d'entrées de fonds qui le constitue.

En ce qui concerne les entrées de fonds pour vos places subventionnées, ce ne sont pas des revenus (mais des subventions), donc, cette portion ne serait pas comptabilisé de la même façon que vos entrées de fonds, pour vos places non-subventionnées, sauf si l'ensemble de ces autres entrées de fonds sont tous considérés comme des contributions parentales.

La comptabilisation des contributions parentales, comme son nom l'indique ne peuvent pas non plus être comptabilisés comme étant des revenus.

Toutefois, cette comptabilisation des contributions parentales fait partie d'un autre débat que je ne voudrais pas introduire, tout de suite, pour me pas trop compliquer les choses pour l'instant.

En ce qui concerne, votre précision que ce sont plutôt les places et non les enfants qui sont subventionnés, techniquement, vous avez raison mais dans les calculs des montants alloués, je ne connais pas de place qui à moins que 18 mois et qui portent le nom "poupon" ou "handicapé"

En résumé, votre "$ 400 net" doit plutôt être considéré comme étant un "$ 400 brut" lequel devient un "revenu imposable = zéro" très rapidement, donc, vous n'aurez essenteillement aucun impôt à payer sur ce montant.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

J'ai bien lu toutes vos explications.

Je me demandais, quand nous faisons notre rapport d'impot, je suis votre raisonnement et admettons que j'ai un relevé 27 dans mes mains qui dit que j'ai gangé 30000$ cette année, de l,autre coté j'ai mon état des résultats qui dit que j'ai 20,000$ de dépense.

A quel ligne je dois inscrire ce montant inscrit sur le relevé 27$?

Et la balance qui reste de cette subvention? A quel ligne du rapport d'impot ce retrouve cette balance de 10 000$ de subvention recu "non utilisé"?

C'est cela que je ne comprend pas, je veux bien que le gouvernement me verse une subvention pour diminuer mes dépenses mais il est clair qu'il m'en verse trop alors on fait quoi avec la balance, on le met ou dans notre rapport rapport cette portion de subvention non utilisé?

Les autres d'entrprise qui recoivent ce genre de subvention c'est quel genre d'entreprise, ont il comme nous une notion de profit? Quand on recoit une subvention est ce qu'il ne faut pas en justifier l'utlisation jusqu'a la derniere goute? S'il reste un solde on en fait quoi?

j'ai hâte de vous lire concernant les RSG qui travaillent avec leur conjoint comme assistant.............................mon mari est mon associé en affaire et non mon employé et il est aussi mon associé au niveau fiscal.
Nous divisons 50/50 les revenus et dépenses........

Bonjour Francinette,

Je vous félicite pour votre question, vous êtes très clairvoyante ......

La réponse à votre question se retrouve dans les articles de la loi 51.

Malheureusement, je ne peux pas vous fournir la réponse, aussi directement, sur votre blogue, puisque d'y répondre, ici, signifierait la perte automatique de toutes mes clientes RSG, dont je suis le mandataire et conseiller fiscal ......

Toutefois, je peux vous dire que si vous répondez à la question suivante, correctement, vous aurez votre réponse.

EST-CE QUE LA SUBVENTION, QUE VOUS RECEVEZ DU MFA, EST TROP BASSE, TOTALEMENT SUFFISANTE OU TROP GÉNÉREUSE POUR TOUS LES SERVICES QUE VOUS FOURNISSEZ DANS VOTRE SERVICE DE GARDE ???

Vous devez comprendre que l'aide que je veux vous apporter, ici dans ce forum, est en quelque sorte un éveil au fait que vous payez, depuis des années, des impôts que vous n'avez pas à payer, parce qu'ils ne sont pas dûs.

Également, je désire vous faire prendre conscience que vous perdez depuis des années, également, des prestations fiscales et d'autres crédits de tout genre, pour vous et votre conjoint, auxquels vous avez droit, mais qu'autant la comptabilisation de vos subventions, de vos revenus que de vos dépenses vous rend inadmissible par erreur.

Tous ces montants représentent des dizaines de milliers de dollars, soit jusqu'à $ 16,000 par année d'opérations de votre service de garde.

Ces montants vous appartiennent, vous n'avez qu'à les réclamer .........

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau

Pour couvrir les dépenses elle est plus que suffisante, il en reste et c'est avec ce reste que je veux savoir quoi faire.

Admettons que je décide de faire mes rapports d'impot comme vous le mentionner et que je réclame tout les montants d'impot payé en trop dans les 10 derniere année.

Le minsitere par la suite ne se retournera-t-il pas de bord pour me dire hé bien je vous ai versé des subvention pour couvrir vos dépenses, chaque année il est resté des surplus alors ou vous avez le droit de réclamer ces subvention de cette facon parcontre si vous ne pouvez pas les justifier en totalité vous devrez rembourser les excédents héhé.

Alors on fait quoi avec le surplus de subvention non dépenser?

Le gouvernement ne laissera pas un tel montant dans le néant sans s'en préocuper ca ne se peut pas?

Bon, je vois où vous voulez en venir....
donc on devrait avoir une partie subvention (non imposable) pour les dépenses et une autre partie pour le salaire(imposable).....
Présentement le ministère c'est juste un peu beaucoup fourvoyer dans ses consonnes et ses voyelles en déterminant notre rétribution... en subvention
alors il va surement corriger le tir.....dans pas grand temps.....mais c'est bien de leurs avoir fait remarquer leurs manque de communications entre les deux paliers de gouvernement(MFA et le ministère du revenu)...vous êtes un très bon avocat en droit fiscal.........Bravo! j'adore vous lire....