Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

escuser M MONGEAU

Bonsoir Lorie,

Vous trouverez une explication possible en lisant le message que j'ai adressé à Clairedelune à 15:03 H cet après-midi.

Merci de votre intérêt,

Gérald Mongeau

Bonjour à toutes et à tous. Si vous avez lu le message de M.Mongeau le 18-02-2012 à 20h57, vous pouvez voir qu'il y aurait possibilité pour nous,rsg, de faire quelque chose pour faire bouger revenu Québec et "compagnie", avec les bons conseils de M. Mongeau. Donc, pour la première étape qui est de trouver le plus grand nombre de rsg qui désire faire un redressement, la question est posé. Y a t-il des rsg intéressées à tenter le cout? Est-ce que des rsg sur ce forum sont intéressées à faire bouger les choses? Des réponses seraient appréciées. Merci!

Clairedelune a écrit:

Bonjour à toutes et à tous. Si vous avez lu le message de M.Mongeau le 18-02-2012 à 20h57, vous pouvez voir qu'il y aurait possibilité pour nous,rsg, de faire quelque chose pour faire bouger revenu Québec et "compagnie", avec les bons conseils de M. Mongeau. Donc, pour la première étape qui est de trouver le plus grand nombre de rsg qui désire faire un redressement, la question est posé. Y a t-il des rsg intéressées à tenter le cout? Est-ce que des rsg sur ce forum sont intéressées à faire bouger les choses? Des réponses seraient appréciées. Merci!

Moi je le ferais le redressement si je savais que j'en sortirais gangante. seulement je crois avoir compris dans les écrits de M Mongeau qu'étant donné que mon mari gagne plus de 40,000$/an.
3 enfants majeurs qui habite avec nous
Tous étudiant à temps plein
Tous trvaille et gagnent environ 15,000$/an à t-partiel,

s, ce serait pas avantageux pour moi.

Je suis vraiment toute mêler. Mon comptable me dit que ça vaut pas la peine, mais en même temps m. Mongeau semble en connaître plus que lui...

Personnellement je n'y crois pas assez pour me lancer la dedans de facon officiel en groupe.

Je vais faire mes estimer avec mes logiciels d,impôt des année précédente et après je vais décider si ça vaut le coup de le faire, je vais demander mes redressement de façon personnel moi même toute seule, je crois qu'en bout de ligne ça aura le même impact que le faire regroupé .

moi je suis.
personnellement...pendant la syndicalisation nous avons perdu des jours de salaire (greve) pour avoir mieux et avoir ce que nous considerions juste pour nous.
je suis d'avis que je veux aussi ce qui est juste pour moi coté fiscal.

etant une famille (2adulte, 4 enfant bientot 5) de 32 000 net mon conjoint et moi gardo de 6 (maintenant 4) enfants payant...je vois depuis des années mes allocation et prestations baissés, et mes impot a payer augmenter...le tout pénalisant ma famille...mais pour la raison que je m'occupe des enfants des autres et que ''c'est comme ca''.
c'est évident que si mon statut de travailleur autonome hybride salarié continue de me causer cela...je devrai eventuellement retourner salarié...ou pour le meme salaire (30 000$ brut) je retirerai de l'impot!
je retirais de l'impot avant et depuis la gardo j'en paye....beaucoup...non-sens!

donc je suis prete..et mon comptable aussi ;)

Bonjour Copci et Francinette,

Je ne veux pas influencer vos décisions personnelles mais je me dois d'apporter une correction importante dans votre compréhension de la nature du redressement collectif, que j'ai suggéré, ici hier, à Clairedelune.

Le redressement en question n'est pas un redressement basé sur les rétroactivités touchées, pour une année donnée, mais bien "UN REDRESSEMENT DEMANDÉ POUR DÉCLARER LA SUBVENTION TOTALE QUE VOUS RECEVEZ NON-IMPOSABLE".

Toute RSG, sans exception, tirerait des avantages énormes si un tel redressement était approuvé par Revenu Québec, lequel serait reconnu automatiquement par Revenu Canada.

On parle d'un IMPACT DE PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIERS DE DOLLARS POUR CHACUNE DES RSG, en économies d'impôts, en cotisations à payer et augmenteraient, pour la presque totalité d'entre vous, les crédits d'impôts remboursables ainsi que les Prestations fiscales et "Allocations" que vous perdez, actuellement, en déclarant votre subvention comme étant un revenu.

Simplement en impôts à payer, votre revenu imposable diminuant d'une moyenne de $10,000 par année, diminuerait automatiquement le total de vos impôts payables de $ 3,100 annuellement.

Je m'excuse si je n'avais pas expliqué, assez clairement, en quoi consistait la demande de redressement collectif suggéré pour accélérer l'approbation de la non-imposition de votre subvention par Revenu Québec.

N'hésitez surtout pas à poser toutes questions additionnelles sur les impacts réels d'un tel redressement collectif.

À suivre,

Gérald Mongeau

Bonjour Cathrin,

Ma fille et moi, partageons totalement l'opinion que vous avez exprimée dans votre dernier message.

L'application fiscale actuelle de votre statut de travailleuse autonome, payée par subvention comme si vous étiez, à toute fins pratiques, simple salariée payée à demi-tarif et devant fournir maison et fournitures est, tout simplement, une injustice flagrante et inacceptable.

Je vous remercie, sincèrement, d'avoir exprimé ouvertement votre situation personnelle sur mon blogue et je souhaite que vous soyez une des premières à profiter de cette demande de redressement collectif.

Merci encore, au nom de ma fille et en mon nom personnel,

Gérald Mongeau

Comment est ce que je peux simuler un redressement de mes impôts passé?
Monsieur Mongeau, donnez nous les étapes. Mon spécialiste en impôt me dit que ça me coutera plus chère en frais de refaire mes impôt que les économies que je ferai
Comment demandons nous un redressement. Je connais RIEN la dedans et je sais pas ou commencer. Je veux bien appuyer la cause mais je sais pas quoi faire.
Merci :)

Bonjour Copci,

Votre "spécialiste en impôt" m'inquiète un peu ....ou bien vous êtes un cas unique au Québec.

Simplement dit, un redressement consiste à remplir une seule ligne sur un formulaire indiquant votre montant de rétroactivité, vous signez le formulaire et voilà, c'est fait ....

Que ce soit pour redresser une rétroactivité ou redresser le montant de votre subvention totale, le travail est le même mais les effets sur vos impôts et remboursements peuvent être multipliés par dix.

Lorsque l'on parle de simulation, c'est une étape nécessaire, uniquement, si vous voulez connaître à l'avance les montants que vous toucherez, réellement, et vous assurer que Revenu Québec et Revenu Canada modifieront l'ensemble des cotisations à payer ainsi que des remboursements totaux qui doivent vous revenir.

N'ayez aucune crainte, la demande de redressement collectif que je vous suggère, relativement à la non-imposition de votre subvention totale, sera avantageuse pour toutes les RSG du Québec.

Je vous expliquerai la procédure à suivre dans les moindres détails à l'aide du Formulaire de redressement, à un point tel que même un enfant de votre garderie pourrait le faire, si je peux me permettre une petite blague ...

À suivre,

Gérald Mongeau

Bonsoir M. Mongeau.

Je lis votre *BLog* avec beaucoup d'intérêt.

Premièrement j'aimerais vous remercier pour tous les efforts que vous mettez pour améliorer notre situation financière...MERCI!

J ai une petite question pour vous: J ai fait un redressement pour l année 2009 dû a une grosse erreur de mon ancien comptable. Est-ce que je pourrai en faire un autre? Je fais partie de celle qui aura une grosse baisse de revenu...je suis divorcé, 1 enfant a charge et mes allocations seront coupé de plus de 200$ par mois en plus de l impôt a payer. Ce sera une année difficile....

Bonne soirée

Bonsoir Whippet,

Je vous remercie beaucoup, à mon tour, pour vos bons mots......

Le nombre de redressements que vous pouvez déposer, pour n'importe quelques années, est ILLIMITÉ.

Pour vous réconforter, vous faites, maintenant, partie de la catégorie des RSG qui ne devrait pas payer d'impôts, peu de cotisations compensées par des crédits d'impôts remboursables et autres prestations et "Allocations", donc une somme d'argent plus grande dans votre bourse.

Un redressement peut être déposé, en tout temps, pour corriger quelques erreurs que ce soient ....

En terminant, normalement, un divorce entraîne une augmentation des "Allocations" et non une diminution de $200/mois.

N'hésitez pas à me contacter, personnellement, pour obtenir des informations additionnelles pour vous rassurer à l'aide de vos données réelles.

Gérald Mongeau
geraldmongeau@gmail.com

Merci M. Mongeau pour les réponses à mes multiples questions.
J'attendrai les démarches à suivre de votre part
Bonne journée.

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Cathrin,

Ma fille et moi, partageons totalement l'opinion que vous avez exprimée dans votre dernier message.

L'application fiscale actuelle de votre statut de travailleuse autonome, payée par subvention comme si vous étiez, à toute fins pratiques, simple salariée payée à demi-tarif et devant fournir maison et fournitures est, tout simplement, une injustice flagrante et inacceptable.

Je vous remercie, sincèrement, d'avoir exprimé ouvertement votre situation personnelle sur mon blogue et je souhaite que vous soyez une des premières à profiter de cette demande de redressement collectif.

Merci encore, au nom de ma fille et en mon nom personnel,

Gérald Mongeau

Bonjour M. Mongeau

Si je comprends bien votre position une entreprise payée par subventions ne devrait pas payer d'impôts sur les subventions obtenues?

Est-ce à dire que les garderies privées subventionnées (7$) ne payeraient pas non plus d'impôts sur leurs subventions?

Si vous dites vrai alors ce seraselon moi la fin des places subventionnées accordées au privé (garderie et RSG)car trop couteux

Bonjour Copci,

Je vous remercie pour votre participation à cette demande de redressement collectif ...

Vous espérons pouvoir recevoir, dans les prochains jours, un nombre suffisant d'appuis, de la part d'autres RSG, afin de passer aux étapes précises pour le dépôt de cette demande.

À suivre,

Gérald Mongeau

Bonjour Verlave,

Je ne peux pas me prononcer en ce qui concerne le statut fiscal des garderies privées. Leur statut légal est différent d'une garderie en milieu familial.

Ce ne sont pas toutes les subventions qui ne pas pas imposables.

Le statut légal et le traitement fiscal des subventions versées aux garderies en milieu familial sont différents puisqu'elles découlent de leur statut de travailleur autonome créé par la Loi 8, laquelle a été déclarée inconstitutionnelle, et a conduit à la Loi 51 qui a créé un statut hybride unique travailleur autonome comportant de "faux avantages de salariés". afin de contourner le jugement Grenier en 2008.

Une garderie en milieu familial est le type de garderie, de loin le moins coûteux, de tous les types de garderies confondues, et le demeurera peu importe le statut d'imposition ou non de la subvention versée aux entreprises individuelles des RSG et représente près de la moitié des places de garderie au Québec, donc, d'envisager leur disparition ne relèverait que de l'imaginaire.

Gérald Mongeau

GÉRALD MONGEAU a écrit:

Bonjour Verlave,

Je ne peux pas me prononcer en ce qui concerne le statut fiscal des garderies privées. Leur statut légal est différent d'une garderie en milieu familial.

Ce ne sont pas toutes les subventions qui ne pas pas imposables.

Le statut légal et le traitement fiscal des subventions versées aux garderies en milieu familial sont différents puisqu'elles découlent de leur statut de travailleur autonome créé par la Loi 8, laquelle a été déclarée inconstitutionnelle, et a conduit à la Loi 51 qui a créé un statut hybride unique travailleur autonome comportant de "faux avantages de salariés". afin de contourner le jugement Grenier en 2008.

Une garderie en milieu familial est le type de garderie, de loin le moins coûteux, de tous les types de garderies confondues, et le demeurera peu importe le statut d'imposition ou non de la subvention versée aux entreprises individuelles des RSG et représente près de la moitié des places de garderie au Québec, donc, d'envisager leur disparition ne relèverait que de l'imaginaire.

Gérald Mongeau

Le moins couteux demeure les milieux familiaux non reconnus par les Bc avec remboursements anticipés aux parents. Ils ne coutent rien à gérer à mettre en place et EUX continueraient à payer de l'impôt. Alors est-ce un retour au privé pour toutes les RSG?

Pas sur moi....
Mon comptable m'avait dit que pour le gouvernement, avec les impots de fin d'année, une place en MF a 7$ leur revenait moins cher qu'une place au privée avec crédit anticipé.

Le crédit d'impot anticipé leur permet aussi d'éviter trop de travail au noir ainsi que de "calmer" la population pour les manques de place.

Bonjour Verlave et Searose,

Je ne souhaite pas partir un débat afin de déterminer qui opère le meilleur type de garderie.

Le seul type de garderie, que je défends, est celui qu'opère ma fille, à titre de RSG, afin de faire reconnaître la subvention que l'entreprise individuelle des RSG reçoit, du MFA, n'est pas un montant imposable.

Je vous remercie de bien vouloir conserver ce pricipal objectif en tête,

Gérald Mongeau

de quel facon je peux vous aider dans votre démarche de redressement collectif?

Bonjour à tous et toutes,

Pour l'instant, les filles, si nous voulons faire bouger les choses et reprendre notre dû il faut poser des actions. Il en est une ici sur ce forum de proposer, qui consiste à se mettre à plusieurs et de faire des redressements afin de faire valoir à revenu Québec que nous savons que notre subvention est non imposable et,qu'ainsi, il nous remette ce qu'il nous doit. Alors, plus vite nous aurons les réponses des filles qui acceptent de participer aux redressement et plus vite nous pourrons agir. Si vous êtes comme moi, vous en avez assé de travailler fort pour vous retrouver au bout de l'année à donner presque la moitié au gouvernement. Ils nous font croire que nous avons des compensations sociales alors qu'ils viennent piger dedans à la fin de l'année. Ils nous rient en pleine face. Nous n'avons pas à accepter cette situation. Il faut savoir se lever et faire valoir nos droits et leur montrer que nous ne sommes pas des nounounes qui ne comprenons rien et à qui ils peuvent faire gober tout ce qu'ils veulent.
Alors, s.v.p les rsg, vous embarquez avec nous et on fonce ou vous laissez le gouvernement rire de nous? On a besoin de vous.

moi je veux bien embarquer :) mais je ne sais pas trop quoi faire ....

Bonjour M.Mongeau et merci de vous impliquer autant pour les rsg,,,

dans mon cas, je ne paye pas d'impôts, je ne paye que des rentes,,,
(env.1200.00$ à 1700.00$ / année)

les démarches en valent-elles la peine??

Allo Bozzo,

Merci de ton intérêt. Comme M.Mongeau a expliqué plus haut, la première étape consiste à trouver le plus grand nombre possible de rsg intéressées et ensuite nous pourrons passer au autres étapes. M. Mongeau nous expliquera comment faire et nous guidera. Tu verras ça ira bien.

Monsieur Mongeau, je comprend tout, sauf ce bout là. Pouvez m'expliquer d'avantage pcq je suis un peu perdu. Bon sang, c'est compliqué a comprendre quand on s'est jamais interessé a ce genre de chose. Mais cest tellement important que je veux a tout pris tout comprendre. Mon cerveau est en train de bouillir mais c'est pas grave
merci encore du temps précieux qui est le votre et que vous nous consacrez. Vous êtes vraiment génial et généreux

GÉRALD MONGEAU a écrit:

À première vue, nous sommes tentés, comme vous semblez le faire, de conclure que la portion RRQ de $1,575 comprise dans la "compensation pour les protections sociales" de la subvention paie la totalité des cotisations RRQ, celle de l'employeur et la vôtre en même temps.
Ce n'est pas le cas du tout, dans les faits, cette astuce du MFA de la "compensation pour les protections sociales", cache des effets pervers:

1e) La "compensation RRQ" équivalente aux cotisations RRQ à verser par la RSG ne démontre, simplement, le fait que le revenu cotisable des RSG n'équivaut qu'à 50 % du montant de la subvention et qu'en conséquence les prestations éventuelles ne seront qu'à 50 % de celles des éducatrices en CPE, sans aucune contrepartie pour les RSG

2e) Elle tente de rendre imposable un montant qui par définition ne peut l'être, c'est à dire qu'aucune contribution de la part d'un employeur pour des protections sociales de ses employés ne devient un revenu imposable dans les mains de ses employés, ce qui est l'inverse de ce qui se passe, actuellement, pour les RSG.

3- Vous dites: "ce montant se retrouve dans une case qui le déduira automatiquement de mon revenu, donc au final je ne paye jamais d,impot sur les part social"

La déduction admissible pour les cotisations à la RRQ n'est que de 50 %, applicable en diminution du revenu brut. En conséquence, au pire vous payez au moins de l'impôt sur le 50 % non-déductible, sur un montant qui à l'origine ne peut être imposable mais n'oubliez surtout pas l'impôt que vous payez sur ces $6,500 de "compensation" cadeaux ....

J'espère, sincèrement, que ce message saura mettre un peu de lumière sur le fait que la presque totalité de la "compensation pour les protections sociales" ne devrait pas être imposable dans les mains d'une RSG, surtout, considérant tous les inconvénients qui sont reliés à cette astuce, par surcroît.

Bonne fin de semaine,

Gérald Mongeau