Articles, reportages etc... sur les enjeux actuels

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Voici un article sur Cyberpresse:

http://www.cyberpresse.ca./actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200812/11/01-809714-syndicalisation-des-travailleuses-en-milieu-familial-une-facture-salee.php

Cela parle des coûts de notre nouveau statut et des autres salariés qui offrent des services aussi à la maison!

Tourlou

Julie

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

En voici un autre de la Presse canadienne:

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/12/20081212-065615.html

Bonne lecture!
flower

Julie

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Pour celles qui n'avaient pas vu le reportage de notre copinaute Super diane à TVA:

http://lcn.canoe.ca/cgi-bin/player/video.cgi?file=/lcn/actualite/national/20081208_ducharme.wmv

Bonne écoute
flower

Julie

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Un autre article du soleil du 6 décembre

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/societe/200812/05/01-807870-services-de-garde-en-milieu-familial-les-educatrices-exigent-de-connaitre-leur-salaire.php

Je fais le tour pour tout rapatrier....
Si vous avez des liens ... ne vous gêner pas de venir les mettre pour avoir une revue complète...

Tourlou
flower

Julie

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Une copinaute nous a transmis cette information:

Pour votre information:

Extrait du bulletin express service des relations du travail de l’AQCPE

DOSSIER RSG
Suivi du plan de travail de l’AQCPE en matière de relations du travail et mise à niveau d’information

Le 24 novembre dernier, le Gouvernement annonçait sa décision de ne pas en appeler du Jugement Grenier invalidant la Loi 8 et son intention de mettre fin aux litiges en cours devant les tribunaux. Les RSG sont alors devenues présumées salariées et les CPE-BC et BC se sont retrouvés employeurs « désignés ».

Bien que certains aspects juridiques sont pour le moment toujours en suspend, faisant en sorte que le statut de salariée de la RSG n’est pas encore entièrement confirmé (des causes sont pendantes devant les tribunaux, les diverses lois et organismes mis en cause – CNT, Agence du revenu, CSST, etc.– doivent analyser la situation en fonction de leur loi respective, etc.), il reste que les CPE-BC sont actuellement « désignés » comme employeurs avec les responsabilités qui en découlent. Dans les circonstances, l’AQCPE, en concertation avec les CPE-BC et BC, a entamé des travaux et des actions pour gérer correctement cette période de transition, particulièrement en matière de relation du travail.

Suivi du plan de travail de l’AQCPE en matière de relations du travail

Exercice d’équité salariale pour les RSG

Conformément à son mandat à titre de représentant des employeurs dans le cadre de l’exercice d’équité salariale, l’AQCPE réunit, dès cette semaine, le comité d’équité salariale afin d’amorcer les travaux pour y inclure les RSG. Pour mener ces travaux, le comité d’équité s’est adjoint les membres du comité aviseur BC de l’AQCPE, formé de directions de CPE-BC et de BC. L’AQCPE convoquera, dans une étape ultérieure, les parties gouvernementale et syndicale pour une rencontre de travail. La table d’équité salariale est formée exclusivement de la CSN, la CSQ, de l’AQCPE et du Ministère. Rappelons que l’équité s’applique à toutes les salariées, syndiquées et non-syndiquées. L’exercice d’équité salariale constitue la pierre angulaire de tous les travaux qui suivront dans le dossier des conditions de travail des RSG; c’est pourquoi il s’agit de la première étape à réaliser. Soulignons d’ailleurs qu’il est faux de prétendre, comme le font actuellement certaines organisations, que le salaire des RSG serait le salaire minimum applicable au Québec. Les contraintes légales imposées aux employeurs font en sorte que ce salaire doit être équitable, en relativité avec les autres emplois de l’employeur.

Mandat de l’AQCPE sur deux volets :
1. Guide administratif
2. Négociations de conventions collectives provinciales

Tel qu’indiqué dans le Bulletin du 26 novembre, l’AQCPE recueille actuellement des mandats de représentation auprès des CA de CPE-BC et BC, syndiqués et non syndiqués. Ce mandat de représentation est assorti de l’obligation de mettre en place un mode de consultation et de décision avec les CPE-BC et BC.
Ce sont les CPE-BC et BC qui auront mandaté l’AQCPE qui conviendront de ce mode de consultation et de décision, et seuls les CPE-BC et BC ayant mandaté l’AQCPE seront consultés et pourront participer aux travaux d’élaboration du Guide administratif.

1. Élaboration du Guide administratif pour tous les CPE-BC et BC et touchant l’ensemble des RSG

Un tel guide vient déterminer un ensemble de conditions de travail (dont l’étendue sera convenue par les CPE-BC et BC) touchant l’ensemble des RSG ; il s’élabore bien sûr en conformité avec l’exercice d’équité salariale et assure ainsi les mêmes références pour établir les conditions des RSG, qu’elles soient syndiquées ou non-syndiquées.
Comme pour les autres travaux du même type déjà menés par l’AQCPE, nous aurons par ailleurs la responsabilité de s’assurer que les corporations aient un cadre financier permettant d’en appliquer les résultats.
Les travaux sur le Guide s’amorceront dans les prochaines semaines.

2. Négociations de conventions collectives provinciales pour les BC syndiqués

À titre d’association patronale, l’AQCPE s’engage dans la négociation de conventions collectives provinciales avec les parties syndicales impliquées.
Actuellement, sur un total de 165 bureaux coordonnateurs, 15 ont reçu une demande d’accréditation syndicale. La plupart des demandes d’accréditation ont été contestées pour des motifs techniques et ces causes seront entendues le 15 janvier prochain par la Commission des relations du travail. Malgré cette situation, nos rencontres des derniers jours avec la CSN et la CSQ laissent entrevoir que les tables de négociations en vue de la conclusion de deux conventions collectives provinciales prendront place dès le mois de janvier prochain.[i]

Malheureusement, je ne peux vous confirmer si cette information est authentique. Vous comprendrez que nous mettons l'information que vous nous transmettez. Nous espérons que tout le monde est de bonne foi.

Tourlou
flower

Giroflée

J'ai recu le même message de mon BC. Faut croire qu'ils ont fait du copier-coller.

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Merci à une copinaute qui m'a fait parvenir ce lien d'une entrevue radiophomique de madame D'amours qui a eu lieu aujourd'hui...

http://www.985fm.ca/chmp/audio/audioplayer.php?url=http://mediacorus.corusquebec.com/webcorus/audio/content_Audio/149293.mp3

Voilà

Tourlou
flower

Giroflée

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Voici une entrevue de Madame D'Amours ce matin au 93,9 à Québec.

http://www.le933.com/bouchard_en_parle_pod_1.html

Cliquer 8h-8h30: une bonne portion de son entrevue et une petit bout de ligne ouverte.

Si vous voulez le début, cliquez, 7h30-8h, avancez jusqu'à environ 7h50

Bonne écoute!

Tourlou
flower

Giroflée

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Bridounette a écrit:

Citation :: Québec, le 12 décembre 2008

Objet : Compte-rendu de la deuxième séance de travail du comité de réflexion portant sur le statut de travailleurs des RSG

Comme vous le savez, les représentantes du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGEE) ont rencontré hier, le 11 décembre à Québec, les membres du comité de réflexion.

Étaient présents :
M. Jacques Robert, sous-ministre adjoint
Mme Dominique Bélanger, adjointe au sous-ministre adjoint
M. Daniel Fines, cadre au ministère de la Famille et des Aînés (MFA)
Mme Claire Labrecque, présidente CQSGEE
Mme Francine Lessard, directrice générale CQSGEE

Ordre du jour :

1. Fonctionnement du comité de réflexion;
2. Continuité des services de garde en milieu familial et communication au réseau;
3. Orientations de la restructuration de la garde en milieu familial.

1. Fonctionnement du comité de réflexion

Afin d’assurer le bon fonctionnement des travaux du comité de réflexion, il a été décidé que le MFA rencontrerait les associations provinciales (CQSGEE, AQCPE, AEEMFQ) individuellement. Cette nouvelle manière de procéder répond aux demandes que nous avions faites et assure, à notre avis, l’avancement des pourparlers.

Aussi, en considérant les délais très courts accordés aux travaux du comité de réflexion, nous avons demandé qu’une troisième rencontre entre le MFA et le CQSGEE ait lieu la semaine prochaine, et ce, afin de pouvoir continuer à alimenter le gouvernement sur le modèle de « salarié » à développer et le modèle de gérance qui seraient les plus justifiés de retenir. Pour nous, le MFA se doit de préserver le caractère propre de la garde en milieu familial tout en accordant les ressources nécessaires à la restructuration organisationnelle des employeurs (BC/CPE-BC) que nous représentons.
Par la suite, le MFA déposera aux associations provinciales, le 19 décembre prochain, un rapport préliminaire d’examen que nous serons alors appelés à commenter.

2. Continuité des services de garde en milieu familial et communication au réseau
Lors des discussions entourant la continuité des services en milieu familial, il fut convenu que les bureaux coordonnateurs devaient continuer à assurer la dispensation des services en appliquant la Loi 124 et ses règlements, en fonction des règles budgétaires en vigueur et en respectant les ententes de services intervenues entre les responsables de services de garde en milieu familial (RSG) et les parents.

En ce sens, nous vous rappelons que seuls les articles 56 et 125 à 132 ont été invalidés par la décision de la juge Grenier. Aussi, nous vous recommandons, et ce, jusqu’à l’adoption des modifications de la Loi présentement en vigueur, d’en assurer son application en respect du statut de PRESTATAIRES DE SERVICES qui est toujours dévolu. Toutes les fonctions du bureau coordonnateur inscrites à la Loi sont applicables.

En ce qui a trait aux nombreuses demandes des RSG en regard des congés préventifs, de l’assurance chômage, des vacances du temps des fêtes, seuls les organismes reconnus sont en mesure de décider de la réceptivité des demandes. Aussi, nous vous encourageons à diriger les RSG vers ces organismes (CSST, Revenu Québec, Revenu Canada, CRT, CNT, etc.) qui devront selon leurs mandats respectifs, rendre leurs décisions.

En ce qui concerne les publications du MFA (document questions/réponses), la sortie de la quatrième circulaire devrait avoir lieu d’ici quelques jours.

Beaucoup de rumeurs circulent sur les possibles conditions salariales des RSG. Nous pouvons vous assurer que toutes ces rumeurs n’ont aucun fondement sérieux puisque le MFA n’a pas encore développé de modèle d’application du statut de salariée des RSG et encore moins développé les conditions de travail qui en découlent.

Avant de juger si demain sera profitable ou non aux RSG et aux bureaux coordonnateurs, il faut attendre de voir ce qui sera proposé comme scénario. Il sera toujours temps de réagir et de prendre les mesures qui s’imposeront.

3. Orientations de la restructuration de la garde en milieu familial

La ministre interpelle les employeurs du réseau des services de garde à définir le modèle qui permettra d’assurer la continuité des services de garde en milieu familial.
Le CQSGEE y assurera un leadership en y déposant vos opinions et recommandations.
Déjà votre vision en regard de l’amélioration des conditions de travail des RSG dans le respect du caractère propre de ce mode de garde a été nommée et inscrite au rapport préliminaire du MFA.

De plus, nous avons nommé vos préoccupations en regard du financement qui devra permettre d’assurer le fonctionnement organisationnel des bureaux coordonnateurs. Évidemment, ce nouveau mode de financement devra être rapidement disponible et suffisant afin d’assurer la viabilité et l’amélioration continue de la qualité des services offerts par les employeurs du réseau.

Le CQSGÉE a fermement annoncé que les services de garde en milieu familial ne doivent pas devenir des mini-installations et que la RSG doit conserver une certaine autonomie et responsabilité étant donné qu'elle est dans son propre milieu physique.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cette période d’insécurité, il devient primordial que les employeurs maintiennent les liens de confiance établis en assurant la transparence de l’information aux RSG.

Considérant le contexte de désinformation en cours présentement, nous vous recommandons de transmettre l’information que vous possédez à vos RSG. Annoncer qu’il n’y a pas d’information est déjà une façon de donner une bonne information.

Au plaisir de vous rencontrer le 16 décembre prochain.

Francine Lessard
Directrice générale

Subject: Résumée de la rencontre entre L'AQCPE et le MFA du 12 déc. 2008

Bonjour à vous toutes ;

Ci-joint le dernier communiqué de L’AQCPE qui fait état des sujets traités lors de la rencontre entre

les représentants du Ministère et de L’AQCPE. Notons que le ministère rencontre séparément les trois

associations représentatives soit L’AQCPE , le CQSGEE et L’AEEMFQ.

À la lecture de ce communiqué, comme vous pourrez le constater, il s’agira d’une longue démarche qui

prendra une orientation fondamentale avec la nomination de la nouvelle Ministre et de la commande

politique qu’elle aura reçu de M. Charest.

Bonne lecture et passez une excellente journée ensoleillée.

15 décembre
2008
Bonjour à vous,
Tel que mentionné dans le dernier Communiqué express et conformément à ce que nous avions
demandé, les travaux de réflexions avec le MFA concernant le milieu familial s’effectuent maintenant de
façon bilatérale entre chacune des associations et les représentants du Ministère.
Quelques éléments généraux à retenir relativement à ces travaux avec le MFA :
• Le Ministère produira, d’ici vendredi le 19 décembre, un bref rapport des discussions tenues avec les
trois associations à soumettre à la (ou le) ministre qui sera désignée sous peu, évoquant autant les
enjeux de transition que d’avenir du réseau.
• Ce rapport n’inclura pas de propositions du MFA. Pour l’instant, il est, comme nous, en attente du
positionnement politique de la future ministre. À l’heure actuelle, son seul mandat politique se
trouve dans la lettre qui a été écrite par la ministre Michelle Courchesne à Madame Johanne
Roy, présidente de l’AQCPE (Communiqué express #102 du 5 décembre 2008).
• L’enjeu sera donc de rencontrer dès que possible la future ministre.
Rencontre entre l’AQCPE et le MFA vendredi dernier, 12 décembre 2008
Dans le cadre de sa rencontre avec les autorités administratives du MFA vendredi dernier, l’AQCPE a
réitéré ses orientations à l’égard des mesures à mettre en oeuvre pour assurer, dans le contexte actuel,
une gestion responsable et adéquate de la garde en milieu familial à court et à moyen termes :
Moratoires des organismes gouvernementaux chargés de l’application des lois du travail
• L’AQCPE a informé le Ministère de l’obtention du moratoire de la CSST sur le traitement des
dossiers liés au milieu familial (voir Bulletin express du 11 décembre 2008), ainsi que des différentes
démarches entreprises par l’AQCPE auprès des autres organismes gouvernementaux
(Commission des Normes du travail, Revenu Québec, etc.) pour que soit instauré ce même type
de moratoire.
Demande d’établir un cadre juridique clair et non équivoque en attendant la refonte de la
Loi 124 et des règlements
• Bien que les moratoires puissent utiles à court terme, l’AQCPE a demandé au Gouvernement
d’établir, le plus tôt possible, un cadre juridique clair et non équivoque permettant aux Conseils
d’administration de CPE-BC et BC d’opérer en toute conformité et légalité en attendant que
soit réalisée la refonte de la Loi 124 et de ses règlements, qui devrait être complétée d’ici
l’automne prochain.
L’AQCPE a d’ailleurs indiqué au MFA qu’il était impérieux, et de la responsabilité des autorités
gouvernementales, de s’assurer que nos corporations puissent s’appuyer sur un cadre
juridique adéquat pour exercer le mandat qui leur est confié. La seule recommandation de
À DIFFUSER IMMÉDIATEMENT À TOUS LES CPE, CPE-BC ET BUREAUX
COORDONNATEURS (membres)
Objet : Suivi de la rencontre avec les représentants du MFA et éléments
du plan de travail de l’AQCPE en vue de la refonte de la Loi 124 et de
ses règlements
poursuivre comme à l’habitude ne peut suffire très longtemps compte-tenu des implications légales et
financières découlant des suites du Jugement Grenier.
Le MFA s’est montré ouvert à cette proposition et a indiqué qu’il transmettrait notre requête aux
autorités gouvernementales concernées.
Pour l’instant, les CPE-BC et BC doivent effectivement poursuivre comme à l’habitude les activités
liés aux mandats de soutien et de surveillance, ainsi qu’en ce qui concerne le versement des
rétributions aux RSG. Il est évident que la qualité, la conformité et bien sûr la sécurité des services
aux enfants et à leur famille doivent primer pour toute décision.
Reconnaissance et développement des places
• Compte-tenu des circonstances et sur la base des réflexions de son Comité aviseur BC, l’AQCPE
recommande aux CPE-BC et BC de poursuivre l’attribution de nouvelles places
essentiellement dans les milieux déjà reconnus, dans une perspective d’optimisation et/ou de
maintien de l’offre de places sur le territoire. Pour ce qui est de la reconnaissance de nouvelles
responsables, il nous semble préférable de ne pas s’engager dans des reconnaissances à
grande échelle et ce, jusqu’à ce qu’il y ait une clarification du cadre juridique.
L’AQCPE a d’ailleurs fait part de cette orientation au MFA.
Éléments de plan de travail de l’AQCPE et de ses membres en vue de la refonte de
la Loi 124 et de ses règlements
Les suites du Jugement Grenier nécessiteront assurément une refonte de la Loi 124 et de ses règlements
afférents. Cette situation ouvre donc une réflexion en profondeur de notre cadre législatif et règlementaire
à laquelle l’ensemble des acteurs de notre réseau seront conviés, les CPE-BC et BC au premier chef,
mais aussi les CPE installations.
Tel que mentionné précédemment, il nous importera de rencontrer rapidement la nouvelle ministre, qui
devrait être désignée ce mercredi, afin de discuter de nos orientations respectives.
Travaux de réflexion en cours
• Sur la base des mandats confiés par son conseil d’administration et par le biais de ses divers
comités (comité aviseur BC, comité vision stratégique, comité relations du travail, etc., comités euxmêmes
alimentés par les réflexions menées dans chaque région), l’AQCPE mène actuellement des
réflexions et étudient diverses formules d’avenir, conformes au Jugement Grenier, qui
permettraient de satisfaire aux principes de qualité, d’accessibilité, d’universalité, de diversité et de
complémentarité des modes de garde.
Grande rencontre nationale
• Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ces travaux de réflexion et de consultation
se poursuivront dans l’ensemble du réseau de l’AQCPE. Le CA de l’AQCPE a d’ailleurs décidé de
convoquer une Grande rencontre nationale des dirigeants-es du réseau (CA et directions
générales) qui devrait, selon l’évolution de la conjoncture, avoir lieu d’ici février 2009, afin de
convenir de notre positionnement à l’égard des changements législatifs à venir.

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Voici un autre compte-rendu d'une table de travail du Conseil québécois des services de garde à l'enfance sur notre nouveau statut de salarié. Ne pas oublier que ce sont des discussions mais cela nous donne une bonne idée de leur approche pour implanter notre nouveau statut de salarié.

Bonne lecture!

http://fichiers.iclic.ca/cpelagatinerieca_La_Depeche_18dec08.pdf

Tourlou
flower

Joyeuses fêtes

P.S. les copinautes en discutent plus bas...

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Voici un article du 11 janvier 2008,

7000 rsg ont fait une demande syndicale!!!!! presque la moitié!

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/200901/11/01-816615-7000-demandes-de-syndicalisation-des-garderies-en-milieu-familial.php

Tourlou
flower

Giroflée

Invité

Merci , au moins on parle encore de nous lol!

C'est plaisant de savoir que des gens pense a nous enfin un peu !!!

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Voici un autre reportage au téléjournal:

Une éducatrice de Charlesbourg et Nathalie D'Amours:

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2009/01/12/002-educatrices-statut-incertitude.shtml

Tourlou
flower

Giroflée

WOW... QUELLE REPONSE DE LA PART DU GOUVERNEMENT,,,C'EST PAS GRAVE SI ELLES ONT TROP GAGNÉ ELLES SERONT IMPOSÉ EN 2009...

MAIS OUI QUELLE GANG DE ¨¨GNOCHONSSSS¨¨ C'EST NOUS D'AILLEURS QUI A VOULU ÇA CES CONDITIONS LÀ ...

TOUT CE QUE LE GOUVERNEMENT SAIT FAIRE C'EST DE NOUS METTRE DANS LE TROU AVEC LEURS CONDITIONS...

C'EST SÛR QUE RENDU OÙ L'ON EST RENDU ON VA CONTINUER A SE BATTRE...

ON ÉTAIT AUTONOMME, ENSUITE 5$ ET APRES 7$, ET LA SALARIÉ...

WOW ON FAIT LA VAGUE.... :la vague:

Moi j'appelle ça de l'intimidation!!!!!!!!! histoire de nous faire peur , des menaces pour faire reculer le mouvement de syndicalisation qui avance trop vite pour lui. :grimace 2: :grimace 2:

merci giroflée

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Nouvel article du Journal de Québec

http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/archives/2009/01/20090112-212545.html

Bonne lecture

Tourlou
flower

Giroflée

Invité

Un peu étonnant cet article du Journal de Québec. Mme D'Amours y déclare que les éducatrices ignorent la proportion des dépenses qui leurs seront remboursées. Me semble que c'est pas dur à comprendre, 100%. Pourquoi encore un tel discours. Aucune éducatrice ne tolèrera de voir ses dépenses de garderie remboursées en deça de ce pourcentage......

Bien dit ça peut pas être moins.........c,est impossible et impensable!! bondir

mllenews a écrit:: Un peu étonnant cet article du Journal de Québec. Mme D'Amours y déclare que les éducatrices ignorent la proportion des dépenses qui leurs seront remboursées. Me semble que c'est pas dur à comprendre, 100%. Pourquoi encore un tel discours. Aucune éducatrice ne tolèrera de voir ses dépenses de garderie remboursées en deça de ce pourcentage......

Tout a fait d'accord avec vous les filles... Impensable !

Administratrice Nombre de messages : 4689 Date d'inscription : 30/03/2006

Bonjour

Voici un communiqué de la CSN qu'une copinaute"DAMEFEE" nous a transmis:

Citation :: Des nouvelles des demandes d’accréditations syndicales
Le
15 janvier dernier, se tenait la conférence préparatoire à laquelle la
Commission des relations du travail(CRT) avait convoqué les centrales
syndicales, donc la CSN, et les différents employeurs qui ont été
l’objet de requêtes en accréditation pour représenter les éducatrices
en milieu familial et , dans certains cas, leurs aides. Cette audience
se teniat dans les bureaux de la CRT à Montréal sous la présidence du
commissaire Jacques Vignola.

A cette occasion, les représentants
patronaux nous ont fait part des objections qu’ils avaient à voir nos
demandes accordées telles que demandées. Premièrement, ils considèrent
que les aides ne sont pas des employées des CPE et/ou des BC, dépendant
des cas, mais plutôt des employées des RSG. Elles ne pourraient donc
pas être syndiquées avec le reste de la gang. Deuxièmement, les RSG qui
ont des aides ne sont pas, toujours selon les représentants patronaux,
des salariés au sens du code du travail, mais plutôt des employeurs et
de ce fait, ne peuvent être syndiqués.

Troisièmement, elle
prétendent que toutes les RSG, et pas seulement celles qui ont des
aides, ne sont pas des salariés au sens du Code du travail, mais plutôt
et toujours , des travailleuses autonomes. Curieuse de position, après
ce que le gouvernement libéral avait annoncé pendant la dernière
campagne électorale, alors que des canaux de communication devaient
être ouverts pour favoriser une amélioration des conditions de travail
des RSG, lesquelles avaient été privées du meilleur outil pour ce
faire, soi d’être syndiqué, et ce, depuis la fin 2003.

Ces trois
motifs sont avancés autant par l’AQCPE que par le conseil québécois des
services de garde éducatifs à l’enfance. Ces deux associations
regroupent l’ensemble des CPE et/ou BC qui ont contesté nos demandes
d’accréditation.

Face à cela, le commissaire Vignola a réitéré
que ceux qui prétendaient que les RSG ou leurs aides n’étaient pas des
salariées au sens du Code du travail des CPE et/ ou des BC concernés,
devaient faire la preuve que la situation présente est différente de
celle qui prévalait au moment du jugement du Tribunal du travail en
2002, lequel statuait que tout ce beau monde était syndicable. Il a
donc exigé que ces arguments et les faits qui les supportent soient
couchés sur papier et communiqués aux syndicats concernés avant le 16
février. Les syndicats auront jusqu’au 2 mars pour répondre à ces
arguments et les patrons, jusqu’au 9 mars pour répliquer. Si des
désaccords subsistent, le commissaire Vignola entendra les
représentations des parties le 26 et 27 mars pour ensuite rendre
décision.

Pour ce qui est plus particulièrement des requêtes
déposées avant l’adoption de la loi 7, en décembre 2003, elles
présentent un aspect particulier. En effet, à cette époque, la loi 124,
qui a instauré le concept de BC n’était pas encore dans le décor. Les
requêtes en accréditation visaient donc des CPE qui, pour plusieurs,
n’opère pas, à l’heure où on se parle, de BC. Il a donc été convenu que
d’ici le 30 janvier, les représentants patronaux nous indiqueraient
vers quels CPE et /ou BC ont été transférées les RSG, agin que nous
puissions rediriger nos requêtes en accréditation vers les employeurs
actuels.

Enfin, quelques CPE et/ou BC n’ont enregistré aucune
contestation. Ceux-ci seront identifiés par la CRT dès la semaine
prochaine et les accréditations seront émises aussitôt.
Malheureusement, de tels cas sont trop peu nombreux.

:merci:

Bonne lecture

Giroflée

Je suis franchement déçu de mon BC.......Ils devraient être avec nous!! C'est chien... Ils ont peur de quoi.....???? Misère....Nous on continu notre travail comme avant!!! Et on se fait c?%?%%$%?r sur la t^te.......je suis en :8: c'est rire de nous....... J'ai comme une envie folle de faire la grève......mais par rapport a mes impot ou bien a mes compte de taxes......parce que les parents eux ne mérite pas que je ferme!!!!Ils ont rien fait eux!!

Les parents , n'on rien fait et c vrai , mais je pense que tout le monde sait qu'on ne fermeras pas et c en plein pour ca qui ce passe rien ... Les filles on fait un peu rire de nous .... Je suis désolé si je suis come ca , mais je suis tanné de tout ce silence ....

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