Je me pose une question

Pour celles qui ont une assistante, est-ce que l'on recoit une subvention pour l'enfant de l'assistante ? Je suppose que non, mais je le demande quand même. Emilie

Me semble que oui!......

Biquette

hum
moi je sais pas..me semble que maintenant, si tu ouvre a 9 amis, ton assisantte devient elle aussi accrédité!!!..donc.c'est comme ils coupe les enfants des personne accréditée, tu comprend?
Mais parallèlement, tout enfant qui habite ordinnairement les lieux ou sont offert le service de garde ne peut avoir la subvention...

Faudrait juste pour avoir l'hr juste que tu telephones au ministere

Pis là encore....la présente loi et celle dont surement le personnel du ministere se familiarise(124) sera-t-elle pareille dans ces cas ?

emilieandalex a écrit:

Pour celles qui ont une assistante, est-ce que l'on recoit une subvention pour l'enfant de l'assistante ? Je suppose que non, mais je le demande quand même. Emilie

L'article 53 de la Loi sur les SG stipule que cette personne (la RSG) ne peut recevoir plus de 4 enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et [b][b]elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de 9 ans si ils sont présents pendant la prestation des services.

Badine! L'article que tu décris stipule nombre d'enfants de moins de 18 mois...c'est le ratio poupon! ça n'a rien à voir avec le versement de la subvention...

Biquette

Biquette a écrit:

Badine! L'article que tu décris stipule nombre d'enfants de moins de 18 mois...c'est le ratio poupon! ça n'a rien à voir avec le versement de la subvention...

Biquette

Je pensais qu'en donnant le numéro de l'article tu irais le lire au complet. Il traite du ratio de la RSG avec assistante. Voici le texte intégral.

Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, qui fournit un service de garde contre rémunération dans une résidence privée où elle reçoit au moins sept enfants mais au plus neuf enfants.
Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

Je comprends, Badine! Mais les enfants de l'assistante n'habitent pas ordinairement à l'adresse du service de garde. La RSG reçoit donc la subvention pour cet enfant. C'est du mions comme ça que ça fonctionne à notre cpe...

Biquette

Merci, hier j'ai lu la loi 124 au complet et comme je pensais ,il n'y a pas de retribution pour les enfants de l'assistante. Merci! Emilie

Émilie....la Loi 124 vient amender certains articles de la précédente Loi...tu ne trouveras probablement pas de réponse à ta question si l'article concerné n'a pas été amendé...

Je te suggère d'appeler au ministère pour avoir l'heure juste. Si mon cpe paie pour les enfants des assistantes, je m'explique mal comment d'autres cpe ne paieraient pas...

Biquette

Nonla reponse y etais bien,on le mentionnait dans divers articles. Merci!! Emilie

Vas voir l'article 93...on y indique que la rsg ne peut recevoir la subvention pour l'enfant de l'assistante "si les services sont fournis dans la résidence de l'enfant".

C'est vrai que c'est pas toujours évident de s'y retrouver...

Biquette

oui