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 je ne m'entent plus avec la maman

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4 participants
AuteurMessage
nawal
Je m'intègre doucement...



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/06/2011

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MessageSujet: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  EmptyMar 7 Juin - 14:02

je voudrais rompre le contrat avec une maman est ce que je le lui dis verbalement et c'est fini ou dois je lui fournir un papier particulier pour que le service sois fini(si oui veuillez me fournir un exemplaire si possible merci de bien vouloir me répondre au plus vite
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anne
Administratrice
anne


Nombre de messages : 6744
Age : 66
Ville : Montréal
Date d'inscription : 02/02/2006

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MessageSujet: Re: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  EmptyMar 7 Juin - 21:50

Fais les deux. Verbalement et écrit. Pas besoin d'exemplaire. Tu lui dis simplement qu'à partir de telle date, votre entente ne sera plus valide.

Mais attention. Rompre un contrat, le parent peut revenir contre toi. Tu pourrais perdre en cours et être contrainte de devoir payer des frais compensatoires. Par contre, si ton contrat touche à sa fin, un non-renouvellement se fait sans problèmes.
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Searose
Administratrice



Nombre de messages : 10926
Ville : Dans un sdg pres de chez vous...
Date d'inscription : 19/08/2008

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MessageSujet: Re: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  EmptyMar 7 Juin - 22:08

Le mien, c'est de lui faire signer une résiliation de contrat.
Sans marquer de raison sur ta résiliation.

Formule de résiliation de contrat:

(Loi sur la protection du consommateur, art. 190)

À :_______________________ Date : _______________________
(nom du commerçant) (date d'envoi de la formule)



________________________________________________
________________________________________________
________________________________________________
(adresse du commerçant)


En vertu le l'article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

_______________________________
(nom de l’enfant)

conclu le ____________________ à __________________________
(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)



__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________

(adresse du consommateur, parent)



_______________________
Date :


____________________________
Signature du consommateur (parent)
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nawal
Je m'intègre doucement...



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/06/2011

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MessageSujet: Re: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  EmptyMer 8 Juin - 3:00

merci je lui ai effectivement fait signer une résiliation
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niny
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
niny


Nombre de messages : 4774
Age : 53
Ville : Sherbrooke
Date d'inscription : 08/04/2007

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MessageSujet: Re: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  EmptyMer 8 Juin - 3:54

Moi aussi je ferais les deux.
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MessageSujet: Re: je ne m'entent plus avec la maman    je ne m'entent plus avec la maman  Empty

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je ne m'entent plus avec la maman
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