Les futures ententes de service

Nickij a écrit:

Merci pour l'info Giroflée!! Alors ce qui nous reste à espérer pour nous les anciennes c'est qu'ils tiennent compte aussi des années de service pour avoir le droit de prendre plus que deux semaines de vacances. Mon mari dit qu'avec 19 ans de service on pourrait avoir 6 semaines de vacances. Moi je trouve ça beaucoup mais je prendrais au moins un bon 4 semaines!! :pour toi: :merci:

oublies ça

C'est entre 2 et 5 semaines de vacances les filles selon l'ancienneté

Contente de lire que je vais pouvoir continuer a rester a 4 jours semaines.

MAIS petite question.... ca fait plus de 8 ans que j'ai ma garderie et j'ai tjrs été declaré.


Mais avec l'attente... je suis accrédité depuis 3 ans et demi ... alors le droit de mes vacances vont etre compter sur le 8 ans ou le 3 ans???

Je m'excuse les filles partez pas avec des rumeurs ce n'est que spéculation la date du début c'est le début de ta toute première fois de l'accréditation avec un CPE ou BC au plus cela remonte entre 9 à 10 ans maximum alors les normes du travail disent 1an et plus 2semaines donc 4%, 5 ans et plus 3 semaines 6% ,10 ans et plus 4 semaines, et tu peux prendre 1 semaine de plus à tes frais mais pas en même temps que tes autre vacances.Oui les Syndicat va allez négociez pour bonifier ces vacances là mais le plancher ce sont les normes du travail. Et une convention collective ou entente collective ne se battit pas en une seule fois .C'est au fil des ententes que le tout s'amiliorent.Mais faut pas oublier que nous partons de très loin cela ne veut pas dire d'accepter n'importe quoi non plus mais je crois que se seras un bon départ.

Rose déchainés,

Ouais... je t'appuie à 100%. Tout ce qui concerne pour les vacances va être négocier alors il faut mettre un bémol.

Même chose pour le 4 jours ou le 5 jours, il faut mettre un bémol, rien ne nous garantit pour l'instant que nous aurons une clause grand-père pour droit acquis! Rien nous dit non plus que le 5 jours sera obligatoire mais celle-là, on s'y attend quand même!

Le projet de loi met le cadre législatif qui entoure notre statut malheureusement pour ce qui est rétribution, vacances etc.... il faut attendre aux négociations... Espérons que le projet de loi va être adopté comme prévu à la mi-juin car tout tout va être retardé s'il remette l'adoption à l'automne!


Bonne journée à vous toutes... un pTtit 3 jours, c'est ben l'fun, hein!

Tourlou

Giroflée

mets en que ca fait du bien hihi MAIS j'avais peur que ca sonne à ma porte ce matin


j'ai hate a la st -jean , car je vais me payer un 5 jours hihi je vais fermer le jeudi

Moi je pense comme toi giroflée .Le fait d'avoir un BC juste pour nous va vraiment travailler en notre faveure . Les parents qui nous représentaient avaient toujours l'air d'extra - terresse sur le BC des CPE . Ils ne voulaient tout simplement plus être présent sur ce BC . Ils se fesaient répondre constament que nous avons droit a rien nous étions travailleurs autonomes . Là nous allons pouvoire construire un service de garde qui nous ressemble avec nos parents et notre BC . Si c'est ça rêver et bien qu'on me laisse rêver . :2:

Serons-nous vraiment travailleur autonome? On parle déjà de contrats et d'ententes etc. Ses contrats vont à l'encontre de loi régissant les TA. On nous parle de controler le nombres d'heures travaillés. Le nombre de journées de service offert par semaines ainsi que le nombre de vacanes permise annuellement. Il va falloir qu'ils se décident, somme nous TA ou salariés? La définition d'un TA est pourtant clair...Auront-ils le droit (mfa) de faire leur propre loi encore une fois?


Qu'est-ce qu'un travailleur autonome ?


Du point de vue fiscal, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission.
Il n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n'y a aucune relation d'employeur à employé, comme c'est le cas pour un salarié.
En général, le travailleur autonome

• assume ses propres dépenses ;
  
• prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail ;
  
• fournit son propre matériel, mais il n'est pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ;
  
• peut avoir des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes ;
  
• détermine lui-même l'endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail.
  
  

Bref, il est indépendant.
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/affaires/statut/definition.asp

ENSUITE VOUS POUVEZ ALLER LIRE CECI CAR CA MONTRE LES POINTS POUR VOIR SI NOUS SOMMES TA OU SALARIÉS...(TROP LONG POUR POSTER)
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/affaires/statut/determination/criteres.asp

Merci Copci pour les liens.

C'est certain qu'il y a sûrement des choses qui vont changer sinon, on reviendra à la case de départ.

Au sujet des contrat RSG PARENT. Moi ce que je comprend effectivement que nous allons en avoir un universelle. Allons négocier ce que nous voulons avoir inscrit dessus hé oui tout est possible!. La question que je me demande : les CPE, les garderie subventionné ont t-ils tous le même contrac eux.??? ont t-ils un contrat universelle??? ils subventionné comme nous ?

rose deschainé a écrit:

Je m'excuse les filles partez pas avec des rumeurs ce n'est que spéculation la date du début c'est le début de ta toute première fois de l'accréditation avec un CPE ou BC au plus cela remonte entre 9 à 10 ans maximum alors les normes du travail disent 1an et plus 2semaines donc 4%, 5 ans et plus 3 semaines 6% ,10 ans et plus 4 semaines, et tu peux prendre 1 semaine de plus à tes frais mais pas en même temps que tes autre vacances.Oui les Syndicat va allez négociez pour bonifier ces vacances là mais le plancher ce sont les normes du travail. Et une convention collective ou entente collective ne se battit pas en une seule fois .C'est au fil des ententes que le tout s'amiliorent.Mais faut pas oublier que nous partons de très loin cela ne veut pas dire d'accepter n'importe quoi non plus mais je crois que se seras un bon départ.

Moi je suis dans le millieu depuis 14 ans.J ai commencé avec un CPE et maintenant un B.C.donc mais vacances seront calculé des le début.Ca équivaut a combien,genre? :)

Maloustef , les places à 5,00 ont été créer en 1997 (source ADIM CSQ)par Madame Marois alors de la facon que tu parle tu était avec un bureau qui gérait un milieu famillial et lors de la création des CPE là ils ont greffer un installation ou vice versa un milieu famillial à une garderie qui était tous des privés alors c'est là que la place à 5,00 c'est dévellopper. C'est pour cela que le début de l'ancienneté devra commencer à ce moment la et c'est bien logique le gouv avant cela avait pas rapport dans cela il donnait pas de subvention à personne. C'est mon opinion mais la logique parle. Donc toi tu es là depuis le début des place à 5,00 et c'est la que ca devrait commencé. Environ 12 ans.

ellen a écrit:

Au sujet des contrat RSG PARENT. Moi ce que je comprend effectivement que nous allons en avoir un universelle. Allons négocier ce que nous voulons avoir inscrit dessus hé oui tout est possible!. La question que je me demande : les CPE, les garderie subventionné ont t-ils tous le même contrac eux.??? ont t-ils un contrat universelle??? ils subventionné comme nous ?

oui ils en ont un celui que tu retrouves sur le site

ce qui devrait faire partie des négos sont les frais supp
ce qu'ils avaient décidé pour un déjeuner et un repas supp, c'était correct
pas l'heure supp par contre

pour ce qui est du contrat, il est légal, alors non, j'imagines que y'aura pas de négos là dessus,la loi le prévient..
cependant il ne pourra pas non plus aller contre l'entente collective
ce qui me fait conclure que le 13 jrs payables par le parent pourrait devenir 18 jrs

maloustef a écrit:

rose deschainé a écrit:

Je m'excuse les filles partez pas avec des rumeurs ce n'est que spéculation la date du début c'est le début de ta toute première fois de l'accréditation avec un CPE ou BC au plus cela remonte entre 9 à 10 ans maximum alors les normes du travail disent 1an et plus 2semaines donc 4%, 5 ans et plus 3 semaines 6% ,10 ans et plus 4 semaines, et tu peux prendre 1 semaine de plus à tes frais mais pas en même temps que tes autre vacances.Oui les Syndicat va allez négociez pour bonifier ces vacances là mais le plancher ce sont les normes du travail. Et une convention collective ou entente collective ne se battit pas en une seule fois .C'est au fil des ententes que le tout s'amiliorent.Mais faut pas oublier que nous partons de très loin cela ne veut pas dire d'accepter n'importe quoi non plus mais je crois que se seras un bon départ.

Moi je suis dans le millieu depuis 14 ans.J ai commencé avec un CPE et maintenant un B.C.donc mais vacances seront calculé des le début.Ca équivaut a combien,genre? :)

en lisant le projet de loi tu conclueras que les vacs ne seront pas comptées par ancienneté, payées comme celles d,Un salariées, soit selon les normes du travail...NON

ce sera plutôt un montant qui équivaut à deux, soit 3 semaines de vacs si on a de la chance

Look:

ils vont prendre un montant de base en prenant en considération le nombres d'heures, ajouter ce qu'il en cote pour opérer le service, ajouter les montants de RRQ , CSST, syndicats, vacs, fériés etc..etc..


ce montant devient un montant forfaitaire

tant par jour, par enfant

la RSG aura charge de diviser ce montant , de mettre de coté pour le nombre de vacs qu'elle veut

Cest cool quand meme,quand on a rien habituellement.Merci Mabel :)

Je suis bien contente de savoir que les CPE ont des contrat universelle. La deuxième question, il y a des garderie privé subventionné qui charge encore des frais supplémentaire pour des services sur un contrat à part et c'est légal. Donc j'imagine que nous pourrions le faire nous aussi.

ellen a écrit:

Je suis bien contente de savoir que les CPE ont des contrat universelle. La deuxième question, il y a des garderie privé subventionné qui charge encore des frais supplémentaire pour des services sur un contrat à part et c'est légal. Donc j'imagine que nous pourrions le faire nous aussi.

je t'explique:
si utilise la trousse Ziraf par exemple, non tu ne peux pas charger les frais aux parents, c,est TON choix, cette trousse concorde avec les grandes lignes du PE du ministère, donc..NON

si tu as recours à un prof de Yoga qui vient faire des activités pour tes minis..
alors là tu demandes aux parents si ils sont interressés
si oui, tu sépares les frais
si un seul ne veut pas, tu dois quand même offrir le service habituel, en plainifant autre chose si tel est ton désir d'avir ce genre d'act
le parent peut accepter ou refuser une activité extra, au même titre qu'une sortie..sauf que..tu devras quand même offrir le service rég contrairement à lorsqu'il s'agit d'une sortie

alors oui ces garderies peuvent demander des frais supp, en ce qui concerne des act spéc ( physiques, culturelles etc..) mais ne peuvent pas obliger le parent à s'en prévaloir et payer pour, et doivent offrir le service habituel sinon..
ce sont des act optionnelles avec des frais optionnels itou

mabel a écrit:

ellen a écrit:

Je suis bien contente de savoir que les CPE ont des contrat universelle. La deuxième question, il y a des garderie privé subventionné qui charge encore des frais supplémentaire pour des services sur un contrat à part et c'est légal. Donc j'imagine que nous pourrions le faire nous aussi.

je t'explique:
si utilise la trousse Ziraf par exemple, non tu ne peux pas charger les frais aux parents, c,est TON choix, cette trousse concorde avec les grandes lignes du PE du ministère, donc..NON

si tu as recours à un prof de Yoga qui vient faire des activités pour tes minis..
alors là tu demandes aux parents si ils sont interressés
si oui, tu sépares les frais
si un seul ne veut pas, tu dois quand même offrir le service habituel, en plainifant autre chose si tel est ton désir d'avir ce genre d'act
le parent peut accepter ou refuser une activité extra, au même titre qu'une sortie..sauf que..tu devras quand même offrir le service rég contrairement à lorsqu'il s'agit d'une sortie

alors oui ces garderies peuvent demander des frais supp, en ce qui concerne des act spéc ( physiques, culturelles etc..) mais ne peuvent pas obliger le parent à s'en prévaloir et payer pour, et doivent offrir le service habituel sinon..
ce sont des act optionnelles avec des frais optionnels itou

Je m'interroge Mabel. Je me souviens qu'il y avait eu un débat et même que les garderies privées étaient allées en cours pour ça. Mais ma mémoire s'arrête là. J'avais le souvenir que pour une activité qui fait partie intégrante du programme, genre un cours d'anglais tous les mercredis toute l'année, que cette activité étant de routine qu'ils ne pouvaient pas charger de frais. Je croyais qu'il fallait que ce soit une sortie occasionnelle ou encore une activité qui nécessite une infrastructure que la garderie ne possède pas.

Un cours d'anglais peut faire partie du PE
c'est pas une acti supp
look MOI j'ai un volet anglais mais on s'entend tu que à 5 ans ils ne seront pas bilingues
comme j'ai un volet ornithologie, mais ça veut pas dire qu'ils sortent de chez moi à 5 ans avec une maitrise en ornithologie
en bref..le PE c'est comme une initiation au savoir
les act que je donne ne font pas de moi un prf d'anglais ou un ornithologue c'est un transfert de connaissances, le même que si toi mettons tu leur fais faire des muffins, tu es pas cuisinier de profession, tu transmets ton savoir

par contre si tu as recours à un prof de yoga, qui en connait les spécificités, ou de danse qui lui a un prog exprès pour les moins de 5 ans..ben là ça devient une acti supp, de quoi qui est hors PE, pas une initiation mais une base , un fondement..
alors là oui il s'agit de quoi de supplémentaire

de ce fait..les cours de danses qui étaient donnés en gardo l'étaient par des éducs, pas par des profs, au même titre que moi je pourrais leur en donner, ( quoi que je danse comme un balai ) mais il n'y aurait pas de diff. donc..je ne pourrais pas charger...

bon m'a mettre ça bref...
on peut faire des acti de ci ou ça
mais ...ON NE PEUT PAS S'IMPROVISER PROF
comme moi je suis bilingue, mes fils le sont aussi..suis-je prof?
NON
ça faisait partie de mon PE de maman
si ils avaient pris des cours d'anglais par contre..j'aurais payé

Les parents ne doivent plus payer pour des activités au programme éducatif dispensés par des profs, animateurs ... etc. qui se rendent à la garderie. (Cela inclut CPE, garderie privée et milieu familial). Tu les invite, pour enrichir ton programme, tu les payes - c'est déductible à 100%, au niveau fiscal.

C'est seulement pour les sorties extérieures, comme l'affirme Crapaude, que tu peux demander au parent de payer pour son enfant - activité et déplacement. Désolée.

Trébor 48 tu as tout a fait raison et j'ai eu cette info au mois d'octobre 2008 lors d'un comité consultatif très choqué de cela parce que nous avons pas les même resources que les CPE nous présentement .Alors il va falloir que le gouv. en mettre sur la sandwich sinon nous devrons couper on aura pas le choix.