Les futures ententes de service

Bonjour,
en lisant l'article #92

"Le ministre peut notamment déterminer dans cette entente de subvention la forme et le contenu ainsi que les mentions obligatoires ou toute autre clause que doit contenir l'entente de services de garde qui doit être utilisée entre le prestataire de services et le parent dont l'enfant occupe une place donnant droit à des services de garde subventionnés et prévoir son mode de renouvellement."

Ça voudrais-tu dire qu'il va y avoir des restrictions qu'à au renouvellement, i.e. par exemple, qu'on pourra renouveller qu'aux deux mois?

C'est comme ca que moi je l'ai compris en tout cas.

Pourtant il me semble bien que le ministere avait confirmé a l'AEMFQ l'an passé qu'il ne toucherais pas au terme de nos contrat qu'on garderait la possiblité de faire nos renouvellement selon les dates qu'on désirait.

peut etre qu'il n'y touchera pas mais il se garde une porte de sortie, je déteste avoir une épée de damcles au dessus de ma tete quand on me dit que je suis travailleuse autonome me semble que ca fite pas....

Merci Francinette. Moi aussi je trouve que le mot "AUTONOME" ne fite pas vraiment avec toutes les conditions du projet de loi.

:pas question!:

Allo!

Attention aux interprétations...

Lisez:

Article 84: L article 56 est abrogé.
(le mot abrogé signifi annulé quand ont parle d¨une loi)

Article 56 disait: La personne reconnue à titre de resonsable d'un service de garde en milieu familial est, quant aux services qu'elle fournit aux parents à ce titre, une prestataire de servicesau sens du Code civil.

Donc ce que moi je comprend c' est que nous ne sommes plus des prestataires de services...donc les lois qui s'appliquent aux prestataires de services ne s' appliquent pas à nous...

et moi ce que je comprend c'est que nous aurons une entente collective...et non pas une entente de subvention...

Mais je ne suis pas avocate...faudrait demander aux syndicats si c'est bien ce que ça veut dire....c'est juste ma constatation personnelle!

Un prestataire de services c'est un CPE, une garderie privée qui a des places PCR, garderie scolaire et BC, nous ne sommes plus ça...

je donne mon opinion Bébelle

entente collective: car nous ne pouvons pas avoir de convention collective, nous ne sommes pas des employés
Entente de subvention: plusieurs endroits ou tu peux lire: la RSG s'engage donc un engagement est signé
les contrats: le ministère en décide le contenu et la forme, cependant le contrat entre la RSG et le parent ne peut aller à l'encontre de l"entente collective qu'il a signé avec l'association
mon idée, le contrat sur le site, donc rien de bien méchant , mon idée , le 13 jours payables par le parent, un des points qui pourrait être négocié à la hausse par les syndicats, l'heure sup qui était à 5$ dans les instructs no 5 , cela aussi pourrait être négocié

pas la forme, pas le 10h obligatoire, pas les annexes , pas les clauses obligatoire, pas la description de ce que le parent a droit pour 7$

En plusieurs endroits, on peut voir des mots changés
tels: assujetties, surveillance
pour spécifier que le statut n'est pas celui de salarié
idem pour les BC pour spécifier que son statut n'est pas celui d'employeur
alors le projet 51 rien de bien méchant, plutot encourageant
les règlements dépendront du vouloir de négociation du syndicat

Excuse-moi BÉBELLE,

mais je ne comprend pas trop où tu voulais en venir par rapport à ce que j'ai écris.

Je ne parlais pas vraiment de notre titre...mais plutôt du nouveau contrat qu'on devra signer avec nos parents utilisateurs.

Éclaire-moi s.v.p. :3:

Fleurette a écrit:

Bonjour,
en lisant l'article #92

"Le ministre peut notamment déterminer dans cette entente de subvention la forme et le contenu ainsi que les mentions obligatoires ou toute autre clause que doit contenir l'entente de services de garde qui doit être utilisée entre le prestataire de services et le parent dont l'enfant occupe une place donnant droit à des services de garde subventionnés et prévoir son mode de renouvellement."

Ça voudrais-tu dire qu'il va y avoir des restrictions qu'à au renouvellement, i.e. par exemple, qu'on pourra renouveller qu'aux deux mois?

ALLO!

Le ministre peut déterminer DANS ENTENTE DE SUBVENTION ( nous n`avons pas d`entente de subvention mais une ENTENTE COLLECTIVE....qui doit être utilisée entre LE PRESTATAIRE DE SERVICE et le parent (l`article 56 étant abrogé nous ne sommes plus réputé être des PRESTATAIRE DE SERVICE...
Quand une Entente collective est accepté par les membres d`un syndicat c`est pareil comme une convention collective, c`est un engagement à respecter les clauses qu`elle comporte...tant du côté patronale que du côté des employés donc nous se sera la même chose...si l`entente collective est accepté par les membres syndiqués le gouvernement s`engage à respecter ce qu`il y a dedans mais nous aussi on s`engage à respecter ce qui est écrit dedans...

Donc ce qui est écrit dans ton post s`applique aux Prestataires de service qui sont CPE, garderie privée avec place PCR, service scolaire, garderie en milieux de travail avec PCR eux ont des ententes de subvention nous nous aurons une entente collective qui dira ce que nous donnerons en contre partie d`une subvention...

Et le gouvernement nous a mis travailleuse autonome...il ne voudra pas nous obliger à des renouvellement d`une durée dicté par lui...sinon le mot autonome disparait encore ...

Mais j`ai aussi écrit qu`une vérification de tout ça doit être faite par les syndicats...

Est-ce que je suis plus clair???

En tout cas là, moi je te comprends. Mais je ne peux parler pour Fleurette. Je suis contente que tu apportes cet éclairage. Je n'avais pas réaliser que nous n'étions plus des prestataires de services. Ça change effectivement beaucoup de choses.

C'est correct. Moi aussi je vais attendre les explications de mon syndicat.

Mais moi, je parlais du point #92 et non des points #56 et #87.
Mais là, je commence à penser que je suis bouchée.

En tout cas...

bébelle a écrit:

Fleurette a écrit:

Bonjour,
en lisant l'article #92

"Le ministre peut notamment déterminer dans cette entente de subvention la forme et le contenu ainsi que les mentions obligatoires ou toute autre clause que doit contenir l'entente de services de garde qui doit être utilisée entre le prestataire de services et le parent dont l'enfant occupe une place donnant droit à des services de garde subventionnés et prévoir son mode de renouvellement."

Ça voudrais-tu dire qu'il va y avoir des restrictions qu'à au renouvellement, i.e. par exemple, qu'on pourra renouveller qu'aux deux mois?

ALLO!

Le ministre peut déterminer DANS ENTENTE DE SUBVENTION ( nous n`avons pas d`entente de subvention mais une ENTENTE COLLECTIVE....qui doit être utilisée entre LE PRESTATAIRE DE SERVICE et le parent (l`article 56 étant abrogé nous ne sommes plus réputé être des PRESTATAIRE DE SERVICE...
Quand une Entente collective est accepté par les membres d`un syndicat c`est pareil comme une convention collective, c`est un engagement à respecter les clauses qu`elle comporte...tant du côté patronale que du côté des employés donc nous se sera la même chose...si l`entente collective est accepté par les membres syndiqués le gouvernement s`engage à respecter ce qu`il y a dedans mais nous aussi on s`engage à respecter ce qui est écrit dedans...

Donc ce qui est écrit dans ton post s`applique aux Prestataires de service qui sont CPE, garderie privée avec place PCR, service scolaire, garderie en milieux de travail avec PCR eux ont des ententes de subvention nous nous aurons une entente collective qui dira ce que nous donnerons en contre partie d`une subvention...

Et le gouvernement nous a mis travailleuse autonome...il ne voudra pas nous obliger à des renouvellement d`une durée dicté par lui...sinon le mot autonome disparait encore ...

Mais j`ai aussi écrit qu`une vérification de tout ça doit être faite par les syndicats...

Est-ce que je suis plus clair???

hihi tu es melé dans les terme je pense

l'entente collective sera notre convention collective négocier entre le syndicat et le gouvernement

L'entente de subvention sera le contrat RSG -BC que l'on signera avec le BC tel que prévu dans les instruction no. 5, c'est ce qui avait été mis sur la glace a l'automne passé.

ET l'entente de service de garde est le contrat qui doit etre signé entre la rsg et le parent.

:papillons:

Allo!

L`entente collective je sais que c`est comme une convention collective je comprend c`est quoi!

Une entente de service de garde avec les parents ça aussi je sais c`est quoi!



L`entente de subvention contrat RSG-BC pourquoi ça revient dans le décor???
Pourquoi on aura besoin de ça...on aura déjà une entente collective et des entente de service avec les parents...???

Et si on est des prestataires de service pourquoi le gouvernement a abrogé l`article 56??

c`est à perdre patience et je suis à la veille moua là!!!

bébelle a écrit:

Allo!

L`entente collective je sais que c`est comme une convention collective je comprend c`est quoi!

Une entente de service de garde avec les parents ça aussi je sais c`est quoi!



L`entente de subvention contrat RSG-BC pourquoi ça revient dans le décor???
Pourquoi on aura besoin de ça...on aura déjà une entente collective et des entente de service avec les parents...???

Et si on est des prestataires de service pourquoi le gouvernement a abrogé l`article 56??

c`est à perdre patience et je suis à la veille moua là!!!

moi je vais te dire pquoi

pcq ils créent des places , pour les besoins du parent
ces places doivent être disponibles, 5 jrs semaine 10h par jour
le client a droit à ceci et cela pour le 7$
ça c'est la promesse que le MFA leur fait
donc , il ne veut pas verser de subv si on ne rencontre pas la demande, pour ça une signature d'engagement

moi je trouve ça tout à fait normal hein?
tu veux avoir la valeur pour laquelle tu paies dans tout..c'est rien de plus rien de moins qu'il veut, il va donner les sous pour se faire, mais si il les donne pas par contre.;..ben on peut pas signer

mabel a écrit:

bébelle a écrit:

Allo!

L`entente collective je sais que c`est comme une convention collective je comprend c`est quoi!

Une entente de service de garde avec les parents ça aussi je sais c`est quoi!



L`entente de subvention contrat RSG-BC pourquoi ça revient dans le décor???
Pourquoi on aura besoin de ça...on aura déjà une entente collective et des entente de service avec les parents...???

Et si on est des prestataires de service pourquoi le gouvernement a abrogé l`article 56??

c`est à perdre patience et je suis à la veille moua là!!!

moi je vais te dire pquoi

pcq ils créent des places , pour les besoins du parent
ces places doivent être disponibles, 5 jrs semaine 10h par jour
le client a droit à ceci et cela pour le 7$
ça c'est la promesse que le MFA leur fait
donc , il ne veut pas verser de subv si on ne rencontre pas la demande, pour ça une signature d'engagement

moi je trouve ça tout à fait normal hein?
tu veux avoir la valeur pour laquelle tu paies dans tout..c'est rien de plus rien de moins qu'il veut, il va donner les sous pour se faire, mais si il les donne pas par contre.;..ben on peut pas signer

Oui je comprend ce que tu dis...mais c`est avec le gouvernement que nous aurons une entente...pourquoi en avoir une autre avec un BC qui n`est même pas le bailleur de fond, ni l`employeur mais juste le transféreur de notre paye...nous aurons une entente collective signée par nos syndicats et nous, avec le gouvernement et des ententes avec les parents pourquoi ça prendrait en plus une entente avec les BC...là on va être rendue avec trois ententes pour la même job...!!!!!! :pivotant:

c"est une entente via le BC mais une entente avec le MFA



42. Le bureau coordonnateur a pour fonctions, dans le territoire qui lui est attribué:


5° d'administrer, suivant les instructions du ministre, l'octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux personnes responsables d'un service de garde en milieu familial reconnues et assurer la signature et la gestion des ententes proposées par le ministre ainsi que des documents et renseignements nécessaires à l'administration des subventions;

Salut!

Pour ma part, je suis peut-être rendu à l'heure qu'il est dans la pensée magique. Mais je pense que si le gouvernement, nous attribue un statut de travailleur autonome, il n'a pas choix d'oublier les ententes telles qui étaient prévues qu'on signe en janvier dernier car... cela fait trop d'ingérence sur notre travail et cela pourrait ramener encore une fois le fait qu'on est salarié au sens de la loi du droit du travail. On pourrait à nouveau contester notre statut!

Au contraire, je pense que le gouvernement va faire beaucoup de pression
sur les BC pour préserver le statut de travailleuse autonome et éviter
de tout recommencer le débat.

Donc si jamais une entente de subvention doit être signée, elle sera faite, selon moi, en fonction d'un statut de travailleur autonome... Je ne pense pas qu'elle soit aussi encendrante que celle proposée la dernière fois.

Et je pense que le fait qui sépare BC/cpe va favoriser la différence entre ces 2 types de garde c'est-à-dire qu'on va respecter plus ce qu'est la garde en milieu familial et sa réalité et admettre que l'offre de service est différente de celle d'une installation. C'est au parent de choisir celle qui lui convient.

Je suis peut-être sur un nuage mais j'aime ça rêver et vous???

Bonne nuit

Giroflée

Je souhaite que ton rêve soit cette réalité pour nous car ce que tu dis a du sens en titi

bonne nuit
Jojosyl

Du côté des gestionnaires, nous n'avons pas su grand chose de ce qui se négociait avec les syndicats pour ce projet de loi. Cependant, il y a une chose qui a toujours mentionnée, c'est que le gouvernement tenait à l'instruction numéro 5. Le gouv. tient à ce que le MF offre 10 heures de garde par jour 5 jours par semaine. Peut-être que les 3 ententes sont nécessaires selon les avis juridiques du gouv., entente de service avec les parents (c'est évident), entente collective pour négocier vos conditions de travail et entente de subvention pour déterminer les conditions pour recevoir les rétributions.

Salut,

Probablement que pour 5 jours-10 heures, le Gouvernement va l'obliger comme le dit Verlo et mabel, ce ne serait pas surprenant avec une clause grand-père pour les anciennes. Je m'y attends. J'espère que le syndicat va faire quelque chose pour permettre le 4 jours/semaine. Le 10 heures, je le concède mais pas le 4 jours car plusieurs le font déjà,et il y a une clientèle pour cela. Plusieurs mamans ont des horaires à 4 jours et certains enfants ont des grands-parents qui aimenet bien aussi passer une journée avec leur petit lou.Pour certaines RSG qui commencent à prendre de l'âge avec le veillissement.... on souhaite un jour prendre une pré-retraite à 4 jours on même à 3 pour accueillir des partiels. En tout cas, habituellement, les TA selon la loi du travail choissisent leurs heures et leurs jours de travail.... alors est-ce qu'ils peuvent l'obliger??? J'ai hâte de connaître la position du syndicat là-dessus.


Mais je ne pense qu'il (ministèere) tombe dans le panneau de nous demander d'indiquer nos semaines de vacances.....etc Et si il y a des changements comme la dernière, il faudrait que ce soit accepté au CA etc... je pense qu'ils marchent sur les oeufs. Et les limites entre le travailleur autonome et salarié ne devront plus être franchies. Ils nous ont donné un statut de TA encore une fois, il se doit de le respecter et les syndicats vont veiller à ce que cette limite ne soit pas outrepassée.

Je pense que c,est fini le temps où certains BC (je parle de quelques uns abuseurs et non de la majorité) arrivaient avec leur gros sabots. Je pense que maintenant ils vont apprendre à marcher avec des talons aiguilles.

Je suis peut-être encore dans la pensée magique!

Tourlou

Giroflée

Giroflée a écrit:

Salut!

Pour ma part, je suis peut-être rendu à l'heure qu'il est dans la pensée magique. Mais je pense que si le gouvernement, nous attribue un statut de travailleur autonome, il n'a pas choix d'oublier les ententes telles qui étaient prévues qu'on signe en janvier dernier car... cela fait trop d'ingérence sur notre travail et cela pourrait ramener encore une fois le fait qu'on est salarié au sens de la loi du droit du travail. On pourrait à nouveau contester notre statut!

Au contraire, je pense que le gouvernement va faire beaucoup de pression
sur les BC pour préserver le statut de travailleuse autonome et éviter
de tout recommencer le débat.

Donc si jamais une entente de subvention doit être signée, elle sera faite, selon moi, en fonction d'un statut de travailleur autonome... Je ne pense pas qu'elle soit aussi encendrante que celle proposée la dernière fois.

Et je pense que le fait qui sépare BC/cpe va favoriser la différence entre ces 2 types de garde c'est-à-dire qu'on va respecter plus ce qu'est la garde en milieu familial et sa réalité et admettre que l'offre de service est différente de celle d'une installation. C'est au parent de choisir celle qui lui convient.

Je suis peut-être sur un nuage mais j'aime ça rêver et vous???

Bonne nuit

Giroflée

c'est pas un rêve, c'est la réalité
on le lit entre les lignes du projet de loi
dis nous pas que tu es devin ça pognera pas avec moi :crampé: :crampé:

Giroflée a écrit:

Salut,

Probablement que pour 5 jours-10 heures, le Gouvernement va l'obliger comme le dit Verlo et mabel, ce ne serait pas surprenant avec une clause grand-père pour les anciennes. Je m'y attends. Mais je ne pense qu'il tombe dans le panneau d'indiquer nos semaines de vacances.....etc Et si il y a des changements comme la dernière, il faudrait que ce soit accepté au CA etc... je pense qu'ils marchent sur les oeufs. Et les limites entre le travailleur autonome et salarié ne devront plus être franchies. Ils nous ont donné un statut de TA encore une fois, il se doit de le respecter et les syndicats vont veiller à ce que cette limite ne soit pas outrepassée.

Je pense que c,est fini le temps où certains BC (je parle de quelques uns abuseurs et non de la majorité) arrivaient avec leur gros sabots. Je pense que maintenant ils vont apprendre à marcher avec des talons aiguilles.

Je suis peut-être encore dans la pensée magique!

Tourlou

Giroflée

alors là oui tu rêves :crampé: :crampé:
pcq il a déjà entre les mains les études de secteur
donc pour celles qui sont déjà en place il risque de respecter les clauses g père
cependant pour attribuer de nouvelles places, je crois qu'au lieu de laisser les BC établir eux mêmes leur politique d'octroi, il va en faire une unique

En tous cas mabel,
Toi, tu as le don de toujours nous remettre les 2 pieds sur terre!


Bonne journée à toi

Tourlou

Giroflée

Giroflée a écrit:

En tous cas mabel,
Toi, tu as le don de toujours nous remettre les 2 pieds sur terre!


Bonne journée à toi

Tourlou

Giroflée

en plus je vais te faire faire des cauchemars :crampé:

les clients peuvent désormais s'inscrire aux guichets régionals dont ils retrouvent les liens sur le site du MFA
ce qui veut dire que...c'est même plus le BC qui va transmettre les données au MFA, il les aura au bout d'un clic
de là mon idée de politique d'octroi unique venant du MFA

Mabel et Giroflée, que voulez vous dire par CLAUSEs GRAND PÈRE! :merci 2:

Salut les clauses Grand-père.... c'est que les filles qui sont déjà avec les bc ont des droits acquis alors que les nouvelles devront se conformer.

Par exemple, celles qui sont à 4 jours pourront continuer de l'être et les futures rsg qui seront accréditées et même les anciennes qui travaillaient 5 jour auront comme obligation de faire du 5 jours.
Je ne dis pas que c'est cela qui va arriver mais une clause grand-père, c'est le respect des droits acquis.

Tourlou

Giroflée

Merci pour l'info Giroflée!! Alors ce qui nous reste à espérer pour nous les anciennes c'est qu'ils tiennent compte aussi des années de service pour avoir le droit de prendre plus que deux semaines de vacances. Mon mari dit qu'avec 19 ans de service on pourrait avoir 6 semaines de vacances. Moi je trouve ça beaucoup mais je prendrais au moins un bon 4 semaines!! :pour toi: :merci: