Jugement :DANIELLE GRENIER

Wow!! mais c'est long a lire.........., j'ai donc été lire les conclusions.....
et tout .....tout est inconstitutionnelle....tout est invalidé.... ..
Bon!!! on peut faire quoi avec ça??????
depuis 2003 tout est invalide.....????
qq peut me répondre.......... :pivotant:

Je viens de finir de le lire. Ouf!

J'avoue avoir passé tout ce qui concernait la loi 7. J'ai aussi lu très rapidement quand il s'agissait d'expliquer les références à d'autres causes...

Par contre, ça vaut vraiment la peine de faire le tour de tout le document. On comprend bien ce qui s'est passé et surtout j'en ai appris beaucoup sur les événements entourant l'adoption de la loi 8.

Je vous mets ici quelques passages qui m'ont particulièrement plu :

Les femmes qui occupent des emplois typiquement féminins sont victimes de préjugés dans notre société. On reconnaît difficilement que le travail qu'exécutent ces femmes constitue du travail véritable. Ces préjugés sont profondément ancrés dans le subconscient collectif et les Lois 7 et 8 ne font que refléter ces opinions préconçues et tenaces imposées par le milieu et l'époque et dont la société ne semble pas pouvoir ou vouloir se débarrasser. Comment rationnellement concevoir que des femmes qui accomplissent un type de travail féminin à la maison soient traitées différemment de celles qui l'exécutent à l'extérieur de leur foyer?

[370] Le Tribunal partage le point de vue des experts entendus sur cette question. Les femmes dont il est question dans ce jugement sont dans une situation de vulnérabilité qui découle en grande partie de la nature de leur emploi typiquement féminin mais également de l'ensemble des conditions qui entourent l'exécution de ce travail dans la sphère domestique, ce qui entraîne l'isolement et la solitude. Ces femmes constituent donc une minorité historiquement défavorisée et les Lois 7 et 8 viennent renforcer la vision stéréotypée associée à un travail féminin.

[405] Selon un témoin d'abord entendu hors cour, Mme Despôts, il y avait urgence (on parle ici de l'urgence de passer la loi 8) parce que les CPE ne savaient plus sur quel pied danser et s'interrogeaient sur le rôle qu'ils auraient à jouer auprès des RSG syndiquées[286]. À l'audience, madame Despôts a également fait valoir que la difficulté d'organisation appréhendée reposait sur l'appréhension de difficultés lors des négociations futures. Les CPE n'étaient pas prêts à assumer un rôle de «négociateur». De plus, madame Despôts a admis qu'il n'y avait aucune étude interne permettant de croire que les RSG ne désiraient pas être salariées. Malgré cette absence d'étude, elle a informé le Conseil des ministres que les RSG ne voulaient pas être reconnues en tant que salariées en s'appuyant sur les dires des professionnels du Ministère qui prétendaient tenir leur information des CPE.

[415] La preuve révèle au contraire que le fait de priver les RSG des conditions minimales de travail associées au statut de salarié pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des services[292].

Il faut aller lire aussi le jugement Vignolas, la vous allez completement tombé sur le cul. C,est ce jugement Vignolas qui a fait peur au gouvernement et qui a ammené la venu de la loi 7 et 8.

Dans ce jugement il est clairement analysé que nous répondons a tout les criteres pour réclamer un statut de salariés. On a une bombe dans notre poche mais on fait rien avait, je dis pas qui faut absoluement aller chercher un statut de salarier mais avec ce jugement la c'est nous qui devrait avoir le gros bout de baton et non pas le gouvernement, c'est nous qui devrait dire ok on accepte de rester autonome mais sous tel tel et tel condition sinon on exige d'etre plein salarié comme nous donnent le droit ce jugement.


Jugement Vignolas

Tribunal du travail

Mots clé, Vignola, CSQ, RSG

20030501 (date)


C'est lui qui est le plus important a lire.

Ca c'est SUPER! ma belle Francinette , esperons que la CSQ on lu tout ca,et moi je pense que cette une bonne idee de envoyer ca aussi au Norme du travail.......les envoyer les 2 sites


Merci beaucoup ma consoeur,

Bonne journee
______________________________________________
Jay

Salut les filles,
La CSQ a plus que lu tout ca, elle vous a défendu dans ces différentes causes...
elle vous défend encore sur vos droits fondamentales. Le nouveau projet de loi s'en vient et par chance que la csq était autour de le table pour rappeler quelques points au gouvernement. Merci à la CSQ de défendre nos intérets. Merci aussi aux filles des ADIM de donner de leur temps comme elle le font . Bénévolement!

Francinette a écrit:

Il faut aller lire aussi le jugement Vignolas, la vous allez completement tombé sur le cul. C,est ce jugement Vignolas qui a fait peur au gouvernement et qui a ammené la venu de la loi 7 et 8.

Dans ce jugement il est clairement analysé que nous répondons a tout les criteres pour réclamer un statut de salariés. On a une bombe dans notre poche mais on fait rien avait, je dis pas qui faut absoluement aller chercher un statut de salarier mais avec ce jugement la c'est nous qui devrait avoir le gros bout de baton et non pas le gouvernement, c'est nous qui devrait dire ok on accepte de rester autonome mais sous tel tel et tel condition sinon on exige d'etre plein salarié comme nous donnent le droit ce jugement.


Jugement Vignolas

Tribunal du travail

Mots clé, Vignola, CSQ, RSG

20030501 (date)




C'est lui qui est le plus important a lire.

Justement, c'est une des choses qui est très intéressante dans le jugement Grenier. Le procureur général, tout le long du procès remet en question notre statut de salarié. Chaque fois, la juge Grenier lui dit que ce n'est pas le sujet de ce procès, que notre statut de salarié a déjà été déterminé par des tribunaux spécialisés (voire le jugement Vignola) et que pour elle c'était donc un fait. Nous sommes salariées et ce bien avant le jugement Grenier. Les lois 7 et 8 sont venues enlever la possibilité de se syndiquer et par le fait même renier notre statut de salarié. La juge Grenier a déclaré que ces lois étaient inconstitutionnelles, invalides et inopérantes.

Il faut cependant savoir qu'il y a des causes qui sont pendantes à la Cour supérieure. Dans ces causes, le procureur général essaie de faire renversé le Jugement Vignola.

Une chose alors, si la CSQ etait a la table de négociation et qu'elle dit qu'elle s'est mis d'accord avec le gouv. comment ça se fait que le projet de loi va nous pondre un statut hybride et non SALARIÉ, ????aprés ça sera trop tard!!!!!

Carmel a écrit:

Citation :

Une chose alors, si la CSQ était à la table de
négociation et qu'elle dit qu'elle s'est mis d'accord avec le gouv.
comment ça se fait que le projet de loi va nous pondre un statut
hybride et non SALARIÉ, ????aprés ça sera trop tard!!!!!

Désolé... mais la CSQ négocie pas un projet de loi avec le Gouvernement.... C'est le gouvernement qui pond les projets de loi. La CSQ fait des représentations seulement, émet ses idées et commentaires.. le Gouvernement peut tenir compte des suggestions ou non. Le Gouvernement décide seul ce (le contenu) qui sera dans ce projet de loi.

Par la suite, il aura des négociation, la CSQ sera pour veiller à nos intérêts.

Ayons confiance,.. on ne peut pas perdre grand chose dans ce processus... on n'avait rien. C'est sûr qu'il va avoir des gains.

Tourlou

Giroflée

Moi je fais confiance à la CSQ comme toi Giroflé on avait rien alors tout ce que l'on va gagné c'est un plus et Paris ne c'est pas constuit en un jour
Toulou!!!

Tout simplement parce que un statut de salarié n'est peut etre pas ce qu'il y a de meilleur pour nous.

Il y a moyen d'aller chercher un statut hybride qui nous permettera de rester autonome sur nos rapport d'impot tout en ous accordant un salaire descent et des avantages sociaux comme les autres travailleur.

Ce serait le meilleur des deux mondes pour nous et pour le gouvernement également.

La CSQ est tres consciente de cela, pour l'instant il peu conseiller mais non pas exiger et essaie d'influencer le gouvernement pour qu'on obtienne les meilleur condition possible et non pas obligatoirement un statut de salarié .

:)

qui a été à la réunion aujourd'hui? Qu'avez vous appris lors de cette réunion? Il semble qu'on vous à demandé de rien dire, Ok mais pourquoi? QQ à des réponses pour nous les RSG encore dans le noir?


Merci

parce que cela va etre sur info adim..mercredi et auusi parce que les Adim se rencontre à queébec demain

nous recevons toutes les infos...à la miette