salaire temporaire exact pour csst presentement

Bonjour,




Enfin, grâce aux pressions exercées
par la CSQ, la CSST s'est branchée relativement au traitement des
demandes faites par les RSG. Conformément aux indications que Réjean
Parent avait obtenues aujourd'hui du ministre du Travail, la CSST
vient de me confirmer les orientations retenues suite au jugement
Grenier :




- pour les RSG, l'employeur est le
bureau coordonnateur et l'indemnisation est basée sur le salaire
minimum annualisé, soit 17 727,60 $ (260,7 jours X 8 heures X 8,50
$), en attendant qu'un salaire autre soit déterminé (ce que la loi
permet) ; cette base d'indemnisation est le minimum auquel est tenue
la CSST (article 65 LATMP) ;




- la CSST ne se substitue en aucune
façon aux employeurs qui ont des obligations pour les premières
semaines (3 premières en cas de retrait préventif et deux premières
en cas de lésion professionnelle) ; il faudra donc, si nécessaire,
déposer des mises en demeure en cas de défaut du bureau
coordonnateur (voir les modèles préparés par Michelle Desfonds) ;




- ces orientations ont été
communiquées aujourd'hui, le 22 décembre, à toutes les directions
régionales ; à moins de tomber sur des agents mal informés, les
RSG devraient avoir ces mêmes renseignements lorsqu'elles
communiqueront avec leur bureau régional de la CSST ;




- la note de service ne nous sera pas
communiquée, puisqu'il s'agit d'une note à des fins strictement
internes (l'AQCPE va peut-être la couler ? ...) ;




- les autres travailleurs visés par le
jugement Grenier sont également couverts par ces nouvelles
orientations : ainsi, les ressources intermédiaires en santé sont
indemnisées sur la même base et leur employeur est l'établissement
de santé qui leur donne le travail ; par contre, dans le cas des
ressources de type familial en santé, la CSST ne les considère ni
comme des travailleurs ni comme des employeurs ; leur cas demeure
donc problématique.




Merci à Daniel B. pour ses
interventions auprès de la vice-présidence aux finances de la CSST
et à Réjean pour son intervention auprès du ministre du Travail.
Voilà un autre exemple de la force d'une Centrale qui prend à coeur
les intérêts de ses membres.







Avec ces bonnes nouvelles, même si
elles viennent tardivement, passez toutes et tous de belles Fêtes.
On repart en 2009 avec cette question réglée !




Salutations !




Pierre Lefebvre, conseiller SST

j'aimerais savoir le montant exact du chèque.. car ca s'en vient vite et ca serait plus facile d'établir un budget.

Combien ca donne les déductions enlevé..y'a quelqu'un qui le sait ?

Et n'oubliez pas de faire la plainte pour faire reviser le montant
pour vous protéger..car cela serait supposé être calculer sur
50 hres et plus...plainte CSST