certificat de format poche pour inscription d'un enfant

Bonjour

j'aimerais savoir lors de la signature d'une entente de service avec un nouvel enfant,est-ce que ca prends absolument le certificat de naissance de format légal pour l'enfant,car j'avais le certificat de naissance de format poche et mon bc exige le format légal.J'ai trouver sur le site du ministère un document intitulé renseignements concermant le formulaire de demande a ccontribution réduite. Dans ce docuement il est indiqué que le certificat de naissance de type format de poche délivrés par l'état civil sont également accepté. est-ce moi qui interprete mal!!!! j'ai essayé d'appeler au ministère mais c,est comme appeler en Chine!!!! J'aimerais avoir votre avis la decu!!!! et est-ce que l,enfant peu débuter meme si je n'ai pas recu le certificat légal!!

merci

Avec mon BC, depuis les dernières instructions, si pas de certificat,
je ne suis pas payée !!

Donc certificat en main obligatoire, sinon je prend un autre enfant.
On m'a dit que la preuve que tu fais venir le certificat n'est plus valide.
Alors maintenant, c'est certificat en main, je le demande au tel et je l'exige a l'entrevue.

Par contre, mon BC accepte le format de poche... ?

si c'est écrit sur ce formulaire alors fait le imprimer ou envoie le par email au bureau et tu leur dit que c'est bel et bien écris dans loi voila.

dans le formulaire PCR c'est juste écrit : certificat ou acte de naissance

ca ne dit pas tel ou tel certificat

Extrait du document: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/renseignements_contribution_reduite.pdf

Rubrique 1
IDENTIFICATION
À la lettre , on demande au parent de fournir une copie
de son certificat ou de son acte de naissance ou de tout
autre document établissant sa citoyenneté canadienne
ainsi qu’une copie du certificat ou de l’acte de naissance de
l’enfant de moins de cinq ans au 30 septembre de l’année de
référence visé par la demande.


L’original de chacun de ces documents doit être vu par la
personne représentant le titulaire de permis ou par la
personne responsable d’un service de garde en milieu
familial : la personne doit, sur la copie de chacun de ces
documents, apposer ses initiales avec la mention
ORIGINAL VU ainsi que l’année, le mois et le jour où
l’original a été vu.


Les actes de naissance ou certificats de naissance
délivrés par les presbytères, hôtels de ville ou palais de
justice avant le 1er janvier 1994 sont acceptés. Les
certificats de naissance de type format de poche délivrés
par la Direction de l’état civil sont également acceptés.
Les autres documents permettant d’établir la citoyenneté
canadienne d’un parent sont la carte de citoyenneté, le
certificat de citoyenneté canadienne, le passeport canadien,
le certificat d’inscription d’une naissance canadienne à
l’étranger et le certificat de statut d’Indien.

Ca semble etre nouveau parce que auparavent il était belle et bien refusé pour l'enfant de présenté le certificat de poche puisque sur ce certificat le lien de parenté avec les parents n,étaient pas mentionné je pense.

SI c'est écrit dans ce dépliant c'est que c'est maintenant possible comme je te dis envoie le lien a ton BC qu'ils se mettent a jour ils ne sont peut etre jsute pas au courant :).

Bonjour

Le ministère m'as finalement rappelé et a confirmé que nous avons droit de prendre le certificat de naissance format poche pour l'enfant, j'ai alors recommuniqué avec mon B.C. et lui ai dit que j'avais vérifié avec le ministère et je lui ai envoyé une copie de la brochure lui prouvant le tout!!! Mon BC a fait ses vérifications et m'as rappelé et n'as pas eu le choix d'accepter le format poche !!!