| une chose ne semble pas claire | |
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mabel Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nombre de messages : 6670 Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 20:15 | |
| en FDS je ne faisais que rencontrer des RSG..sont partout ben laissez moi vous dire une chose les deux calendriers c'est pas un choix celles qui ont une paie prévue pour CETTE SEMAINE , vous venez de débuter le calendrier A celles qui ont une période qui finit le 10 vous commencerez le 11 le calendrier B ce n'est pas un choix de votre DG, elles ne peuvent pas prendre le A si elles doivent prendre le B elles ne peuvent pas vous verser une sem de paie seulement pour ne pas déranger leur logistique de rétribution c'est selon vos dates actuelles de fin de période que vous prenez le A ou le B ce n'est pas un choix, c'est un ORDRE du MFA bonyenne! si elles font autrement, imprimez la foire aux questions sur les no 9 et faxez leur | |
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dadablue Je ne suis pas tuable!
Nombre de messages : 410 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 20:35 | |
| a notre reunion on nous a dit que chaque bc decidait s'il etais a ou b!!!! | |
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mabel Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nombre de messages : 6670 Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 21:32 | |
| Québec, le 16 mars 2011 – Le ministère de la Famille et des Aînés souhaite apporter des précisions et confirmer l’entrée en vigueur, le 1er avril 2011, de l’instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions des responsables d’un service de garde en milieu familial (instruction no 9).
Cette instruction a été conçue afin d’harmoniser les pratiques
B) ADOPTION DU CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS 1. Supposons que le calendrier de versement des subventions appliqué par un BC avant l’entrée en vigueur de l’instruction prévoit une période de prestation de services s’échelonnant du samedi 26 mars au vendredi 8 avril, puis un paiement le jeudi 14 avril. De quelle manière le BC doit-il procéder pour réaliser la transition entre le calendrier qu’il appliquait avant l’entrée en vigueur de l’instruction et le calendrier prescrit? Dans cette situation, le BC adoptera le calendrier B puisque la période de prestation de services qui débute avant le 1er avril se termine entre le 4 et le 10 avril inclusivement. Le BC versera la subvention relative à la période du 26 mars au 8 avril comme prévu au calendrier qu’il appliquait avant l’entrée en vigueur de l’instruction, soit le 14 avril. Pour les Version du 15 mars 2011 1 journées du 9 et du 10 avril, les RSG doivent faire une réclamation distincte. Cette réclamation doit être transmise au même moment que celle relative à la première période du calendrier prescrit, soit le 29 avril. Le BC versera le montant associé à ces deux journées à la date de paiement relative à la première période du calendrier prescrit, soit le 5 mai. Il devra inscrire ce montant dans la case « Autres ajustements » du bordereau de paiement de la subvention. Pour ces deux journées, les RSG doivent également transmettre les fiches d’assiduité au BC. Ces fiches doivent être transmises au même moment que celles relatives aux deux premières périodes du calendrier prescrit, soit le 13 mai. Si, avant l’entrée en vigueur de l’instruction, le BC avait deux calendriers de manière à effectuer des versements alternés à deux groupes de RSG, il adoptera les deux calendriers prescrits en réalisant cette même transition pour chacun d’eux. C)
12.1 Adoption et transmission du calendrier de versement des subventions Le BC doit adopter le calendrier B si la période de prestation de services qui débute avant le 1er avril 2011 se termine entre le 4 et le 10 avril 2011 inclusivement. Sinon, il doit adopter le calendrier A. | |
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dadablue Je ne suis pas tuable!
Nombre de messages : 410 Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 23:10 | |
| oui je comprend tout ca mais nous ont avait 2 calendriers!!! donc ils on du faire un choix!! | |
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Searose Administratrice
Nombre de messages : 10926 Ville : Dans un sdg pres de chez vous... Date d'inscription : 19/08/2008
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 23:32 | |
| heu, non pas de choix a faire ? Nous ont avaient aussi 2 calendriers, et ca continue. Je suis dans le calendrier A et il y a d'autres filles dans mon BC qui ont le calendrier B... ??
On a toutes un ou l'autre, mais pas toutes un seul... ^^ La grande majorité des BC ont les deux calendriers ! | |
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crunchie2 Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nombre de messages : 3088 Date d'inscription : 07/03/2009
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Lun 4 Avr - 23:32 | |
| alors là c'est différent dadablue.....car vu que vous étiez divisé en 2 ils ont dû CHOISIR un des 2 calendrier...
mais celles qui tous le BC n'avait qu'une seule date n'ont pas eu de choix...c'était celui sur leque les dates tombaient...
moi c'était B | |
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lalou Je suis la "reine" des posteuses!
Nombre de messages : 2361 Date d'inscription : 13/06/2009
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Mar 5 Avr - 4:45 | |
| je vous jure que des BC en ont dit des affaires pas d'allure.
Ma tante RSG de la région de Québec s'est fait dire qu'elles doivent écrire les heures d'arriver et de départ des enfants sur les nouvelles fiches prescrites. Ben voyons, où cé qu'elles doivent écrire ça... à travers les choix de réponses suggérées par le ministère ?????
Les prescriptions sont encore bien mélangées à ce que j'ai pu voir! | |
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mabel Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nombre de messages : 6670 Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Mar 5 Avr - 4:46 | |
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lalou Je suis la "reine" des posteuses!
Nombre de messages : 2361 Date d'inscription : 13/06/2009
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Mar 5 Avr - 4:53 | |
| c'est ça que je lui ai dit, je lui ai donner le site du ministère, et je lui ai dit d'envoyer ça à son BC, pour qu'ils puissent voir de quoi l'nstruction #9 avait l'air des fois qu'ils n'auraient pas été informés du contenu avant de l'expliquer tout croche. | |
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crapaude Au secours! Je n'ai plus de vie!
Nombre de messages : 550 Date d'inscription : 27/02/2009
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Mar 5 Avr - 4:58 | |
| - lalou a écrit:
- je vous jure que des BC en ont dit des affaires pas d'allure.
Ma tante RSG de la région de Québec s'est fait dire qu'elles doivent écrire les heures d'arriver et de départ des enfants sur les nouvelles fiches prescrites. Ben voyons, où cé qu'elles doivent écrire ça... à travers les choix de réponses suggérées par le ministère ?????
Les prescriptions sont encore bien mélangées à ce que j'ai pu voir! Probablement le même BC que moi! La directrice nous l'a sortie celle là... ça pas pris trop de temps pour que je dise "wooooooooooo! c'est parce que c'est écrit nulle part ça et patati et patata.." Elle a fini par admettre que j'avais raison et a dit aux filles d'oublier ça les heures et de continuer avec les P et les A !!! | |
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lalou Je suis la "reine" des posteuses!
Nombre de messages : 2361 Date d'inscription : 13/06/2009
| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire Mar 5 Avr - 5:00 | |
| c'étais-tu l'adjointe directrice toi aussi...si oui, bien tu es dans le même Bc qu'elle. | |
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| Sujet: Re: une chose ne semble pas claire | |
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