Avis de contravention

evy02 a écrit:

Searose, si je peux ajouter, ici c'est mon BC qui rempli les attestation de service rendu p-e que c la meme chose chez toi !!

Oui, mon BC m'a dit lors de mon accréditation que si je mettais fin a mon contrat,
si un parent partait, je devais les aviser pour qu'il fasse ce papier.

Mais ma peur, c'est qu'il décide un jour de ne plus le faire avec l'instruction
et nous envoyer un avis contravention si pas fait.
Mon BC semble très zelé sur les lois et reglements...

c'est que les filles
c'est bien que votre BC le fasse mais...
qu'arriverait-il si il ne le ferait pas et que vous ne le sachiez pas

m'a vous conter de quoi...
moi dans le temps des CPE, nouvelle RSG qui n'avait aucune raison de douter, je laissais le cpe s'occuper des dossiers car je croyais ( je ne savais pas tout ce que je sais maintenant ) que c'était la manière de faire
on ne questionne pas non ? quand y'a aucune raison


donc le parent se rendait au bureau avec mon contrat en main ( voilà j'étais déjà liée dès la première mn moi )

un moment donné cela faisait 4 ms qu'un parent avait ses deux enfants à mon service ( 2 ans et 4 ans) et le cpe m'appelle pour me demander de dire au parent que là ça prendrait les certifs..
j'ai dit pardon?

vous ne savez même pas si ce sont les parents si c'est pas une mère qui a fouttu le camp avec les enfants, j'ai dit neunon VOUS allez m'avoir les certifs et je VOUS donne 1 sem pour se faire sinon je me plaind au mfa

depuis ce jr, avant même que la directive n'en soit donnée aux CPE et maintenant aux BC je m'occupes des dossiers de mes enfants

pcq si il y a erreur qui sera tenue responsable ??
la loi est claire là dessus ce n,est pas au BC mais bien à la RSG de s'occuper des dossiers

moi voyez vous un client ne signe pas le contrat tant que je n'ai pas vu les certifs ou pièces justificatives ( passeport exemple)

attention, les BC sont faciles à nous refiler les troubles qu'ils ont causé, moi depuis que je m'occupe des dossiers ils sont complets


une autre anecdote

le même cpe s'occupait des paiements des parents, les collectaient

un client chez moi à monté un compte de 700$du temps de la place à 5$ ( ben chez moi et chez l'autre avant)

enfin bref, le cpe est venu m'en parler, je leur ai dit de manger de la m...pis de trouver les sous si ils ne voulaient pas mon pied au Q

chez moi y'a pas de déficit de 700$ ça ferait longtemps que ça aurait pris la porte

J'ajouterais que ça fait partie de notre autonomie de s'occuper de nos papiers. C'est nous que signons sur nos contrats. Pas le BC. L'attestation pour signifier la fin des prestrations est une preuve pour nous que nous n'avons effectivement plus de contrats de garde avec ces clients.

Francinette a écrit:

Tu dis qu'il quite pour l'école alors qu,en fait il reste 9 mois entier avant sa rentré scolaire.

Il peut couler biennnnnnnnnn de l'eau sous les pont d'ici ce temps la et il pourrait tres bien avoir a retourner a un autre garderie ca ni toi ni meme la mere ne peu le prévoir il arrive bien des chose dans la vie.

C,est pour cette raison que la seule raison valable pour ne pas émettre un avis de fin de service c'est si l,enfant quite le 31 aout pour débuter l'école le 1er septembre puisque de toute maniere a cet date la il cesse d'etre admissible a la contribution et débarque des dossiers du BC automatique.

S'il quite le 1er aout oui tu dois le faire parce que il reste 1 mois avant la rentré scolaire et il pourrait avoir a se faire garder ailleurs durant ces 30 jours la.

C'est pas le fait qu'il aura besoin ou non d'un service de garde qui décide si oui ou non tu dois faire une attestion mais bien s'il est encore admissible a la contribution réduite, la réponse est oui alors tu dois faire une attestation de fin de service pour prouver que toi tu ne réclame plus la subvention.

C'est pas nouveau ca toujours été.

Tu as très bien résumé les faits BRAVO.

C'est ainsi depuis l'arrivée de la loi 124. On doit toujours émettre un attestation même si l'enfant part pour l'école. Les BC doivent envoyer au ministère une preuve pour la fin du 7$ de cet enfant. Et la preuve c'est ce formulaire.

Avant de grimpé dans les rideaux avec les déléguées syndicales, il faudrait peut-être se renseigner. La RSG pouvait se renseigner auprès du ministère, les gens lui auraient dit.

Et pour celles qui le font faire par leur BC, c'est de votre responsabilité de le faire. Vous devez le signer ????? comment le BC peut signer à votre place??? et comment le BC sait pour les jours d'occupation??? arrêtons de mettre la faute sur les autres et prenons nous en mains.

Mabel a écrit:

Citation :

c'est que les filles
c'est bien que votre BC le fasse mais...
qu'arriverait-il si il ne le ferait pas et que vous ne le sachiez pas

Moi, je ne veux pas faire faire mes trucs par les autres et surtout pas le BC mais je pense que le BC doit de nous tenir au courant des nouvelles procédures, de leurs attentes au niveau administratif etc....

Si la RSG n,est pas informé de ce qu'elle doit faire et bien elle ne mérite pas une contravention. Autrement dit avant que le BC donne une contravention, il faut qu'il fasse sa propre JOB: INFORMER!

Personnellement, tous les contrats, les perceptions....depuis le début 12 ans... que c'est moi quiM,en occupe... je n,ai pas eu un CPE ou BC avec des services plus.... la responsabilité revenait à la RSG mais il faut savoir quoi faire par exemple.

Tourlou
Giroflée

oui oui je sais...
dans mon jeune temps t'as pas vu le nombre d'engueulades que j'ai eu sur le sujet avec les directions je leur disais que les formations devaient porter là dessus

paperasse , procédures etc

tk si je pouvais être partout ça ferait longtemps que ça serait fait

À notre BC, (ouioui encore lui!) ils offrent des formations pour les nouvelles ou on aborde entre autres la règlementation et la paperasserie.

question un peu en retard....

Mon BC s'est toujours occipé de faire les papiers de cessation losque nous avions un enfant qui quittait le service.

J'ai appris cet automne qu'il ne le ferait plus dorénavent. Que nous devions les produire nous-même.

Ma question: J'ai un petit qui quitte le 20 août pour des vacances, et ça met fin en même temps à son contrat avec moi. Le 26 août, il commence l'école.

Est ce que j'aurais dû faire le papier de cessation de fréquentation de cet enfant??

lalou a écrit:

question un peu en retard....

Mon BC s'est toujours occipé de faire les papiers de cessation losque nous avions un enfant qui quittait le service.

J'ai appris cet automne qu'il ne le ferait plus dorénavent. Que nous devions les produire nous-même.

Ma question: J'ai un petit qui quitte le 20 août pour des vacances, et ça met fin en même temps à son contrat avec moi. Le 26 août, il commence l'école.

Est ce que j'aurais dû faire le papier de cessation de fréquentation de cet enfant??

OUI en majuscule hein ?
attention même si on te dit que non, la réponse est OUI

lalou a écrit:

question un peu en retard....

Mon BC s'est toujours occipé de faire les papiers de cessation losque nous avions un enfant qui quittait le service.

J'ai appris cet automne qu'il ne le ferait plus dorénavent. Que nous devions les produire nous-même.

Ma question: J'ai un petit qui quitte le 20 août pour des vacances, et ça met fin en même temps à son contrat avec moi. Le 26 août, il commence l'école.

Est ce que j'aurais dû faire le papier de cessation de fréquentation de cet enfant??

oui tu dois le faire en tout temps.

A quel date ton contrat se finissait exactement avec cet enfant ????

S'il parait pour ses vacances ton contrat devait etre fait jusqu,au 26 aout ?

moi mon BC ne voulait pas nous donner les formulaires (attestation de fin de service) ils demandaient aux parents d'aller à leur bureau alors j'ai appelé Mr Gagnon au ministère et il m'a fait parvenir un paquet de formulaires et il m'a dit astine toi pas avec eux je vais t,en envoyer et 4 jours plus tard j'ai tout reçu FANTASTIQUE cela c'est produit il y a 4 ans à peu près

Ladouce

On s'éloigne du sujet...

mais je trouve cela positif que nous en parlions. Voyez-vous des RSG n'étaient pas au courant que c'est à nous de le remplir ce papier et non le BC et on le doit le faire tout le temps.

Mais avez-vous l,article ou le réglement qui confirme le tout.

Tourlou
Giroflée

ladouce112 a écrit:

moi mon BC ne voulait pas nous donner les formulaires (attestation de fin de service) ils demandaient aux parents d'aller à leur bureau alors j'ai appelé Mr Gagnon au ministère et il m'a fait parvenir un paquet de formulaires et il m'a dit astine toi pas avec eux je vais t,en envoyer et 4 jours plus tard j'ai tout reçu FANTASTIQUE cela c'est produit il y a 4 ans à peu près

Ladouce

cet homme t'a pas dit que les BC sont obligés de les donner???

oui mais lui y trouvait que pour l'entente au quotidien et je le cite : astine toi pas je vais t»'en envoyer un paquet Ce monsieur quelques foistrouvait que les BCn'avaitpasd,allure maisd'autres fois aussitrouvait que les RSG poussaient pas mal fort!
¸
une couple de fois par le passé je l'ai appelé et j'ai eu du bon service

Ladouce

Francinette a écrit:

A quel date ton contrat se finissait exactement avec cet enfant ????

S'il parait pour ses vacances ton contrat devait etre fait jusqu,au 26 aout ?

Ben non, mon contrat finissait le vendredi le 20 aout, et il partait en vacance.

Le jeudi 26 août, il commençait l'école.

Donc est-il trop tard pour faire le dit-papier et le mettre dans le dossier, avant de recevoir un billet de contravention moé-si?

je ne vois pas le formulaire: d'attestation
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_RSGEE_versionadministrative.pdf

page 31
cliquez sur tableau....

Giroflée a écrit:

On s'éloigne du sujet...

mais je trouve cela positif que nous en parlions. Voyez-vous des RSG n'étaient pas au courant que c'est à nous de le remplir ce papier et non le BC et on le doit le faire tout le temps.

Mais avez-vous l,article ou le réglement qui confirme le tout.

Tourlou
Giroflée

instructs no 9
ce que doit contenir le dossier de l'enfant
en passant savais tu que tu dois remettre la fiche d'inscription au départ de l'enfant
je paries que non

oui je le savais et je l'ai toujours faite

Ladouce

mabel a écrit:

Giroflée a écrit:

On s'éloigne du sujet...

mais je trouve cela positif que nous en parlions. Voyez-vous des RSG n'étaient pas au courant que c'est à nous de le remplir ce papier et non le BC et on le doit le faire tout le temps.

Mais avez-vous l,article ou le réglement qui confirme le tout.

Tourlou
Giroflée

instructs no 9
ce que doit contenir le dossier de l'enfant
en passant savais tu que tu dois remettre la fiche d'inscription au départ de l'enfant
je paries que non

pis L'ORIGINALE en plus pas de photocopie

Moi je le savais mais je ne le fais jamais. De toutes façons les parents non plus ne le savent pas. Quesse tu veux qu'ils fassent avec?

Anne

on m'a déjà dit que c'était pour garder leur confidentialité. Tu ne garde pas leur données perso.????

très stupide je te l'accorde. Tu dois toujours ben garder leur adresse pour leur reçus d'impôts.

Pis le plus comique, tu dois avoir cette fiche signée annuellement OK, mais tu donnes seulement la dernière???? si l'enfant est chez vous depuis 4 ans, il te reste les 3 autres.

anne a écrit:

Moi je le savais mais je ne le fais jamais. De toutes façons les parents non plus ne le savent pas. Quesse tu veux qu'ils fassent avec?

c'est pour clore le dossier
maintenant c,est ce que doit aussi contenir un dossier
ils gardent les dossiers 6 ans

heu de qué cé que tu dis là L@m@jilou...

on dois-tu faire signer ça à chaque année????

J'ai jamais fait ça en 6 ans.

anne a écrit:

Moi je le savais mais je ne le fais jamais. De toutes façons les parents non plus ne le savent pas. Quesse tu veux qu'ils fassent avec?

ah ok tu parlais de la fiche d'inscription