Avis de contravention

Je voudrais avoir votre opinion.

Es-ce qu'un BC peut-émettre un avis de contravention à une RSG pour ne pas avoir émis une attestation de fin de service de garde.

Si cette personne qui est une de ces clientes que son enfant qui fréquentait et quitte avec sa maman pour un congé de maternité et l'enfant en question rentre à l'école au mois de septembre 2011 et va rester avec sa maman à la maison pour jusqu,à l'entré scolaire ne fréquentera pas d,autre service de garde et la RSG voulait lui en émettre un mais le parent à dit je n,en ai pas besoin.

Alors le Bc lui à envoyé par la poste un avis de contravention pour ne pas avoir fournie une attestation de fin de service.

J'ai regarder dans la loi sur règlement sur la contribution réduite article 20 mais ceci n,est pas dit clairement lorsque qu'un enfant ne fréquente pas d'autre service de garde et surtout qu'il va faire son entrée à l'école. Alors le BC lui est bye de book et moi je dis je pense quwe nous pourrions contester cette avis parce que de notre coté nous pouvons l'interpréter aussi.

Qu'en pensez-vous?

mais l'attestation de fin de service ne sert pas juste pour les parents

c'est ce formulaire qui sert au BC pour prouver que cet enfant ne bénificiera plus d'une place a $7.pour l' administration des places

mais tu peux demandé a ton syndicat...

ben vu que tu en parles
de ce que je peux comprendre
attendons nous chères collègues à avoir des avis de contravention à ceci et à cela
à toutes les instructs et fiches techniques qui se trouvent sur le site du mfa et auxquelles tu ne réponds pas

pis on pourrait se retrouver avec une pile énorme de contraventions hein ?

ont-ils le droit?

MAINTENANT...OUI

ah oui je crois que ce sont les instructs no 9 qui disent que le dossier de l'enfant doit maintenant contenir une copie d,attestation de services recus lorsqu'il est mis fin au service de quelque façon que ce soit ( départ, départ pour l'école )

on lui as dit pis ben bête que ca prenait cela maintenant pour fermer le dossier, mais si c'est cela, si c'est un changement qu'il nous le fasse savoir et nous allons nous confirmer, parce qe moi pour un enfant qui s'en va à l'école nous émettions pas de fin d'attestation. Ce qui me déplait la dedans c'est avis aucun appel à la fille pour explication ou est la collaboration le respect dans tout cela. Le syndicat n,est pas là pour nuire c,est cela qu'il ne comprenne pas des bonnes relations de travail eux ils ne l'ont pas pantoute.

Mais mabel l'instruction 9 N'est pas encore en vigueur il ne faudrait pas mette la charrue avant les boeufs

rose deschainé a écrit:

on lui as dit pis ben bête que ca prenait cela maintenant pour fermer le dossier, mais si c'est cela, si c'est un changement qu'il nous le fasse savoir et nous allons nous confirmer, parce qe moi pour un enfant qui s'en va à l'école nous émettions pas de fin d'attestation. Ce qui me déplait la dedans c'est avis aucun appel à la fille pour explication ou est la collaboration le respect dans tout cela. Le syndicat n,est pas là pour nuire c,est cela qu'il ne comprenne pas des bonnes relations de travail eux ils ne l'ont pas pantoute.

c'est ça que je te dis..instruct no 9

Et l'instruction 9 il y a beaucoup de filles qui ne lise pas sur le site du ministère il attende d'avoir les papiers et voilà se sont des sans papiers

ben voilà hein ?
alors faut renseigner le plus de filles possible sur le fait qu'il est important d'aller lire ça
pcq tu vois , les instructs no 7 quasiment tous les bc ont envoyé le lien du site hein ?
pis on sait pourquoi
mais as tu eu les liens pour les 8 et 9 ?
on sait pourquoi aussi , me semble, une grosse pile de contraventions ça parait ben dans un dossier
alors les filles
lisez la documentation sur le site du ministère qui vous régit pcq on ne vous fera pas de cadeaux

Moi je n'ai pas a produire la fin d'attestation, c'est tjrs mon BC qui s'en occupe et le parent doit faire la demande sinon il ne le produise pas pour rien.
Avec l'instruction 9 les BC vont etre bcp plus sévère avec les document manquant. Sauf que présentement les BC qui avait organiser des soirée d'information sur l'instruction 9 se sont fait dire pas les syndicat d'annuler toute les rencontres !!! C'est assez spécial non, j'ai l'impression que les BC est les syndicat devrait se parler un peu plus

t,es sure?
pcq en fait les renseignements sont le mandat du BC et non du syndicat

Tu dis qu'il quite pour l'école alors qu,en fait il reste 9 mois entier avant sa rentré scolaire.

Il peut couler biennnnnnnnnn de l'eau sous les pont d'ici ce temps la et il pourrait tres bien avoir a retourner a un autre garderie ca ni toi ni meme la mere ne peu le prévoir il arrive bien des chose dans la vie.

C,est pour cette raison que la seule raison valable pour ne pas émettre un avis de fin de service c'est si l,enfant quite le 31 aout pour débuter l'école le 1er septembre puisque de toute maniere a cet date la il cesse d'etre admissible a la contribution et débarque des dossiers du BC automatique.

S'il quite le 1er aout oui tu dois le faire parce que il reste 1 mois avant la rentré scolaire et il pourrait avoir a se faire garder ailleurs durant ces 30 jours la.

C'est pas le fait qu'il aura besoin ou non d'un service de garde qui décide si oui ou non tu dois faire une attestion mais bien s'il est encore admissible a la contribution réduite, la réponse est oui alors tu dois faire une attestation de fin de service pour prouver que toi tu ne réclame plus la subvention.

C'est pas nouveau ca toujours été.

C,est sur qu,elle ne réclame plus la subvention pour cet enfant il a été remplacé tout suite par un autre, vendredi il quittait et lundi ildavait un autre enfant à sa place.

Vous comprendrez que je ne suis pas contre le fait d,en émettre un ou pas mais dans ce cas ici c,est leur facon de faire qui me laisse perplexe.

Mais quand la mère n'en veux même pas et de toute facon le papa et la maman sont à la maison pour une fois qu'il a des parents qui vont s,occuper de leur enfant pendant leur congé de maternité.

Si il s ont eu des instructions à cette effet qu,il nous les fassent parvenir c,est tout c'est pas compliqué ca au lieu d,écoeurer les filles et d'être bêtes avec eux, elles sont souvent dans leur SPM c,est jours icit

Tu ne comprend pas, c'est ni toi ni le parent qui décide si oui ou non on fait une attestation, c'est obligatoire et c'est tout. Meme si le parent dit qu'il en a pas besoin alors tu en fait une et tu le met dans son dossier et tu en envoie une copie au BC.

Quand bien meme il serait remplacé immédiatement par un autre enfant c'est meme pas important ca. Cet enfant la a une subvention qui le suit et lui appartien durant toute sa petite enfance, c'est cette subvention la qu'il faut géré et pas celle qui le remplace, c'est pour cette raison qu,a chaque service de garde qu'il fréquente une attestation doit etre émise pour savoir quand elle se termine a ce service et quand elle débute a un autre pour ne pas que SA subvention a lui soit versé en double a deux service de garde en meme temps.

Et je le répete, ca ne releve pas du bon vouloir de l'éducatrice ou du parent, j'en ai tu besoin j'en ai tu pas besoin on s'en fou, c'est un formulaire officiel a etre remis s'il en a pas besoin il le fou dans poubelle c'est tout.

On trouve ca ou un attestation de fin de service ???
J'ai pas ca, jamais vu ca.
J'en ai une qui a fini la semaine passé, j'en ai pas fait,
quand je me suis accréditée, le bc m'a dit que c'est eux qui
faisait cela, mais la... je me dis que je devrais peut etre les faire
au cas ou....

Searose a écrit:

On trouve ca ou un attestation de fin de service ???
J'ai pas ca, jamais vu ca.
J'en ai une qui a fini la semaine passé, j'en ai pas fait,
quand je me suis accréditée, le bc m'a dit que c'est eux qui
faisait cela, mais la... je me dis que je devrais peut etre les faire
au cas ou....

ah mon dieu..
ça se peut tu
les BC en ont en copie carbone mais tu peux en avoir une sur le site du mfa

Le bc ne donne rien en copie carbone.
Ils nous disent d'aller chercher sur leur site et d'imprimer.
Pis sur leur site, y a pas d'attestation de fin de service.

Je vais voir sur le mfa, merci :)

Merci Mabel

Je viens de finir de le remplir, je l'imprime et l'envoie a mon BC
demain, je prend pas de chance... ^^

Dans les 10 dernières années jamais mon bc ne m'a demandé, avisé, suggéré, exigé, de fournir une attestion de fin de service. Chaque fois que je l'ai fourni, c'est le parent qui me l'a demandé parce qu'il inscrivait son enfant dans une autre service de garde et là, le bc le demandait (ça m'est arrivé environ 4 fois de produire ce document)...

Je prends bonne note de ce que vous indiquez à ce sujet, et je ne prendrez pas de chance, je le fournirai aux prochains départs...

..Mais je trouve que de là à émettre un avis de contravention...........!!!!!!!!!!

...En tout cas, les relations sont vraiment différentes d'un bc à l'autre, et je trouve ça dommage pour celles qui vivent de telles situations!! Je suis vraiment surprise que ça aille aussi loin!!

ben moi c'est ce que j'ai conclu en lisant les instructs no 9
5 jrs pour env le formulaire de rétribution
5 jrs pour envoyer les fiches d'assiduités signées
avoir une attestation de service recus pour le dossier de l'enfant au BC si il y a lieu
si on le fait pas, avis et contravention ensuite et on doit expliquer pourquoi on ne l'a pas fait

à force de contraventions là, c'est la pile que tu vas avoir dans ton dossier qui va compter, pis attention on va se faire dire oui mais madame vous êtes pas trop à votre affaire là, regardez
bon , moi j'ai lu hein ? je risque pas d'en avoir

je sais que le formulaire de réclamation, les BC aiment pas ce qu'il y a sur le site, donc j'attend pour voir si une autre version sera d'ici février
et moi qui pose des questions sur tout j'ai dit
oui mais les filles qui n'ont pas le net là
ben y'en a dans les biblios ou chez leur copine la réponse
ah bon..ah ben

Je pense qu'avant d'émettre des avis de contravention, le BC a le devoir d'aviser ces RSG de ses façons de faire.
La RSG qui a reçu la contravention n'était pas au courant de la nouvelle procédure.

Et je pense aussi que la collaboration entre les BC et la RSG est importante. Lorsqu'on met met une nouvelle façon de faire, on doit en informer les RSG et on devrait laisser une chance à la première infraction si cela concerne une nouvelle procédure.
Un rappel verbal est suffisant pour informer la RSG... et après si la personne oublie à nouveau etc... alors une infraction.

Mais vis-à-vis les BC, les façons de faire sont tellement différentes de l'un à l'autre.Par exemple, il y a des filles qui ne connaissent même ce papier d'attestation de service de garde reçus!

ET les RSG se font accueillir par certains avec compréhension et par d'autres,avec une brique et un fanal..... (Ti-Paul ai-je la bonne expression???). Avec de la chance, on tombe sur un bon BC qui travaille bien mais cela dépend du territoire maintenant.


Tourlou

Giroflée

Le terme AVIS DE CONTRAVENTION me dérange beaucoup.
Moi je relis ce terme avec $$$.
Est-ce qu'ils vont nous coller des amendes avec ces contraventions.
Vont-ils rester à vie dans notre dossier ?


Ce fameux formulaire sert à quoi au juste...
Ce n'est pas une forme numéroté et contrôlée.
Ce n'est pas enregistré auprès du ministère donc comment peut-il être utile et servir.

Giroflée a écrit:

Je pense qu'avant d'émettre des avis de contravention, le BC a le devoir d'aviser ces RSG de ses façons de faire.
La RSG qui a reçu la contravention n'était pas au courant de la nouvelle procédure.

Et je pense aussi que la collaboration entre les BC et la RSG est importante. Lorsqu'on met met une nouvelle façon de faire, on doit en informer les RSG et on devrait laisser une chance à la première infraction si cela concerne une nouvelle procédure.
Un rappel verbal est suffisant pour informer la RSG... et après si la personne oublie à nouveau etc... alors une infraction.

Mais vis-à-vis les BC, les façons de faire sont tellement différentes de l'un à l'autre.Par exemple, il y a des filles qui ne connaissent même ce papier d'attestation de service de garde reçus!

ET les RSG se font accueillir par certains avec compréhension et par d'autres,avec une brique et un fanal..... (Ti-Paul ai-je la bonne expression???). Avec de la chance, on tombe sur un bon BC qui travaille bien mais cela dépend du territoire maintenant.


Tourlou

Giroflée

Tellement d'accord avec toi

Searose, si je peux ajouter, ici c'est mon BC qui rempli les attestation de service rendu p-e que c la meme chose chez toi !!

La linstruction 9 en est encore au stade de projet, les BC n'ont pas a appliquer ces nouvelles lois tout de suite et je crois que la courtoisie sera tjrs de mise. D'ailleur mon ADIM a demander au BC d'annuler les soirées d'information sur cette instruction, un peu bizzarre je sais mais c ca qui est ca, peut etre que ce ne sera pas acceptéen février, j'ai bien hate de voir pcque les BC vont devoir nous fournir les infos et je ne comprends pas trop pourquoi le syndicat s'en mêle.
On verra bien après les fetes d'ici la je prends un break et j'arrete de me casser la tete avec ce qui s'en vient

et les BC quand il font des erreurs...ex: sur nos paies

ils ont quoi eux comme pénalité?

Je suis d'accord avec Giroflée que le rôle des BC est de bien informer les RSG sur les procédures.

À mon BC, on nous envoie régulièrement des notes et des rappels administratifs via le journal mensuel.

Ceci dit, un avis de contravention ce n'est pas la fin du monde non plus.
Sauf qu'avant d'en recevoir un, on doit être bien informées.

C'est pas évident de l'être, il y a tellement de choses, d'instructions, d'avis. et même contradictoires. Le gouv avance quelque chose puis de rétracte, change de politiques. Même les BC s'y perdent.

j'ai tellement hâte de voir à quand l'uniformité c'est pas demain la veille.

J'aimerais voir une facon de faire comme le BC de Anne le juste milieu me semble que la logique parle