avez-vous une limite pour les frais de retard

je m'explique je suis accréditée, je charge 5$ pas jour de retard pour les paiements et c'est inscrit dans ma régie.

j'ai jamais eu de retard depuis que je suis ouverte
sauf 1 aujourd'hui, je présume qu'elle va me le remettre demain enfin j'espère, mais admettons que ça tarde avez- vous une clause dans votre régie qui dit par exemple qu'après une semaine de non paiement que vous résilier le contrat?????

si oui, vous laissez combien de temps (jours) sans avoir eu votre paie avant la résiliation du contrat??????
es-ce légale d'avoir une clause comme ça???????

je m'étais jamais posée la question jusqu'ici parce que ça ne m'étais jamais arrivée, mais comme je renouvelle tous mes contrats la semaine prochaine j'ajouterai une clause comme ça si c'est légal bien sûre.

si ce n,est pas légal, comment faites vous pour dealer avec des non paiements pendant plusieurs jours??????

je m'informe au cas où ce retard devrait être long
merci les filles d'expériences

Tu donne un avis de retard. Moi dans mon entente, c'est écrit qu'après 3 avis de retard, ton contrat est nul. Pour cela tes dates où le payement est exigible doit être inscrites au contrat.
Sobou

merci sobou

les autres que faites vous?????

Moi je fais des contrats pour 3 mois

Je fais signer l'entente de service qui dure 3 mois, 15 jours avant le début de l'entente et les parents doivent me donner 3 chèques post-datés après la signature de contrat.

Lorsque j'ai reçue les 3 chèques des parents, je vais porter mes ententes de services au BC.

Les ententes restent chez moi tant que je n'ai pas reçue mes 3 chèques.

De cette façon, si un parent ne m'a pas donner ses chèques lors du début de l'entente, je pourrai ne plus le reprendre chez moi.

mais cela ne te garanti pas que les cheques ont des fonds.......??

Non. Ça ne garanti pas que les chèques ont des fonds....

Je charge 20$ pour un chèque sans fond (ça m'est arrivé 2 fois en 9 ans) et si ça se répète une deuxième fois, c'est BYE BYE, je ne renouvelle pas!
(et il sont averti!)

c'est vrai que ca n'arrive pas si souvent

je charge les frais de retard à la journée moi........... tu donnes un avis de retard , après trois si inscrit dans ta régie interne tu peux résilié le contrat c'est d'ailleurs la seul règle qui est valable.. j'en sais quelque chose

Je suis pas certaine à 100% de ce que j'avance, mais me semble que c'est pas légale de charger 5$, on peut charger des intérets légales mais pas un montant fixe. Mais bon... c'est à vérifier avec la protection du consommateur. Et moi si après 1 semaine j'ai pas l,argent, bien l'enfant rentre plus dans la garderie tant que J,ai pas l'argent. Mais je n'ai jamais eu à me rendre là.

winter_minnie a écrit:

Je suis pas certaine à 100% de ce que j'avance, mais me semble que c'est pas légale de charger 5$, on peut charger des intérets légales mais pas un montant fixe. Mais bon... c'est à vérifier avec la protection du consommateur. Et moi si après 1 semaine j'ai pas l,argent, bien l'enfant rentre plus dans la garderie tant que J,ai pas l'argent. Mais je n'ai jamais eu à me rendre là.

si 5$ est trop éléver combien mettez-vous à chaque jour pour les frais de retards????

cossinelle062 a écrit:

je charge les frais de retard à la journée moi........... tu donnes un avis de retard , après trois si inscrit dans ta régie interne tu peux résilié le contrat c'est d'ailleurs la seul règle qui est valable.. j'en sais quelque chose

combien sont tes frais par jour????

Moi c'est 10$ donc 5$ c'est pas cher
et c'est écrit sur mon contrat le parents l'a signer et le bc on une copie donc...

Et moi quand c'est pas payer il signe un avis
le lendemain pas signer un autre avis
et apres 3 c'est la porte et c'est légale car c'est juste pour ca que tu peut les mettre à la porte!
Mais je me suis jamais rendu a plus 1 avis

Mais parcontre si tu fais pas signer tu as pas de preuve...et je me suis faite avoir!! donc maintenant c'est les avis...meme si je rends ex. 4 avis pour une famille qui ont vraiment oublier et je croix ben c'est pas grave mais au moins si ca marche pu ben j,ai les avis....
Mais je met 3 pour me protégé...

Legalement,(a verifier avec protection des consumateur) il faut que tu prove que tu a faite tout pour etre raisonable. Faire signer le parent avec les details de son retard....ie date que paiement ete due, date du paiement avec la signature du parent. Il faut une clause aux regie interne que tu faite initialiser aux signature de contract, qui précise que apres trois retards la place est resilier. N'oublions pas que des frais pas payer sont contabiliser comme une ¨bad debt¨et c'est 100% deductible dan tes impots. Le poid de fournir les preuves legales c'est sur toi. En plus tes par parents payé sont le base d'eligibilité pour les subventions de MFA. Moi je fais signer une registre pour chaque semaine de paiement, alor je pourrais pas perdre mes subventions pour plus que une semaine. Oh oui, il faut que tu refuse l'enfant si les frais sont pas acquitter. Attendre pas plus que 2 semaines sans paiement pour agir. Les cours de petite creances ca vaut pas le peine...tu perdreras plus que tu gagne et qui sais si ils vont te payer meme apres un condemnation?

Arinou a écrit:

Moi c'est 10$ donc 5$ c'est pas cher
et c'est écrit sur mon contrat le parents l'a signer et le bc on une copie donc...

Et moi quand c'est pas payer il signe un avis
le lendemain pas signer un autre avis
et apres 3 c'est la porte et c'est légale car c'est juste pour ca que tu peut les mettre à la porte!
Mais je me suis jamais rendu a plus 1 avis

Mais parcontre si tu fais pas signer tu as pas de preuve...et je me suis faite avoir!! donc maintenant c'est les avis...meme si je rends ex. 4 avis pour une famille qui ont vraiment oublier et je croix ben c'est pas grave mais au moins si ca marche pu ben j,ai les avis....
Mais je met 3 pour me protégé...

donc je ne suis pas cher ;à 5$ par jour
merci de me rapeller de faire signer les parents j'avais oubliée