AVEZ-VOUS REÇU ÇA???

bonjour, j'ai reçu un communiqué de mon bc:

ça dit que les rsg ont jusqu'au 1 er janvier 2010 pour s'inscrire à la csst. je ne suis pas capable de mettre l'original de la lettre mais je suis allée sur le site web de la csst et voici ce que j'ai trouvé.
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/employeurs/rsg_ri_rtf.htm

dans la lettre ça dit que la cotisation exigée sera établie en fonction d'un taux d,unité associée à votre secteur d'activité et du montant de protection personnel quel vous désirez obtenir. Pour 2010, ce taux est de 3,01$ par 100$ de protection.

ça dit aussi que demander la protection de la csst est optionnelle mais qu'à compter du 1er janvier 2010, la csst refusera toute demande d,indemnisation pour lésions professionelles à une personne qui ne détient pas de protection personnelle.

Mais là où je bog, c'est que le minimum pour être assurable c'est 18000$, j'ai pas fait ça l'année passée moi là!

Faque avez vous eu ça, pis si oui, qu'est ce que vous avez compris là dedans...

c'est le minimum assurable selon les normes du travail, alors si tu as pas fais ça, c'est le montant que tu aurais droit.

Je n'ai rien reçu.

FIPEQ-Express
Communiqué aux RSG membres
Le 21 décembre 2009
Accident de travail, maladie professionnelle et retrait préventif
La CSST clarifie les règles de protection des responsables d’un service de
garde et de leurs assistantes et maintient l’admissibilité au programme
« Pour une maternité sans danger ».
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) vous informe
que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) vient de clarifier
les règles de protection qui vous concernent et qui entreront en vigueur le
1er janvier 2010.
Souscription facultative à la protection personnelle de la RSG (travailleuse
autonome)
À compter du 1er janvier 2010, si vous souhaitez – c’est facultatif, ce n’est pas une
obligation – avoir droit aux bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles (LATMP), vous devrez détenir une protection personnelle.
Pour souscrire à cette protection, vous devrez en faire la demande. À cet effet, il
existe un formulaire intitulé Demande de protection personnelle notamment
disponible en ligne sur le site Web de la CSST.
Inscription obligatoire comme employeur d’une assistante (travailleuse salariée)
De plus, à compter du 1er janvier 2010, si vous avez une ou des assistantes à votre
emploi, vous devez – et dans ce cas, c’est obligatoire – vous inscrire à la CSST
comme employeur. Si vous étiez déjà inscrite et que votre dossier a été fermé en
application d’orientations précédentes de la CSST, vous devez en informer la CSST
afin qu’elle puisse le réactiver en date du 1er janvier 2010.
Si votre dossier n’a pas été fermé, le même dossier sera utilisé. Vous pourrez alors
profiter de l’exercice annuel de déclaration des salaires en début 2010 pour
demander des ajustements si requis et, le cas échéant, votre cotisation sera ajustée.
FIPEQ-Express 2
Maintien du retrait préventif pour une maternité sans danger
Par ailleurs, vous continuerez à être admissible au programme « Pour une maternité
sans danger », peu importe que vous déteniez ou non une protection personnelle. Le
retrait préventif est donc une mesure qui est maintenue. Lorsque, en vertu de la Loi
sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en
milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
et modifiant diverses dispositions législatives, un régime spécifique de retrait
préventif aura été mis en place par le gouvernement, de nouvelles instructions vous
seront communiquées.
Le site Web de la CSST peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.csst.qc.ca
René Cockaerts,
Agent d’information FIPEQ-CSQ
FIPEQ-Express 3
Pour joindre votre ADIM par téléphone ou par courrier électronique
Abitibi-Témiscamingue 819 279-9345 ou 1 877-763-5487 g04.adim.atemis@csq.qc.net
Bas-Saint-Laurent 418 509-9150 ou 1 866-991-7505 g01.adim.bassl@csq.qc.net
Centre-du-Québec 819 350-3925 ou 1 866-991-7508 g06.adim.centreqc@csq.qc.net
Côte-Nord – Baie-Comeau 418 297-5654 g05.adim.cnord@csq.qc.net
Côte-Nord – Sept-Îles 418 964-6750
Estrie 819 864-0592 ou 1 888-864-0592 g28.adim.estrie@csq.qc.net
Gaspésie 418 764-1286 ou 1 866-991-7509 g08.adim.gasiles@csq.qc.net
Laval, Laurentides, Lanaudière 450 963-2346 g30.adimlll@csq.qc.net
Mauricie 819 247-0829 ou 1 866-991-7506 g02.adim.mauricie@csq.qc.net
Montérégie 450 445-2346 g27.monteregie@csq.qc.net
Montréal 514 279-6721 g50.adim.montreal@csq.qc.net
Outaouais 819 743-6658 g03.adim.outaouais@csq.qc.net
Québec, Rive-Nord, Rive-Sud 418 834-4446 g40.quebec@csq.qc.net
Saguenay 418 812-9761 g20.adim.saglac@csq.qc.net
Suroît 450 288-1031 g07.adim.suroit@csq.qc.net
Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec votre syndicat,
l’Alliance des intervenantes en milieu familial (CSQ), l’organisation régionale dont
vous êtes membres et qui vous donne les services de première ligne.

Ursula, moi aussi j'ai reçu l,avis de l'adim mais c'est une autre que j'ai reçu de mon BC. La lettre provient de notre ministère.

Si tu la recu e-mail ......peut-tu faire une copie coller pour nous montrer? Merci

ben c,est en pdf...

vu que je suis full bonne en informatique, je vais tenter de copier coller mais maudine que je ne garanti rien
bon je vais essayer là, je vous reviens là-dessus

Pour lire sur cela: aller sur site web du Min. de Famille et Aines, Dan linge de recherche Infor au sujet de garde en milieu familial. Défiler jusgu'au bas de la page pour trouver soutitre Autres document: Cliquer sur, Protection offertes pas CSST pour RSG en Milieu Familiale....Voila tu la!!!!

INFORMATION À L’INTENTION DES PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL (RSG)
1.
Régime de protection prévu par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Pour bénéficier du régime de protection prévu par la LATMP, vous devez, à titre de travailleuse autonome1, souscrire une protection personnelle auprès de votre bureau régional de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Celui-ci vous demandera de remplir le formulaire Demande de protection personnelle disponible sur le site Internet

http://www.csst.qc.ca/portail/fr/formulaires/f_dpp.htm

et de fournir une preuve de capacité de gain. Il peut s’agir du relevé 1 de Revenu Québec, du feuillet T4 de l’Agence du revenu Canada ou de tout autre document pertinent.
Selon les critères d’admissibilité applicables et après que vous aurez acquitté la cotisation, la demande prendra effet à la date à laquelle elle sera reçue par la CSST ou à une date ultérieure que vous aurez indiquée, le cas échéant.
La cotisation exigée sera établie en fonction d’un taux d’unité associé à votre secteur d’activité et du montant de protection personnelle que vous désirez obtenir. Pour 2010, ce taux est de 3,01 $ par 100 $ de protection.
Il est important de souligner que l’inscription au régime de protection personnelle prévu à la LATMP est optionnelle pour les travailleuses autonomes, mais qu’à compter du 1er janvier 2010, la CSST refusera toute demande d’indemnisation pour lésions professionnelles à une personne qui ne détient pas de protection personnelle.
Par ailleurs, si vous employez du personnel salarié qui vous assiste ou qui vous remplace, vous avez l’obligation de vous inscrire à la CSST en tant qu’employeur et de payer une prime pour sa protection. Dans ce cas, si vous désirez vous-même bénéficier d’une protection, vous devez souscrire une protection personnelle aux mêmes conditions que celles reliées au statut de travailleuse autonome.
2.
Le programme Pour une maternité sans danger
D’autre part, le programme Pour une maternité sans danger (aussi connu sous le nom de retrait préventif de la femme enceinte) qui est prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’adresse à toutes les RSG, qu’elles détiennent ou non une protection personnelle à titre de travailleuse autonome ou d’employeur.
En effet, la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective, adoptée en juin dernier, prévoit l’admissibilité des travailleuses à ce programme, et ce, tant qu’un régime spécifique de retrait préventif pour les RSG n’aura pas été mis en place.
Pour tout renseignement concernant ces deux volets de protection offerts par la CSST, veuillez consulter le http://www.csst.qc.ca/portail/fr/contacts/comment_joindre/repertoire_general.htmou
ou
contacter le 1 866 302-2778.
Le 18 décembre 2009
___________________
1 Article 18 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

bravo les filles en gang on l'a eu

Bonjour,
Voici le communiqué du ministère que j'ai reçu. J'ai appelé le ministère pour de l'information, voici ce qu'ils m'ont répondu. Depuis octobre 2008 c'est le bureau coordonnateur qui assumait la CSST, à partir de maintenant ce sera à nous de le faire. Par contre, nous ne sommes pas dans l'obligation de le faire, et nous pourrions aussi faire une demande plus tard dans l'année. Pour avoir droit au minimum assurable qui est, je crois, de 18,500.00$ les frais sont d'environ 550.00$ par année, le montant peut- être prélevé sur plusieurs versements sur votre compte bancaire, ex; à tous les mois, etc.

La question à laquelle ils n'ont pu me répondre, si je m'assure maintenant, est-ce que mes versements payés à partir de janvier 2010, me serons remboursé lors de la signature de notre entente collective, comme promis dans la loi 51. ???????

Donc la décision de vous assurer ou non est un choix personnel. Mais il est stipulé dans la loi 51 que nous aurons un montant alloué pour cette inscription, reste à savoir s’il sera rétroactif.

Une cotisation de 3,01% alors qu'on ne sait même pas quand et combien le gouvernement va nous rembourser cela...

est-ce que j'ai bien compris??

Je viens de recevoir le courriel de mon BC et si je comprends bien, ça dit que maintenant les RSG qu'elles soient ou non inscrites au régime personnel sont admises au retrait préventif si elles sont enceintes???

Je ne prévoie pas être enceinte, mais c'est une grosse nouvelle ça non????

la grenouillette a écrit:

Bonjour,
Voici le communiqué du ministère que j'ai reçu. J'ai appelé le ministère pour de l'information, voici ce qu'ils m'ont répondu. Depuis octobre 2008 c'est le bureau coordonnateur qui assumait la CSST, à partir de maintenant ce sera à nous de le faire. Par contre, nous ne sommes pas dans l'obligation de le faire, et nous pourrions aussi faire une demande plus tard dans l'année. Pour avoir droit au minimum assurable qui est, je crois, de 18,500.00$ les frais sont d'environ 550.00$ par année, le montant peut- être prélevé sur plusieurs versements sur votre compte bancaire, ex; à tous les mois, etc.

La question à laquelle ils n'ont pu me répondre, si je m'assure maintenant, est-ce que mes versements payés à partir de janvier 2010, me serons remboursé lors de la signature de notre entente collective, comme promis dans la loi 51. ???????

Donc la décision de vous assurer ou non est un choix personnel. Mais il est stipulé dans la loi 51 que nous aurons un montant alloué pour cette inscription, reste à savoir s’il sera rétroactif.

ouais...sauf que...faudrait voir avant sur quelles maladies professionnelles ou quels accidents de travail ils nous indemniseront ou pas...
m'a savoir ça avant de commencer à cotiser moi

Bonjour,
Si j'ai bien compris les explications de la personne à la CSST, nous sommes couvertes par la même protection standard accordée aux autres personnes assurées par ceux çi. Cela n'est pas une assurance maladie, mais accident seulement relatif à notre travail, j'imagine que ce doit être très semblable à l'assurance accordée aux filles travaillant en CPE.

Ce que j'ai oublié de mentionné dans mon précédent message, c'est que si vous désiré vous assurer pour plus que le minimum, alors vous devez fournir votre rapport d'impôt, afin de prouver que vous faites bien le salaire pour lequel vous désirez vous assurer. Pour le minimum assurable, vous n'avez pas à fournir votre rapport d'impôt.

Moi aussi, j'aimerais avoir plus de précision au sujet des maladies professionnelles, etc., moi aussi je suis curieuse comme toi Mabel. Je pense que moi aussi je vais attendre un peu, pour des informations complémentaires, surtout que nous pouvons nous y inscrire n'importe quand. De plus avant octobre 2008 et ben nous n'en avions pas du tout.

Après les fêtes, je prendrais le temps de m'informer davantage, je vais les rappeler. Avec la garderie ouverte hier, je n'ai pas pu demander toutes les questions qui me trottaient dans la tête. Je vais me faire une petite liste de questions, tiens tiens... J'ai une idée, aidé moi è faire ma liste, comme j'ai pas la science infuse, si vous avez eu des problèmes de santé directement liés à notre travail, pourquoi ne pas me le mentionner cela m’aidera à faire une liste de question plus générale. Qu'en pensez-vous?? C'est une idée en l'air comme ça.

J'attends de vos nouvelles.

Sa m'ammène une question tout ça... Advenant une invalidité... Qu'arrive t'il? On est indemniser mais nous ne pouvons pas travailler donc faut sois fermé ou se faire remplacer??? Ouffff pas plus évident !!! En vaut t'il vraiment la peinne de payé pour un impasse. Merci de m'éclairé. SA fait pratiquement un ans que je ne pratique plus car je suis en fin de congé de maternité. Mais je me questionne sur tout les nouvelles affaires qui sortes...

Merci ;)

je peux vous dire que sion se blesse ou il nous arrive quelque chose d autre et je parle en consequence de cause c est toute une histoire et de la bureaucratie se faire payer par la csst maintenant il conteste pis c est long a ne plus en finir alors moi la csst je n embarque pas la dedans si c est pas obligatoire