Salut Ellen,
Cet extrait c'est pour les futures requêtes en accréditation syndicale. En ce qui nous concerne, la loi 51 n'existait pas lors des dépôts, c'était le code du travail.
Lorsqu'on sera officiellement syndiquées, ton syndicat ce sera pas la CSQ. Ce sera l'ADIM. Chaque ADIM devient
le syndicat et est affilié à la CSQ.
ADIM pour celle qui l'aurait oubliées ca veut dire:
Alliance des
intervenantes en
milieu familial de la région xxxxxxxxx.
Pour revenir à ta question, c'est possible que la CRT demande aux syndicats leurs statuts et règlements, je n'en sais rien.
Par contre, ce qu'on m'a dit, c'est que les syndicats (ADIM) ont dû en faisant les requêtes, déposer un extrait de résolution et oui fournir copie de leur statuts de fondation. :ciao: