missdaisy
Je suis la "reine" des posteuses!
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 |  Sujet: sa vient de mon bc??  Ven 3 Avr - 4:34 | |
| Le mercredi 1er avril 2009
A
ux administrateurs et directions des CPE/BC et BC,
Objet : STATUT DES RESPONSABLES DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU
FAMILIAL - Consultation Lac à l’épaule
Chers membres,
Comme vous le savez, le CQSGEE tient en ce moment au Manoir des
Sables à Orford, une large consultation auprès de ses membres
bureaux coordonnateurs (BC) en regard des changements législatifs
et réglementaires inhérents au statut des RSG.
Ce matin, lors de l’ouverture de l’évènement, Mme Claire
Labrecque, présidente du CQSGEE a informé les participants et
participantes de l’avancement des travaux en cours entre le
Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et les centrales
syndicales.
Résumé de la dernière séance de travail tenue, le 25 mars dernier
au MFA :
Étaient présents :
- M. Jacques Robert, sous-ministre adjoint MFA;
- M. Clément D’Astous, secrétaire-adjoint SCT;
- Mme Marie-Pier Champagne, attachée politique Cabinet du
ministre Tomassi;
- Mme Claire Labrecque, présidente du CQSGEE;
- Mme Francine Lessard, directrice générale du CQSGEE.
Selon les informations transmises, une entente de principe serait
en voie d’être convenue. Cette entente établirait un statut
particulier pour la RSG qui maintiendrait le statut de
prestataires de services de garde tel que défini par la Loi 124
et aux fins fiscales, le statut de travailleuse autonome.
Afin de permettre un filet social à ces travailleuses, deux
enveloppes compensatoires seraient versées. L’une permettrait la
contribution de la RSG à la RRQ et à la CSST alors que la
deuxième enveloppe couvrirait les vacances et congés fériés.
Quant au retrait préventif, un modèle miroir serait adopté.
Les travaux de réécriture de la loi sont présentement en cours.
Le projet de loi devrait être déposé à la mi-mai et son adoption
est prévue avant la fin des travaux parlementaires.
Les membres du CQSGEE ont reçu avec enthousiasme ces informations
et amorcent leurs travaux de réflexion en tenant compte de ces
paramètres.
Les résultats des travaux du Lac-à-l’épaule seront déposés au
Ministère le lundi 6 avril prochain.
Veuillez agréer, chers membres, mes salutations les plus
cordiales,
Francine Lessard, directrice générale
Pour tous commentaires sur La Dépêche,
veuillez contacter le CQSGEE : Annie Dufour
Responsable des communications et de l’analyse politique
Téléphone : (418) 659-1521
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Courriel : adufour@cqsgee.qc.ca | |
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