Le congrès National.
Mandat :
La plus haute instance du Parti [size=24]Québécois[/size]
• Définit les objectifs du Parti
• Adopte le programme et les statuts
• Reçoit les différents rapports
Du chef du parti
Du CE
Du comité des jeunes
• Fixe la cotisation annuelle des membres
• Procède è l’élection des membres du CE National
La composition
• 10 déléguées de chaque circonscription
• 1 délégué par tranche de 500 membres d’une circonscription
• Les présidents et les présidentes de circonscription
• Les membres du CE de chaque région
• Les membres du CE National
• Les membres de la conférence nationale des jeunes
• Les membres des commissions nationales élus par la conférence nationale des présidentes et présidents.
• Les présidents de clubs politiques reconnus
• Les députés du Parti
• Les candidats officiels du Parti aux élections à venir.
Art. 101
Seules les propositions provenant d’un congrès régional, de la conférence nationale des présidents, du conseil exécutif national, du grand rassemblement des jeunes, des clubs politiques reconnus et de chacune des commissions nationales sont soumises au congrès.
De plus, chaque conseil exécutif de circonscription peut faire parvenir 3 propositions qui seront soumises au congrès si ces propositions :
A) ont été explicitement adoptées par le congrès de circonscription précédent le congrès national;
B) n’ont pas été étudiées, n’ont pas été adoptées ou ont été modifiées par le congrès national.
Art.104
Indépendamment des dispositions prévues à l’article 101, le congrès national peut recevoir les propositions ayant un caractère d’urgence en conformité avec les règles adoptées par le conseil national.
http://www.pq.org/IMG/pdf/Statuts2005.pdfMarie-France :pour toi: