plainte aux norme via vérification impot

bonjour à toutes

plusieurs dans mon bc craignent que si ils font leurs plaintes aux normes elles risquent de se faire vérifier coté impot plusieurs ont peur de se mettre les pieds dans les plats. Moi je ne crois vu que l'on transmet des chiffres qu'ils ont déjà. :il pleut: Et vous qu'en pensez-vous

LEs normes et les impôts sont 2 choses totalement différentes. De toute façon, si elles font leurs impôts comme il faut, elles ne devrait pas craindre de ce faire vérifiées.
C'est sur que c'est plate tout ressortir pour vérification, mais même celles qui ne font pas la plainte peuvent être vérifiées.

Les normes garde les papiers qu,on envoie pour eux, ils ne les transmette pas au gens qui vérifie les impôts.

michoui, quel serait la raison d'être des Normes du travail sil fallait quil commencent a transférer les infos de leurs clients du coté des gens de l'impot !!!
Les normes du travail est un organisme gouvernementale qui est là pour défendre les droits des travailleurs.
S'ils faisait du transfert d'infos les gens ne feraient plus de plaintes par crainte de voir divulguer des choses qui doivent rester aux Normes.

Une copinaute avait posté ceci reçu de l'ADIM...

Je ne me rapelle plus qui était l'auteure ni où j'ai pris l'info mais je la re-partage avec vous...

"
RAPPEL

Plainte aux normes du travail pour réclamer les montants dûs pour nos vacances, fériés et pour celles qui n'ont pas un salaire horaire de plus de 8,50$ lorsque les déductions ont été fait (montant imposable sur les déclarations d'impôts).


Site internet : http://www.cnt.gouv.qc.ca/

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2- Ensuite vous cliquez à droite sur : remplir votre plainte en ligne


Voici ce qu’a confirmé Mme Johanne Tellier de la Commission des normes du travail (CNT à Mélanie Baril (conseillère juridique à la CSQ)

I l n'y a pas de fichier croisé avec l'impôt, c'est contre la Loi de l'accès à l'information. Dans le cas où il y aurait une enquête de l'impôt ça ne saurait pas dû à la CNT.

Le chiffrier du salaire à réclamer qui se trouve sur le site prévoit trois colonnes. Une des colonnes doit indiquer les dépenses, la RSG peut prendre ses dépenses annuelles et diviser le total par 26 pour remplir le document.

Le questionnaire complémentaire du dépôt de la plainte pécuniaire vous demande le nombre d’heures que vous travaillez par semaine. Vous devez inclure, en plus, les heures d’ouverture, les heures consacrées à l’entretien ménager, à la préparation des repas, aux rencontres avec les parents, à l’administration du milieu familial pédagogique et toutes autres heures que vous devez accomplir pour réaliser des tâches de votre emploi.

Le salaire est déterminé en additionnant le montant reçu des parents plus le montant reçu du bureau coordonnateur moins les dépenses. Le résultat de ce calcul est utilisé pour établir l’écart salarial qui aurait dû être versé en vertu de la Loi des normes du travail.

La CNT est ouverte à participer à une rencontre pour aider les RSG à remplir les documents demandés. La RSG qui n’est pas en mesure de répondre à une question peut envoyer les documents en laissant une case vide. La RSG n’a pas à retarder son envoi pour une question à laquelle elle ne sait quoi répondre. "

merci de me donner votre opinion,

Moi cela fait déjà 2 semaines que ma plaintes est partie, mais je voulais savoir quoi dire à mes consoeurs de mon bc. Il y en a plusieur qui sont craintives. Je vais leur faire part de toute vos opinion.. Merci d'être là, ensemble on fera changer les choses. :soleil...:

C'est quoi cette affaire là?????? les normes vont vous donner juste ce qui vous
revient et déduire l'impot direct dessus...$6000. ou $7000. moins les impots$$$$$?????

J'aimerais savoir comment vous faites pour dire des montants qu'on peut recevoir. 6000$ ou 7000$ par exemple. Nous ne savons pas encore comment sera notre salaire et nos nouvelles conditions.
Est-ce vrai que ça peut prendre des années avant de savoir ? Moi je suis pas capable de continuer à travailler sans savoir pour quel salaire je travaille. J'ai entendu dire qu"il nous donnait le salaire minimum pour commencer mais quand vont ils commencer à nous payer comme salarié??? Si quelqu'un peux m'informer . Je sais, j'ai beaucoup de questions mais je stress... :grrr ordi:


Merci :pour toi:

Est-ce vrai que ça peut prendre des années avant de savoir ? Moi je suis pas capable de continuer à travailler sans savoir pour quel salaire je travaille. J'ai entendu dire qu"il nous donnait le salaire minimum pour commencer mais quand vont ils commencer à nous payer comme salarié??? Si quelqu'un peux m'informer . Je sais, j'ai beaucoup de questions mais je stress...


Moi aussi , je commence à trouver ca long. Et est-ce que ca sera tout les BC qui commenceront en meme temps à nous payer. Plein de questions sans réponses.
C'est long !!!!!!


Je te comprends...

Nathalie

on ne parle pas D,ÉQUITÉ SALARIALE on parle des NORMES
et les normes c'est le salaire minimum et les droits de salariées
des NORMES....les normes ne vont qu'une année en arriere
pour faire respecter les droits des salariées donc on a droit:
8jrs fériés..8hres à $8.50/hreX8hres
8hresà $8.50X40hres/semX49semaines
PS:ex d'Une RSG qui ferme 3 semaines de vacances=49semaine de travail
10hresX$12.75X49sem...
et 3sem.vacances(4% ou 6%du total de l'année

didiane a écrit:

C'est quoi cette affaire là?????? les normes vont vous donner juste ce qui vous
revient et déduire l'impot direct dessus...$6000. ou $7000. moins les impots$$$$$?????

Exactement Didiane. On fait la plainte au Normes, le chèque que nous recevrons aura déjà les déductions fait à la source.
Lors de ma rencontre syndicale hier soir, la madame CSQ nous à comfirmer ce qu'une copinaute à écrit "Il n'y a pas de fichier croisé avec l'impôt, c'est contre la Loi de l'accès à l'information. Dans le cas où il y aurait une enquête de l'impôt ça ne saurait pas dû à la CNT. "

On s'est fait dire qu'il y avait environ 10,000 RSG qui avaient fait leur plainte à date...

Mia-Lou a écrit:

J'aimerais savoir comment vous faites pour dire des montants qu'on peut recevoir. 6000$ ou 7000$ par exemple. Nous ne savons pas encore comment sera notre salaire et nos nouvelles conditions.
Est-ce vrai que ça peut prendre des années avant de savoir ? Moi je suis pas capable de continuer à travailler sans savoir pour quel salaire je travaille. J'ai entendu dire qu"il nous donnait le salaire minimum pour commencer mais quand vont ils commencer à nous payer comme salarié??? Si quelqu'un peux m'informer . Je sais, j'ai beaucoup de questions mais je stress... :grrr ordi:


Merci :pour toi:

Si tu prends la peine de faire tes calculs, tu peux avoir une bonne idée de ce que sera ton remboursement

Merci pour vos réponse les filles. Effectivement je mélangeais équité salariale et les normes. Je pensais qu'il fallait attendre de savoir le salaire qu'on aura pour pouvoir faire le calcul pour le remboursement. Mais vous dites qu'il calcul cela avec le salaire minimun alors je comprend maintenant merci les filles. :pour toi: