CSST et retrait préventif...

Voici ce que j'ai reçu de notre Adim-Estrie.

Bonjour,

Enfin, grâce aux pressions exercées par la CSQ, la CSST s'est branchée relativement au traitement des demandes faites par les RSG. Conformément aux indications que Réjean Parent avait obtenues aujourd'hui du ministre du Travail, la CSST vient de me confirmer les orientations retenues suite au jugement Grenier :

- pour les RSG, l'employeur est le bureau coordonnateur et l'indemnisation est basée sur le salaire minimum annualisé, soit 17 727,60 $ (260,7 jours X 8 heures X 8,50 $), en attendant qu'un salaire autre soit déterminé (ce que la loi permet) ; cette base d'indemnisation est le minimum auquel est tenue la CSST (article 65 LATMP) ;

- la CSST ne se substitue en aucune façon aux employeurs qui ont des obligations pour les premières semaines (3 premières en cas de retrait préventif et deux premières en cas de lésion professionnelle) ; il faudra donc, si nécessaire, déposer des mises en demeure en cas de défaut du bureau coordonnateur (voir les modèles préparés par Michelle Desfonds) ;

- ces orientations ont été communiquées aujourd'hui, le 22 décembre, à toutes les directions régionales ; à moins de tomber sur des agents mal informés, les RSG devraient avoir ces mêmes renseignements lorsqu'elles communiqueront avec leur bureau régional de la CSST ;

- la note de service ne nous sera pas communiquée, puisqu'il s'agit d'une note à des fins strictement internes (l'AQCPE va peut-être la couler ? ...) ;

- les autres travailleurs visés par le jugement Grenier sont également couverts par ces nouvelles orientations : ainsi, les ressources intermédiaires en santé sont indemnisées sur la même base et leur employeur est l'établissement de santé qui leur donne le travail ; par contre, dans le cas des ressources de type familial en santé, la CSST ne les considère ni comme des travailleurs ni comme des employeurs ; leur cas demeure donc problématique.

Merci à Daniel B. pour ses interventions auprès de la vice-présidence aux finances de la CSST et à Réjean pour son intervention auprès du ministre du Travail. Voilà un autre exemple de la force d'une Centrale qui prend à coeur les intérêts de ses membres.

Avec ces bonnes nouvelles, même si elles viennent tardivement, passez toutes et tous de belles Fêtes. On repart en 2009 avec cette question réglée !

Salutations !

Pierre Lefebvre, conseiller SST
Centrale des syndicats du Québec
9405, rue Sherbrooke est
Montréal (Qc) H1L 6P3
(514) 356-8888, poste 2232
Lefebvre.Pierre@csq.qc.net
www.securitesociale.csq.qc.net

:bravo2: :bravo2: :bravo2: :bravo2: :bravo2:
encore une fois BRAVO pour la CSQ

:bravo3: :bravo3: :bravo3:

Je suis bien contente pour toutes les petites futures mamans RSG.


Tourlou


Giroflée

Je suis contente que cela est enfin "débloquée"... Merci beaucoup à tous les intervenants. C'est le fun de savoir enfin a quoi s'en tenir !

Mais je ne vous cacherais pas ma déception du fait qu'ils ont tenu compte d'un horaire de travail de 40h par semaine au lieu du 50 heures réels que nous fesons.

A 306$ par semaine, c'est vraiment mieux que rien, mais je m'attendais qu'on allait ME respecter avec mon 50 heures de travail. Je me mérite donc encore une fois LE MINIMUM.. et une chance qu'il y a eu une loi pour leur donner un barême :pas question!: je considère que c'est même pas le minimum...il me manque 10 heures sans compter les heures supplémentaires en dehors de l'horaire de la garderie.

En espérant qu'il y aura une possible rétro lorsqu'enfin les salaires seront fixés.

Personnellement je trouve dommage de tant travailler et d'être si peu considérer même aux yeux de la CSST. Pas évident non plus de négocier tout ca avec des spéculations...

Merci encore à l'ADIM et la CSQ.. car sans vous je crois que ca aurait trainé encore et encore... :bravo2:

Dans mon cas.. est-ce suffisant pour que je fasse ma demande de retrait préventif....... :hum!: ????????????? C'est ma santé et celle de mon enfant qui va trancher.

Bonne journée et MERCI POUR L'INFO !!!!!!! :fleurs 3:



Lou

- pour les RSG, l'employeur est le bureau coordonnateur et l'indemnisation est basée sur le salaire minimum annualisé, soit 17 727,60 $ (260,7 jours X 8 heures X 8,50 $), en attendant qu'un salaire autre soit déterminé (ce que la loi permet) ; cette base d'indemnisation est le minimum auquel est tenue la CSST (article 65 LATMP) ;

Lou, il est bien spécifié que cette base est le minimum auquel est tenue la CSST. Si tu fais 50 hrs, le calcul sera fait en conséquence

Super contente pour les tites mamans RSG :bravo3:
Mamie Mabel ! :fleurs 3:

:bravo3: Wow c'est super !!!!!!!!!


Juste une chose la CSST c'est juste qu'a 36 semaines de grossesse donc attention les filles ensuite c'est le RQAP que vous devez prendre.

Demain je suis a 36 semaines donc pour moi c'est trop tard mais jai quand meme fait tout les démarche il y a quelles semaines pour mettre de la pression et dire eille ont est la .


Donc superbe nouvelle pour les celles qui pourrons en profiter.

Mais n'oublier pas que c'est un gain de la CSQ.....

Joyeux Noël

bambins

bambins a écrit:

Mais n'oublier pas que c'est un gain de la CSQ.....

Joyeux Noël

bambins

inquiètes toi pas pour ça..je m'en charge :ahah:
je suis miss de la mémoire sur disque dur

Bonjour,j`aimerais savoir si quelqu`un a commenceé a recevoir de la csst,,Je sais que ça été acceptéet tout...mais mon bc dis qu`il òn pas recu d`instruction a ce sujet.....que tant que tout nèst pas réglé ils ne peuvent rien faire ....Est-ce qu`il y a des bc qui sont plus au courant et qui versent les prestations????
Sinon je ne comprend pas pourquoi la ccst sèst dépeché de trouver une solution si les bc ne peuvent pas payer...cèst illogique....MErci...

Mon BC dit qu'il n'est pas au courant et refuse de payer en attendant même avec mon certificat médical! :toilette:

Donc je leur ai averti que je prendrais une assistante de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi pour compenser. Cette fille me remplacera à temps plein chez moi pendant mon congé. Comme nous sommes supposés être employés des BC, je les ai avisés que devant ce refus, je leur enverrai la facture si la loi le permet!

Moi, ma demande de retrait était faite auprès de la CSST et j'avais avisé mon bc. La csst devait recommuniquer avec moi quand ça serait réglé. Aujourd'hui, surprise, un appel de mon bc qui me dit que tout est ok, de communiquer avec la csst et que mon retrait pouvait être effectif et payé. Malheureusement, j'ai fait une fausse couche durant mes vacances des fêtes, mais au moins je sais que si je retombe enceinte, je pourrai y avoir droit.