rompre un contrat

Bonjour les filles,
Mes contrats sont <a refaire et j'hésite car personnellement je les fais toujours aux trois mois et avec les nouveaux contrats, j'ai bien envie de les faire jusqu'en aout mais j'ai peur... On sais jamais, si je me sens trop dépassée ou que je me trouve un nouvel emploie peut-on alors rompre nos contrats pour raison de santé ou nouvel emploie ou si nous sommes légalement liée??? merci de me répondre

je suis dans la même situation. je les fais aux 3 mois mais tsé si ça va mal avec un ami.... je vais faire quoi?

mais je pense à prendre mes anciens contrats et jusqu'à la fin aout.

Ca vous donne absoluement rien les fille de faire, dans le dernier jolie petit papier que le gouvernement a envoyé au BC mais pas a nous bien sur hen il est bel et bien spécifié que les nouvelles spécificité du nouveau contrat devra etre respecté meme si on a encore nos vieux contrat.

Entre autre l'obligation de ne pas charger plus de 13jours férié dans une année.

Donc a partir de la il ne sert absoluement plus a rien de prolongé nos vieux contrat jusqu'en aout 2009.

On s'est bien fait avoir hen, on nous a promis de nous respecter et on nous cochone par en dessus :ordi:

Francinette a écrit:

On s'est bien fait avoir hen, on nous a promis de nous respecter et on nous cochone par en dessus :ordi:

En dessous tu voulais dire?

...On est pas toujours bien en dessous même quand c'est cochon! :crampé: :crampé: :crampé: :crampé:

remarque que j'aimerais bien cochoner le gouvernement en étant au dessus, sti que je serais sado masochiste

Moi mes contrats étaient renouvelables en août passé et j'ai renouvellé avec mes propres contrats à moi soit jusqu'en août 2009 et je charge une partie de mes fermetures ce qui représente plus que les 13 jours des nouveau contrats et mon bc l'a accepté car je n'ai reçu aucun appel de leur part.

Je ne sais pas comment vont s'organiser les BC avec ca. Mais c'est écrit noir sur blanc sur un communiqué parvenu au BC au début de la semaine.

peut importe le contrat qu'on signé a partir du moment ou tu auras signé ton engagement envers le BC tu devras respecter toute les clauses qui sont nouvelle avec le nouveau contrat.

Tel que ne pas charger plus de 13 jours de vacances et ne pas charger plus de 5$ par heure supplémentaire pour celle qui sont ouverte plus de 10 heure par jour et respecter les montant fixé par le gouvernement pour les repas supplémentaire.

Peu importe pour l'instant j'ai encore mes contrats avec mes clauses.

Tes clause de ton contrat présent n'auront plus aucune légalité le jour ou tu signeras ton engagement, meme si tes contrat présent ne sont pas fini les nouvelles loi du gouvernement prévaudrons sur ton contrat présentement signé.

Oui mais moi je veux éloigner le fait d'avoir 5-6 pages pour chaque client, ça me choque énormément qu'il nous complique la vie à ce point alors je veux savoir si je peux au cas ou, canceller mes contrats si je me trouve un nouvel emploie ou si ma santé va moins bien??? je suppose que non pour le nouvel emploi mais je veux votre avis la dessus

perle, dans quel domaine tu te diriges?

bonne chance!

A la réunion d emon bc.

Vous pouvez utiliser vos contrat tant que vous n'avez pas signer l'entente. Vous pouvez CHARGER PLUS DE 13 JOURS. Voici la réponse de ma directrice quand je lui ai poser la question par courriel :

""Dans ce paragraphe tu peux observer qu’on indique devra pour les frais maximums demandés et l’expression ne devrait pas pour les jours de fermetures. Nuance! Ce verbe est au conditionnel et implique que tu ne serais pas obligée mais devrait le faire. La nuance est subtile mais c’est l’explication qui nous a été donnée. Tu pourrais donc charger mais tu ne devrais pas ! à toi de décider pour le moment les deux solutions sont légales. ""

Donc juste pour le déjeuner, le souper et l'heure additionnel tu sera obligé selon le tarif du gouv mais pas tes vacances.

Moi j'ai renouvelé jusqu'au 31 aout 2009 en ajoutant cette clause, le gouvernement le mets sur leur contrat alors s'est aussi bon pour nous maintenant.

RÉSILIATION DE L’ENTENTE DE SERVICE

La R.S.G. peux mettre fin à l’entente dans les cas suivant :
- Lorsque que les parents ne respectent pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrite dans le document décrivant l’organisation du service de garde (régie interne) qui vous a été remis et que vous avez signées. (3 avis écrit)
- Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établie en collaboration avec les parents pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant, il devient manifeste que les ressources de la R.S.G. ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers, ou que les parents ne collaborent pas à l’application du plan d’intervention.
- La R.S.G., avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de deux semaines aux parents. Cependant, la R.S.G. peux mettre fin à la présente en tous temps et sans avis préalable lorsque que la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacés.

Advenant le non-respect d’une condition de la présente entente ou d’un problème non résolu ou lorsque le comportement de l’enfant dérange le service de garde. La R.S.G. se réserve le droit de résilier le présent contrat ou de ne pas signer une nouvelle entente à son expiration.
Le parent peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant sa formule ci-annexée à la RSG, les parents s’engagent à payer, à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes : cinquante dollars (50 $) ou 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis (Loi de l’office de la protection du consommateur). Aucune résiliation verbale ne sera acceptée

Un avis deux semaines des deux parties serait grandement apprécié.



Les soussignés ont pris connaissance, compris et convenu des termes et conditions prévus dans la présente entente de service de garde en milieu familial.


À La Prairie LE : _____ _________________________________



A+

Tu dois donner un avis de 1 mois si tu décides de fermer ton service de garde. Ce que j'ai entendu d'une consoeur.

a+

Etes vous entrain de dire la les filles, que tout les belles parole de mon bc genre ne paniquez pas les filles vous pouvez garder vos contrat jusqu'en aout 2009 avec tout vos close, ferier vacance payer. Vous etes entrain de me dire que je me suis fait carrement fou...... par mon bc encore une fois et j'ai meme pas eu de plaisir. Non mais la c'est ben le bout.

Apres ca c'est quoi, on va perdre notre close grand-pere et on va avoir genre une close petits enfants.

Non mais quoi encore.
bon ok désolé fini mon percage de dent loll je me calme.

Et pour répondre a la fermeture, mon bc a dit (remarque c'est peut etre pas fiable) 2 semaines d'avis avant de fermer c'est suffisant. Sinon ben avec notre super systeme de santé trouve toi un doc pour te signé un papier que tu peux pu continuer dans ce domaine.

Moi mon chum la fait pour retourner au étude et ca l'a marcher.Donc j'imagine que ca peut fonctionner pour toi aussi.

ET en passant bonne chance car moi aussi je pense vraiment changer de job, je sais pas peut etre aller en cpe ou travailler au mcdo loll je suis sur que j'aurais plus d'avantage.

Peux importe le nombre de journée de vacances que vous aviez inscrit que vous chargiez aux parents dans vos contrats que vous avez renouvellé en semptembre, DÈS que vous aurez signé votre engagement -au plus tard le 31 janvier 2009 - vous n'aurez PAS LE DROIT DE CHARGER PLUS DE 13 JOURS aux parents.
Donc si disons vous prenez 2 semaines de vacances dans le temps des fêtes et que vous signé votre engagement que le 31 janvier 2009, vous etes correct, vous pouvez charger vos vacances de noel. Mais si vous prévoyiez prendre la semaine de relache en février et la charger vous n'aurez pas le droit a moins que ca ne dépasse pas vos 13 jours

Francinette a écrit:

Ca vous donne absoluement rien les fille de faire, dans le dernier jolie petit papier que le gouvernement a envoyé au BC mais pas a nous bien sur hen il est bel et bien spécifié que les nouvelles spécificité du nouveau contrat devra etre respecté meme si on a encore nos vieux contrat.

Entre autre l'obligation de ne pas charger plus de 13jours férié dans une année.

Donc a partir de la il ne sert absoluement plus a rien de prolongé nos vieux contrat jusqu'en aout 2009.

On s'est bien fait avoir hen, on nous a promis de nous respecter et on nous cochone par en dessus :ordi:

Y'a t'il quelque part un lien pour avoir accès à cette info dans le but de la valider ?
C'est ton BC qui t'a dit ca ?

Merci

fannie86 a écrit:

Peux importe le nombre de journée de vacances que vous aviez inscrit que vous chargiez aux parents dans vos contrats que vous avez renouvellé en semptembre, DÈS que vous aurez signé votre engagement -au plus tard le 31 janvier 2009 - vous n'aurez PAS LE DROIT DE CHARGER PLUS DE 13 JOURS aux parents.
Donc si disons vous prenez 2 semaines de vacances dans le temps des fêtes et que vous signé votre engagement que le 31 janvier 2009, vous etes correct, vous pouvez charger vos vacances de noel. Mais si vous prévoyiez prendre la semaine de relache en février et la charger vous n'aurez pas le droit a moins que ca ne dépasse pas vos 13 jours

Vraiment, moi j'ai pas compris comme ca.
A moins qu'il y aurait du nouveau venant du ministère.

Le 13 jours, c'est sur le Modèle unique de contrat entre RSG et parents. Rien à voir avec L'engagement qu'on signe au BC.

Je devrai appliquer la règle du 13 jours, dès que j'aurai signé ce type de contrat là avec les parents utilisateurs de mon service.
Pas l'engagement.

On peut lire ceci sur Infos RSG 7

Suis-je obligée de l’utiliser
dès maintenant? (entente avec les parents)

Non. Vous n’êtes pas obligée d’utiliser cette entente tant
que vous n’avez pas signé votre demande de places
subventionnées et l’engagement qui l’accompagne. À
partir de ce moment, vous devrez utiliser la formule
prescrite pour une nouvelle entente de services de garde.
Vous n’avez pas à faire signer la nouvelle formule aux
parents avec qui vous avez déjà une entente valide
jusqu’au 31 août 2009. Cependant, à cette date, toutes
les ententes avec les parents devront être faites sur la
formule prescrite.

Donc mes contrats demeurent valides jusqu'a à fin aout 09 avec les parents actuels. Je peux donc me faire payer mes congés et vacances comme je l'entends d'ici là...agrément signé ou non .

non Choco-Vanille
Le gars du ministere était la et cest lui qui nous a dit cela
A compter du moment ou tu rempli ton engagement, tu dois respecter toutes les clauses du nouveau contrat du gouvernement càd ne pas charger aux parents plus de 13 jours, peu importe ce que toi tu avais écrit sur ton contrat.

Donc ce quon lui a demandé "Alors nous sommes mieux d'attendre a la derniere minute (soit le 31 janvier 2009) avant de signer notre engagement, à ce moment la nous sommes en droit de recevoir les 7$ si on prend des vacances entre noel et jour de lan et si cest écrit dans notre contrat, et il nous a dit oui cé ca !!

Mais la, vont-ils nous changer tout ca ?? je sais pas , ca pas lair encore clair clair leurs affaires

fannie86 a écrit:

non Choco-Vanille
Le gars du ministere était la et cest lui qui nous a dit cela
A compter du moment ou tu rempli ton engagement, tu dois respecter toutes les clauses du nouveau contrat du gouvernement càd ne pas charger aux parents plus de 13 jours, peu importe ce que toi tu avais écrit sur ton contrat.

Donc ce quon lui a demandé "Alors nous sommes mieux d'attendre a la derniere minute (soit le 31 janvier 2009) avant de signer notre engagement, à ce moment la nous sommes en droit de recevoir les 7$ si on prend des vacances entre noel et jour de lan et si cest écrit dans notre contrat, et il nous a dit oui cé ca !!

Mais la, vont-ils nous changer tout ca ?? je sais pas , ca pas lair encore clair clair leurs affaires

Ok , je te remercie de l'info !

Je mets nullement ta parole en doute, mais comme je n'applique que ce qui est écrit noir sur blanc, je vais attendre de lire ca de mes yeux.

Après tout, les infos RSG , c'est notre cher ministère direct qui les envoie !! Ils feront le correctif surement si ce qu'il y a d'inscrit dans l'info 7 n'est plus vrai...

Non sushi, j'essaie de rester dans ma branche mais je vous avoue qu'`a chaque jour que le bon dieu amène je ne peux m'empêcher d'aller sur recherche d'emploie etje me dis que peut-être qu'un beau jour, je trouverai quelque chose qui me convient! Avec tous ce remous, je me sens blasée, épuisée ... il me semble que ce n'est pas une job que j'ai mais 10 . je dois constament me renouveler, la partie enfant me convient mais la paperasse constante puis là avec ses nouveaux contrats, un stress de plus, on fonctionnait pas comme ça avant , faut tous changer, Pour celles qui ont eu des départs pour l'école, on vit un un petit deuil, des petits nouveaux qui arrivent et encore on doit s'ajuster un retour de vacance et oups un parent t'apprend qu'il quittera a cause d'une séparation! encore un stress de devoir chercher un autre enfant sinon $$$ aouch!!! recevoir plein d'appels pour peu d'élus , attendre un visiteur qui ne se présente pas! réunions du BC pour nous informer refaire une partie de notre régie car avec les nouvelles lois, elle ne convient plus! suivre les cours qui nous manque, notre entrevue de reconnaissance qui va bientôt arriver, stresser parce qu'on doit annoncer aux parent qui doit quitter quand il aura trouver, qu'on a trouvé avant lui! puis dealer avec 3 mamans de ton service qui veulent la place pour leur prochain poupon, et les grosses journées qu'on fait !ouf! juste a me relire je me dis qu'on là pas toujours facile, Dieu merci qu'il y a de beaux jours ensoleillés, mais j'ai bien hâte qu'on nous laissse la paix, la belle et sainte paix, exercer mon métier dans la sérénité, et la spontanéité, c'est juste ça dont je rêve... bonne journée a vous toutes les belles perles :clochette: dans la vie des enfants !!!!!!!!!!!!!!!!! continuons, on est capable

B.6 La « clause de préservation » s’applique-t-elle au nombre de journées fermés payables par le parent et aux tarifs demandés pour les repas supplémentaires et l’heure supplémentaire?
Non, la « clause de préservation » ne s’applique pas à ces éléments des conditions de l’engagement.
Lorsqu’elle aura signé son engagement, au plus tard le 31 janvier 2009, la RSG devra respecter les frais maximums demandés aux parents pour un repas supplémentaires et pour une heure additionnelle de garde. De même, elle ne devrait pas réclamer du parent le versement de la contribution réduite pour les jours où le service n’est pas offert au-delà de 13 jours par année, et ce peu importe les termes du contrat qu’elle a actuellement avec les parents.

Ce copier coller viens du document Questions-Réponses que le ministèrer de la famille a envoyé a tous les BC.

Voyer les temps de verbe utilisé. Nous ne pouvons pas charger plus $ pour les déjeuners et ect. Mais nous pourrions chargée pour nos vacances!!! Donc nous pouvons les chargées si elles sont inscrites dans notre entente.

Est-ce que vos bc vous ont envoyé ce document. Aujourd'hui,hui j'ai même reçu le doc 2 que le ministère a envoyé a mon bc. Il nous l'ont envoyé. Si vous les voulez dites le moi et je vous les enverrai.

a+

Allo,

D`ici le 31 janvier bien des choses peuvent changer...il se peut que ces contrats là ne soit jamais utilisés et que les BC aient travailler pour rien à leur politique de place... :pivotant:

Sénario: :sourire:
Si le gouvernement ne va pas en appel...il peut décider de nous ficher la paix avec ces beaux documents et nous traîter en travailleuses autonomes et nous laisser notre droit de prendre nos contrats ...

ou bedon, il décide de nous traiter en salariés et tous ces beaux documents devront passer par le syndicat et être refaits avec des clauses négociées dans nos intérêts...

ou bedon, le gouvernement va en appel et on va attendre longtemps....et ça revient à la même affaire! Il se peut que l`appel soit rejeté!

ou bedon, le 8 décembre le parti libéral perd et tombe dans l`oposition et le parti québécois revient et nous traîte comme il a toujours fait en Travailleuses autonomes et ses contrats là sont à la poubelle ou l`ADQ prend le pouvoir (peu probable mais possible) et là encore les contrats ne seront plus bons car ils ont une vision carrément différente

ou bedon, le parti libéral rentre encore mais peut décider que ça devient trop coûteux et change carrément sa politique et décide de subventionner les parents et que les services de garde à 7$ soient remplacer par du privé...

ou bedon...ou bedon...de toute façon attendons au 31 janvier pour signer d`ici là on saura au moins si il y a appel, quel parti sera au pouvoir et peut-être les intentions finales sur notre le genre de statut que le gouvernement décidera de respecter...

Sur les ententes BC-RSG il n`est pas fait mention de rien en ce qui concerne les vavances payées et le 13 jours, donc si c`est pas écrit dessus c`est pas sur le contrat on n`a pas à respecter ça...on ne signe jamais sur des sous-entendus...c`est pas légal...quand vous signer votre hypothèque à la banque tout y est, aucun sous entendus non? Le 13 jours est mentionné dans le contrat RSG-Parent et tant que vous ne l`utilisez pas vous n`avez pas à le respecter...

:pour toi:

petite question, je sais qu'on aura droit à 13 jours de fermeture payable par le parent / année mais l'année est de août à septembre ou de janvier a décembre ???? parce que si c'est de janvier a décembre et bien je vais pouvoir me faire payer 3 jours de congé à noel 2008 car l'année finit et l'an prochain je pourrai me faire payer 10 jours l'été et 3 jours <à noel! veuillez éclairé ma lanterne..merci et bon week end XXXXXXXXXX :fleurs 3:

Bon, je me répond moi-même pour vous mettre au courant, non on ne pourra pas se faire payer 3 jours à noel cettte année car , lapériode est du 1 er septembre au 1 er août. :boo: bon retour au boulot!!!