résiliation de contrat

Allo , je suis nouvelle ici . Je suis rsg depuis 12 ans et je vis présentement un ti problème avec une résiliation de contrat. J evous explique.... Depuis 12 ans quand un parent voulais résilier son contrat avant la fin , il me donnait 15 jours d'avis et son enfant fréquentait ces 15 jours. Donc le parent payait le tarif et c'est tout. Mais voilà qu'un parent m'a résilié son contrat avant la fin et son enfant ne fréquentera pas le service durant les 15 jours d'avis car il est malade. Selon la loi , il m'a payé le montant dû, soit $50.00 ou 10% du montant total qu'il aurait dû me verser jusqu'à la fin de son contrat ( le moindre des 2). Tout ça c'est ok . La question que je me pose est : vais-je avoir droit à la subvention pour ce 15 jours d'avis ? Si oui ben y'a pas de probs. Sinon , alors peut-on m'expliquer pourquoi un avis de 15 jours? Moi je dois me retourner de bord du jour au lendemain pour remplacer cette perte de revenus subite. Rien ne m'assure que je remplacerai durant ces 15 jours d'avis. Je trouve ça bien spéciale , la façon de faire les contrats et la loi du consommateur. Le parent peut résilier son contrat quand il veut pis c'est pas plus grave que ça. C'est drôle que dans la vie on m'a toujours enseigné que dès que je signe un contrat, je m'engage jusqu'à la fin . Deux lois , 2 mesure???? Merci de me répondre s.v.p.

Si l'enfant est malade tu va avoir droit à la subvention par contre si l'enfant quitte pour allez dans un autre service de garde tu n'auras pas droit à la subvention.

Dans l'attestation de service de garde reçu que tu remettras aux parents tu indiques la date jusqu'a laquelle le parent t'a payer (soit dans 2 semaines) et sur tes fiches d'assiduités tu inscrit que l'enfant est malade. Je pense que c'est comme ça que je remplirais la paperasse.

Céline a écrit:

Si l'enfant est malade tu va avoir droit à la subvention par contre si l'enfant quitte pour allez dans un autre service de garde tu n'auras pas droit à la subvention.

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Merci pour ta réponse Céline, j'espère que tu as raison car je paie $6,000 en impôts et je vais avoir besoin de tout mon petit change pour payer ça .

Frogger a écrit:

Dans l'attestation de service de garde reçu que tu remettras aux parents tu indiques la date jusqu'a laquelle le parent t'a payer (soit dans 2 semaines) et sur tes fiches d'assiduités tu inscrit que l'enfant est malade. Je pense que c'est comme ça que je remplirais la paperasse.

En fait frogger, le parent m'a remis une résiliation de contrat et les dates indiquées dessus sont le 15 jours d'avis alors je ne peux inscrire d'autres dates que celles- la. Mais sur la fiche , j'inscrirai absent. Mais le $50.00 reçu du parent me chicotte car ça n'équivaut pas à 10 jours de garde ça. ???

Allo mllenews,

Premièrement Bienvenue parmis nous!!!

<a ce que j`ai compris de ce règlement:

* pour ce qui est de la question que tu pose: dès que le parent t`avise qu`à telle date il ne viendra plus c`est fini la subvention.

ex: mettons que demain le 26 mars une maman me dit qu`elle ne viendra plus à partir du 30 mars tu as droit à 10% qui reste jusqu`à concurance d`un maximun de 50$. et fini la subvention après le 30 mars. Car les pénalité de 10% max 50$ ne sont pas des frais de garde à contribution réduite.

Si le même parent veut bien te donner 2 semaines d`avis avant de quiter: pour le même scénario: mettons que demain le 26 mars un parent me dit que dans 2 semaines ce sera fini donc le 6 avril sera la dernière journée de garde, le parent paie sa contribution réduite pour les 2 semaines soit 75$ plus la pénalité de contrat qui est de 10% max 50$ et que l`enfant soit présent ou non (malade) tu reçois la subvention jusqu`au 6 avril et ce sera fini après.

Donc on est à la mercie du bon vouloir des parents de nous avertir d`avance!!! Parce que la date qu`il te dit que c`est la dernière journée et bien c`est la dernière journée pour la subvention!

ATTENTION: LE 10%MAX59$ NE SONT PAS DES SOMMES DE FRAIS DE GARDE À CONTRIBUTION RÉDUITE, MAIS BIEN UNE PÉNALITÉ POUR BRIS DE CONTRAT.

:bye bye :

Bonsoir,

non tu n'as pas le droit d'avoir la subvention pour les 2 semaines , c'est bien malheureux pque meme si on est accréditée on a pas de protection plus qu,il faut.

donc bienvenue parmis ce monde accréditée et non protégé

Mimi