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 Résiliation de contrat ECP

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niny
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MessageSujet: Résiliation de contrat ECP   Ven 25 Sep - 20:42

J'ai donner l'avis de non renouvellement à un parent cette semaine. ( Le fameux parent dont j'Avais déjà parler cette été, celui dont ont a le sentiment qui attend que ma fille entre de l'école) Bien contente de lui avoir fait un contrat seulement de 4 mois à celui là.


Ma question est, Si le parent résilie sont contrat avant terme, j'applique la loi qui est soit 50$ ou 10% du restant du contrat. Si c'est le 10% qui s'applique, est ce que je lui charge 10% de 18,25 ou de 36.50?
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didiane
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MessageSujet: Re: Résiliation de contrat ECP   Sam 26 Sep - 22:15

Du restant du contrat...
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niny
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MessageSujet: Re: Résiliation de contrat ECP   Dim 27 Sep - 21:55

OK, MERCI. Une autre petite question. Sur l'Attestation de service de garde fournis, ont doit écrire le nombre de jours. Depuis septembre il a bénéficier de 18 jours de garde.

Il y a 2 cases, une inscrit:

En contrepartie de la contribution réduite.

et une autre, juste en dessous:

Pour lesquelles les parent a été exempté du paiement de la contribution réduite.

Et c'est la même choses pour les demi-journée, donc est-ce que je doit séparer les journées en fonctions des journées payer par le parents et le gouvernement ou si je met tout ensemble comme PCR régulier?

EX: Journée complète payer par le parent:8 jours
Journée avec exemption de paiement:6 jours
½ journée payer par le parent: 4 jours
½ journée avec exemption: 4 jours

Ou si je met dans la case en contrepartie de la contribution: 18 jours
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MessageSujet: Re: Résiliation de contrat ECP   Aujourd'hui à 15:43

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