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 Des nouvelles des plaintes pécuniaires.....

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2 participants
AuteurMessage
rouge
Ça y est! Je suis dépendante!



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 16/04/2009

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MessageSujet: Des nouvelles des plaintes pécuniaires.....   Des nouvelles des plaintes pécuniaires..... EmptyMar 18 Aoû - 23:34

Les rumeurs seraient qu'il sera impossible pour nous (RSG) de réclamer du 1 janvier 2009 au 13 mai 2009... que nous aurions 30 jours pour contester cette décision... aurons nous des chances...

De plus, étant donné que la loi 51 etait effective du 19 juin 2009 aurons nous droit à une rétroactivité....

Plusieurs questions.... encore sans réponse...

Mais tant qu'il y a de la vie , il y a de l'espoir!!! :soleil...:
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madou
Amenez-en des questions!
madou


Nombre de messages : 213
Date d'inscription : 31/10/2008

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MessageSujet: Re: Des nouvelles des plaintes pécuniaires.....   Des nouvelles des plaintes pécuniaires..... EmptyMer 19 Aoû - 3:22

Les rumeurs vont bon train je crois !!!! Moi , j'ai entendu dire qe ce serai un recours collectif ....Va savoir !!!
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Des nouvelles des plaintes pécuniaires.....
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