Les pros de la loi SVP

J'ai besoin du # de reglement ou de loi qui dit qu'une RSG n'a pas le droit de se faire remplacer plus de 20% de c heure ouvrable...

Car moi j'ai chercher mais j'ai pas trouver, mais mon BC dit qu'il existe mais c pas le # d'article

Merci d'avance

circulaire administrative no.2004-002
article 67 et article67.1,67.2 et 109.8 reglement sur les centres de la petite enfance,.

Wow TYF

Tu connais les # de lois par coeur ou quoi?? T'es bonne

:grenouille:

TyF a écrit:

circulaire administrative no.2004-002
article 67 et article67.1,67.2 et 109.8 reglement sur les centres de la petite enfance,.

Merci beaucoup Tyf, mais ce n'est plus lereglement sur les centres de la petite enfance qui nous regis mais le reglement sur les services de garde educatif et je cherche a savoir si mon BC sans le savoir est pas en train de me bloquer avec une vielle loi qui existe plus

En tout cas c'est le papier que nous a remis notre bc un peu avant noel concerant le 20% dabsence. Alors ta trouvé ce que tu cherchais ?

bonjour j ai vérifier dans les lois et les régléments et je n ai rien trouvé, Tu devrait appeller asu ministère et leur demander le # de article car madame coucou avait dit 20% de remplacement aussi.
Bonne nous des nouvelles
:grenouille:

Bon j'ai fait des recherches et voici ce que j'ai trouvé dans les lois et rêglements en application maintenant et non pas ceux qui sont échus depuis juin 2006...
Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance


Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(L.R.Q., c. S-4.1.1, a. 106, par. 1 à 24, 29 et 30)

§ 3. Remplacement de la responsable


81. La responsable doit pouvoir compter sur une personne adulte disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l'assiste, si l'une ou l'autre doit s'absenter en cas d'urgence.


Elle peut également désigner une personne adulte pour la remplacer occasionnellement.


D. 582-2006, a. 81.


82. La remplaçante occasionnelle doit être titulaire du certificat visé au paragraphe 8 de l'article 51.


D. 582-2006, a. 82.


83. La responsable qui désigne une remplaçante occasionnelle doit, préalablement au premier remplacement, transmettre au bureau coordonnateur une preuve que cette personne remplit les exigences de l'article 5.


D. 582-2006, a. 83.


84. La responsable doit aviser le bureau coordonnateur de tout changement concernant la remplaçante occasionnelle ayant un lien avec les exigences du présent règlement ; lorsque le changement porte sur les renseignements nécessaires à l'établissement d'un empêchement, le bureau coordonnateur doit alors exiger une nouvelle attestation ou une nouvelle déclaration.


D. 582-2006, a. 84.


85. La responsable doit prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour aviser dès que possible les parents des enfants qu'elle reçoit de son remplacement.


D. 582-2006, a. 85.

Donc dans les nouvelles lois, il ne fait aucune mention d'un maximum de 20 % de remplacement. Les articles mentionnés avant (art 67) font partis de l'ancien rêglement qui est échue et non-valide depuis l'entrée en vigueur de la loi 124.


Michelle

intéressant .. reste a savoir si y a pas eu de nouveau communiquer !

Le seul communiqué que j'ai trouvé datait de 2004, alors il est échu lui aussi...

SI je trouve autre chose, je vous en fait part.

Michelle

c bien ce que je pensait mais je suis pas ben bonne avec les loi et je voulais etre sure.

Donc selon vous avec la loi 124 il ni a rien qui m'empeche de me faire remplacer 3 mois pour un congé maternité

je vais confirmé avec le gouvernement et si c vrai en avant les essai Bébé.

si non il faut que j'attende encore :sniff:


Merci les filles :maitre:

pourtant mon bc s'en ai servit pour nous informer du 20% .. je savais pas que ce qui avait été publier avant ne tenait plus depûis laparision des bc... ! intéressant

Si tu fais une recherche sur le site des publications officielles du Québec, tu verras que les rêglement cités dans le mémo avec les articles 67 etc... , il est inscrit tout en rouge. ceci signifie que les rêglements ont soit été abrogé, modifié ou transféré dans un autre loi...Et c'est le cas de ces rêglements, même que l'article 67 est ABROGË alors disparu...

Michelle

mimi a écrit:

Si tu fais une recherche sur le site des publications officielles du Québec, tu verras que les rêglement cités dans le mémo avec les articles 67 etc... , il est inscrit tout en rouge. ceci signifie que les rêglements ont soit été abrogé, modifié ou transféré dans un autre loi...Et c'est le cas de ces rêglements, même que l'article 67 est ABROGË alors disparu...

Michelle

Allo Mimi,

si je te suis bien, ça veut dire que l'article concernant les 20% est toujours en vigueur?

Non, la loi où apparaissait l'article 67 N'EST PLUS EN VIGUEUR et cet article a été abrogé, donc il est maintenant INVALIDE...


Michelle

Crime on en apprends a tout les jrs !

cest drole que vous en parliez justement car moi aussi je me posais cette question et le bc ma aussi dit que cetais 20%... et justement en allant porter mes fiches au bc en fds javais dans mon dossier une feuille qui disais encore que cetais 20% de remplacement....
moi je suis dans une situation encore pire... je suis un millieu a 9 enfant et ma mere etais considéré rsg avec moi donc je devais lorsque je serais enceinte prendre mon congé de maternité mes engagé ma mere avec une autre assistante pour me remplacé durant ce temps... mais voila que selon lesn ouvelle lois, cest seulement une rsg par résidente alors la je ne sais plus du tout quoi faire. je ne veux pas fermé mon millieu mais disons que travailler enceinte avec 9 enfants et accouché et encore travaillé ouf!!! bref je suis bien decu et jespere trouvé une solution car je trouve tout cela ridicule et sans bon sens!
caro

bbcaro,étant donné que ta mère étais 2ième rsg chez toi, tu ne pourrais pas faire accréditer ta mère ''temporairement'' et engager quelqu'un avec elle, le temps que tu prenne congé??? Ça m'écoeure un peu moi aussi que nous ne pouvons plus être 2 rsg ensemble car lorsque notre ratio baissait à 6 et moins dans la journée on pouvait se permettre un petit congé mais là j'ai bien peur que mon BC ne le permettra plus ?!?

Effectivement la 2e rsg a été ou sera abolie .. par contre pour l'histoire du 20% ... yé possible davoir une aide en tout temps ... et sa compte pas dans le 20% tant que la rsg est a la maison. Ex. Georgette vient te remplacer pendant que tu fais dla programmation le diner et bien sa compte pas ds le 20% par contre si tu fais dodo tes partie sa compte ds ton 20 % .. et le 20% cest sans les vacances :P

oui c ca mais je peut pas prendre mon gongé de maternité et etre là en même temps donc sois je ferme , sois je ferme belle stabilité pour les enfants

je viens davoir ma visite coucou et jai discuté de mon cas avec la madame...elle a écrit une note sur le papier pour que le bureau trouve une solution a mon probleme... donc je te tiens au courant je devrais avoir des nouvelles bientot pour savoir ce quon peut faire.
caro