Les pros de la loi

Petite question ca fait 10 ans que j'ai mon service de garde puis j'ai jamais remis des attestation des services de garde reçus aux enfants qui quittait pour l'école.Cette année ont sait fait dire que cela était obligatoire j'aimerais juste savoir si c'est indiqué à quelque part.

faux l'attestation des services de garde recus n'est nécessaire que pour s'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement de subvention entre 2 services de garde, comme ils entrent a l,école et ne releve plus du ministere de la famille il n'y a aucun justificatif a faire le papier.

Qui vous a dit ca? Demander d'ou vient cette exigence et de vous donner l'endroit dans la loi ou c'est écrit.

Je sais que c'est écrit quelques part que le papier n'a pas a etre fait pour les départ scolaire .

Francinette,

Je viens de téléphoner à la ligne RSG. Et OUI tu dois la remettre maintenant. C'est ainsi depuis quelques années (nouvelle loi) Ça leur permet de mettre fin au dossier PCR.

Si tu veux valider mes dire, voici le numéro ou j'ai appelé:
1-866-867-0837

Moi mon bc m`à dit de ne pas le faire...

Article 20 réglement sur la CR

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/RCR_version_admin_integrale.pdf

je précises

LORSQU'IL EST MIS FIN À L'ENTENTE ( quelle que raison que ce soit )

Jenken

C'est pas le BC qui décide de la loi....

Depuis quelques années, il n'y a plus de différence entre l'enfant qui part à l'école et l'enfant qui part pour un autre service de garde.



Merci Mabel, tu précises mes dires.

c'est pour régulariser dire voilà en telle date c'était bel et bien fini.

exemple...si le contrat finissait telle date, mais que l'enfant fusse parti 2 ms avant..pour l'école..mais deux mois avant

Notre BC ne nous le demande pas, l,enfant de toute maniere n'est plus adminissible a la contribution réduite c'est ce qu'on nous a toujours répondu.

Francinette,

C'est comme le code de la route sur les auto routes.

On sait tous que la limite est de 100 km, mais on va tous à 110.
Tu peux le faire, c'est juste fâchant quand tu te fais prendre en défaut.

La loi te dit d'émettre le p'tit maudit papier en tout temps depuis 2008.

Je sais que bien des BC ne le savent pas encore. Ils n'ont pas vu ça passer, mais ils voient se qu'ils veulent bien.

mabel a écrit:

c'est pour régulariser dire voilà en telle date c'était bel et bien fini.

exemple...si le contrat finissait telle date, mais que l'enfant fusse parti 2 ms avant..pour l'école..mais deux mois avant

je ne suis pas sur de comprendre ce que tu veux dire mais aucun enfant admissible a la rentré scolaire en septembre ne peut en meme temps etre admissible a la contribution réduite, essaie donc de poursuivre un contrat d'un enfant qui aura 5 ans avant le 5 octobre pour voir, le BC va te sauter dessus ce sera pas long loll.

Ca se peut que ce soit obligatoire je ne dis pas le contraire, mais ici pour toute ses raison le BC ne l'exige pas, aucune fraude ne peu etre commis de toute maniere.

Les contrat qui se termine en début d'été doivent avoir l,attestation d'émise puisque il reste encore 2 mois ou l,enfant pourrait fréquenter un autre service de garde mais dans les cas ou le contrat se termine au 31 aout c'est inutile.

L@m@jilou a écrit:

Francinette,

C'est comme le code de la route sur les auto routes.

On sait tous que la limite est de 100 km, mais on va tous à 110.
Tu peux le faire, c'est juste fâchant quand tu te fais prendre en défaut.

La loi te dit d'émettre le p'tit maudit papier en tout temps depuis 2008.

Je sais que bien des BC ne le savent pas encore. Ils n'ont pas vu ça passer, mais ils voient se qu'ils veulent bien.

ET bien quand il le verra il m'avisera et je le ferai lolllllllllll

Francinette

Francinette a écrit:

mabel a écrit:

c'est pour régulariser dire voilà en telle date c'était bel et bien fini.

exemple...si le contrat finissait telle date, mais que l'enfant fusse parti 2 ms avant..pour l'école..mais deux mois avant

je ne suis pas sur de comprendre ce que tu veux dire mais aucun enfant admissible a la rentré scolaire en septembre ne peut en meme temps etre admissible a la contribution réduite, essaie donc de poursuivre un contrat d'un enfant qui aura 5 ans avant le 5 octobre pour voir, le BC va te sauter dessus ce sera pas long loll.

Ca se peut que ce soit obligatoire je ne dis pas le contraire, mais ici pour toute ses raison le BC ne l'exige pas, aucune fraude ne peu etre commis de toute maniere.

Les contrat qui se termine en début d'été doivent avoir l,attestation d'émise puisque il reste encore 2 mois ou l,enfant pourrait fréquenter un autre service de garde mais dans les cas ou le contrat se termine au 31 aout c'est inutile.

y'en a qui quittent en juin, pis que le contrat finit en aout
pis ils ont quittés les enfants hein?

et c'était prévu qu'ils quittent en juin..tu me suis?

ou bien, tu as le parent peureux qui veut continuer de bénéficier du service, même à la maternelle
alors que la dernière date c,est celle donné par la commission scolo, pas un mois plus tard

bref...pour toutes ces raisons de logistique

pis comme mentionné dans la loi...à la fin de l'entente..ils n'ont pas écrit sauf pour départs à l'école non?

mabel a écrit:

Francinette a écrit:

mabel a écrit:

c'est pour régulariser dire voilà en telle date c'était bel et bien fini.

exemple...si le contrat finissait telle date, mais que l'enfant fusse parti 2 ms avant..pour l'école..mais deux mois avant

je ne suis pas sur de comprendre ce que tu veux dire mais aucun enfant admissible a la rentré scolaire en septembre ne peut en meme temps etre admissible a la contribution réduite, essaie donc de poursuivre un contrat d'un enfant qui aura 5 ans avant le 5 octobre pour voir, le BC va te sauter dessus ce sera pas long loll.

Ca se peut que ce soit obligatoire je ne dis pas le contraire, mais ici pour toute ses raison le BC ne l'exige pas, aucune fraude ne peu etre commis de toute maniere.

Les contrat qui se termine en début d'été doivent avoir l,attestation d'émise puisque il reste encore 2 mois ou l,enfant pourrait fréquenter un autre service de garde mais dans les cas ou le contrat se termine au 31 aout c'est inutile.

y'en a qui quittent en juin, pis que le contrat finit en aout
pis ils ont quittés les enfants hein?

et c'était prévu qu'ils quittent en juin..tu me suis?

ou bien, tu as le parent peureux qui veut continuer de bénéficier du service, même à la maternelle
alors que la dernière date c,est celle donné par la commission scolo, pas un mois plus tard

bref...pour toutes ces raisons de logistique

pis comme mentionné dans la loi...à la fin de l'entente..ils n'ont pas écrit sauf pour départs à l'école non?

Le parent qui part a la fin juin pour ne pas revenir s'il a payé sont été ca change quoi? C,est pas de la fraude. Il a signé les fiches, il a payé sont été de toute maniere le papier sera remplis jusqu'au 31 aout.

Le parent peureux qui veut continuer a bénéficier meme a la maternelle Y PEUT PAS mabel, le BC coupe TOUTE les subvention de tout les enfants qui auront 5 ans avant le 5 octobre. A partir du 31 aout c'est fini capoute l'enfant n'a plus le droit de se prétenter a ton service de garde et le BC te payera pas si ca se produit, c'est impossible que ca arrive.

Je t'obstine pas sur le fait que ce soit dans la loi ou pas, mais les BC qui ne l'exige pas et les RSG qui ne le remplisse pas ne peuvent pas se retrouver en fraude en aucune maniere, il n'y a aucune possiblité de fraude a faire avec ca.

Moi, au bureau on vient tout juste de me dire que ce n'est pas obligatoire quand un enfant entre a l'école

Finalement morale de cette histoire ton BC te dit de le faire-fait le, ton BC te dit de pas le faire-fait le pas .

c'est exactement ca
ici pour le départ pour l'école c'est non, car a 5 ans ils débarquent du systeme de la petite enfance

oui..mais c'est comme pour clore un dossier..
pouf feni
y'en a qui cloritionne pas facile, y'en a d'autres que oui
moralité: poser la question 164 fs, vous aurez 164 réponses

mabel a raison et mem à info-rsg

Moi, ils m'ont dit que les enfants qui quittent pour la maternelle en auront besoin pour le service de garde de l'école (?!?) De toute façon, je vois pas pourquoi ça nous poserait un problème de le remplir? (à part que c'est chiant de calculer le nombre de journées de fréquentation, surtout si on garde l'enfant pendant 5 ans!)

Nous on ne doit pas le remplir si l'enfant quitte à la fin août car ce document est justement du 1 er sept au 31 août. L'enfant n'en a pas besoin à l'école car il commence une nouvelle année au 1 er sept.

S'il part en juin, on doit le remplir, car il pourrait utiliser un autre service de garde jusqu'au 1 er sept.

Merci pour vos réponses habituellement je chiale pas puis je fait se que le bc demande mais pour l'attestation je trouve qu'il exagère surtout que en 10 ans il l'ont jamais demandé je tiens mon bout je le fait pas.

ninie78 a écrit:

Moi, ils m'ont dit que les enfants qui quittent pour la maternelle en auront besoin pour le service de garde de l'école (?!?) De toute façon, je vois pas pourquoi ça nous poserait un problème de le remplir? (à part que c'est chiant de calculer le nombre de journées de fréquentation, surtout si on garde l'enfant pendant 5 ans!)

non..
le calcul des journées ce fait comme suit
du 1 sept au 31 aout de l'année de référence