Bounsoir à toutes,
Comme plusieurs d'entre nous, je m'inquiétais au sujet des cours que l'on offre à notre clientèle dans notre milieu familial. J'avais l'habitude depuis 2 ans de faire venir un professeur de danse chez-moi pour un cours qui était très apprécié des enfants et des parents. J'avais peur donc de ne plus pouvoir le faire à cause de la nouvelle règlementation. J'ai donc "étrenner" mon nouveau BC et j'ai testé ma nouvelle conseillère pédagogique. Voici ce qu'elle m'a envoyé à ce sujet:
Bonjour Anne !
Les articles parlant des "services plus", concerne les garderies à but
lucratives ainsi que les CPE. Donc rien ne change pour les RSG
actuellement, c'est à dire que la RSG peut demander des sommes
supplémentaires aux parents pour payer par exemple un professeur de
musique. Par ailleurs le parent à le choix de bénéficier de ce service
ou de le refuser sans perdre sa place. Une RSG ne peut charger de frais supp. lorsque l'activité est donné par elle et n'entraîne pas de frais supp. Cela étant considéré comme faisant partie de son programme d'activité, par exemple un cours d'ordinateur ou ou d'espagnol donné par a RSG.
La façon la plus facile de faire est de présenter le contrat du cours de musique au parents. Si ils sont d'accord, ils donnent les sous et la
RSG ne fait que l'intermédiaire et remet au prof. Alors cet argent ne
compte pas dans ses dépenses et revenus.
Alors si jamais le règlement se resserre de ce côté, la RSG n'est pas
en tort, elle ne fait finalement qu'offrir le lieu ou sont donnés les
cours de musique et transmettre l'argent du parent au professeur.
Geneviève
Voilà! Je pense que c'est clair!
Sujet: précisions sur la sur-facturation 
