sommes-nous obligés d'ouvrir 10 hres ?

Je me demandais si j'étais obligée d'ouvrir 10hre. Là, j'ouvre de 7h à 17h, mais je rush un peu avec ma famille et jaimerais faire du 7h15 à 16h30. Est-ce possible ?
Merci

Ben oui tu peux! Dans la mesure où tu as une clientèle qui est prête à utiliser des services compris dans ces heures là.

Biquette

youpi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!disons que je rush pas mal avec ma petite famille le matin et au souper.
Cab

Caboche, toutefois, tu peux charger des frais de retard seulement si le parent dépasse son 10 heures de garde.

Il est important de respecter ton contrat actuel avec tes parents à moins que tous soit d'accord avec tes nouvelles heures. Pour te protéger, je leur ferais signer un papier confirmant leur accord que je conserverais avec leur contrat.

Si les parents ne sont pas d'accord, tu peux le faire à ta prochaine signature de contrat. Il est préférable alors de les aviser d'avance de la modification de tes heures d'ouverture car si cela est impossible pour certains de s'accommoder de tes nouvelles heures, ils pourront chercher un service qui répond à leur besoin.

Tourlou

Giroflée

Règlement PCR 6-les parents ont droit à un maximum de 10hrs par hjours, max 261 jrs par an, , max, 20 jrs par mois...
[b]Règlement PCR 8 Le prestataire de services de garde s'acquitte des obligations en tenant compte de l'organisation des services, des jours de fréquentation par l'enfant et des heures de prestations prévus ...
L'enfant fréquente...selon les termes de l'entente intervenue entre le parent et le prestataire.

Donc oui tu peut ne pas renouveler un contrat si tes services ne répondent plus aux besoins d'un parent X. Par contre, tu ne peux résilier son contrat. Tu ouvre les jours et les heures que tu veux et tu aura la clientèle en conséquence.

Ce 10 heures obligatoire est difficile à interprêter...

D'une part, nous sommes liée par loi des services de garde à offrir 10 heures aux parents... Cela est certain qu'on ne peut pas faire payer des retard seulement au-delà de ce 10 heures auquel le parent a droit.

D'autre part, comme travailleur autonome nous pouvons établir un contrat avec le parent c'est-à-dire que l'on peut convenir d'une entente de service avec notre client qu'on doit respecter tout au long du dit contrat. Le respect du contrat refère à la loi de la protection du consommateur.

Cela dit, je suis loin d'être spécialiste de ces questions mais cela m'interpelle un peu car j'ai eu différents sons de cloche à savoir si on peut offrir moins d'heures dans notre entente de service.

À une rencontre de l'AÉMFQ, Mme D'amours disait que le contrat était une entente entre le parent (le client)et la RSG (l'entreprise). Que si le parent avait besoin par exemple de 8h-16h30, la rsg pouvait signer un contrat selon les heures mentionnées mais qu'elle ne pouvait pas charger de retard... mettons si le parent arrivait à 17h car il a droit à 10 heures de service selon la loi. J'aimerais bien que Choupidoux viennent apporter des précisions à ce sujet. SVP Choupidoux:bondir:.
Est-ce le projet de réglementation précise davantage cette question???

On est peut-être aussi lié par les informations qu'on donne aux cpe dans le temps en ce qui concerne notre demande d'agrément... à ma souvenance, on devait spécifier nos heures d'ouverture.

Comme le mentionne Trottine, il est préférable avant de faire un changement de bien t'informer Caboche pour t'éviter des désagréments.

Cela ne me concerne pas personnellement car j'ouvre 10h15 par jour afin de m'adapter à la clientèle de mon coin... banlieue, loin des grands axes routiers.


Les heures d'ouverture est un sujet qui mérite des éclaircissements......

Tourlou

Giroflée

Merci Patience pour les précisions, tu postais pendant que j'écrivais! HI!HI!HI!

:merci 2:
Tourlou

Giroflée

L'important est bien entendu " les écrits du contrats" "notre entente de service". Car le parent à droit à 5 jours semaine, quelqu'un peut décider d'ouvrir 4...

Bonjour,

Mon service de garde en milieu familial est ouvert depuis 5 ans et j'ai toujours pensé qu'on était obligée d'ouvrir 10h00 par jour. :silent: