Question sur les règles

Je me demandais ce qui arrive si lors d'un nouveau contrat, l'enfant est malade la première journée et ne reviens pas de la semaine? Le BC peut-il suspendre la subvention?

Bonjour,

L`enfant doit être présent la première journée de son contrat.

S`il se présente, mais qu`il est absent le reste de la semaine, tu es payé quand même.

Par contre, si l`enfant n`est pas présent lors de sa première journée de garde et qu`il ne vient pas le reste de la semaine, le BC à le droit de ne pas te payer.

Jenken... je ne suis plus certaine que ce soit encore comme ca

me semble que si tu as un contrat mais que tu ne l'utilises pas ce n'est pas la faute du commercant

ce sont certains BC qui avaient mal interprété la loi de l'OPC

car la loi de l'OPC dit: page 4

http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/la-rappel-disposition-service-garde.pdf


alors le parent doit payer a partir de la date inscrite au contrat

Ici le bc ne paie pas en tout cas.

L'enfant doit être présent pour que ca soit "officiel", sinon ils vont payer qu'a partir de la premiere journée de fréquentation reel.

J'ai eu ce meme probleme et je n'ai pas été payé, meme le mois passé, ca m'est encore arrivé
et je n'ai pas été payer par le BC, le BC me dit que je peux charger le parent par exemple.

et pourtant c'est tres bien expliqué dans le docu. de OPC

il dit le paiement doit etre fait pour la 1ere journée prévue au contrat

je rappelerais mon BC ...et sinon j'appelerais info RSG

ces $$$ t'appartiennent

C'Était comme ca avant, ton document date de 2007, mais ca aurait changé ... ??
Je vais demander a l'adim, des fois qu'une aurait la réponse sous la main ^^

En plus, en page 4, ca indique que le PARENT doit te payer a partir de la premiere journée du contrat, ca ne parle pas de la subvention. C'est ce qu'on m'a dit perso au BC, mais comme toujours.... ca reste a vérifier

Oui le parent doit payer si on se fie à l'OPC
mais le MFA ne paie que si l'enfant a débuté son contrat
en tout cas c'est ce qu'on nous dit ici
"premier jour de fréquentation" c'est le début du paiement pour la subvention
je suis curieuse de voir ce que répondra l'ADIM

sa met arriver une fois la petite devait commencer le lundi et elle a été hospitaliser pendant 1 semaine et demi et il m'ont payer quand même des le premier jour du contrat et c'est arriver l'an passer
mais sa peu avoir changer

Voilà un autre point que notre très cher syndicat pour négocier pour nous.

info RSG....1-866-867-0837
ou..

moi je pose mes questions par email et j'ai la réponse dans la meme semaine

J'ai posé la question et on m'a dit que oui, la subvention commence la premiere journée de présence réelle, dans le but évidemment.... d'éviter les abus, contrat qui commencerait bien avant que le parent commence réellement pour "réserver" une place.

Bonjour Misskatou, j'ai eu un problème comme ça en mars.  Ne te fie pas juste à la ligne info-RSG et au BC, pcq moi aussi il me disait qu'il payait pas.  J'ai appelé mon ADIM, et ça c'est réglé.  Paraitrait que dans certains cas c'est possible que le BC.  J'ai été payé.

Merci pour vos réponses.