entente de service

ma réponse sur le sujet au niveau d'une entente imposée (RSG/client )


moi je crois que le contrat serait sensiblement le même, puisque légal en tous points
fait selon les clauses de L'OPC
Par contre une clause devrait y être rajoutée
genre au premier jr de garde le prestataire se réserve le droit de résilier si il est sans nouvelles du client

de plus il est clair qu'ils imposeraient un nombre je jrs max à charger aux clients et moi je crois que ce serait 30 jrs

ainsi que les frais pour services supp

de ce que je lis sur le sujet, les mésententes ressemblent à ça

mais c'est surtout l'adoption uniforme du même contrat qu'ils visent

lalou a écrit:

j'ai lu sur le sujet
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Foire_Questions_ent_subv.pdf

à ce que comprend, ça sert présentement au garderie privée et CPE pour éviter les chaînes de garderie.

tout à fait
et en même temps ça uniforme ces volets de garde et ça fera idem pour le notre
on dira une place en MF c'est cela

je sais que les BC ont/auront comme mandat d'accréditer les places selon les demandes par secteur et en considérant les heures d'ouverture.

Ça serait probablement l'ouverture de la porte à ce système...

mais je ne veux pas perdre des droits acquis a cause que je changerais un quelque chose a mon offre de service
et surtout je ne voudrais pas etre obligé de faire les contrats aux années

oui c'est ca lalou présentement le contrat qui se retrouve sur le site du ministere ne sert qu,au installation. Leur but et de nous en faire un a nous aussi, sera il obligatoire je ne le sais pas mais en tout cas ils veulent en faire un qui répond a nos besoin , mais bon ont sait tous que le gouvernement veut surtout répondre a SES besoins et au besoin du pauvre petit parent :(.

Le contrat du ministere tel que présenter pour les CPE, il est quand meme bien fait, y a certain avantage dedans, la clause du 13 jours est a enlevé en tant que travaileur autonome nous avons le choix d,autent de jours de fermeture que nous le souhaitons mais pour le reste il est bien.

parcontre j'ai vraiment en horreur leur histoire de 8X14 sur pages ca jsute pas d'allure ca! Meme si je faisais mes renouvellement jsute une fois par année ca me fait 50 feuilles en tout copie parent-copie a moi heureusement que j,ai un fax pour envoyer une copie au BC sinon ce serait 75 feuilles! Wow bravo le minsitere de la famille est pas le plus vert certain hen................

instruction 8... lisez la totalité du document. ça parle très souvent de la modification à l'offre de service et les conséquences (ÇA C'EST LE CONTRAT EN BC ET RSG). Il y aurait donc un contrat de signer avec le BC ou MFA. Ce contrat ne s'expire PAS!!!! Inacceptable pour moi!

voici le lien;

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_instruction_8_milieu_familial.pdf

Lisez bien l'annexe 1 pg 5... Pourrons nous garder nos 6 places si nous fermons 4 semaines par année + les fériés? hmmm

ca revient a ce que mabel disait l'an passé...

C'est l,annualisation des places, exactement la meme chose qu'il snous font pour les fériés, on a nos 6 places pas de trouble on ne les perdra pas mais le BC fait un calcul pour trouvé en réalité combien de place on prend dans uen année.

Vous ne perdrez pas de places a votre permis ne vous inquiété pas :).

Francinette a écrit:

C'est l,annualisation des places, exactement la meme chose qu'il snous font pour les fériés, on a nos 6 places pas de trouble on ne les perdra pas mais le BC fait un calcul pour trouvé en réalité combien de place on prend dans uen année.

Vous ne perdrez pas de places a votre permis ne vous inquiété pas :).

tout à fait

nous ne perdrons pas nos places.....c'est juste une façon pour le BC de calculer exactement combien de places on utilise en réalité (dans mon cas 7 point qq chose au lieu de 9)...ils additionneront tout ça et ils sauront combien de places redistribuer

Francinette
c'est pcq un contrat c'est une norme le format

OK....pour nous commun des mortels le contenu prime et pas le contenant
nous nos contrats ne sont pas ceux du concessionnaire ou du proprio du logement
mais sais tu que le simple format d'un contrat peut le juger invalide ?
OK, nous on en perdrait pas des masses hein ?
pcq je l'ai toujours dit, nos contrats ne nous protègent en rien...même pas les clauses que tu aimes.
mais n'en demeure pas moins que qui dit contrat dit format légal et c'est comme ça, c'est pas un dada du MFA
tête de mule

copci , article 92 de la loi, là c'est pas des rumeurs mais bien du noir sur blanc:

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_LSGEE_versionadministrative.pdf

et une certitude : ELLE VIENDRA ! sous peu à part ça

Francinette:
C'est l,annualisation des places, exactement la meme chose qu'il snous font pour les fériés, on a nos 6 places pas de trouble on ne les perdra pas mais le BC fait un calcul pour trouvé en réalité combien de place on prend dans uen année.

Vous ne perdrez pas de places a votre permis ne vous inquiété pas :).

tu es prophète et moi oiseau de malheur...

et pourtant, PERSONNE ,ne semble se rendre compte que le calcul de l'annexe 1 est utilisé pour calculer le montent octroyé de nos fériés
ON APPELLE ÇA UN PRÉCURSEUR

vois tu , tu as eu 4 enfants pendant X temps, mais même si tu accumules des sommes et que tu as désormais 5 enfants, tu auras des fériés équivalent à 4.2

et pourtant tu en as 5, et pourtant quel que soit le solde de tes apss accumulés, tu l'obtiendras, on pourrait tout simplement te dire:
voilà tu as 5 X 24.13X8 pour tes fériés, la balance ce sera tes vacs

pcq le peu de filles qui ne sont pas syndiquées, elles l'ont ce 26.10 , et elles en font ce qu'elles en veulent, elles ne se calculent pas aux jours d'occupation

tête de mule, au lieu de m'obstiner tu devrais me donner raison et militer avec moi, non pas sur des travaux sur les nos 8
mais sur L'ABOLITION DES NOS 8
pendant que tu te chamaille avec moi, personne ne conteste les nos 8
ben non, on travaille dessus alors qu'elles n'ont aucunes raisons d'être

et c'est là qu'on se fait fourrer

look les étudiants, ils en perdent leur session, mais ils ont dit NON
et au lieu de définir ou de débattre des nos 8
nous devrions toutes ensemble contrer les nos 8

et je le répètes aux chers syndicats

OU EST LA CRISTIE DE PÉTITION QU'ON RÉFUTE EN BLOC LES NOS 8
au lieu de se dire ben non
vous en avez de l'assurance vous
quand je vous dis qu'il faut la contrer et non travailler dessus ou la remodeler
esti , NON C'EST NON
vous êtes comme vos clients ?
vous savez pas dire NON ??

lisez le l'article 92
et lisez la loi 51 aussi
et vous verrez qu'il est très facile de nous imposer bien des choses

comme le ti calcul subtile des fériés
comme les nos 8

comme une loi qui a un titre de 2 km de long

mabel a écrit:

vois tu , tu as eu 4 enfants pendant X temps, mais même si tu accumules des sommes et que tu as désormais 5 enfants, tu auras des fériés équivalent à 4.2

et pourtant tu en as 5, et pourtant quel que soit le solde de tes apss accumulés, tu l'obtiendras, on pourrait tout simplement te dire:
voilà tu as 5 X 24.13X8 pour tes fériés, la balance ce sera tes vacs

pcq le peu de filles qui ne sont pas syndiquées, elles l'ont ce 26.10 , et elles en font ce qu'elles en veulent, elles ne se calculent pas aux jours d'occupation

Ca revient au meme mabel, au final que tu es un fériés a 4 ou a 5 enfants ca fait juste diminuer ta paye de vacances si t'es payé plus cher pour tes fériés.

La fille non syndiquer elle a exactement la meme chose que nous au lieu de le ramasser elle se le fait payer tout de suite mais en bout de ligne elle pourra jamais avoir plus que 1,94 X le nombre de jour travaillé pour chaque enfant.

Pis pour ce qui est de la contesté tu iras lire sur le facebook RSG CSQ, tu comprendras rapidement que les filles ne veulent plus avancer, elle chiale et chiale mais font du surplace quand quelqu'un propose quelques chose on se dépeche a dire ca donne rien, je greverai pus jamais pour la csq et bla bla bla.

Ca me décourage.

ah ?
pcq on a grèvé ?
je me souviens pas

me souviens d'avoir été à un GT ou le monde disait, j'en suis, ah ben là j'peux plus, moi je peux pas, j'chu trop loin, moi ma chatte a eu des petits, pis moi la chienne de ma grand mère aussi pis ma poule était en train de couver

c,est pas grèver ça

Grèver c'est comme les étudiants , ça c'est grèver

Tu veux aller briser le cabinet de James ?

Je suis d'accord avec Mabel. Leur histoire de calcul me fait peur moi.
Je commence a me mefier d'eux et leur entourloupette... pas vous ???

Et le syndicat... ben honnetement, je perd confiance en eux, des fois, j'ai l'impression qu,ils couchent avec la ministre.
Pis en plus, la on parle de lois, et ils ne peuvent rien contre les lois non ? C'est bien ce qu'on m'a répondu a moi...

Pis les filles, ben j'ai encore moins confiance en elles... ca crie, ca chiale, ca pleure, mais quand c'est le temps de plaider, elles se cachent sous le lit et ne veulent pas perdre un sous noir et ne plus, elles se rangent du coté des parents et du ministre.
Après, faut pas se demander pourquoi le MFA a le beau jeu.

Searose:

Citation :

Et le syndicat... ben honnetement, je perd confiance en eux, des fois, j'ai l'impression qu,ils couchent avec la ministre

c'est pour cette raison que je n'ai plus confiance aussi......

Le calcul des places me faire pas tant peur. Comme dit Mabel, c'est déjà la méthode employée pour nous verser les APSS déterminés. Le reste nous le recevons la première paie de Juin pour les APSS non déterminés. C'est plate mais ça revient pas mal au même.

Moi c'est le foutu engagement de qualité, l'offre de service ou appelez le comme vous voulez. Mon BC à déjà dans le passé essayé de me le faire signer, j'ai clairement refuser...Portez attention, dans l'instruction 8, il fait mention de l'offre de service à plusieurs endroits. Ceci laisse entendre que si cette instruction 8 voit le jour, le contrat RSG/BC ou l'offre de service sera obligatoire. V'LA L'AFFAIRE QUI NE DEVRAIT PAS ÊTRE ACCEPTÉ!!!

Ce contrat viendrait à nouveau brimer nos droits de TA. Obliger de donner 10 heures de garde par jour et ce 5 jours semaine. Obligation de prendre des poupons. Maximum de 24 journées de fermetures annuellement, si nous changeons de nombre de places à notre permis,ou si nous faisons une modification à notre demeure, ceci est considéré un changement à notre offre de service... Ces changement aurait pou but de au BC peut déterminer à nouveau nos heures (10hrs par jour) et revoir notre service en se basant sur les besoin du secteur et des parents. Nous ne pourrons plus décider de RIEN. Ceci est inacceptable. Nous sommes TA et ce genre de contrat, qui n'expire pas, soit dit en passant et ridicule.

Il faut le contrer. Personnellement , si jamais cette absurdité de contrat passe, eh bien je réévalue mon désire de rester accréditée.

copci...si cela passe....j'espere juste que les syndicats vont revoir leur position
et défendre notre statut...

malgré que maintenant que nous avons accepté(par l'entremise du syndicat) le statut hybride...je crois qu'on s'est tirée dans le pied

le Gouvernement va élargir ce que comprend notre statut hybride....

Ben moi, ils ne veulent pas me payer des vrais vacances, ni fériés parce que je suis TA
alors heille, je ne vais pas signer un contrat avec eux hein... Je suis TA...
Payez moi des vacances et fériées, après je penserai a signer.

Un contrat, c'est employer-employeur pas TA.. ?
Sans parler... avec vous déja vu quelque part un contrat a vie vous ???
JAMAIS... ca n'existe que pour nous ?? aucun sens...
Ce contrat nous enleve TOUT nos droits de TA.

WOW!!
Searose

Didiane,
c'est écrit ou dans la loi ce statu d'hybride. J'ai jamais rien trouvé à cet effet. Moi je vois TA

copci a écrit:

Didiane,
c'est écrit ou dans la loi ce statu d'hybride. J'ai jamais rien trouvé à cet effet. Moi je vois TA

dans la Loi, je ne sais pas..si cela était ce serait dans la loi 51

dans notre entente collective, est-ce écrit?

sais-tu copci...il va falloir que j'aille lire

Searose a écrit:

Ben moi, ils ne veulent pas me payer des vrais vacances, ni fériés parce que je suis TA
alors heille, je ne vais pas signer un contrat avec eux hein... Je suis TA...
Payez moi des vacances et fériées, après je penserai a signer.

Un contrat, c'est employer-employeur pas TA.. ?
Sans parler... avec vous déja vu quelque part un contrat a vie vous ???
JAMAIS... ca n'existe que pour nous ?? aucun sens...
Ce contrat nous enleve TOUT nos droits de TA.

ce que ça serait exemple:
la même chose que ton offre de services
à laquelle on ne pourrait déroger pendant un an

je te donnes un exemple du but...

je suis nouvelle candidate, je me renseigne autour, via les autres RSG , qui me disent toutes qu'elles font du 7 à 5
et n'acceuillent pas de poupons
donc je présente mon offre pour cet horaire et ces modalités

dans le secteur , cette offre de service est déjà saturée, mais plusieurs clients sont en attente pour une PLAGE HORAIRE de 6 à 6
cela ne veut pas dire que le client peut faire plus de 10h pour 7$
et la demande de secteur est forte pour les poupons

donc , tout est parfait, mais le BC ne peut me donner des places pour cette plage horaire qui est déjà saturée mais me propose l'autre
donc comme je veux être accréditée, je dis ok pas de prob, à contrecoeur
mais comme je suis bien renseignée , un mois plus tard, comme je suis accréditée, je change mon offre et la met de 7 à 5

donc un entente de subventions, signée annuellement peut contrer ça
on t'a donné des places sous telles conditions tu dois les respecter pour un an

dans le même ordre d'idée, une RSG qui aurait pendant un an, eu de la difficulté à combler ses places, se ferait proposer de prendre une nouvelle plage horaire, d'acceuillir des poupons si elle ne le fait pas, puisque c'est la demande du secteur, et elle devrait s'engager elle aussi à respecter son offre
si elle refuse, on maintient l'offre actuelle,mais on fait le petit calcul pour voir combien de places on va lui octroyer pour l'année suivante

et moi je sais que c'est ce qui s'en vient

de là l'importance de ne jamais accepter leur affaire d'une heure supp pour 5$

pcq une fille mal prise, dans le besoin elle accepterait de faire 11h
mais esti pour un 5$ de plus ?
NEVER

mabel pourquoi tu dis annuellement?
d'apres moi ce serait aux 3 ans avec notre renouvellement...