les normes du travail

mon contable m'a appeler pour me dire quelle fait des recherche sur si on a deja payer le l'impot sur ce cheque .vous avez vous eu vent de cette reponce car c quand meme 4000.00 de moin sur nos guain ca .en plus tout est deja parti moi grrr

si t'avais déjà payé de l'impot, en fait moi je te répond selon mon expérience , car j'ai déjà eu des montants avec retenues à la source
ben ton chèque aurait eu un relevé après ( tsé tu aurais découpé sur les pointillés )

ben oui, on peut pas prendre un montant sur un montant, sans signifier ou va ce montant
donc j'ai vu le msg, mais en clair, si vous auriez payé de l'impot dessus vous le sauriez toutes
look moi j'ai déductions à la source, pis je sais ou ça va et combien hein ?
par contre je peux pas comprendre qu'un comptable ne sache pas ça et dise qu,il va faire des recherches
le concierge sait ça

En fait le questionnement de RSG HDP est le meme que ton comptable, il arrive tres souvent que les somes versé en compensation par les normes du travail soit 'exempté" d'impot, la sommes versé est plus petite mais non imposable.

RSG HDP est en train lui aussi de faire des démarches pour clarifier tout cela.

Moi personnellement je ne met pas ce montant dans mes impots cette année, quand tout sera clair et qu'on saura exactement ce qu'il faut faire avec je demanderai un redressement d'impot si je devais vraiment le déclarer en 2011.

Francinette, c'est ce que me recommande mon fiscaliste. Il dit que de faire un redressement pour ajouter ce montant est chose facile. mais de l'enlever si s'avérait non imposable serait tout un problème.... Donc à suivre. J'attends toujours la réponse de RSG-HDP.

par contre...la question que je me pose:

quand on téléphone, tout le monde dit de le déclarer mais personne n'envoie de relevé...
les normes disent que c'est au Ministere de la famille...et le ministere dit que c'est au Norme...est-ce vraiment imposable comme revenu d'entreprise...étant donné que nous aons recu ce montant comme salarié....??????

Didiane, tu pourras facilement faire un redressement SI ce montant s'avérait imposable. Mais selon les experts, de faire enlever ce montant de nos impôts par la suite serait BEAUCOUP plus long et compliquer.
Comme un redressement me coute 50$ je préfère ne pas inclure le chèque de la CNT qui selon mon gestionnaire en comptabilité est certain que les déductions à la source ont déjà été fait...

Mais sincèrement fie toi à ton comptable, je fais juste te dire ce que le mien me dit

J'avais décidé de l'inclure dans mon rapport d'impôt mais j'avais un doute. J'ai donc appelé Revenu Canada hier. Après 20 minutes à discuter avec la préposé, celle-ci décide de vérifier avec son supérieur. Revenu Canada m'avise qu'il sont embêté (et moi donc) car ce montant ne peut pas être déclaré à la ligne 130, ne peut pas non plus être déclaré à la ligne 104 et n'est pas listé non plus dans les montants non imposables. Ils ne savent donc pas à quelle ligne ce montant doit être déclaré. En plus, sans relevé, on ne peut savoir s'il y a eu des retenues. Ils me mentionnent que c'est possible que ce soit non imposable et me disent de communiquer avec les Normes du Travail.

Je téléphone donc au Norme qui eux me disent qu'en temps normal, c'est l'employeur (BC) qui doit faire le relevé .... ou sinon de communiquer avec mon syndicat....

Wow... Y a toujours ben des limites à vouloir être en règle. Depuis quand on doit se battre pour déclarer un revenu.

lollllllllllll c'est vraiment tout un histoire hen, tu me fait rire " Depuis quand on doit se battre pour déclarer un revenu" ca tellement pas de bon sens hen lollllllllllll.

En tout cas moi c'est sur que je les laisse se démerder avec pas question que je mette ca dans mes impots cette année héhé.

Francinette a écrit:

lollllllllllll c'est vraiment tout un histoire hen, tu me fait rire " Depuis quand on doit se battre pour déclarer un revenu" ca tellement pas de bon sens hen lollllllllllll.

En tout cas moi c'est sur que je les laisse se démerder avec pas question que je mette ca dans mes impots cette année héhé.

Ben, c'est en plein ça que je vais faire.

J'ai décidé d'attendre LE relevé.

J'ai peut-être l'obligation de déclarer les revenus que j'ai reçu...mais y en a qui avait aussi l'obligation d'émettre un relevé et qui ne l'ont pas fait.

copci a écrit:

Didiane, tu pourras facilement faire un redressement SI ce montant s'avérait imposable. Mais selon les experts, de faire enlever ce montant de nos impôts par la suite serait BEAUCOUP plus long et compliquer.
Comme un redressement me coute 50$ je préfère ne pas inclure le chèque de la CNT qui selon mon gestionnaire en comptabilité est certain que les déductions à la source ont déjà été fait...

Les clientes de RSG-HDP ont reçu une copie conforme d'une lettre envoyé à cette compagnie. La lettre provient de;
Direction générale de la législation, des enquêtes et du régistraire des entreprises Et Direction principales des lois sur les impôts.

Cette lettre que je suis incapable de mettre ici (PDF) explique la décision rendu. Mon gestionnaire en comptabilité nous informe donc que malgré lui, ce chèque doit être comptabilisé en 2011.

le e-mail de RSG-HDP;

Sujet : Chèque reçu de la CNT concernant les plaintes pécuniaires 2002 et 2008

Gestion RSG-HDP ne se contente pas de savoir que les montants reçus doivent être déclarés dans le revenu annuel, celui-ci effectue des recherches dans le but de réduire au minimum le fardeau fiscal des RSG.
Nous sommes donc allés aux sources afin d’obtenir la réponse règlementaire à vos attentes.

Les raisons de nos recherches
La CNT a mis en demeure les Centres de la Petite Enfance de payer les montants réclamés pour vous moins les retenues à la source habituelles. (Impôts et cotisations)
Considérant ces énoncés, nous étions convaincus que le montant reçu était net et que les retenues légales avaient déjà été appliquées. Nous avons alors exigés un relevé décrivant le montant des retenues et cotisations afin de ne pas dépasser les maximums alloués au niveau des cotisations. (RRQ, RQAP, etc.)
Par le fait même, nous souhaitions que le montant réclamé soit redressé dans l’année réclamée au lieu de l’année en cours, considérant que les impôts et cotisations étaient moindres dans les années antérieures.

La décision de nos grands chefs d’état
Vous comprendrez en lisant le fichier attaché qu’aucun de nos grands chefs ne s’est porté à la défense des RSG avec ardeur et détermination comme nous le faisons.
Aucun n’appui nos revendications se contentant plutôt d’émettre un communiqué stipulant que vous devez déclarer les montants reçus de la CNT.

Nous avons tout de même faits de grands efforts pour réduire votre fardeau fiscal mais nous avons maintenant le mandat d’appliquer les revenus de la CNT à vos revenus annuels 2011.
Il n’en tient qu’à vous de déclarer ces montants dans vos revenus de l’année 2011.

Nous vous souhaitons la plus belle des journées
Équipe RSG-HDP

Ben coudonc ils auront bien essayer, je ne comprend toujours pas pour quel raison aucun relevé n'a été émis a propos de ce montant, ca ne me rentre pas du tout dans la tete.

Je n'ai jamais vu ca moi un montant provenant du gouvernement, qui doit etre déclaré mais pour lequel on ne fait pas de relevé. On parle pas de ti clin de la boutique du coin la , on parle du gouvernement, eux de leur coté ils vont justifier comment ces millions de dollars qu'ils nous ont versé? Tsé d'un bord comme de l,autre ca prend des preuves papiers eux pour leur dépenses et nous pour nos revenu. Je ne comprend pas.

Francinette a écrit:

Ben coudonc ils auront bien essayer, je ne comprend toujours pas pour quel raison aucun relevé n'a été émis a propos de ce montant, ca ne me rentre pas du tout dans la tete.

Je n'ai jamais vu ca moi un montant provenant du gouvernement, qui doit etre déclaré mais pour lequel on ne fait pas de relevé. On parle pas de ti clin de la boutique du coin la , on parle du gouvernement, eux de leur coté ils vont justifier comment ces millions de dollars qu'ils nous ont versé? Tsé d'un bord comme de l,autre ca prend des preuves papiers eux pour leur dépenses et nous pour nos revenu. Je ne comprend pas.

Moi non plus... Je me fie a RSG-HDP mais ça me chicote toujours. Comment puis-je être certaine que les déductions à la source n'ont pas été faites. Selon ma compréhension de la lettre que je ne pas capable mettre ici, ni les enquêteurs, ni RSG-HDP a pu voir le dossier pour en avoir le coeur net...

Vraiment pas juste

Est-ce que celà veut dire aussi qu'on ne pourra pas faire un redressement pour 2002 et 2008? Bizarre je trouve pas de relevé??

J'ai bien l'impression que celle qui ne declarerons pas la pleinte le gouvernement attend que ca pour alller les fouiller!!!!! le gouvernemetn sais tres bien qui a fait les pleinte et qui les a declarer!!! donc un jour ou l'Autre faudra les declarer aussi ben le faire maintenant et pas chercher le trouble avec le gouvernement car malheureusement c»»,est lui qui a le plus gros bout du baton quand on se fait verifier!!!!

coccinelle36 a écrit:

J'ai bien l'impression que celle qui ne declarerons pas la pleinte le gouvernement attend que ca pour alller les fouiller!!!!! le gouvernemetn sais tres bien qui a fait les pleinte et qui les a declarer!!! donc un jour ou l'Autre faudra les declarer aussi ben le faire maintenant et pas chercher le trouble avec le gouvernement car malheureusement c»»,est lui qui a le plus gros bout du baton quand on se fait verifier!!!!

COCCINELLE36,tu parles comme mes amies rsg qui n'ont pas fait la plainte parce qu'elles avaient peur qu'elles vont etre,,fouiller,,!!!est-ce que tu l'as fait?

Ta peur fait peur!!!et alors...si je vais etre,, fouiller,,...??Je vais payer...pourquoi autant de peur?!

Mais si je ne dois pas payer de l'impot...c'est comme obliger quelqu'un(dans notre cas le gouv.) lui faire du ,,bien,, quand il ne le désire pas !

je suis d'accord avec calin..pourquoi cette peur??

.je n'ai rien a cacher,
penses-tu vraiment que le Gouv. a pas d'autres commerce pas mal plus lucratif que les RSg a s'occuper?

Ohh que oui je l'Ai fait cette pleinte et oui j'ai plein d'amie qui on eu peur de la faire!!!!
Oui je la declarerai cette année!!!!! Si j,Ai deja payer les impots dessus ben je demanderai un redressement plus tard!!!!
Mais hors de question pour moi de pas la declarer car c'est presqu'écrit dans le ciel que celle qui la declarerons pas ben se ferrons fouiller!!!!!
Je vous souhaite et cela est veridique de ne pas vous faire fouiller car ca peu faire tres mal!!! Pas les impots non payer mais les penaliter ouffff!!!!
Tu sais calin si tu veu pas la faire c'est ben correct mais moi j'Ai bien l'impression que c'est pas une bonne idée!!! Je souhaite me tromper!!!!!
Le gouvernement est pas un fou la dedans il a mis tout tout tout la meme année en meme temps il recolte beaucoup d'impot et il sais tres bien les rsg qui on fait les pleinte!!!!

Moi j'ai pas peur, chacun prend les risques qu'il est pret a prendre, j'ai toujours fait mes impots au meilleur de mes connaissance, je n'ai jamais exagéré dans ce que j'ai mis, je n'ai jamais essayer de passer des dépenses dédié uniquement a la maison pour ma garderie, je n'ai jamais ramassé les factures d,épicerie de mes amis, bref s,ils viennent il ne trouverons rien.

Il y a des filles a notre BC qui ont été vérifié et pour la plupart ca n'a rien donné de dramatique, elles avaient toute leur factures, leur % d'utilisation et d,épicerie était bien fait et meme une rsg s'est vu remettre un remboursement loll, l'inspecteur a refait sont calcul de % de la maison a sont avantage il n'était pas assez haut!

Personnellement je n'ai pas peur de prendre le risque et si jamais un inspecteur vient et que je n'ai pas le choix je le déclarerai mais pas sans me battre et lui demander de me fournir les justificatif et les preuve qu'il est bien imposable et les pénalité c'est rien ca, c'est vraiment minime.

Pensez-vous vraiment que le gouvernement est au courant de celles qui ont faits la plainte?

Surement oui mais coment peuvent il savoir si on les a déclarer ou pas??? C'est inclus a notre revenu, on a toute un revenu vraiment super différent, y a des filles qui gagne 30 000 pis d'autre qui gagne 45000, comment peuvent il faire pour s'assurer qu'on la bien déclarer je me le demande.

Faudrait que le ti monsieur du ministere sache que Francinette a eu 4 enfants durant une partie de l,année et 5 durant l,autre partie, qu'elle a été fermé 8 semaines durant l'année a cause d'une chirurgie et que c'est pour ca que malgré un ajout de 3927.60 a sont revenu elle n'a pas dépassé les 33 000$ brut cette année.

Y ont pas de temps a perdre avec ca et la vérification sera faite uniquement aupres de celle qui vont se faire piger au hasard pour une vérification .

Je vous dis pas de ne pas le déclarer qui ont pas moyen de le savoir, chacun fait comme elle veut mais ils ont aucun moyen de savoir si on l'a inclus dans nos revenu sauf en allant voir nos fiche d'assiduité qu'on leur remet uniquement si on est vérifié.

sur CSQ facebook, il y a une lettre de Revenu Qc..nous confimrant de le déclarer

J'ai lu la lettre sur csq et moi si il veule que je le déclare et bien qu'il m'envoie le relevé et j'aurai pas de problème, je suis du même avis que Francinette comment ils peuvent savoir que le montant n'est pas inclus, mis à part si je suis vérifié? , Alors je suis prête à assumer. Et je ne crois pas que la pénalité soit bien élevé.

Missie a écrit:

J'ai lu la lettre sur csq et moi si il veule que je le déclare et bien qu'il m'envoie le relevé et j'aurai pas de problème, je suis du même avis que Francinette comment ils peuvent savoir que le montant n'est pas inclus, mis à part si je suis vérifié? , Alors je suis prête à assumer. Et je ne crois pas que la pénalité soit bien élevé.

simple
pcq t'es un no

la CNT rends des comptes à RQ sur les montants versés
il lui envoie les données
RQ n'aura qu'à prendre tel no ( ca d , le NAS ) aller dans la déclaration de tel NAS, regarder telle ligne , et poser les questions ensuite

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