promenade avec une autre rsg

kapucine a écrit:

Je n`ai jamais mentionnée le mot article de loi, madame coucou nous a juste dit de se renseigner auprès de nos assurances. Si ton assurance te dit ok ben il n`y a pas de trouble

ah OK. Je pensais que le BC t'avais défendu en te montrant une loi ou règlement à cet effet. Il y en a qui font du zèle et faut les watcher. Donc c'est ce que je disais, le BC n'a pas de droit de regard la dessus, c'est l'assureur de chacune qui détermine.

Changement d'a propos mais dans la même lignée...Il en va de même pour des party chez vous. Si votre enfant fête ses 9 ans mettons, votre assureur pourrais ne pas vous couvrir. Même chose si c'est un BBQ entre adultes. Autrement dit, vérifier auprès de la compagnie d'assurance qui vous couvre.

je ne sais pas si ça a un lien mais j'ai trouvé ça

http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/FormationCodeConstChapBatiment.pdf

voir page 19 et 20, on y parle d'exclusion pour garderie et une autre pour tout usage compris dans un édifice à caractère familial selon le S,3-r.4.

Ça va en prendre des autobus pour aller faire une sortie de groupe .

au carré

page 19 et 20...ca parle de tuyaux ....

Je vois que de la règlementation sur les exigeances physique (tuyauterie, gicleurs, detecteur de fumée) mais rien sur le terrain d'une maison (la cour ou l'entrée de garage).

Je viens de m'informer à mon agente de confirmité et elle m'a répondu que nous n'avons pas le droit d'être 2 rsg dans la cours de l'une d'elle mais que dns la rue et au parc elle ne pouvait m'empêcher de rencontrer d'autres rsg

joséfine a écrit:

Je viens de m'informer à mon agente de confirmité et elle m'a répondu que nous n'avons pas le droit d'être 2 rsg dans la cours de l'une d'elle mais que dns la rue et au parc elle ne pouvait m'empêcher de rencontrer d'autres rsg

Tu lui as demandé quel article de la loi l'interdit???

Je n'ai pas pensé de lui demander

Est-ce que ce serait parce que la cour d'une rsg est vue comme une extension de la maison d'une rsg, donc la rsg est soumises aux mêmes règles dans la maison et dans sa cour?

Parce que si on regarde une autre règle: Un enfant de 7 ans de la rsg qui a 6 enfants sous sa garde n'a pas plus le droit d'avoir un ami dans la cour que dans la maison...Pour ça j'ai déjà eu une contravention il y a plusieurs années....Ca ne s'appelait pas contravention mais c'était tout comme. Mon fils était parti jouer devant la maison d,un voisin et sans que je les voient ils étaient revenus sur mon terrain en avant. J'ai eu une visite coucou et j'était en infraction ...

Donc si ça s'applique, la règle de 2 rsg pour 9 enfants maximum s'appliquerait autant dans la cour que dans la maison, non??

J'imagine que c'est dans cette optique que les agentes de conformité nous donnent cette réponse pour 2 rsg ayant 6 enfants chacune dans la cour de l'une d'elle...

tu avais dépassé ton ratio et il n'y avait pas d'autre adulte avec toi

nous avons le droit de recevoir de la visite occasionnellement

si ta soeur vient chez toi avec (disons) ses 4 enfants pour te rendre visite

pas tous les jours mais occasionnellement

Bonjour Didiane! Oui c,est ce que je veux dire, j'avais dépassé mon ratio, même si c'était dans la cour extérieure. Alors pour mon bc, que ce soit de la visite d'une autre rsg ou de la visite de ma soeur, on ne doit pas dépasser 6 enfants pour 1 adulte ou 9 enfants pour 2 adultes, même sur mon terrain extérieur. Donc si je garde 6 enfants, ma soeur ne pourra pas venir chez nous avec ses 4 enfants à elle pendant que j'ai tous les minis.

et bien moi je suis dans l'illégalité tous les jours dans ce cas. L'arrêt d'autobus est dans ma cours et les p'tits voisins viennent la prendre à tous les matins et débarquent à tous les soirs!

Je m'était informée, et mon BC a dit que c'était OK. Faut pas pousser trop sur la loi non plus.

Pour ce qui est des amis, si un petit voisin vient jouer dehors ici avec mes enfants, c'est ok en autant que ses parents puissent avoir un oeil dessus. Dons près de son terrain, c'est OK. Je ne suis donc pas responsable de lui puisque quelqu'un veille sur lui.

c'était exactement la même réponse que j'avais eu de mon BC pour les amis de mes enfants...

si les parents ne sont pas trop loin c'est OK

Ah les BC, ils relèvent du MFA. C'est tu comme les BC qui disent que c'ets obligatoire de faire 10 hr par jour d'ouverture? Ouin me semble, moi aussi je m'étais fais prendre avec celle-là il y a longtemps. Je me suis assagie et maintenant je demande l'article de loi. Comme on est bien de travailler 9 hr 30 par jour au lieu de 10.

Ma foi si votre BC vous garoche qu'il y a une loi la dessus, demandez de la voir. Vous constaterez rapidement que vous être totalement légale d'avoir une autre RSG dans votre cour arrière ou votre entrée de stationnement à condition que votre assureur vous permet de le faire. Au risque de me répété, ni le BC, ni le MFA n'a de loi la dessus qui concernent l'extérieur de la résidence... .