question consernant les vacances des parents...

j'ai une nouvelle depuis hier et le papa est francais et ils voyagent souvent en France...il partent vendredi pour un mois et retourneront au courant de l'annee en restant 1 a 2 mois la fois, le BC m'a dit ( en février ) que je ne serai pas penaliser mais avec l'instruction 9 j'ai aucune idee si ca changera....quelqu'une pourrait me renseigner ici svp :)))

je ne crois pas que ca dérange non plus, surtout si ton Bc t'as dit que c'était ok

la loi dit: l'enfant doit avoir consommé la première journée de son contrat et pour les vacances 4 semaines consécutives et retour de l'enfant

Ladouce
ce n'est pas si votre BC est gentil ou pas c'est dans la loi

ladouce112 a écrit:

la loi dit: l'enfant doit avoir consommé la première journée de son contrat et pour les vacances 4 semaines consécutives et retour de l'enfant

Ladouce
ce n'est pas si votre BC est gentil ou pas c'est dans la loi

c'est pourquoi je posait la quesiton ici, je ne connais pas les lois....Merci beaucoup les filles xxxxx

ça aurait pas rapport avec ça maintenant que j'y pense bien?


http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Regles_occupation_3e_edition.pdf

3.
LES PRINCIPES DE LA GESTION DE L’OCCUPATION DES PLACES SUBVENTIONNÉESLes orientations du Ministère en matière de gestion de l’occupation des places subventionnées visent à favoriser une saine gestion des fonds publics, notamment en évitant de subventionner des services de garde non rendus. Chaque prestataire de services de garde doit donc assurer une occupation adéquate et optimale des places subventionnées qui lui ont été octroyées. Tous doivent agir avec diligence, honnêteté et loyauté dans la gestion de l’occupation et adopter des pratiques de gestion fondées sur les deux principes ci-dessous.
Premier principe : les ententes de services signées avec les parents reflètent leurs besoins réelsLes prestataires de services doivent conclure des ententes qui reflètent les besoins de garde des parents, notamment lorsqu’ils ont besoin de moins de cinq jours par semaine. Conformément à l’article 9, du RCR, l’entente de services doit toujours indiquer les jours de fréquentation prévus de l’enfant. Cette pratique de gestion permet de rendre des services à un plus grand nombre d’enfants pour un même nombre de places subventionnées.
Par ailleurs, en vertu de l’article 6, du RCR, un enfant PCR peut bénéficier d’un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l’année de référence. Par conséquent, lorsque la somme des jours d’occupation d’un enfant PCR atteint ce maximum avant la fin de l’année de référence, le prestataire doit mettre fin à l’admission à la contribution réduite du parent et cesser de déclarer l’occupation de cet enfant à titre d’enfant PCR. Pour continuer à recevoir un enfant dont le parent n’est plus admissible à la contribution réduite, le prestataire doit disposer de places excédentaires par rapport au nombre pour lequel il est subventionné (cf. article 95 de la LSGÉE).
Deuxième principe : les enfants absents sont remplacés de manière à optimiser l’occupation des places subventionnéesLes prestataires de services doivent optimiser l’occupation en remplaçant les enfants absents, notamment dans le cas d’absences prévisibles. Ils doivent donc inciter les parents à faire une utilisation judicieuse des places subventionnées et à prévenir dès que possible de l’absence de leur enfant. Lors du remplacement d’un enfant absent, les prestataires doivent, dans tous les cas, conclure une entente de services avec le parent dont l’enfant assurera le remplacement. En aucun cas, un enfant PCR ou PCRS ne peut être remplacé par un enfant NON PCR ou NON PCRS, puisque ce dernier ne peut qu’occuper une place non subventionnée (cf. article 95 de la LSGÉE).