Les instructions no.5 ne sont pas morte!

Vous aviez oublié ces instructions? Moi aussi je les avais oublié mais la bombe m'a sauté en plein visage en lisant les résumés des négociations sur l'extranet Adim. J'ai lu que la CSQ avait demandé au ministere de ne pas poursuivre avec les instructions et d'attendre que les négociations soit terminé le ministere a répondu que c'était reporté a janvier 2011.

Ca m'a fait réalisé qu'elle ne sont pas abandonné ces instruction no.5, qu'on avait encore cet épée de damocles pendu au dessus de la tete et que n'importe quand ca pourra nous tombé dessus!


On en parle pas souvent, ont avait un peu oublié un peu pourquoi on a toutes si rapidement adhéré au syndicat, pourquoi nous étions si pressé de nous trouvé un allié mais rappelez vous les instructions no. 5 qui nous avait été mis sous le nez qui devait prendre effet quelques part en janvier 2009 et qui finalement ont été cancellé.

C'était vraiment trop ces instructions, c'était enfoncé le dernier clou de notre crucification, nous étions toutes d'accord a l'unanimité ou presque que ces instruction était inaceptable et que notre supposément statut de travailleurs autonome était bafoué a 100% avec ces instructions.

Pourtant aujourd'hui on en parle plus, c'est comme si la plupart pensait qu'elles avaient été mis a la poubelle mais il semble bien que le minsitere lui ne les a pas oublié du tout, elles seront la exactement dans le meme format qui nous a été présenté au printemps 2008, exactement les memes contrainte qui permettait au BC de nous enchainé pied et point lié a une offre de service barré a double tour par la suite sans aucune possiblité pour les travailleuses supposément autonome que nous sommes de faire des changements sans "permissions" du BC!!!

Alors les filles moi j'ai une motivations de plus aujourd'hui pour continuer de me battre, je veux du salaire, je veux des congé, je veux des vacance et JE VEUX L'ABOLITION DES INSTRUCTIONS NO.5! Rien de moins.

Ca contrevient en tout point a notre statut de travailleur autonome on ne peu pas accepter ca.

Ladouce

Je suis d'accord à 100% Francinette. Comment oublié cette instruction qui brime carrément la statu de TA. Tout comme toi, je me bat. Je vais continuer de me battre car je crois en notre cause. Parcontre, si jamais le MFA réussi à nous forcer à signer une telle entente, j'hesiterai pas à quitter le milieu subventionné pour retourner au privée.

Ca fait plus de 10ans qu'on me régie de tout bord et ce de pire en pire à chaque année. Je suis fatigué et tannée. Quoi qu'il est vrai qu'au privée les clients ont tendance à quitter pour les places à 7$, mais je pense que cette instabilité vaut la peine quand je pense à la qualité de vie que j'avais au privée... De toute manière avec la quantité de CPE qui pousse un peu partout, serait-il possible que le MFA tente d'illiminer les MF accrédités?

NON!NON! pas l'instruction no 5....



Tourlou

Giroflée

NEVER FORGET!

Moi aussi, c'est certain que jamais je ne vais signé ça!
Je vais retourné au privé c'est tout, je ne suis pas une marionnette
ou le BC va me dirigé en tirant sur mes ficelles, je vais les coupées
et partir la tête haute.

Les filles... le gouvernement a la porte ouverte pour
la ramener...

Grande grande ouverte... :x

Vous dites qu'ils ne peuvent pas car on est travailleuses autonomes.
mais réveillez vous... On ne l'est plus, on se bats maintenant
pour avoir des fériées et vacances payés !!!
On est hybride... donc qu'est-ce qui les empêches
de la ramener maintenant ???

Travailleuses autonomes ?? non, il va balayer ca d'un revers de la main.

Il va falloir se battre c'est certain. !!!
C'est de l'esclavagiste ces instructions.
Heille, il n'y a pas une job qui te ferait signer un truc pareil
pour un salaire minable en plus.
Un patron essayerait ca et il serait poursuivi.
C'est un cauchemar....

Bulle a écrit:

Moi aussi, c'est certain que jamais je ne vais signé ça!
Je vais retourné au privé c'est tout, je ne suis pas une marionnette
ou le BC va me dirigé en tirant sur mes ficelles, je vais les coupées
et partir la tête haute.

Searose a écrit:

Les filles... le gouvernement a la porte ouverte pour
la ramener...

Grande grande ouverte... :x

Vous dites qu'ils ne peuvent pas car on est travailleuses autonomes.
mais réveillez vous... On ne l'est plus, on se bats maintenant
pour avoir des fériées et vacances payés !!!
On est hybride... donc qu'est-ce qui les empêches
de la ramener maintenant ???

Travailleuses autonomes ?? non, il va balayer ca d'un revers de la main.

Il va falloir se battre c'est certain. !!!
C'est de l'esclavagiste ces instructions.
Heille, il n'y a pas une job qui te ferait signer un truc pareil
pour un salaire minable en plus.
Un patron essayerait ca et il serait poursuivi.
C'est un cauchemar....

look Searose..
la syndicalisation on la doit à l'instruct no 5

et fies toi sur nous et sur toi....elles ne demeureront pas telles quelles

Pour celle qui ne se souvienne pas...

INSTRUCTION
No. 05 - 2008


Destinataires
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial
Objet
Instructions concernant l’administration des subventions octroyées à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial



PRÉAMBULE

Ces instructions, données par la ministre de la Famille (ci-après « la ministre ») aux bureaux coordonnateurs, ont pour but d’établir :

• des directives quant à la répartition des places subventionnées;
• les conditions d’octroi, de paiement, de maintien, de suspension, de diminution et de retrait des subventions aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (ci-après « RSG »).

Tout bureau coordonnateur est tenu de s’y conformer.


SECTION 1. POLITIQUE DE RÉPARTITION ET D’OCTROI DES PLACES SUBVENTIONNÉES

1.1 Élaboration d’une politique de répartition et d’octroi des places subventionnées

Le bureau coordonnateur doit adopter une Politique de répartition et d’octroi des places subventionnées.

Avant son adoption, le projet de Politique de répartition et d’octroi des places subventionnées doit avoir été soumis au Comité consultatif des RSG et les commentaires et recommandations de celui-ci doivent avoir été présentés au conseil d’administration. Il en est de même pour toutes modifications apportées à cette politique.

Cette politique doit contenir :
• les priorités retenues sur le territoire et les sous-territoires du bureau coordonnateur pour la répartition des places subventionnées selon :
o le taux de couverture des besoins de son territoire;
o la description des besoins, des attentes et des préférences des parents;
o les priorités ministérielles transmises par la ministre aux bureaux coordonnateurs;
o les caractéristiques de la population desservie;
• les modalités de répartition de toute place additionnelle qui pourrait lui être consentie par la ministre, et de répartition des places inoccupées, des places retirées et des places retournées volontairement par les RSG;
• les modalités de gestion des demandes des RSG visant à modifier le nombre de places subventionnées ou leur offre de services;
• les modalités administratives requises pour l’application des présentes instructions, dont la délégation, s’il y a lieu, des actes administratifs.



Le bureau coordonnateur doit transmettre sa Politique de répartition et d’octroi des places subventionnées à la ministre et s’assurer que toutes les RSG qu’il a reconnues en reçoivent copie.

Toute modification de cette politique doit être communiquée à la ministre ainsi qu’aux RSG concernées.

SECTION 2. RÉPARTITION ET OCTROI DE PLACES SUBVENTIONNÉES

2.1 Demande de places

Avant de répartir des places subventionnées, le bureau coordonnateur doit obtenir de la RSG une demande et son engagement, sur le formulaire de demande prescrit et produit comme annexe 1 des présentes.

2.2 Demande de modification

Avant de modifier le nombre de places réparties ou d’autoriser une modification à l’offre de services, le bureau coordonnateur doit obtenir de la RSG une demande, sur le formulaire de modification prescrit et produit comme annexe 2 des présentes.

2.3 Procédure de réponse du bureau coordonnateur

Le bureau coordonnateur doit, lorsqu’il reçoit une demande d’une RSG, l’analyser sans délai et aviser par écrit la RSG de sa décision motivée, dans les 30 jours de la demande, selon la forme prescrite et produite comme annexe 3 des présentes.

Lorsqu’il s’agit d’une demande de modification de l’offre de services de la RSG, le bureau coordonnateur doit, avant de rendre une décision, considérer les prévisions d’occupation du service de garde ainsi que les raisons personnelles et professionnelles invoquées par la RSG en soutien à sa demande de modification.

2.4 Motifs de refus

Le bureau coordonnateur peut refuser d’octroyer des places subventionnées à une RSG qui en fait la demande s’il n’a plus de telles places à répartir ou si l’offre de services de garde de la RSG ne correspond pas à sa Politique de répartition et d’octroi des places subventionnées.

Le bureau coordonnateur ne peut octroyer des places subventionnées à une RSG qui déclare une période habituelle quotidienne de services de moins de 10 heures continues du lundi au vendredi, sauf si l’offre de services vise la garde selon un horaire atypique.

Le bureau coordonnateur peut refuser une demande de modification à l’offre de services de la RSG si la nouvelle offre de services ne correspond pas aux besoins des parents ou aux priorités décrites à sa Politique de répartition et d’octroi de places subventionnées.

2.5 Définition de « place inoccupée »

Une place est considérée comme inoccupée lorsque aucune entente de services de garde ne peut être attachée à l’occupation de cette place pour une période de plus de 90 jours consécutifs.

2.6 Durée de l’engagement et règles transitoires

Le nombre de places octroyées à une RSG est accordé pour une durée indéterminée, tant et aussi longtemps que l’offre de services de la RSG demeure la même et que les places octroyées sont occupées.

Toutefois, le bureau coordonnateur peut octroyer des places subventionnées à une RSG pour une période déterminée dans les cas suivants :

• à une RSG qui remplace temporairement une autre RSG qui, dans les cas prévus à l’article 79 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, n’offre plus de services pour une période déterminée;
• lorsqu’une RSG offre des services pour une période intensive ou saisonnière.

Pour la RSG qui bénéficie de places subventionnées avant le 31 octobre 2008, le bureau coordonnateur doit lui octroyer le nombre de places subventionnées correspondant au nombre de places qui lui étaient octroyées antérieurement et selon l’offre de services convenue dans les ententes de services avec les parents ayant cours au moment de sa demande.

2.7 Récupération volontaire et rétablissement de places réparties

Lorsqu’une RSG, conformément à l’article 79 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, demande au bureau coordonnateur de suspendre sa reconnaissance, le bureau coordonnateur récupère les places subventionnées ainsi inutilisées et il peut les répartir à une ou d’autres RSG pour la durée de la suspension.

Lorsque la RSG reprend ses activités conformément à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le bureau coordonnateur rétablit le nombre de places subventionnées qui lui étaient réparties avant sa suspension.


SECTION 3. ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS

3.1 Suspension du versement de la subvention

Sauf dans le cas d’une suspension volontaire de la reconnaissance initiée sur demande de la RSG (prévue au point 2.7), le bureau coordonnateur ne peut suspendre le versement de la subvention que dans les cas suivants.

3.1.1 Lors de la suspension de la reconnaissance

Lorsque la reconnaissance d’une RSG est suspendue par le bureau coordonnateur pour l’un ou l’autre des motifs prévus aux articles 75 et 76 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le versement de la subvention est interrompu pour la même durée.

Lorsque la RSG reprend ses activités conformément à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le bureau coordonnateur rétablit le versement de la subvention à la date de la fin de la suspension.

3.1.2 Pour un manquement aux conditions de l’engagement

Le bureau coordonnateur peut suspendre le versement de la subvention octroyée à la RSG lorsqu’il constate que la RSG ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions de son engagement.

Dans ce cas, le bureau coordonnateur peut, après lui avoir transmis un avis de non-conformité exposant les constats et lui demandant de corriger la situation, suspendre le versement de la subvention jusqu’à ce que la RSG ait corrigé la situation.

Avant de suspendre le versement de la subvention, le bureau coordonnateur doit procéder de la manière prescrite au point 3.3.

Lorsque la situation est corrigée, le bureau coordonnateur verse la totalité des subventions auxquelles la RSG a eu droit durant cette période en fonction des renseignements transmis à la fiche de réclamation ou à la fiche d’assiduité.

3.2 Diminution ou retrait de la subvention

Le bureau coordonnateur peut diminuer ou retirer la subvention accordée à une RSG dans les cas suivants.


3.2.1 Lors de la révocation ou du non-renouvellement de la reconnaissance

Lorsque les places réparties à une RSG lui sont retirées parce que sa reconnaissance est révoquée, non renouvelée ou lorsqu’elle cesse d’offrir le service sur le territoire du bureau coordonnateur, les subventions sont de ce fait retirées.

Dans le cas où le Tribunal administratif du Québec suspend ou renverse la décision du bureau coordonnateur, ce dernier rétablit les places subventionnées selon le jugement et à la date d’application prévue.

3.2.2 Lorsque la RSG retourne volontairement des places

Lorsque la RSG retourne volontairement des places subventionnées qui lui avaient été réparties, la subvention correspondant à ces places est retirée.

3.2.3 Lorsque des places sont inoccupées

Lorsque les places réparties à une RSG demeurent inoccupées, le bureau coordonnateur peut diminuer ou retirer les places subventionnées et la subvention correspondante.

Avant de diminuer ou de retirer la subvention, le bureau coordonnateur doit procéder de la manière prescrite au point 3.3.

Si une place était inoccupée en raison d’une baisse de ratio nécessaire à l’accueil d’un enfant handicapé, le bureau coordonnateur rétablit le nombre de places subventionnées qui étaient réparties à la RSG lorsque cet enfant quitte le service de garde et qu’il n’est pas remplacé par un autre enfant handicapé exigeant une baisse de ratio.

3.2.4 En cas de non-respect des engagements

Le bureau coordonnateur peut diminuer ou retirer les places subventionnées et la subvention correspondante à une RSG lorsqu’il constate que des modifications apportées à l’offre de services de la RSG ne correspondent plus aux besoins de garde des parents ou aux priorités de sa Politique de répartition et d’octroi des places subventionnées.

Pour tout autre manquement aux engagements, le bureau coordonnateur peut diminuer ou retirer les places subventionnées et la subvention correspondante d’une RSG lorsque cette dernière, après avoir été dûment avisée des correctifs à apporter pour respecter ses engagements, refuse ou néglige de s’y conformer.

Avant de diminuer ou de retirer la subvention, le bureau coordonnateur doit procéder de la manière prescrite au point 3.3.

3.3 Avis à donner avant de suspendre, de diminuer ou de retirer les subventions

À moins qu’un avis ait été préalablement donné concernant la suspension ou le retrait de la reconnaissance, le bureau coordonnateur doit, avant de suspendre, diminuer ou retirer les subventions octroyées à la RSG, lui transmettre un avis écrit de son intention et les motifs invoqués et lui donner, dans un délai de 15 jours suivant la réception de cet avis, l’occasion de présenter ses observations au conseil d’administration.
Par la suite, le bureau coordonnateur avise par écrit la RSG de sa décision motivée, sur le formulaire prescrit à l’annexe 4 des présentes. Si des parents sont visés par la décision du bureau coordonnateur de retirer des places subventionnées à une RSG, ce dernier doit également les aviser de sa décision sans délai.

Dans les cas de diminution ou de retrait de la subvention pour l’un des motifs prévus au point 3.2.4 de la présente instruction, le bureau coordonnateur doit donner à la RSG l’avis concernant son droit de demander la révision de cette décision.


AVIS À LA PERSONNE RESPONSABLE
D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

La personne qui s’est vu diminuer ou retirer la subvention qui lui était octroyée pour les places subventionnées par une décision du conseil d’administration du bureau coordonnateur qui l’a reconnue pour des motifs portant sur le non-respect de ses engagements prévus au point 3.2.4 de l’instruction 05 (2008) peut demander au ministère de la Famille et des Aînés une révision de cette décision dans les 30 jours suivant sa notification.

La demande de révision doit être formulée par écrit en exposant les motifs qui soutiennent cette demande et être envoyée à l’adresse suivante :

Comité de révision d’une décision d’un bureau coordonnateur
Ministère de la Famille et des Aînés
600, rue Fullum, 4e étage
Montréal (Québec) H2K 4S7


SECTION 4. INSTRUCTIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS OCTROYÉES À UNE RSG

Les formulaires suivants sont prescrits et le bureau coordonnateur doit les utiliser :
• le formulaire de demande de places subventionnées et engagements (annexe 1);
• le formulaire de demande de modification de l’offre de services (annexe 2);
• le formulaire de décision (annexe 3);
• le formulaire d’avis (annexe 4).

Il doit également fournir à la RSG les documents suivants :
• l’entente de services de garde prescrite par la ministre et ses annexes;
• les instructions de la ministre.



Émetteur :
Pierre Lamarche, sous-ministre adjoint

ISHHH j'connaissais pas ça!

Mais

Non mais on est tu bien à travailler chez soi! LOL

mary_gog a écrit:

ISHHH j'connaissais pas ça!

Mais

Non mais on est tu bien à travailler chez soi! LOL

ben là tu les connais pis l'important c'est de les garder en mémoire

C'est a nous de signifier a la CSQ qu'il est pas question qu'on accepte un tel contrat.

Il passe notre temps a nous dire qu'il ne faut pas contrevenir a notre statut de travailleur autonome ben la je me demande ben ce qui font avec un tel contrat!!!

A tout ce que je subis déja on me dit que dorénavent je serai obligé de signer une offre de service (moi j,appele ca un contrat de travail!) coulé dans le béton qui me lie au BC d,une tel facon qu'ils auront un pouvoir jamais vu jusqu'a date sur moi.

Je serai enchainé a cet offre de service plus moyen de changé mon nombre de vacance, mon nombre de jour de fermeture, d'une année a l,autre tout devra toujours etre pareil, je connais aucun travailleur autonome qui décide pas de ses prix, qui décide pas de ses jours d'ouverture, de ses heures d'ouverture et qui peut pas décider de changer son offre de service comme bon lui semble.

Moi tout les travailleur autonome que je connais peuvent augmenter leur prix pour suivre l'inflation, peuvent décider de fermer boutique n'importe quand une semaine pour aller dans le sud, peuvent décider de changer leurs heures d'ouverture comme bon leur semble quand ca leur tente, peuvent décider de fermer n'importe jour et de mettre la pancarte "fermer pour imprévu" et personne ira leur demander pourquoi t'as fermer et venir leur dire qui avait pas le droit. Eux sont des vrai travailleur autonome. Ils n'ont rien a voir avec moi meme eux le disent...


Ils leur arivent parfois de signer des contrats avec des tiers mais meme en étant lié par contrat a un tiers JAMAIS ils ne se retrouve aussi lié, ils demeurent quand meme en tout temps maitre de leur entreprise et dictent les regles .

Nous ne devons pas laisser le ministere faire ca et c'est pourquoi il est important d'etre derriere la CSQ, les appuyer quand ils nous le demande et faire les moyens de pression qu'ils nous suggere .

N'oublions pas pourquoi on est syndiqué.

mon conjoint est TA, un VRAI TA. Il a des contratS avec ses clients et ses contrats il les respect
MAIS il charge ce quil veut, il augmente ses tarifs avec le cout de la vie, et quand il renouvelle ses contrat ses clients sont avisé de ses nouveaux tarifs, il ferme quand il veut, il joue au golf dans la semaine quand il le veut, il prend le nombre de semaine de vacances quil veut et décide de ses dates et change ses vacances sil le veut. Il a aucun ordre a recevoir de ses clients et ne se fait pas dicter sa marche a suivre par ses clients (!!) il ne se conforme pas a ses clients, sils sont pas contents ils vont voir ailleurs ! Bref, lui il est un VRAI TA.

Mais pourquoi....que cette instruction n'est plus sur le site du Ministere???

d'apres moi...pour l'instant elle n'éxiste plus..???????