Voilà ce que tu cherchais...
D'après l'article 46 du Règlement sur les CPE, le CPE devrait prendre comme base, la date où la RSG a fini sa formation obligatoire. Par exemple, si la RSG a été reconnue en novembre 2004, elle avait 2 ans maximum pour faire la formation obligatoire de 45 heures. Si elle a terminé cette formation en avril 2005, elle aura alors un an pour faire le 6 heures de perfectionnement, soit jusqu'en avril 2006. ( le compte à rebours du perfectionnement ne part pas à la date anniversaire de la reconnaissance mais à la date à laquelle elle a fini le 45 heures obligatoire).
Lien avec le règlement sur les CPE:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_8_2/C8_2R2.HTMVoilà les articles de règlement:
45. La personne reconnue doit avoir suivi, avant la deuxième date anniversaire de sa reconnaissance, un programme de formation d'une durée d'au moins 45 heures et portant sur:
1° le rôle de personne responsable d'un service de garde en milieu familial;
2° le développement de l'enfant;
3° la sécurité, la santé et l'alimentation;
4° le programme éducatif prévu par la loi et les règlements.
De ces 45 heures de formation, au moins 30 devront avoir été suivies sur le développement de l'enfant et le programme éducatif.
D. 1069-97, a. 45; D. 897-2001, a. 1.
46. Après avoir acquis la formation prévue à l'article 45, la personne responsable doit suivre annuellement 6 heures de perfectionnement. Ne peut être considéré à ce titre le cours d'appoint prévu au paragraphe 2º de l'article 44.
D. 1069-97, a. 46.
J'espère avec répondu à ta question...
Bri