Sujet: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL Ven 24 Mar - 3:58
bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un sait combien de temps le cpe a pour nous donner notre dossier perso ? merci. Frenchie
Invité Invité
Sujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL Ven 24 Mar - 4:38
Je ne sais pas combien de temps il a, mais je sais que les cpe sont obligé de garder nos dossiers pendant 3 ans!!!
Chadeau
Marie-France Promis! C'est le dernier message!
Nombre de messages : 672 Age : 64 Ville : Montréal Date d'inscription : 12/10/2005
Sujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL Ven 24 Mar - 4:48
Le CPE détenant votre dossier doit donner suite à votre demande au plus tard dans les 30 jours (incluant samedi et dimanche). À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le CPE est réputé avoir refusé d’acquiescer et vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Marie-France
Invité Invité
Sujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL Sam 25 Mar - 5:33
merci Marie- France ! je vais les appeler lundi bonne fin de semaine ! Frenchie
Sujet: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL 
