à propos des BC
Gouvernement du Québec
La ministre de la Famille,
des Aînés et de la Condition féminine
Québec
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600, rue Fullum, 7e étage
Montréal (Québec) H2K 4S7
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Québec, le 2 mars 2006
Directrice générale,
Directeur général du centre de la petite enfance,
OBJET : sollicitation d’agrément des bureaux coordonnateurs
Une autre étape vient d’être franchie dans la mise en oeuvre de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l’enfance. Comme vous le savez, la Loi prévoit que les bureaux
coordonnateurs seront en opération dès le 1er juin prochain. C’est dans cette perspective
que j’annonce aujourd’hui que 163 bureaux coordonnateurs seront mis sur pied.
Ma décision s’appuie sur le rapport du groupe de travail que j’ai formé en décembre
dernier pour me faire des recommandations sur la délimitation territoriale et sur le
nombre de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Leurs
recommandations devaient respecter les orientations de la réforme entreprise :
accessibilité, soutien, qualité et efficience. Afin de m’assurer d’une décision qui répond
au mieux aux réalités vécues par le milieu, il m’apparaissait important de recueillir les
commentaires et les propositions des différents acteurs concernés.
Ainsi, pour alimenter sa réflexion, le groupe de travail a tenu plusieurs séances de travail,
notamment avec les associations nationales. De plus, il a examiné les informations
issues des rencontres régionales que les directions des services à la famille du Ministère
ont effectuées. Près de 60 rencontres ont été tenues partout au Québec. Elles ont permis
de recueillir les commentaires et les suggestions de 263 personnes représentant
notamment 19 conférences régionales des élus, 16 agences de santé et des services
sociaux, 17 regroupements de centres de la petite enfance, de même qu’une variété
d’interlocuteurs représentant des associations du milieu des services de garde.
De façon générale, la délimitation des territoires des bureaux coordonnateurs tient
compte de la division des territoires régionaux québécois en MRC, qui constituent déjà
une base reconnue et fonctionnelle. Pour ce qui est des villes et des grands centres
urbains, ce sont les arrondissements reconnus par la ville ou les territoires de centres de
santé et de services sociaux ou leurs subdivisions (les anciens territoires de CLSC) qui
constituent les territoires de référence des bureaux coordonnateurs. Le nombre de
places minimal par bureau coordonnateur a été fixé à 250, bien que la géographie du
Québec fixe ses propres limites et nous oblige à accepter qu’un certain nombre de
bureaux coordonnateurs (20%) se retrouvent en dessous de ce minimum. Quant au
maximum, il a été ramené à environ 1000 places, prévoyant une tolérance de
dépassement pour pallier des situations particulières se manifestant surtout en milieu
urbain et densément peuplé.
La prochaine étape consiste maintenant à lancer l’appel de candidatures à l’agrément
auprès des centres de la petite enfance (CPE). C’est donc avec plaisir que j’invite
personnellement tous les CPE intéressés à déposer un dossier de candidature avant le 3
avril 2006. Une fois l’étape de sollicitation terminée, des comités d’analyse évalueront
avec rigueur et indépendance les candidatures sur la base des critères identifiés et me
transmettront pour décision le résultat de leurs délibérations. Toute l’information dont
vous avez besoin pour solliciter un agrément de bureau coordonnateur sera disponible
sur le site Internet du Ministère [
www.mfacf.gouv.qc.ca] dès le vendredi 3 mars.
En terminant, je vous rappelle que vos conseillers dans les directions des services à la
famille sont à l’écoute de vos préoccupations et pourront vous transmettre l’information
nécessaire. Je suis consciente que la réalisation de cette réforme implique un
engagement important de votre part et, à cet égard, je vous réitère toute ma confiance.
J’ai la certitude que nous saurons travailler de concert puisque nous partageons le souci
constant d’amélioration des services offerts aux parents et aux enfants du Québec.
Je vous prie de recevoir mes salutations cordiales.
La ministre,
Carole Théberge