Salut les filles, voisci ce que je vien de recevoir de mon bc, qu'en pensez vous????
moi je suis mauve!!!!!
Bonjour à vous,
Voici des éléments d’information provenant de l’AQCPE relativement au futur projet de loi.
Veuillez noter que ces renseignements ne nous sont pas fournis par le ministère.
PARAMÈTRES DE LA FUTURE LOI :
La loi EN PRÉPARATION sur le statut de la RSG et instituant un régime particulier de
relations du travail ÉNONCERAIT :
· Que la RSG est une travailleuse autonome et demeure prestataire de service au sens de la
loi-124;
· Lui reconnaîtrait le droit d’association syndicale et établirait les mécanismes d’accréditation
et de négociation;
· Lui permettrait de bénéficier de protections sociales de certaines lois du travail.
AGENDA GOUVERNEMENTAL :
Le dépôt d’un projet de loi est prévu par le gouvernement d’ici la mi-mai, pour adoption d’ici fin
juin.
Compte tenu que les travaux et les discussions entre les parties concernées ne sont pas
complétés, il serait inopportun à ce moment-ci de s’avancer davantage et d’évoquer toutes
sortes d’hypothèses.
Nous demeurons dans l’attente de précisions concernant ce projet de loi et, tel que promis,
nous vous communiquerons toute information dès que nous recevons des nouvelles.
Bonne semaine.