fermeture vs accréditation

En cas de fermeture (définitive) quand on est accréditée, est-ce qu'on doit aviser les parents par écrit ou si verbalement ca fait?
Est-ce que je dois aviser mon bc par écrit? combien de temps d'avance?

pour être correcte avec les parents, combien de temps il faut leur donner?

merci de vos réponses!

la loi dit 30 jours... écrit.

Habituellement tu dois donner un préavis de 4 semaines ...je pense que ton BC à justement une sorte de feuille que tu remplies pour donner ta date final...moi mon BC est comme ca ..

meme pour les parents??

et si mes contrats sont plus loin que ma date de fermeture, est-ce qu'il faut que j'attende la fin des contrats avant de fermer?

Selon la réglementation, tu dois donner un avis de 30 jours.

Bonne chance Cath.

J'ai déjà fermé et cela s'était bien passé. La majorité des parents avait quitté avant la fin du mois d'avis.

Tourlou

Giroflée

cath a écrit:

meme pour les parents??

et si mes contrats sont plus loin que ma date de fermeture, est-ce qu'il faut que j'attende la fin des contrats avant de fermer?

Salut,

selon l'OPC, si tu met fin à tes contrats avant la fin les parents ont un recours et peuvent exiger de toi que tu paye la différence entre le 7$ et le montant de la nouvelle garderie qu'il trouveront pour leur mini. EX: nouvelle garderie à 30$ - 7$+= 23$ par enfant que tu pourrais avoir à payer par jour par mini. Informe toi comme y faut à l'OPC. Pour le BC c'est un avis de 30 jours.

bonne chance

J'ai jamais entndu ça cette pénalité là avec l'OPC. car la loi des garderies prévoit un 30 jours d'avis sans plus. La seule pénalité serait de rembourser les frais de garde si tu avait été payer d'avance par les parents. Et en cas de résiliation de contrat pour fermeture c'est encore plus justifiable que les contrats prendront fin. Fatigue toi pas avec ta fermeture Cath tu auras aucunes pénalités. D'autant plus que le mandat de replacer les enfant revient au BC. cela fait depuis le début parti de leurs fonctions.La loi des garderies ne stipule nulle part que nous avons le mandat de replacer les enfants encore ben moins d'en assumer les frais voyons donc.

ils ont le mandat de relocaliser????
pas sur ...en tout cas ici ils ne le font pas.
Ils ont fermé une garderie en avisant les parents qu'ils leur restait 3 jours de gardo et aucune aide pour relocaliser à part la liste des services de garde de la ville..

je pense que ca serait même illogique de charger si je ferme...ca serait presque de lancer le message "t'en peux pu, bin continue pareil!"

J'ai vraiment avisé tout le monde, même mon bc.. c'est fait!

Élisabeth-Louise a écrit:

cath a écrit:

meme pour les parents??

et si mes contrats sont plus loin que ma date de fermeture, est-ce qu'il faut que j'attende la fin des contrats avant de fermer?

Salut,

selon l'OPC, si tu met fin à tes contrats avant la fin les parents ont un recours et peuvent exiger de toi que tu paye la différence entre le 7$ et le montant de la nouvelle garderie qu'il trouveront pour leur mini. EX: nouvelle garderie à 30$ - 7$+= 23$ par enfant que tu pourrais avoir à payer par jour par mini. Informe toi comme y faut à l'OPC. Pour le BC c'est un avis de 30 jours.

bonne chance

Effectivement c'est possible.

MAIS l'OPC tient compte du crédit d'impôt que le parent obtiendrait donc ce n'est pas 7$ VS 30$ mais le coût réel de la nouvelle garderie. De plus, le parent doit prouver qu'il a fait les efforts nécessaires pour se trouver un nouveau service de garde, si elle avait donné 3 jours d'avis, on se comprend que c'est différent. Il est quand même rare que les parents gagnent avec un délai de 30 jours, surtout face à une fermeture, c'est plus quand c'est une mise-à-la-porte d'un parent ou d'un enfant en particulier et que le service reste ouvert.

Bonne chance dans tes nouveaux projets Cath!

moi mon BC m'a dit que c'est leur mandat que relocaliser les enfants, quand j'ai baissé mon ratio, ils ont relocalisés.
M