Impôt 2008

Je viens de recevoir le dernier bulletin ¨La Dépêche¨dans lequel on nous donne les instructions pour nos impôts 2008. Il est clairement énoncé dans le communiqué que nous devons produire nos déclarations comme à l'habitude. Cependant notre BC indique dans son communiquéd'être prudente et d'user de patience avant de produire notre rapport d'impôt 2008. Avez-vous reçu des instructions à cet effet de la part de votre BC ?

moi j'ai rien recu je suis de drummond

je nai rien recu et je suis du saguenay

Rien reçu ; les laurentides.

Le communiqué est daté du 13 janvier. Notre Directrice est vite sur le piton côté infos à ce que je vois! Cela provient du Conseil québecois des Services de Garde éducatifs à l'enfance. Mon BC est dans Chaudière-Appalaches

rien reçu je suis de Laval

rien recu je suis de vaudreuil-soulanges

Réponse de ma Directrice. Elle m'indique que les infos que le communiqué ¨La Dépêche¨nous donne ne sont pas basé sur des documents écrits mais plutôt verbal. Alors prudence ! Elle m'a mentionné que rien n'est encore décidé du côté de Revenu Québec et qu'il se pourrait que nous ayions à produire un rapport pour 11 mois d'opération seulement en tant que travailleur autonome. Selon elle tout est possible. Donc elle nous conseil d'attendre d'avoir les instructions précises écrites du Ministère avant de faire nos rapports d'impôt 2008. Certaine RSG dans notre BC produisent rapidement leur déclaration alors elle voulait qu'elles n'aient pas à le refaire. De là sa note d'être prudente et d'user de patience.

Je n'ai également rien recu à cet effet de mon BC Pirouette à Laval mais j'ai trouvé le document sur internet...
La Dépêche
Le mardi 13 janvier 2009
Aux administrateurs et gestionnaires des CPE/BC et BC,
OBJET : Rapport annuel – déclaration fiscale

Afin de répondre aux nombreuses questions relatives aux sujets inscrits en
rubrique nous vous transmettons les informations que nous avons recueillies à
ce jour. Il est à noter, que ces réponses sont valides dans le contexte actuel
et selon ce que nous avons réussi à recevoir comme informations des différents
ministères ou commissions impliqués.

Soyez assurés de notre diligence à demeurer informés sur ces sujets et à vous
transmettre toute nouvelle information dès réception.
Il est bon de rappeler que le statut de « salariée » de la RSG est annoncé
dans un jugement de la Cour supérieure. Mais les modalités d’application et
de rémunération ne sont pas connues, déterminées ou définies. Dans les faits
et jusqu’à ce que le gouvernement en décide autrement, la RSG agit encore
comme travailleuse autonome et le bureau coordonnateur conserve ses fonctions.
Ainsi, généralement on continue à agir selon les règles habituelles.
Pour les relevés 24 et reçus fédéraux des frais de garde :
Il appartient à la personne qui encaisse les revenus éligibles pour les
relevés 24 et les reçus fédéraux des frais de garde à émettre ces feuillets
fiscaux. Si la RSG encaisse le 7 $ des parents, c’est à elle d’émettre ces
feuillets comme d’habitude pour toute l’année 2008. Si c’est le BC par des
services plus qui encaisse ces revenus, le BC produit les reçus.

Pour les rapports d’impôt de la RSG
En considérant que les CPE/BC n’ont effectué aucun versement salarial aux
RSG au cours de l’année d’imposition 2008, qu’il n’y a eu aucune déduction
à la source et que la RSG a payé les fournitures, les remplaçantes ou
l’assistante, qu’elle a utilisé sa résidence pour offrir ses services de
garde, le BC émet le reçu des rétributions versées pour l’année 2008 comme
l’an passé.

La RSG fait ses rapports d’impôt aux deux gouvernements comme l’an passé.
La suite du dossier :
L’équipe du sous-ministre adjoint a terminé la rédaction de son rapport
préliminaire issu des travaux du groupe de réflexion. Ce rapport a été déposé
au nouveau ministre, M. Tony Tomassi. Nous rappelons que le groupe de
réflexion était formé du CQSGEE, de l’AQCPE et de l’AEMF.
Soyez assurés que la section du rapport préliminaire citant les
recommandations des membres du CQSGEE reflète vos propos et visions tel que
nommés lors des derniers Rendez-vous BC.

Nous comptons d’ailleurs réaffirmer ceux-ci lors de la rencontre du
22 janvier prochain entre les représentantes du CQSGEE et M. Tony Tomassi,
ministre de la Famille.

Veuillez recevoir, chers membres, nos salutations les plus sincères.


Francine Lessard, directrice générale
Jonathan Moreau
Pour tous commentaires Téléphone : (418) 659-1521
sur La Dépêche, veuillez contacter : Télécopieur : (418) 659-7706
Courriel : jmoreau@cqsgee.qc.ca

Merci pour les informations...moi je vais faire mes impôts comme à l'habitude , c'est régler :grenouille:

De toute facon , je ne crois pas que pour un mois que le gouvernement va s'embarquer dans une multitude de paperasse à en plus finir pour sauver ou redonner quelques piastres !

Maggie1 a écrit:

je nai rien recu et je suis du saguenay

Ah ben une tite voisine